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tous les avantages, il hésitera donc à accepter ce moyen pour renforcer ses droits, ce qui est renforcé ici par ce moyen, c’est l'étendue des patrimoines sur lesquels il peut agir, mais non pas ses droits; or, il importe essentiellement dans le crédit que le champ d’action du créancier soit aussi large que possible; mais plus encore que les droits du créancier sur ces objets soient bien déterminés et limités d’une façon exacte. C’est de l’étendue de ces droits, en effet, que résulte la plus ou moins grande efficacité d’une sûreté.

$ 3. Le cautionnement solidaire.

Pour éviter autant que possible les inconvénients que nous avons indiqués, le Code civil a institué l’article 2021 sur le cautionnement solidaire. L’on s'était aperçu, en effet, dans l’ancien droit que, à force de relâcher les liens de la caution, on lui faisait perdre toute son efficacité, et l’on détruisait le crédit des emprunteurs. C’est pourquoi le cautionnement solidaire fut créé et, dans la pratique, il est beaucoup plus employé que le cautionnement pur et simple. Cette solidarité empêche la division de la dette, par conséquent la caution renonce à son double privilège de discussion et de division. De cette façon, le débiteur et sa caution se trouvent placés absolument sur le même pied et le créancier, s’il reste toujours créancier, à gage indéterminé, possède au moins tous les avantages du créancier chirographaire sur un patrimoine plus étendu.

Mais cette clause particulière n'empêche pas les inconvénients généraux que nous avons indiqués. En droit commercial, le cautionnement joue un rôle beaucoup plus important, parce que le droit commercial a su modifier et assouplir le cautionnement selon les exigences de rapidité et de sécurité du commerce.

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Section II.

La solidarité passive et le crédit.

Nous retrouvons les mêmes inconvénients dans la solidarité passive que dans le cautionnement. Il y avait une très faible différence entre la forme la plus sévère du cautionnement et la solidarité passive. Cette différence réside dans le seul fait que les rapports des codébiteurs ne sont pas les mêmes que ceux de la caution solidaire et du débiteur : c’est pourquoi nous avons réservé l’étude du renforcement du droit du crédit par la solidarité passive. Nous verrons donc, d’une part, les effets de la solidarité sur le crédit et, d’autre part, les faiblesses de ce moyen de crédit.

Quelle est l'utilité de la solidarité passive pour le crédit ? — Nous entendons par là, la solidarité établie par les particuliers, car celle établie par la loi n’a jamais en vue le crédit. La solidarité est assez fréquente dans la pratique, car elle renforce effectivement le droit du crédit, une même chose étant due par plusieurs distinctement. L’on saisit de suite l'intérêt de ce lien multiplié; car, d’une part, chaque débiteur est tenu pour le tout, d’autre part, chaque débiteur est tenu à une chose précise. La solidarité passive correspond infiniment mieux à nos besoins juridiques actuels que le cautionnement. L’une des grandes tendances du droit actuel est l'anonymat des personnes (une des formes de l’objectivité du droit); or, le cautionnement, nous l’avons vu, n’a d'autre valeur que celle de la caution, les pouvoirs laissés à celle-ci lui permettent, en effet, d’anéantir presque l'efficacité du cautionnement. Au contraire, la solidarité nous donne précisément les traits les plus accomplis des sûretés personnelles, d’une part, les codébiteurs sont indépendants les uns des autres du fait de la séparation entre leurs obligations, d’autre part,

l'obligation solidaire est divisible. Le créancier pourra donc intenter une action pour la totalité contre l’un d’eux; mais les codébiteurs ne pourront jamais lui opposer l’exception de chose jugée jusqu’au moment du parfait paiement. En outre, le créancier a la liberté de choix absolu pour poursuivre l’un des codébiteurs.

Par ces effets, l’on voit que les codébiteurs sont indépendants et que le créancier reste maître de la situation. Ceci montre bien que la personnalité des codébiteurs joue un beaucoup moins grand rôle que la personnalité de la caution. Plus encore si l’on considère que les codébiteurs étant tenus d’un objet précis, le créancier se trouvera, la plupart du temps être un créancier chirographaire à gage individualisé, sauf s’il s’agit de sommes d’argent; mais, à côté de cette première série d'effets, nous trouvons encore une série de prescriptions qui, provenant de la solidarité existante, renforcent encore les pouvoirs du créancier.

Ces prescriptions résumées dans les articles 1205, 1206 et 1207 du Code civil ont été renforcées par la jurisprudence, ainsi que le montre un arrêt de la Cour de cassationt. Cet arrêt décide qu’un jugement obtenu par le créancier contre l’un des codébiteurs, est opposable à tous.

