Süretés réelles, p

NRC

Section III.

Le gage «lato sensu ».

Nous entrons ici dans un domaine beaucoup plus vaste que le précédent. Cela provient de l’idée que le crédit peut être fondé sur des valeurs moins matérielles et peut être moins stables que des biens corporels. Il y a donc ici, une conception particulièrement large de la sûreté, conception qui se rapproche presque de l’idée d’une sûreté personnelle. Partant de l’idée que toute chose peut être un élément du crédit si on la donne en gage, l’on a été amené par exemple, à considérer que certains talents ou certaines valeurs presque intellectuelles, comme l’idée de fonds de commerce, étaient susceptibles non pas d’une évaluation en argent, mais de garantir le paiement d’une somme d'argent. Le sens de l’extension du gage dans ces cas, a été de considérer que non seulement les valeurs déjà existantes, mais encore les moyens de créer ces valeurs étaient dignes de favoriser le créancier du détenteur de ces moyens. Il y a ici une conception très fine et très souple du gage, et nous y trouvons l’idée que toute valeur humaine pourrait servir de garantie à une créance. C’est par là que nous voyons cette sorte de gage se rapprocher du crédit personnel. Toutefois il s’en distingue très nettement par le fait que nous sommes ici en présence de qualités ou de droits particuliers qui sont détachés individuellement du patrimoine du débiteur et affectés au paiement de la créance. Nous considérerons sous cet angle et principalement sous l’angle de l'efficacité de ce gage, le gage portant sur des droits intellectuels, le gage portant sur des assurances sur la vie.

1. À ceci se rattache l'acte commercial du nantissement sur fonds de commerce, nous sommes ainsi en présence d’une valeur abstraite qui peut être donnée en gage par le débiteur.

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Les droits intellectuels. — Parmi les richesses que nous avons citées plus haut, les richesses intellectuelles, œuvres littéraires ou inventions scientifiques donnent lieu à une espèce particulière de gage. Ce sont des sources de richesses et par conséquent des éléments susceptibles de gage, quoi qu’en eux-mêmes ils ne soient pas susceptibles de possession. Ce qui au fond est à proprement parler susceptible de gage, c’est l'exploitation de ces richesses, et nous délimitons ainsi un trait essentiel dans le droit du crédit, c’est que le crédit réel ne peut porter que sur des objets réalisables. Il faut que l’objet puisse être soumis à la possession d’un tiers et qu'il n’y ait pas par conséquent de rapports étroits avec la personne. Le droit d'exploiter une idée quelle qu’elle soit peut être mis au rang d’une propriété et par conséquent cessible et transmissible.

Nous ne sommes donc pas d’accord avec M. Quincarlet, lorsqu'il ditt que ce n’est pas «le droit de propriété qui fait l’objet d’un gage... mais son objet, c’est-à-dire l’idée à exploiter envisagée non pas en elle-même dans son individualité, mais au point de vue de sa valeur pécuniaire ».

La possession est aussi nécessaire pour cette sorte de gage que pour tout autre, et la jurisprudence est parfaitement cohérente lorsqu'elle admet que le gage sera ici constitué par la remise des moyens matériels d'exploitation du droit?.

Mais, la Jurisprudence en admettant ceci ne veut pas dire autre chose que le droit de propriété sur ces œuvres peut être transmis et mis en gage par l’intermédiaire des objets matériels qui en sont le signe. Il n’est jamais question ici que de la valeur pécuniaire de l’idée, ce n’est pas l’idée elle-même qui est l’objet d’un droit de propriété, mais