ENS/RS

Il en est encore de même au cas où le débiteur voudrait libérer un gage qu’il a donné en remboursant avant terme la somme garantie; ceci ne vaut que pour certaines variétés de gages : warrants. Dans ce cas le débiteur peut consigner également la somme d’argent à la Caisse des dépôts et consignations. et le droit qu'avait le créancier sur le gage se trouve alors transporté sur cette somme d’argent.

Nous sommes donc en présence dans tous ces cas, de dérogations aux statuts du gage, puisqu’en présence d’une garantie obligatoirement reçue du créancier, et cependant il s’agit bien ici d’un gage puisque nous nous trouvons en présence d’une affectation spéciale d’une part du patrimoine du débiteur au paiement de la créance et que, d’autre part, le débiteur se trouve dessaisi de la possession de l’objet au profit indirect du créancier. Peut-on dire que ce gage particulier vienne favoriser le crédit, car nous sommes en présence d’une garantie obligatoire attribuée par la justice, comme le dit M. Becqué!. Or, nous savons que les sûretés obligatoires viennent rarement favoriser le crédit, il semblerait presque au contraire que ce gage soit plutôt dirigé contre le créancier, et qu’il représente une faveur pour le débiteur. Toutefois, l’on peut considérer que le créancier se trouve plus libre d’agir après la consignation de cette somme, et plus complètement garanti que par les droits du créancier saisissant. Objectivement par conséquent, nous avons là un moyen juridique qui remplit bien le rôle d’une sûreté, mais si l’on considère le rôle psychologique des sûretés, nous pouvons être assuré qu'aucun créancier ne tiendra compte de cette possibilité absolument arbitraire de son débiteur.