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Section Il.

Exposé critique de la théorie classique, les institutions du crédit quant à la condition juridique du créancier chirographaire.

Cette thèse, ainsi exposée d’une façon très nette, correspond-elle à une réalité juridique ? On lui a fait un certain nombre de critiques qui s’adressent soit au fait de l'assimilation du créancier et de l’héritier, soit à la situation même du créancier chirographaire ayant cause à titre universel. De ces critiques nous ne retiendrons que les principales.

On a fait remarquer qu'il ne pouvait y avoir assimilation entre la situation du créancier chirographaire et celle de l’héritier, pour la bonne raison que l’héritier qui accepte est tenu ultra vires des dettes contractées par le de cujus. Or qu'est cela, sinon à proprement parler le fait d’être ayant cause à titre universel. Au contraire, on ne conçoit pas un créancier chirographaire payant les dettes de son auteur.

‘L’assimilation ne serait donc pas justifiée. Mais on a été plus loin, on a démontré que les formules mises en avant par Baudry-Lacantinerie ne correspondaient pas à la réalité juridique positive.

Est-il vrai notamment que le créancier chirographaire ignore les éléments qui constituent en fait le patrimoine de son débiteur, au cours de son existence et de ses transformations. Est-il vrai que de la date de la naissance de sa créance à celle de son exigibilité, le créancier chirographaire soit condamné à une immobilité absolue en face de l’activité de son débiteur. Des institutions telles que le droit de rétention, les actions oblique et paulienne semblent indi-