Bonnecase, Précis, t. II, n

épis $ 1. La sürelé réelle est un droit réel.

La sûreté réelle, en effet, donne un droit immédiat et exclusif à une personne sur la chose d’une autre. Ce droit est exclusif jusqu’à concurrence de l'obligation en vue de laquelle il est créé, un créancier ne peut conserver son droit sur la chose qui lui est attribuée que dans la mesure de sa créance. C’est un droit immédiat, en ce qu’il passe en premier et avant tous les droits qui peuvent peser sur cette chose. 11 ne faut pas entendre par immédiat l’absence de moyens, car le créancier est tenu d’employer certains moyens pour exécuter sur cette chose. Nous sommes donc bien en présence d’un droit réel, mais c’est un droit réel particulier, puisqu'il n’englobe pas totalement les utilités de la chose, mais seulement certaines de ces utilités qui sont retirées du droit réel primitif. Il y a, en effer, comme on le sait, des droits réels fondamentaux, comme le droit de propriété et d’autres qui viennent se greffer sur lui pour donner au créancier, certains attributs démembrés du droit réel primitif. Ces notions étant rappelées, il convient de faire remarquer que les sûretés réelles sont essentiellement favorables au crédit. Etant donné, en effet, que le débiteur n’est plus tenu sur tout son patrimoine, mais qu’il l’est plus rigoureusement sur certains biens, il se trouve plus dégagé et plus tenu à la fois, car ce droit qui pèse sur lui rend le créancier ayant cause à titre particulier avec gage spécialisé.

Le créancier, d'autre part, se trouve muni d’une sûrelé beaucoup plus efficace du fait du droit de suite et du droit de préférence qu’il peut utiliser. Il semblerait donc que la sûreté réelle possède ce double avantage de ne pas affaiblir le crédit d’un individu comme les sûretés personnelles et, d'autre part, augmente vis-à-vis d’un créancier ses possibilités de crédit.

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En outre, ce droit réel se trouve arrêter dans leur évolution certains éléments du patrimoine du débiteur dans leur individualité propre, par conséquent la sûreté réelle correspond bien à l’idée d’une appropriation de richesses, appropriation qui se fait indirectement soit que ce droit donne la possibilité de vendre comme l’hypothèque, soit non comme l’antichrèse.

Par cet effet de la sûreté réelle nous pouvons voir quelle sera son utilité fondamentale dans le crédit; il n’y a plus besoin pour le créancier d'utiliser tous les moyens que la loi donne au créancier chirographaire, parce qu’il a un droit plus restreint comme objet, mais plus étendu comme puissance. À lui d’en apprécier la valeur.

Chaque élément du patrimoine du débiteur sera susceptible de donner lieu à un droit réel de garantie, c’est ainsi que nous pouvons considérer les droits de garantie mobiliers et les droits de garantie immobiliers, toujours sous l’angle de leur utilité au point de vue du droit du crédit, puis il nous faudra voir si les privilèges favorisent ou non le crédit, enfin nous nous apercevrons à l’issue de cette étude que, du fait des sûretés, la notion juridique du créancier change de nature.

20 La sûreté réelle a pour but d’immobiliser partiellement une partie du patrimoine du débiteur. Cetie immobilisation résulte des droits que le créancier reçoit du fait de la sûreté, mais il est important de noter que c’est précisément ce caractère d’immobilisation qui fait jouer au créancler un nouveau rôle juridique. La sûreté arrête, en effet, objectivement les facultés de disposition du débiteur. Le bien donné en sûreté se trouve soumis à des droits valables erga omnes, et qui de ce fait, sans autres modifications dans la position juridique du créancier, donnent à celui-ci une position plus solide par rapport aux tiers. Le fait de la sûreté fait donc changer la position du créancier essentiel-

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lement vis à-vis des tiers. Vis-à-vis du débiteur le créancier ne conserve qu'un droit : celui de se faire payer et ce droit n’est pas renforcé par la sûreté vis-à-vis du débiteur parce que ou bien le débiteur sera solvable au moment du paiement et le créancier même sans sûreté pourrait se faire payer, ou bien il sera insolvable et la sûreté si elle n’immobilisait pas cette portion du patrimoine serait inefficace. Maïs l’immobilisation d’un élément du patrimoine n’a d'intérêt que si l’on considère cet élément dans ses rapports avec des tiers. Ce sont eux, en effet, qui pourraient rendre le débiteur complètement insolvable s'ils conservaient la possibilité normale d’avoir des droits sur cet élément du patrimoine. Nous en arrivons donc à l’idée que la sûreté réelle brise les rapports juridiques possibles entre le débiteur et les tiers au sujet d’un des éléments de son patrimoine. Cet élément mis à part reçoit un statut juridique particulier.

Une question importante se pose alors, car le droit de la sûreté transforme le droit de propriété du débiteur dans un de ses éléments les plus essentiels, et semble passer avant même le statut juridique commun du patrimoine.

Il y aurait là une sorte de création d’un patrimoine parliculier dont la caractéristique essentielle serait de n’admeltre de rapports juridiques qu'avec des personnes délerminées.

Ces personnes étant déterminées par le rapport juridique obligatoire antérieur avec le maître du patrimoine.

Il est évident, en effet, que l’on peut à peine parler d’une mise à part de ces biens à l’intérieur du patrimoine, alors qu’une qualité aussi essentielle que l'égalité des créanciers sur la distribution du patrimoine a disparu. C’est, en effet, là que conduit fatalement l’idée que ce bien donné en sûreté est exclu des rapports avec les tiers. En outre, à partir du moment de l'affectation, l’on ne peut plus dire que le patrimoine s’identifie dans tous ses élé-