Veniamin, op. cit., p. 211 et suiv

l’on a été dominé par la volonté de faire valoir la créance du créancier. Nous savons, en effet, que c’est le créancier, à peu près seul, qui est pris en considération par le Code, masi pour rendre son crédit plus souple, pour lui permettre de l'utiliser jusqu’au bout, l’on a pensé à rendre sa créance abstraite, c’est-à-dire détachée des personnes dont l'accord a créé cette obligation. C’est là une tentation à laquelle le droit allemand n’a pas su résister. Sans doute, c’est le moyen le plus efficace pour augmenter le crédit du créancier, pour lui donner une technique comparable à celle du droit commercial, avec les lettres de crédit délivrées par un banquier sur son correspondant, avec les confirmations de crédit ouvert par un banquier au vendeur d’un de ses clients, avec tout simplement la lettre de change. En droit civil ceci prend le nom d’assignation ou de délégation. Mais ce moyen de développement, cette voie qui s'ouvre actuellement ne nous paraît pas justifiée. Il ne faut pas enlever tous les caractères des obligations de droit civil pour permettre l'extension du crédit. Si la différence entre la vie civile et la vie commerciale est justifiée — et c’est un fait que nous examinerons plus loin — le droit du crédit ne peut se présenter de façon identique dans les deux cadres. Les obligations civiles ne peuvent prendre le caractère abstrait des obligations commerciales parce que ce qui reste ici la dominante, c’est la personne qui contracte (c’est sur elle que repose le crédit) et non l’acte lui-même. La théorie de la cause est d’ailleurs venue empêcher le plein développement de cette idée de l’acte abstrait, or précisément si la cause peut ne pas intervenir dans le droit commercial parce qu’elle est le plus souvent d’une nature bien déterminée, impliquée par la nature juridique elle-même, elle doit être au contraire, et rester un élément principal dans le contrat civil. Et, tant que la cause sera cela, il deviendra impossible de créer en droit civil des obligations abstraites.

C’est cette notion de l’abstraction qui a poussé à un renouveau du formalisme. L'acte abstrait a besoin d’être beaucoup mieux arrêté et fixé dans ses détails que l'acte concret, et beaucoup mieux connu. Il y a là une nécessité par exemple de publicité. Nous ne reviendrons pas sur cette question, ni sur l'argument en faveur de la publicité, lorsque l’on dit que le formalisme actuel est beaucoup plus souple que l’ancien. Sans doute, ajoutera-t-on, la publicité a bien une influence sur le contrat lui-même, mais les formalités sont adaptées aux nécessités économiqes et expriment la confiance nécessaire que peuvent donner certaines apparences.

Il s’agit là des contrats traditionnels et non des nouveaux contrats créés, et l’on fait pour eux le raisonnement syllogistique suivant, qui paraît inattaquable : Du fait que le crédit est basé sur la confiance, la confiance sur la sécurité et que le formalisme contribue à la sécurité, le droit du crédit est forcément formaliste. Mais ce formalisme qui est bon sans doute lorsqu'il prend l’aspect de la publicité des actes (et encore, nous avons vu quelles critiques l’on peut lui faire), peut-il être étendu avec utilité aux autres obligations ?.…

Est-il bon que le droit actuel devienne de plus en plus formaliste! ? Il est incontestable qu’il y a en effet une tendance à déterminer dans ses plus petits détails les éléments du contrat. Par là, il y a moins de risque pour le créancier, et, si l’on veut, un affermissement de sa position, mais aussi, la liberté du débiteur étant amoindrie, et surtout l'octroi du crédit moins aisé, il devient une cause de diminution du crédit. Il faut considérer que le système de vie économique basé sur le crédit étant celui qui correspond le

il: Thèse Rouxel (Caen, 1934), Recherche des principes généraux régissant l’évolution contemporaine du formalisme des actes juridiques.

