Bonnecase, t. II, p

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de séparations éloïgnent le privilège du droit réel, mais dans notre cas particulier il semble impossible de séparer l’un de l’autre. Nous ne sommes pas en présence d’un droit réel et d’un privilège, mais d’un droit d’une nature particulière qui peut être considéré comme un droit réel et aussi comme un privilège. Cette double qualité s’explique si l’on considère que le gage est précisément un droit réel de garantie qui pousse à l’extrême cette séparation que nous avons indiquée du patrimoine du débiteur en deux masses : la masse générale qui reste à la disposition du débiteur et la masse particulière mise à la disposition du créancier. Le développement absolu de cette idée trouve son expression dans le gage par le fait de la dépossession du débiteur; le créancier de ce fait se trouve avoir un droit absolu sur l’objet qui lui est remis en gage avec pour contrepartie la conservation et la responsabilité de la chose. Le créancier, bien que n’ayant que la détention du gage, possède cependant les droits essentiels qui font de ce gage un droit réel, il a en effet le droit de suite sauf application, lorsqu'il s’agit de meubles, de la règle «en fait de meubles possession vaut titre » au cas où 1l aurait été dépossédé. Il possède également le droit de rétention tel que nous l’avons analysé plus haut, 1l possède enfin le droit de préférence et c’est ici que la notion de privilège va jouer. Nous sommes donc en présence d’une sorte de succession dans le temps, de deux natures juridiques pour un seul droit suivant les degrés de réalisation de ce droit. Tant que le gage est seulement le droit portant sur une chose du débiteur mise à part il s’agit exclusivement d’un droit réel, ici, il n’y a pas besoin d’un privilège, car seul le créancier gagiste possède un droit sur cette chose (du fait de la dépossession et de l'affectation régulière). Personne ne peut entrer en concurrence avec lui. Ce droit réel lui donne le droit de retenir l’objet jusqu’au paiement et de peser ainsi sur la volonté

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du débiteur, puisque pour se faire payer, ce droit réel lui donne droit de vendre l’objet sous certaines modalités, mais la chose appartenant au débiteur, le prix, c’est-à-dire la valeur de réalisation ne peut plus être soumis au droit réel de gage, car il n’y a pas de gage possible sur une somme d’argent : on se trouverait alors devant un cautionnement réel qui diffère du nantissement véritable et obéit à des règles différentes de celles du cautionnement personnel. Il est en effet tout réalisé d’avance et peut être retenu par compensation, avantages importants, lorsqu'on connaît les difficultés de réalisation du gage. D’autre part, le créancier nanti n'est jamais dans ce cas possesseur d’une chose d’autrui, mais seulement débiteur d’une somme d’argent, il en résulte en particulier pour lui, l'impossibilité de commettre un abus de confiance.

Nous nous trouvons en effet à ce moment à une période d'exécution du contrat. La somme d’argent provenant de la réalisation du gage rentre dans le patrimoine du débiteur, et c’est à ce moment que le créancier gagiste aura un privilège sur cette somme d'argent. Lors de la vente du gage le créancier deviendrait un simple créancier chirographaire ayant droit seulement sur la somme correspondant à sa créance el en concours avec tous les autres créanciers. Or, nous constatons qu’à ce moment il possède le droit de s’attribuer le montant de la valeur du gage par préférence à tous les autres créanciers, donc il possédait un privilège sur la somme provenant de la réalisation du gage, privilège qui trouve son expression à ce moment seulement. L'on ne peut pas expliquer autrement que par un privilège la possibilité pour le créancier de se payer directement ainsi. Le droit réel de gage s’il était complet et si le droit de vente dépendait de lui, donnerait a forliori le droit de s’attribuer l’objet et tout ce que comporte le jus in re . Or, nous savons qu’il n’en est rien, nous avons vu en quoi consiste le

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droit réel de gage, et nous savons qu’il a pour fin et pour seule utilité la vente de l’objet, mais puisqu'il s'arrête ici il n’a pas de continuation sur le prix qui ne se trouve individualisé que par le fait du privilège attaché à la créance du gagiste, or ce privilège est une création de la loi puisque l’article 2102 par exemple pose comme privilège le privilège du baïlleur d'immeuble qui repose sur l’idée de gage, puis le gage en général. En outre, la loi fait concourir le privilège avec d’autres privilèges mobiliers.