Mais la jurisprudence, poursuivant cette voie de la solidarité, à la fin du xix® siècle, arrivait à diminuer la puissance de crédit de la solidarité passive en décidant qu’un jugement obtenu par un des codébiteurs profitait à tous2. Elle se décidait ainsi contre la solution normale, que nous avons indiquée plus haut et provenant de l’indépendance mutuelle des codébiteurs; c’est. pourquoi il semble que le recul d’une jurisprudence récente dans cet ordre

1. Cassation, 1° décembre 1885, S. 86.1.55. Que 2. Cassation, 10 novembre 1890, S. 91.1.241 et 23 juillet 1889, D. 91.1.342.

d'idées vienne rétablir l’état de choses voulu par la loi, et la possibilité pour le créancier de s'adresser à l’un des codébiteurs sans que les autres aient à intervenir au nom d’un intérêt personnel!.

Cette sûreté apparaît donc pour toutes ces raisons être la plus efficace des sûretés personnelles et l’on pourrait presque dire qu’elle l’est parce que c’est ici que joue le moins la personnalité de la sûreté. Toutefois, il est impossible de l’éviter complètement, c’est pourquoi la loi présentera des limitations à la sécurité du créancier dans l’article 1208 : les codébiteurs solidaires auront à leur disposition des exceptions pour se défendre, exceptions qui seront connues, personnelles ou mixtes et, ce qui est plus important, c’est que certaines des exceptions personnelles auront un effet au profit des autres débiteurs venant diminuer la dette de ceux-ci d’une quote-part. C’est là le principal inconvénient de la solidarité passive, mais il est évidemment très faible à côté de ceux que nous avons relevés dans le cautionnement pur et simple.

Nous trouvons, en effet, cette distinction considérable qui explique tout, d’une part le créancier se trouve seulement devant un patrimoine agrandi comme nous l'avons dit, d’autre part, au contraire 1l possède autant de créances, chacune munie de leur appareil juridique de codébiteurs.

Section III.

L'indivisibilité et le crédit.

Nous envisagerons ici seulement, comme dans la section précédente l’indivisibilité conventionnelle, toute autre indivisibilité n’étant pas du ressort de la volonté humaine ne peut pas être considérée comme un moyen de crédit.

1. Cassation, 28 juin 1928, D. 30.1.153 et trib. Lille, 29 avril 1931, D. H. 31.311.

L'indivisibilité conventionnelle consiste, on le sait, dans le fait que les parties ont décidé d’exécuter l’obligation, comme si elle était indivisible. Mais l’on voit alors que cette convention n’est pas elle-même un moyen de crédit, elle suppose déjà l’existence de plusieurs débiteurs et elle ne trouvera son application normale que dans un renforcement de la solidarité passive. Il importera, en effet, assez peu au créancier de pouvoir exiger d’un débiteur la totalité d’une obligation, si les autres débiteurs n’y sont pas aussi solidairement tenus. En effet, l’indivisibilité seule permet au débiteur attaqué de répondre par une exception dilatoire pour faire mettre en cause ses codébiteurs, nous revenons donc ici aux inconvénients constatés dans le cautionnement. Au contraire, si l’indivisibilité vient se greffer sur une solidarité passive, elle complète les effets de celle-ci d’une manière efficace. En effet, les codébiteurs d’une dette indivisible ne se représentent pas entre eux, et par conséquent, les effets secondaires de la solidarité, que nous avons constatés sont supprimés, l’on franchit ainsi un stade de plus dans la séparation des codébiteurs les uns d’avec les autres et, par conséquent, l’on complète les pouvoirs du créancier.

L'on comprend donc l'importance de l’indivisibilité pour renforcer le crédit, comme moyen secondaire qui donne tout son sens à la formule fréquemment employée de débiteurs tenus solidairement et indivisiblement.

Section IV.

Conclusion sur les sûretés personnelles.

Nous avons envisagé ici quelques règles techniques qui peuvent influencer le droit de crédit, nous avons vu égale-

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ment en quoi les sûretés personnelles pouvaient le favoriser ou non, et nous avons dégagé dans cette étude une notion de crédit qui repose sur des bases différentes de celles du crédit, réel à savoir : le lien de personne à personne et la mutualité.

Dans le renouveau de l’esprit associationniste et dans le désir d’une responsabilité collective, l’on peut trouver une cause de l’emploi plus fréquent peut-être à notre époque des sûretés personnelles. Il est intéressant de remarquer que la conception du crédit reposant sur des sûretés personnelles se rapproche de celle que nous trouverons en droit commercial. C’est, en effet, du côté des débiteurs tout au moins non pas sur la richesse ou sur la confiance provoquée chez le créancier que reposera le crédit; mais précisément sur la confiance existant chez d’autres personnes acceptant de s’engager solidairement avec le débiteur et nous trouvons bien le même principe en droit commercial lorsque le commercant s'engage en quelque sorte avec les autres porteurs d’une lettre de change. Et dans le même ordre d’idées, la multiplication des chambres syndicales, dont le but est précisément d’assurer le crédit de chacun des membres par sa solidarité avec tous les autres.

Nous trouvons donc ici un véritable courant d’idées en faveur du crédit personnel dont la notion se trouve ainsi avoir des bases assez précises. Cette notion nous donne un premier élément de la notion de crédit en général.