mieux à notre état social, il faut faciliter le crédit et multiplier les occasions du crédit. Le formalisme a ici une influence néfaste, c’est pourquoi nous ne croyons pas possible de doubler la multiplicité des catégories juridiques d’un formalisme qu’elle tend à créer. Ce n’est donc pas en rétrécissant le champ des contrats qu’on donnera au créancier un renforcement de pouvoirs. Mais il est certain que ce formalisme peut s'exercer d’une façon telle qu'il soit justifié. Il est incontestable en effet que la vie sociale actuelle exige des contrats qui n’existaient pas auparavant. Des contrats qui, parce qu'il n’y a pas contact direct entre le créancier et le débiteur ne peuvent pas être fondés sur la confiance. Ce sont des contrats abstraits en quelque sorte parce que l’on n’est pas en mesure de débattre ses conditions ; que le formalisme alors apparaisse pour fixer d’une façon objective les conditions du contrat, en dehors des volontés particulières, cela paraît pleinement justifié, et cela renforce le crédit du créancier parce que celui-ci n’est plus à la merci de la solvabilité ou de l’insolvabilité du débiteur qui est arrêté dans les limites du contrat. Nous pensons ainsi au contrat d'adhésion. Le débiteur semble en être pratiquement la victime. Le créancier lui impose sa volonté par le contrat, et il n’a qu’une possibilité, celle de se récuser — or il y a ici une inégalité complète entre les deux parties. Le créancier est de très loin le plus fort. Il peut dicter ses conditions, et l’on ne discute pas les conditions d’une compagnie de chemins de fer, d'assurance, de navigation. Il y a plus. Le contrat élaboré pour l'affaire en vue tend à devenir de plus en plus rare avec la multiplication des sociétés anonymes. Ceiles-ci ont la tendance bien facile à comprendre à établir leurs contrats-types, anonymes comme elles-mêmes. Mais alors, ce renforcement des pouvoirs du créancier, vis-à-vis de son débiteur qui lui est presque soumis d'avance semble incompatible

avec ce que nous avons dit plus haut de la position du débiteur. Et cependant la direction que nous venons d’indiquer irait vers un renforcement du crédit et vers un développement de son application. Il suffit en effet d’aller plus loin et de considérer le fait suivant : certaines de ces clauses appartenant aux contrats d’adhésion, sont tellement courantes qu’elles sont devenues coutumières. Donc qu’elles s'imposent en fait au créancier lui-même (qui rédige le contrat) et au débiteur par voie de conséquence. Mais ne peut-on imaginer que l’on aille plus avant, et que, au lieu de laisser ces clauses (et d’autres encore) à l’état coutumier, on les rende obligatoires législativement. En d’autres termes, à côté des catégories contractuelles nouvellement prévues par la loi, ne pourrait-on pas concevoir des types de contrat rendus obligatoires, tant au créancier qu’au débiteur, et qui, de ce fait, étant conçus d’une façon réellement objective, assureraient les pouvoirs du créancier, sans toutefois être au détriment du débiteur — cette œuvre nous paraît d’ailleurs être le corollaire presque obligatoire de la multiplication des types de contrat dans la loi — que le formulaire suive le texte de loi, est sans doute une méthode saine et véritablement équitable. Les lois sur le contrat d'assurance sont arrivées pratiquement à un résultat similaire. Mais l’on doit déplorer l’absence d’esprit de système dans la rédaction des lois, qui permet que des dispositions soient prises pour certains contrats alors que d’autres, de même nature Juridique, ne sont pas visés.

D'ailleurs à côté de cet établissement législatif, dans le renforcement des droits du créancier, l’on devrait tendre à une action parallèle dans la jurisprudence. Un bon exemple de ceci nous paraît, ainsi qu’à M. Josserand, être le déplacement du fardeau probatoire dans l'obligation de sécurité. La transformation de la responsabilité professionnelle, de délictuelle ou contractuelle est arrivée à ce résul-

tat. Le créancier est armé de moyens faciles pour la défense de ses droits et la réparation des préjudices causés. Sans doute, pourrait-on dire que ceci ne peut augmenter le crédit, car la responsabilité qui fait naître une créance n’a rien à voir avec le renforcement du crédit. Mais nous avons cité cette œuvre jurisprudentielle comme un simple exemple de ce que peut la jurisprudence dans le sens d’un accroissement du pouvoir du créancier, accroissement juste car il s'agirait pour le juge de rétablir un équilibre rompu au profit du débiteur.

