CREANCES A ORDRE ET AU PORTEUR

Nous aurons peu de chose à en dire. En effet, le gage des créances ordinaires nous a permis de traiter les principales questions juridiques soulevées par le gage des créances, questions que nous retrouverions ici. La seule question intéressante à noter est que ces gages de créances à ordre et au porteur sont extrêmement plus faciles. Et au point de vue du crédit, le mode d’engagement peut être très employé. C’est ainsi que nous trouvons l’avance sur titre qui comporte le nantissement de titres remis en général à un banquier. Dans cette opération, c’est en dernier ressort le titre lui-même, comme nous l’avons constaté pour les

autres gages de créance, qui est soumis au droit du créancier gagiste. Et c’est précisément là l’utilité particulière des clauses à ordre et au porteur dans cet acte juridique : le transfert du titre se fera plus aisément, mais il y a alors tout le danger bien compréhensible que, ici, la détention du titre corresponde à la propriété de la créance. Il est presque impossible de distinguer l’un de l’autre, mais ceci s’explique parfaitement sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans de nouvelles explications, grâce à la théorie du patrimoine d'affectation que nous avons appliquée au droit de gage. Donc, le créancier gagiste apparaît comme une sorte de propriétaire en puissance et pour spécifier son droit, pour montrer que son droit se limite à la détention de la matérialité des titres mais non au contenu même de ces titres, il il est nécessaire que le contrat de gage soit passé selon les formes exigées par la loi; car la remise de l’objet ne suffit pas, nous le savons, à créer le droit de gage. Il faut qu'il y ait en outre création de ce droit par un contrat. Tout cela représente seulement une application des théories déjà indiquées.