‹ La Notion Juridique De Crédit: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 7 sur 62 · PES À, ER · texte numérisé non relu

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quer le contraire. Ces droits s'adressent, en effet, à un élément déterminé du patrimoine du débiteur que le créancier pourra considérer dans son individualité propre, sans y avoir un droit particulier, ou consacrent un droit d’intervention du créancier qui sera donc partiellement juge des actes de son débiteur, et qui pourra intervenir dans la gestion de son patrimoine, quoique sa créance ne soit pas encore exigible. Si cette action se restreint à des cas bien déterminés et, par conséquent, ne peut pas être considérée comme un droit de regard permanent sur ce patrimoine, il n’en demeure pas moins qu’elle existe et, comme telle, doit être considérée.

De l’aperçu d'ensemble qui précède, il nous faut retenir, pour les développer, les idées maîtresses qui ont trait à la critique de la théorie classique. La condition juridique du créancier chirographaire se trouvera ainsi rattachée au droit du crédit à l’aide des trois institutions dont nous allons étudier les caractères et les effets.

$ 1. Le droit de rétention et le crédit.

Nous allons examiner successivement les questions qui dominent l’étude du droit de rétention, puis donner sur le problème une solution d'ensemble.

I. Questions qui dominent l'étude du droit de rétention. — 19 À quelle occasion naît le droil de rélenlion? — D’après Baudry-Lacantinerie, le droit de rétention peut être défini un droit en vertu duquel une personne qui possède ou qui détient une chose appartenant à autrui est autorisée à en conserver la possession ou la détention jusqu'au parfait paiement de ce qui lui est dû, à l’occasion de cette chose,

par son propriétaire.

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