Par cette conception du gage droit réel et privilège, non pas en même temps, mais successivement, nous mettons en accord la réalité des choses et la conception législative sans faire se heurter les principes. D’autre part, en adoptant la théorie du gage privilégié, c’est-à-dire qualité d’un droit, nous n’allons pas dans le sens du développement du crédit réel mobilier. En effet le gage cesserait dès lors de donner au créancier le droit de suite et surtout si le gage n’était qu'un privilège le bien grevé de ce privilège conserverait une liberté considérable vis-à-vis du créancier et l’on ne pourrait plus dire à la vérité que ce bien est mis à part dans le patrimoine du débiteur. Or nous croyons avoir suffisamment montré que c’est là la qualité principale du gage et son efficacité en tant que moyen de crédit.

Sous cet aspect général et unique le gage comporte des modalités assez nombreuses dont nous étudierons les principales en les classant d’après leur objet.

1° Le gage que nous appellerons siriclo sensu c’est-àdire portant sur des meubles corporels, et 20 le gage lalo sensu portant sur des meubles incorporels et accessoirement l'affectation forcée d’une somme d’argent au paiement du créancier, enfin pour terminer le tableau du crédit réel mobilier, nous étudierons les hypothèques mobilières.

ME To Section II.

Le gage stricto sensu.

Ce gage tel qu’il a été prévu par le Code civil est parfaitement connu dans ses éléments principaux. Une étude descriptive de la matière ne semble pas essentielle ici, nous nous bornerons à renvoyer à la thèse de M. Quincarlet1.

Quant à l'intérêt du gage pour le développement du crédit, c’est une matière qui ne peut être étudiée que dans l’ensemble, et que nous avons déjà effleurée dans le paragraphe précédent. Toutefois et en fonction de ce que nous avons dit précédemment il nous paraît intéressant de mentionner l’idée du gage tacite et les diverses applications que l’on a voulu lui trouver. Si en effet l’étude du gage en lui-même tel qu’on se le représente dans la notion classique est peu attrayante dans l’ordre d’idées du crédit, c’est que le gage précédé d’une convention expresse et obéissant à toutes les formalités est un instrument assez rigide qui ne se prête pas à toutes les nécessités juridiques. Au contraire, dans le cas du gage tacite, nous nous trouvons en présence d’un gage présentant les deux caractéristiques que nous avons mises en lumière : droit réel et privilège (celui-ci étant plus évident ici qu'ailleurs), mais la convention est remplacée par une décision de la loi. Il n’est pas besoin de supposer un contrat de gage tacite, l’on peut dire simplement qu'il s’agit ici d’un gage qui naît immédiatement de la loi comme tout privilège. Ce qui jusqu’à présent a fait hésiter les auteurs à admettre cette création immédiate d’un gage par la loi, c'était la considération que le gage se présentait seulement comme un droit réel avec comme co-

1. La notion de gage en droit privé français, thèse, Bordeaux, 1937.

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rollaire la notion de contrat tacite pour la naissance de ce droit.

La notion générale de gage tacite : «un créancier se trouve en possession de certains meubles appartenant à son débiteur et se voit attribuer par la loi un privilège sur ces meubles! ».

Nous avons dit que l’idée de privilège est plus évidente ici parce que comme dans les privilèges connus, la loi attribue ici directement à une créance un statut privilégié. Ce faisant, la loi a tenu compte d’une créance particulière, c’est ainsi que nous voyons le gage que le bailleur d’immeuble possède sur les objets mobiliers qui garnissent les lieux loués (art. 2102) de même le gage de l’aubergiste sur les bagages des voyageurs, le gage du voiturier, de même le gage sur les objets abandonnés par des chents chez des ouvriers ou des industriels et encore le gage reconnu à un propriétaire sur les animaux divagants dans sa propriété. Donc nous sommes en présence d’une série de créances qui donnent la possibilité au créancier, du fait de la loi, de retenir un objet de son débiteur, mais peut-on dire qu’il s’agit d’un véritable gage, c’est-à-dire d’une sûreté réelle ; n’y a-t-il pas là simplement un droit de rétention reconnu au créancier? La question peut être facilement résolue par deux idées, toutes deux en fonction du développement du crédit.

Tout d’abord si le droit de rétention est comme nous l’avons admis un droit général de tont créancier chirographaire, il ne serait pas besoin de mentionner spécialement ce droit dans certains cas. De plus, le créancier chirographaire se trouve muni à ce moment d’un droit qui s’apparente au droit réel sur la chose mais sans aucun privilège sur le prix de cette chose, nous sommes en présence d’un