Jurisprudence citée dans l’ouvrage de Quincarlet, p

Leon es

pourrait-on dire son dynamisme pécuniaire. À la base de toute propriété, au sens juridique du terme, il y a une valeur susceptible d'évaluation pécuniaire. L'idée créatrice en elle-même n’est pas transmissible et ne peut faire l’objet d’un gage, nous ne pouvons donc adopter la distinction faite plus haute entre le droit de propriété d’une part et la valeur pécuniaire de l’idée d’autre part. C’est cette valeur pécuniaire, c’est-à dire la possibilité d’exploiter une idée, qui est l’objet du droit de propriété, et non pas l’idée ellemême. C’est donc sur cette valeur seule dans le commerce, et c’est par conséquent le droit que l’on a sur cette possibilité, qui peuvent seuls être mis en gage. L’on comprend dès lors le sens de la jurisprudence indiquée plus haut, d’après laquelle la mise en possession se manifesle par la remise des moyens malériels d'exploitation de l’œuvre.

Parmi les droits intellectuels qui peuvent être mis en gage avec dessaisissement du débiteur, l’on peut distinguer la propriété industrielle et la propriété littéraire.

1° La propriélé industrielle : qui porte sur un titre. Celuici peut être un brevet d'invention par exemple ou une marque de fabrique.

Le brevet d'invention est un élément patrimonial et la loi de 1920 a déclaré qu’il pouvait être donné en gage. Il ya pour le faire une double formalité, tout d’abord la remise du brevet qui est forcément nécessaire pour réaliser la mise en possession du créancier, et d’autre part une inscription sur un registre spécial des brevets d'invention, tenu à l'Office national de la Propriété industrielle.

Nous avons donc là un mélange entre le gage et l’hypothèque mobilière. En effet, en vertu de la publicité donnée à ce gage, le breveté peut se faire remettre plusieurs expéditions de son brevet et mettre ainsi la même idée en gage plusieurs fois. L'ordre de préférence entre les créanciers