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Cependant, les sûretés personnelles ne jouent pas le rôle que l’on pourrait attendre dans le droit du crédit. Elles arrivent bien au résultat d'augmenter les chances de paiement, mais elles ne modifient pas les droits mêmes du créancier. Celui-ci reste toujours créancier chirographaire.

Pour que cette sûreté joue pleinement, il faut que les éléments du groupe social se sentent étroitement unis (dans les pays primitifs) ou que le cautionnement soit fourni par une personne dont le crédit repose sur une confiance générale. Cette dernière considération explique l'importance du cautionnement dans le crédit commercial.

Mais, dans une société où les relations personnelles entre créancier et caution sont fréquentes, la sûreté personnelle manifeste une insuffisance très nette, c’est pourquoi à l’époque actuelle l’on trouve beaucoup moins de types de sûretés personnelles qu’à l’époque romaine par exemple. On sait l’importance des procédés autant dans la procédure qu’en droit civil. Les sûretés se réduisent à un type principal et deux accessoires : le cautionnement dont nous verrons la faible importance à cause des difficultés qu’il soulève, la solidarité qui au fond peut s’analyser comme un cautionnement mutuel, et l’indivisibilité qui complète heureusement les effets de la solidarité.

Section I.

Le cautionnement et le crédit.

Nous n’exposerons pas la technique du cautionnement qui est connue et indiscutée; mais nous serons tenus de rechercher pourquoi le cautionnement ne joue pas un rôle important dans le crédit civil, pourquoi il semble être considéré comme la sûreté des pauvres.

D'une part, le fait que la caution possède vis-à-vis du créancier les bénéfices de discussion et de division, dimi-

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nuent sensiblement l’effet du cautionnement. Par ailleurs le fait que le créancier n’est pas créancier chirographaire à gage spécialisé de la caution, mais à gage indéterminé explique la méfiance du créancier pour cette sûreté. Celle-ci se trouve renforcée par la solidarité dans le cautionnement. Ce qui nous amène à envisager en trois paragraphes les trois points dont nous venons de faire état.

$ 1er. Les bénéfices accordés à la caution sur le crédit.

Ces bénéfices sont au nombre de deux comme on le sait : bénéfice de discussion, bénéfice de division. Ces deux bénéfices diminuent la portée du cautionnement du fait que le créancier peut être obligé soit de suspendre les poursuites, soit de partager les poursuites entre plusieurs cautions. Le Code a beau spécifier que la discussion ne peut porter que sur des biens faciles à saisir et que, d’autre part, seules les cautions solvables peuvent êfre indiquées, néanmoins nous voyons sans difficultés que le créancier risque toujours de subir des retards dans l’exécution de la créance et que ces fins de non recevoir que la caution peut lui opposer si elles sont évidemment justifiées pour la caution ne le sont pas par rapport au droit du crédit. Or il ne faut pas oublier que la caution n’est pas un débiteur ordinaire, mais au contraire qu’on doit seulement la considérer comme une sûreté et un moyen de crédit. Il semble que le législateur ait sacrifié l'efficacité de la caution à son désir de faciliter le cautionnement.

Nous touchons d’ailleurs ici à l’une des faiblesses des garanties personnelles, en ce que se heurtent deux tendances également justes; d’une part, pour qu'un moyen de crédit soit efficace, il doit permettre au créancier une exécution facile et rapide, sans quoi le créancier n’acceptera