Cass., 24 janvier 1905, D

Comment expliquer cette solution, si l’on n’admet pas que le gage porte sur le titre même. En effet, dans cette substitution de créance, ce qui entraîne la nullité du gage c’est la nullité du titre mis en gage et non pas la disparition de la créance elle-même. Celle-ci, en effet, peut être effectivement modifiée, lorsqu'il y a des changements de modalité. Mais l’on peut parfaitement supposer le cas d’une créance subsistant sans aucun changement, mais reconnue par un titre qui peut être annulé ou même nul de nullité absolue. (Reconnaissance de dette par un mineur, sans autorisation de son tuteur.) Lorsque ce titre est mis en gage, si l’on veut le remplacer par un titre valable, il est évident, d’après la jurisprudence précitée, qu’il faudra refaire un acte de nantissement. Donc ce qui entraînait la caducité du premier acte de nantissement, c’est la caducité du titre.

Dans les conventions bancaires d’affectation de titres, une clause peut être prévue concernant le cas de remboursement partiel du titre et autorisant le gagiste à encaisser ce montant qui vient en déduction de sa créance.

Il semblerait que nous sommes presque en présence d’un pacte commissoire. La chose est cependant discutable, étant donné que, d’une utilité pratique incontestable, elle peut se justifier juridiquement. Cette justification provient selon nous, du fait que le remboursement partiel doit s’effectuer entre les mains du possesseur du titre qui a, en effet, l'usage de tous les droits de la créance du fait de sa qualité de gagiste. Il faut noter en terminant au sujet de cette idée d'usage de la créance par le gagiste, que la différence avec le gage des meubles corporels, s'explique étant donnée la nature du bien mis en gage.

Nous savons que le gagiste ne doit pas faire usage du meuble engagé, mais cela veut dire en somme qu'il ne doit pas faire un usage volontaire de ce meuble.

Donc l’objet qui produirait des fruits, produit ces fruits pour le gagiste, solution reconnue par tout le monde. De même le créancier doit faire valoir et empêcher de dépérir l’objet qui lui est remis. En partant de ces principes, tirés du gage corporel nous expliquons les effets que nous avons indiqués du gage des créances. En effet, les intérêts produits, le remboursement partiel d’un titre, sont des événements indépendants de la volonté du gagiste, et qui arrivent seulement du fait de la possession du titre. Done, il n'y a pas dans tout cela, une réglementation exceptionnelle, mais si les effets paraissent ici plus évidents, cela tient à la nature de l’objet engagé, nous l’avons dit, une créance au lieu d’un meuble corporel.

Le remboursement partiel que nous avons signalé plus haut se produit avant l’échéance de la créance garantie.

A l'échéance, le gagiste impayé a les mêmes droits qu’un gagiste de meubles corporels, donc de faire vendre la créance, et de se faire payer par préférence aux autres créanciers. Il peut également se faire attribuer la créance par la justice. Ces droits n’ont rien d’exceptionnel, et, par conséquent, ne peuvent retenir plus longtemps notre attention.

B) Objet du gage portant sur des créances. — C’est de la solution de cette question que dépend la vérification de l’idée que nous avons proposée d’un gage droit réel, jusqu’au moment de sa réalisation.

Tout d’abord, nous devrons considérer quelle est la valeur qui est ici mise en gage, puis la théorie couramment, admise pour les titres au porteur, puis la discussion provenant du fait que l’objet mis en gage serait ou bien le droit de créance lui-même, ou bien l’objet de ce droit de créance, enfin la généralisation de la théorie des titres au porteur, ce qui nous amènera tout naturellement à l’étude de la troisième question.