Planiol, Traité, n

dorénavant un statut particulier dans le patrimoine du locataire. C’est pour eux par exemple qu’a été instituée la saisie-gagerie et que le bailleur se voit muni du droit de reprendre ces meubles entre les mains des tiers, pourvu qu'il ait exercé la saisie-revendication dans un délai assez bref. Cette disposition qui vient heurter la règle « meubles n’ont pas de suite par hypothèque », suffit à elle seule à montrer à quel point cette partie du patrimoine du locataire est mise à part au profit du bailleur, ce quiest bien, avons-nous vu, la marque d’une sûreté réelle.

Il en est de même pour l’aubergiste et le voiturier, car les biens sur lesquels porte leur droit sont traités de façon toute particulière par la loi et le même raisonnement pourrait valoir pour eux comme pour le bailleur.

Avant de voir en quoi ces droits de gage tacite servent au crédit, 1l convient d’étudier un cas assez particulier qui se présente sous un aspect double : le cas de dépôts à la Caisse des dépôts et consignations, et l’affectation spéciale de saisie-arrêt. |

En cas de saisie-arrêt le débiteur saisi peut obtenir mainlevée de la saisie, s’il consigne une somme de garantie pour le créancier. Cette somme est affectée spécialement au paiement de la créance. C’est là un privilège que le créancier possède sur cette somme, et qui se rattache au nantissement des sommes d’argent, mais ce qui paraît plus étonnant comme d’ailleurs dans tous les cas de dépôts à la Caisse des dépôts et consignations, c’est que ce nantissement peut se produire contre la volonté du créancier nanti. Nous rejoignons 1c1 le premier cas, à savoir que tout débiteur peut forcer son créancier à recevoir le paiement, lorsque toutes les conditions du paiement sont réalisées, et peut substifuer à la créance le dépôt d’une somme d’argent équivalente, ce qui sera une véritable garantie que le créancier sera obligé d’accepter.