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ments avec la personne; mais certains de ses éléments constitutifs en sont détachés, et ceci paraît plus clair encore si l’on pense que les obligations futures de la personne peuvent ne jamais grever ces biens donnés en sûretés. Or, l’on sait que les obligations de la personne grèvent son patrimoine considéré dans ses éléments présents et futurs. Ces biens donnés en sûretés sont donc situés hors du patrimoine à proprement parler et constituent eux mêmes un ensemble de biens possédant toutes les qualités d’un patrimoine au sens objectif, c’est-à-dire d’un ensemble de biens déterminés, arrêtés dans leur évolution (de même que le patrimoine, au point de vue objectif, peut être arrêté par la mort ou la faillite) et avant reçu une affectation spéciale. Mais alors ceci soulèverait une question que nous ne pouvons traiter ici : chaque élément du patrimoine r’a-t-1l pas les qualités nécessaires pour devenir lui-même un patrimoine ?

30 Nous ne classerons, parmi les sûretés que nous étudierons, que celles capables de développer le crédit; or, il est un fait remarquable, à savoir : qu’un grand nombre de sûretés sont prévues par la loi tout à fait en dehors des considérations du crédit. Or, les sûretés capables de déveipper le crédit sont essentiellement les sûretés qui peuvent être réclamées volontairement et accordées par le débiteur en fonction de ses ressources. Sitôt que la volonté cesse de jouer, en effet, dans le système des sûretés, nous avons une simple volonté de la loi de remplacer les droits d’un créancier sans que celui-ci y puisse rien et sans que cela l’incite fréquemment à conclure un contrat puisqu'il n’est tenu aucun compte des facultés du débiteur.

En quelque sorte, nous pourrions distinguer, d’une part, les sûretés volontaires, conclues in concrelo, et qui peuvent favoriser le crédit ot les sûretés légales, in absiraclo, qui ne peuvent pas, au contraire, favoriser ce développement.

Nous pouvons faire rentrer, dans cette dernière catégorie, les hypothèques légales ou judiciaires. Rappelons, à ce sujet, ce qui avait été dit de Justinien accordant à la femme mariée, une hypothèque légale rétroactive, que après avoir ruiné par ce moyen le crédit des hommes mariés, il avait encore ruiné celui des hommes qui ne l’étaient pas encore.

D'autre part, nous y ferons rentrer, mais pour d’autres raisons, le droit de rétention. Nous avons vu que, pour nous, ce droit de rétention est un droit appartenant au créancier chirographaire, il répond bien si l’on veut à la notion de droit réel, puisqu'il s’agit d’un droit portant directement sur une chose. Ce droit en outre crée bien un rapport direct entre le rétenteur et la chose retenue; mais il est produit par la volonté de la loi; certes il pourrait alors entrer dans la catégorie des privilèges, mais il n’en est pas ainsi selon nous, car au lieu d’appartenir à un créancier bien déterrniné du fait de sa créance comme le privilège, ce droit appartient au contraire à tout créancier chirographaire qui se trouve dans une situation déterminée. Pour que la loi joue alors il n’est pas besoin d’un rapport juridique particulier, mais seulement de faits prévus par la loi et basés sur un simple rapport obligatoire. Ces faits ont pour résultat de transformer l’ayant cause à gage général en un créancier à gage spécialisé, si donc le droit de rétention peut jouer dans l’organisation du crédit au profit du créancier chirographaire, il n’est pas un moyen, mis à la disposition des parties, pour assurer le paiement de la créance dès son origine (par conséquent il n’est pas une sûreté pouvant déterminer à la conclusion d’un prêt), ni pour offrir au créancier une sûreté particulièrement constituée par le débiteur. Il reste donc, en dehors de nos préoccupations sur les sûretés réelles.