Quincarlet, ibid., p. 441. C’est nous qui soulignons

D'autre part, nous avons dit qu'il peut à l'échéance réaliser la valeur qui lui est affectée : si l’objet du gage était la prestation du débiteur, de quelle valeur serait-il ici question sinon de celle de cette prestation. Or, tout le monde est d'accord pour dire qu’il s’agit de celle de la créance engagée (c’est-à-dire du droit). Et comment s'effectue cette réalisation? Par l’aliénation de la créance dans les formes légales. C’est donc bien là l’objet du gage, sans quoi la réalisation porterait directement sur la prestation à fournir. Nouvelle position insoutenable. Et que l’on ne vienne pas dire que cette distinction est formelle entre la valeur de la créance et la valeur de la prestation. Les deux sont parfaitement séparées, non seulement au point de vue logique, ce qui n’est pas tout, mais encore au point de vue économique. Que l’on pense seulement à l’escompte des créances, et l’on se rendra bien compte que la valeur de la créance doit être considérée juridiquement comme la valeur actuelle de la prestation future, ce à quoi nous avons fait allusion au début de notre critique. Mais on ne peut alors valablement parler d'engagement de la prestation même. Cette théorie nous semble provenir d’un défaut d'analyse. Il n’y a pas de doute sur ce point que, ce qui fait la valeur de la créance engagée c’est la prestation qu’elle a pour objet. C’est un fait d’évidence que l’objet (avec d’ailleurs d’autres éléments accessoires : garanties, conditions, etc.) est le fondement de la valeur d’une créance ; mais là où le raisonnement cesse d’être vrai, c’est lorsque pour fonder une théorie réaliste de l'engagement des créances et pour échapper à l’abstraction de la théorie précédente, on veut faire sauter le terme moyen et passer directement, sous prélexle d’une dernière analyse, au fondement, sans voir que celui-ci est inséparable de ce terme moyen. Enfin cette théorie s’appuie sur un argument qui nous semble au contraire se retourner contre elle : La juris-

prudence admet, dit-on, en matière de nantissement, d'obligations non souscrites, les solutions suivantes : la société émettrice confère elle-même un droit au banquier à qui elle remet ces obligations en gage. Le droit du banquier consiste à donner à cette obligation abstraite (puisque n'ayant pas encore de titulaire pour toucher les intérêts et exiger le remboursement du prix) un titulaire par vente de cette obligation, et dès ce moment le banquier aura un droit de gage sur cette obligation. Par conséquent, veut-on dire, la société avait donné un droit au gagiste sur l’objet de la créance engagée. Mais il y a là une confusion fâcheuse. Dans ce cas l’objet de la créance engagée est l’obligation du débiteur même du créancier gagiste. Il n’y a pas de distinction entre deux débiteurs. C’est le même qui est débiteur du gagiste et débiteur de la créance engagée. Mais alors dira-t-on, pourquoi cette manœuvre et pourquoi donner en gage des titres sur le débiteur lui-même. Il n’y a pas à proprement parler une garantie. Mais c’est précisément là que nous voyons un argument pour une théorie très différente de celle présentée ici. Qu'est-ce qui fait le gage? C’est l’obligation. Pourquoi cette obligation peutelle servir de garantie au débiteur même de l'obligation ? C’est qu’elle prend une valeur par elle-même. C’est qu’elle ne représente pas seulement la valeur de la prestation, mais autre chose. Si elle était seulement la valeur de la prestation, il n’y aurait aucun intérêt à recevoir deux engagements pour un du même débiteur, dont la solvabilité ne serait pas plus certaine pour l’un que pour l’autre. Le gage peut ici prendre place, parce que l'obligation donnée au banquier est susceptible de prendre une valeur propre, Et, pour le justifier, 1l suffit de penser que le banquier aura un droit de gage seulement à partir du moment où l’obligation aura eu un titulaire, c’est-à-dire aura été mise en circulation. Et quelle est alors la valeur propre de l’obliga-

tion ? Elle est du même ordre que la valeur du titre mis en Bourse qui a une cote particulière. C’est là ce qui donne son efficacité à ce gage. Mais, en conséquence, c’est une affirmation de l’engagement de la créance même, et dans

son individualité, mais non pas dans son objet seulement.

Quatrième point. — D’après tout ce que nous venons de dire, il semble que cette théorie est inadmissible. Nous sommes donc pris entre deux théories impossibles. L’une par son abstraction, l’autre par son faux réalisme qui aboutit à passer à côté de la question. Par ces deux théories, nous sommes conduits à admettre que c’est la créance même qui est mise en gage, mais que ce n’est pas le droit obligatoire. La solution doit partir de là. Mais elle trouve d’autres appuis dans les idées que nous venons de développer et dans la théorie indiquée plus haut concernant les titres au porteur.

