CHAPITRE PREMIER

LA CONDITION JURIDIQUE DU CREANCIER CHIRO- GRAPHAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LE DROIT DU CREDIT.

Nous consacrerons à ce chapitre trois sections dans lesquelles nous étudierons successivement l’œuvre de la doctrine classique, les difficultés qu’elle rencontre dans le droit privé contemporain et, enfin, les impressions d’ensemble que nous croyons devoir donner sur la condition juridique du créancier chirographaire en fonction du droit du crédit.

Section I.

Exposé de la doctrine classique.

Le créancier chirographaire ayant cause à titre universel.

La question qui s’est posée en la matière aux théoriciens de l’école classique était de savoir quelle est la condition juridique du créancier chirographaire mis, de par sa situation, en présence du patrimoine de son débiteur, sous son double aspect subjectif et objectif, c’est-à-dire traduisant, d’une part, l’activité présente, passée et future du débiteur et son aptitude à acquérir, d’autre part, une masse de biens

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envisagés seulement au point de vue de sa valeur pécuniaire!.

Cette condition juridique se présente, en effet, sous l'aspect d’un certain nombre de droits que possède le créancier, et d’un certain nombre de devoirs auxquels le débiteur est assujetti. De l’étendue des uns et des autres, dépendra la plus ou moins grande élasticité du crédit.

Or, cette étendue dépend, d’une part, de la loi pour toutes les dispositions positives et, d’autre part, de la conception générale que l’on adopte pour le créancier chirographaire.

D'après Baudry-Lacantinerie, champion de la thèse classique, les créanciers chirographaires n’ont qu’un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur, profitent ou souffrent des augmentations ou des diminutions provenant de leur fait et sont des ayants cause à titre universel. Is tiennent leur droit de leur auteur et; par conséquent, il y a similitude de situation avec celle des héritiers légitimes. Créanciers chirographaires et héritiers légitimes se trouvent en effet les premiers, sur le fondement de l’article 1328, succéder aux droits d’une autre personne : leur auteur, et se trouvent dans une situation similaire quant aux droits transmis.

Quatre formules forment une comparaison avec le droit de l'héritier; les deux premières considérant la situation du créancier chirographaire avant l’exigibilité de sa créance, l’identifient à l'héritier avant la mort du de cujus, et les deux dernières visant le cas de la créance échue établissent un rapport avec l'héritier après l'ouverture de la succession.

Ces quatre formules peuvent se synthétiser ainsi :

Première formule. — Tout comme la vocation de l’héri-

1. Sur cette notion de patrimoine, cf. Gary, thèse Bordeaux, 1932 ; Les notions d'universalité de fait et d'universalité de droit, p. 141 et suiv.

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tier a trait au patrimoine de son auteur, le droit du créancier chirographaire est rigoureusement relatif au patrimoine de son débiteur. Le créancier chirographaire ignore les éléments concrets qui constituent en fait le patrimoine, au cours de son existence et de ses transformations.

Deuxième formule. — A l’image de l'héritier qui, du vivant de son auteur, est privé de tout droit d'intervention dans la gestion de la fortune de celui-ci, le créancier chirographaire, de la date de naissance de sa créance à celle de son exigibilité, est condamné à une immobilité absolue en face de l’activité de son débiteur et dans quelque sens que celui-ci oriente son activité. Ses résultats étant de droit opposables aux créanciers au fur et à mesure qu'ils se produisent, le créancier est par nature astreint à subir les fluctuations du patrimoine de son débiteur.

Troisième formule. — La situation n’est pas meilleure au moment de l’exigibilité de la créance, de même que l’héritier doit se contenter en principe de recueillir les éléments du patrimoine existant à la mort de l’auteur et est privé de toute action rétroactive susceptible de lui permettre de revenir sur les actes de disposition ou d'obligation de celui-ci, le créancier chirographaire une fois son droit exigible en voit l’exercice limité aux biens actuellement possédés par son débiteur; il ne lui est pas permis de revenir sur le passé et de contester les aliénations consenties, l’eussent-elles été directement ou indirectement à son détriment.

Quatrième formule. — A l'instar du patrimoine du défunt se répartissant entre des légataires universels sans avoir égard à la date de leur institution ou même se divisant suivant les cas entre des successibles ab intestat dont la vocation héréditaire date de leur propre naissance et des légataires universels institués au contraire des dizaines d'années après celle-ci, peut-être même à la mort de celui-

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ci, à l'instar de tout cela, le créancier chirographaire ne retire aucun avantage par rapport aux autres créanciers de l’ancienneté de son droit. Cela toujours en vertu de cette idée que le patrimoine est une masse essentiellement mouvante, abstraite, insaisissable par elle-même et que, par suite, les ayants droit à cette masse, créanciers chirographaires et les successibles ne sauraient prétendre la voir immobilisée pour partie et à leur profit exclusif, lorsque leur créance a été constituée ou que leur vocation successorale a apparu. Seule l’exigibilité de la dette et la mort de l’auteur leur permettront d’avoir respectivement une prise efficace sur le patrimoine. L’ancienneté du droit est donc sans influence pour hiérarchiser des créances qui, par hypothèse, sont exigibles au même moment.

Poursuivant son raisonnement, Baudry-Lacantinerie voit, dans les créanciers hypothécaires, des ayants cause à titre particulier, s’opposant aux premiers. Raisonnant encore par analogie et constatant que l’on peut succéder à une personne quant à un droit déterminé personnel ou réel, il conclut ainsi : « Ces créanciers à titre particulier tiennent leur droit de leur auteur relativement à un objet particulier, ils ne succèdent en conséquence qu’aux droits et aux obligations qui affectent la chose par eux acquise; tels sont les acheteurs, les légataires à titre particulier, les créanciers hypothécaires ou privilégiés. »

Pour l’auteur il y a similitude de condition entre l’héritier légitime et le créancier chirographaire, ce sont tous deux des ayants cause à titre universel.

Légataires à titre particulier et créanciers nantis d’une sûreté réelle, s’absorbent dans celle d’ayant cause à titre particulier.