Le juge dès lors apparaîtrait encore comme un élément important du crédit, ainsi que nous l’avons dit plus haut, par l’appui qu’il peut fournir au créancier.

II. Diminulion des risques du créancier. — Le crédit sera compris beaucoup plus facilement et plus largement appliqué si le risque inhérent à toute opération sur le futur peut être diminué. Mais à côté des moyens fournis directement au créancier sur le débiteur, moyens qui donnent au créancier une sécurité mais, seulement possible, il semble nécessaire de créer un moyen à la disposition du créancier pour arriver à ce but. Il ne dépend pas de lui que son débiteur soit solvable ou non. Il ne dépend pas du droit du crédit d'augmenter la solvabilité, et par là la sécurité. Au contraire, il dépend du droit de créer des moyens destinés à diminuer les risques : nous faisons allusion au système de l’assurance-crédit. Sans doute ce système est loin d’être mis au point et l’assurance-crédit a connu des déboires considérables depuis les crises d’après-guerre. Toutefois une réorganisation en semble possible. Il faut d'autant plus considérer que nous parlons ici d’un système d’assurancecrédit fonctionnant pour le crédit civil, or jusqu’à présent ceci s’est appliqué principalement au droit commercial. C'est précisément là que les difficultés étaient manifeste-

ment les plus grandes, et que les risques économiques et politiques devaient mettre en péril l’assurance-crédit. L'on doit bien reconnaître en fait que l’assurance-crédit qui avait porté tout son effort sur le commerce international est arrivée à peu près à un échec! du fait de la politique douanière suivie dans ces dernières années. Au contraire, l'application de ce moyen juridique au crédit civil peut se faire avec beaucoup plus de chances de réussite. Dans ce cadre, il n’y a pas les obstacles qui existent dans la vie commerciale; l’assurance-crédit permettrait dans la vie civile un accroissement de l’emploi du crédit par la sécurité qu’elle ferait naître, par la documentation mise à la disposition des assurés et par l’abaissement du taux du crédit. Chacun de ces éléments étant étroitement lié aux autres.

La sécurité provient en effet d’une part du fait que l’assurance-crédit se substitue aux adhérents pour les impayés. C’est là son utilité principale. Elle assume le risque à la place du créancier et de ce fait supprime l’éventualité du non règlement à l’échéance et le risque fatal qu'il y a pour un créancier à avoir pour gage le patrimoine d’un individu. C’est un acte de prévoyance collective qui tend, ainsi que notre civilisation tout entière, à substituer au contact direct du débiteur et du créancier en personne, un contact par intermédiaires spécialisés dans telle ou telle branche. Mais l’on comprend bien que ce rôle ne peut être joué par l’assurance-crédit que si elle-même est suffisamment sûre de son assurance pour ne pas perdre continuellement. Et c’est précisément la multiplicité des aléas et des facteurs de changement qui rend son rôle très difficile en matière commerciale. L’assurance-crédit doit en effet être une véritable agence de renseignements afin de connaître

1. Bonnet, L'assurance crédit et la crise économique, Paris, 1935.

l’importance des engagements pris par tel débiteur futur, et savoir dans l’ensemble les indices de prospérité et de dépression de telle industrie ou de tel commerce afin de connaître les besoins d’une classe déterminée de la population et ses possibilités futures. Mais cette documentation que l’assurance prend pour elle-même, il est bien clair qu'elle peut la mettre à la disposition de ses adhérents pour que ceux-ci sachent quelle est la position économique de leurs futurs débiteurs. En droit commercial, l’on est bien obligé de reconnaître que, pratiquement, c’est à cela que s’est borné le rôle de l’assurance-crédit. L'intérêt que l’on peut y trouver, est, non seulement la documentation pure et simple, mais l’orientation du crédit, d’une part, et d’autre part la collaboration qui est ainsi créée entre tous ceux qui peuvent prêter, car l’on peut prévoir que les renseignements acquis par l’un seront vite transmis à l’assurance qui en fera profiter la masse des créanciers et préteurs. C’est ainsi que pourraient se créer des courants de crédit civil, qui existent dans le commerce mais pratiquement pas dans la vie civile. Il y a donc un moyen d'orienter le crédit, de le distribuer à telle classe plutôt qu’à telle autre. Mais est-ce favorable au crédit ? (Rappelons sans cesse que le crédit est l’âme de la vie civile aussi, et que c’est en faveur du crédit que doivent fonctionner la plupart des institutions puisque celles-ci en dépendent.) Ceci est une autre question que nous examinerons au paragraphe suivant, celle de la centralisation du crédit et de son contrôle. Enfin l’assurance-crédit permet un crédit à meilleur compte. Cela tombe sous le sens, c’est l’effet du moindre risque, qui encourage les prêteurs à demander un taux d'intérêt moins élevé. Garantissant la bonne foi dans les opérations juridiques, elle peut être un facteur important de la disparition de l’usure.