Dans la question que nous venons de voir, concernant les obligations non souscrites, nous avons distingué le lien obligatoire et l’obligation remise en gage. Le lien obligatoire n'aurait en effet aucune valeur étant donné qu’il est encore une simple possibilité, une abstraction. Tant qu'il reste tel, le banquier, bien loin d’être gagiste, est titulaire d’un droit particulier qui lui permet de donner un titulaire à ce bien. C’est seulement lorsque l'obligation aura pris son caractère normal qu’elle sera engagée. Nous croyons avoir là, la réalité du droit de gage. Celui-ci porte bien sur la créance même, parce que celle-ci seule peut donner au créancier gagiste les droits qu’il a selon le droit civil. Mais d’autre part, il faut distinguer dans la créance le lien obligatoire abstrait, et la matérialisation de la créance. Dire que le lien obligatoire est mis en gage, c’est revenir à la première théorie, c’est en effet le droit lui-même dans son existence juridique seulement qui serait objet du gage.

Or nous savons que cette position manque de fondement dans la réalité des choses. Mais la créance n’est pas que cela. Elle est, à côté du lien abstrait, idéal entre deux personnes, la matérialisation de ce lien. Cependant, pourra-t-on objecter, la création d’un titre n’est pas une nécessité pour l'existence de la créance. Nous sommes bien d'accord mais elle est une nécessité pour sa mise en gage. Il ne peut y avoir gage sans possession, C’est encore ce que nous a montré l’étude du gage des droits intellectuels. Cette possession porte ici comme là sur la matérialisation du droit. Pour les droits intellectuels, cette matérialisation se présente sous la forme des moyens de reproduction, brevets etc.., pour les droits de créance c’est la forme d’un titre. Ce qui montre l’exactitude de ces réflexions c’est l'existence des titres au porteur. Ceux-ci ne sont pas traités comme tous les titres, parce que la possession équivaut ici à la propriété. Le droit abstrait est confondu avec son expression matérielle. Les deux ne font plus qu’un. C’est là le caractère extraordinaire qui prouve que dans les autres cas, les deux éléments doivent être distingués, comme la propriété et la possession. La propriété ne peut porter que sur le lien abstrait, et la possession sur la matérialisation. Il n’y a donc pas à proprement parler ici une extension de la théorie des titres au porteur. Mais la situation des titres au porteur et des autres titres, est identique pour le gage. Sans cela, il serait impossible de justifier l’identité des effets, étant donné la différence de position juridique.

Ce qui peut montrer mieux encore cette distinction nécessaire à opérer, c’est la possibilité du changement de valeur de l’objet donné en gage. Le lien abstrait, en tant qu'il est un rapport obligatoire ne peut changer de valeur économique, il est tout autrement du titré qui le représente, car celui-ci est soumis à des influences extérieures au rapport lui-même. Alors que celui-ci n’est que le lien entre

deux personnes, le titre qui le représente du fait qu'il est dans le commerce, est soumis à des vicissitudes diverses. De même que pour les droits intellectuels, nous avions dit que, ce qui fait la valeur économique du droit, c’est sa matérialisation, de même ici. Nous ne reviendrons pas làdessus, mais c’est précisément cette valeur économique qui peut varier, lorsqu'elle est représentée par un titre. Et non seulement représentée, mais si étroitement liée que, si le titre disparaît, la valeur économique ne peut subsister. En somme, nous croyons que le seul objet du gage, c’est le titre même, la matérialisation même du droit. Et nous pouvons affirmer cela en partant de la grande idée qu'il n’est pas de gage sans dépossession. Notre conception est réaliste, car c’est le titre qui donne tous les droits au créancier gagiste. Nous avons montré que ce ne peut être le droit même qu'il détient, que ce n’est pas le contrat de gage qui lui donne son pouvoir vis-à-vis du débiteur de la créance gagée. C’est le titre même représentant évidemment un droit, mais non pas si évidemment qu'il ne puisse y avoir des exceptions confirmant notre solution. C’est ainsi que la cession de créance, selon l’article 1690, d’une créance annulable n’en est pas moins valable lorsque les formalités ont été accomplies et le titre transmis. Nous n’avons pas besoin de reprendre tous les arguments qui conduisaient à cette solution et que nous avons rencontrés en cours de route. Nous avons là une solution générale qui évite les reproches faits à la première théorie (notre explication se rapporte en effet aussi bien au gage de créance, qu’au gage de droits intellectuels) et la seconde (la possession s'explique fort bien, et le droit de regard sur la prestation aussi, puisque le gagiste détenteur du titre est seul capable d’exercer cette surveillance, le droit qui consiste à réaliser la valeur du titre, se manifeste par la vente de celui-ci dans les for-

mes légales).

Mais il faut aussi considérer la question sous un angle différent, et voir comment cette théorie facilite le crédit et augmente sa sécurité. Car il est certain que, si la théorie que nous soutenons est la seule juridiquement possible d’après la logique juridique et les textes, elle doit, d'autre part, exprimer les tendances modernes du crédit. Quant à la sécurité, si l’on considère que le titre donne tous les droits représentés par lui au gagiste, le débiteur est complètement paralysé dans ses tentatives de fraude. De plus, ce mode très simple d’exprimer le fait du gage de créance, implique un rapport plus matériel qui favorise le crédit, par le fait psychologique de la sécurité représentée par la possession du titre, si celui-ci donne tous les droits au créancier. Nous n'avons pas besoin de développer davantage ce point de vue évident, et nous pouvons nous borner à rappeler les mérites des titres au porteur. Il nous semble donc nécessaire que parmi les opinions flottantes et nuancées, seule une doctrine claire et simple comme celle-ci exposée, peut être favorable au crédit de toutes façons.