Cour de Paris, 1% juin 1935, Gaz. Pal

assimilation pour deux objets aussi différents qu’un gage matériel et un gage immatériel ? Cet effet identique dans les deux cas, que nous venons de constater est produit par la même cause, à savoir la dépossession du débiteur. Celuici ne peut plus exercer, parce qu’il n’a plus la possession juridique de l’objet. Or, dans notre cas de quoi s’est dépossédé le débiteur ? du titre représentatif de la créance. Mais alors s’il ne peut voter dans des assemblées, par exemple, ou utiliser ce titre de tout autre manière c’est que les droits découlant de la créance sont en fait attachés au titre. Que l’on ne dise pas que dans notre cas particulier l’on se heurte à une simple réglementation spéciale exigeant la présentation du titre pour le vote. Ce n’est qu’une manifestation concrète de la règle générale selon laquelle les droits de la créance sont attachés au titre.

Ayant ainsi envisagé les rapports du gagiste avec le constituant, nous allons voir que nous arrivons au même résultat, si nous considérons les rapports du gagiste avec le débiteur de la dette engagée.

Nous trouvons ici tout un faisceau de droits du créancier gagiste. L'article 2081 du Code civil lui permet de toucher les intérêts de la créance donnée en gage. Tout le monde est enfin d’accord pour lui permettre d intenter les actions de l’article 1166. Quelles sont les conséquences de ces droits et quelle peut en être l’explication ? — Remarquons tout d’abord que ces droits sont quelque peu exceptionnels et proviennent de la nature de l’objet engagé. Si le créancier peut toucher les intérêts. c’est qu'il était inadmissible que du fait de l’engagement la créance cesse de produire des intérêts, mais ce droit entraîne en conséquence le droit d’exiger du débiteur le paiement de ces intérêts et même de poursuivre ce débiteur le cas échéant en justice.

Voici donc deux possibilités de poursuite en justice, par

le créancier (art. 2081 et 1166) contre le débiteur de la dette engagée, mais cela revient à dire que ce créancier peut exercer les droits de son débiteur, alors qu’en général un créancier gagiste ne le peut pas, et s’il le peut, c’est qu’il est en possession de tous les droits accessoires de la créance, par le fait même qu’il possède le titre. Pourquoi, en effet, ne serait-ce pas le constituant qui pourrait toucher les intérêts plutôt que le gagiste. Une seule réponse est possible, c’est que le gagiste possédant le titre possède par là même la jouissance de la créance.

Il est évident que le créancier gagiste ne pourra pas se faire payer la créance engagée par le débiteur. Ce serait là une appropriation du gage, ce qui est interdit.

Et nous devons voir enfin quels sont les rapports entre le gagiste et les tiers. Ceux-ci sont tenus de s’incliner devant les droits du gagiste, parce que celui-ci possède le titre de créance. De même que pour les meubles corporels, le gagiste possède dans notre cas le droit de revendiquer le titre, donné en gage au cas de perte ou de vol.

Rentrant dans cette catégorie, M. Quincarlet!, signale un Cas qui vient à l’appui de notre thèse, lorsqu'il survient une substitution de créance. Si une société émettrice de la créance a été fondue dans une nouvelle société, le titre donné en gage ne vaut plus rien. La question se posait alors de savoir si le nouveau titre se trouve de plein droit substitué à l’ancien, dans le gage ou non. Remarquons, en effet, que c’est la même créance qui, avant comme après, est engagée. Ce qui a été modifié, c’est le titre représentatif de cette créance. Or, la jurisprudence n’admet pas la subrogation réelle dans ce cas, et la Cour de cassation exige un nouveau contrat de gage affectant les nouveaux titres?.