Un droit du crédit actuel ne pourrait pas manquer de

prendre en considération ce moyen de développer cette institution, il devra en effet s'adresser à des moyens nouveaux de cet ordre pour assurer le crédit, plutôt que de s’en tenir à des techniques anciennes et périmées.

III. Centralisation du crédit. — Jusqu’à présent le crédit civil a été réparti entre un très grand nombre de mains. Les prêteurs étaient dans la plupart des cas des particuliers et, du prêt usuraire jusqu’au prêt hypothécaire, l’on peut considérer que le crédit était exclusivement privé. La question est de savoir si, devant l’importance actuelle prise par le crédit, et devant les dangers et l’ancienneté de la technique civile du crédit, il ne faudrait pas centraliser ce crédit. Non pas bien entendu créer un monopole du crédit, mais bien des organismes suffisamment grands pour suivre une politique du crédit, obtenir un contrôle et une assurance efficaces. Sans doute peut-on discuter sur la nécessité de ceci, mais nous sommes bien obligés de constater que devant la centralisation actuelle, il est difficile si l’on veut réorganiser le crédit civil et lui permettre de s’appliquer aux nécessités sociales, de ne pas vouloir qu’il soit unifié ou dirigé. Laisser le petit créancier libre, ou laisser les agences immobilières sans surveillance, c’est risquer de porter un tort considérable au crédit civil. L’on doit bien reconnaître que, du fait que les petits prêteurs jouissent d’une assez mauvaise réputation et que l’organisation plus vaste permettrait la constitution d'organismes sérieux, ayant la confiance du public, cela ne ferait sans doute pas disparaître les trafiquants du crédit, mais permettrait une lutte efficace contre eux. Pour constituer cet institut du crédit civil, l’on peut penser soit à l'Etat, soit à des particuliers comme les banques.

L'on ne peut imaginer d’ailleurs cette institution que comme un vaste organe de centralisation des diverses

sources de crédit civil, une sorte d’intermédiaire, comme le sont les banques, dont le rôle principal serait d’adapter les prêts offerts aux besoins du crédit civil et l’utilisation de l’assurance-crédit que nous indiquions plus haut. L’essai qui en avait été tenté d’une façon malheureuse n’est pas concluant.

Cet organisme régulateur remplacerait les créanciers disséminés par un seul représentant, simplifierait le recouvrement des créances et pourrait utiliser plus aisément les moyens techniques du crédit. Nous ne pouvons insister sur cette question. Nous l’indiquons seulement comme le sommet de l'édifice du droit du crédit tel qu’il pourrait être actuellement conçu.

Conclusion.

Nous venons de déterminer les grandes lignes que devrait suivre un droit actuel du crédit pour remplir toutes les conditions que nécessite le crédit civil. Ce n’est pas une réorganisation utopique que nous avons proposée, c’est au contraire l’expression des tendances sociales les plus certaines actuelles, appliquées à notre question. C’est aussi la traduction juridique de la notion de crédit telle qu’elle s’est dégagée pour nous de l’analyse des moyens techniques, faite dans notre première partie. Il nous reste à voir si le droit du crédit actuel répond aux exigences que nous venons de faire ressortir. Tout d’abord le droit en lui-même puis l’opposition traditionnelle entre crédit commercial et crédit civil. Qu’y a-t-il de justifié dans cette opposition ?