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Trop générale et trop confuse, cette défimtion ne peut que nous donner une idée incomplète sur le droit de rétention dans ses relations avec le crédit, nous devons donc examiner l’œuvre de la jurisprudence et de la doctrine en la matière.

El tout d’abord l'œuvre de la jurisprudence. — Le développement progressif des rapports entre le droit de rétention et le crédit.

Dans un premier stade, la jurisprudence , sous l’influence de l’école de l’exégèse, a singulièrement limité ces rapports. Il n’est que de citer, pour le prouver, un arrêt de la Cour de Chambéry du 8 février 1879 (S. 76.2.323), qui édicte que : «le droit de rétention... remède prétorien créé par la législation romaine, appliqué dans une mesure assez large par notre ancienne jurisprudence a été, évidemment, restreint par le législateur moderne... que ce droit exorbitant dans sa nature ne peut se justifier que par une disposition formelle de la loi, et qu’il ne saurait être étendu par analogie hors des cas prévus par le législateur ».

Mais peu après, la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 février 1878 (S. 78.1.470), et la Cour de Chambéry ellemême (S. 97.2.282), revenant sur son ancienne jurisprudence, élargissaient le domaine d’action du droit de rétention et, par le fait, même les rapports entre le droit de rétention et le crédit.

La Cour de cassation, dans un arrêt célèbre et fortement. motivé, l’arrêt Girard, du 26 avril 1900 (S. 1901.1.193) n’hésitait pas à déclarer que, « pour que le droit de rétention existe en faveur du créancier qui détient la chose appartenant à son débiteur, il suffit que la détention se rattache à une convention ou à un quasi-contrat qui ait donné naissance à la créance.

L'arrêt Girard consacrait, d’une façon plus ou moins explicite, l’existence du droit de rétention dans tous les

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cas où le rétenteur est créancier du propriétaire, en vertu d'une cause quelconque, sous réserve d’une détention licite.

Nous devons néanmoins citer un arrêt de la Cour de Douai, du 25 novembre 1921 (S. 1922.2.25), l'arrêt Alfred Molle el Cie, qui semble restreindre quelque peu les rapports entre le droit de rétention et le crédit.

Retenons, cependant, que, dans l’ensemble, la jurisprudence dans son dernier état est favorable à l’élargissement du domaine d'application du droit de rétention : cet élargissement ne peut que rapprocher davantage la condition juridique du créancier chirographaire du droit du crédit en général.

La doctrine, de son côté, est profondément divisée sur ce sujet. Il n’est que d'indiquer pour le prouver, les divergences d'opinions au sein même de la théorie classique avec Laurent d’un côté qui ne veut admettre le droit de rétention que par les textes et dans une seule mesure; Aubry et Rau qui, moins restrictifs, admettent le droit de rétention sous la double condition que la créance du rétenteur soit connexe à la chose, et que la détention se rattache à une convention ou tout au moins à un quasi-contrat, la dette connexe à la chose détenue ayant pris naissance à l’occasion de cette convention ou de ce quasi-contrat.

Demolombe, pour sa part, lorsqu'il n’y a pas de lien contractuel entre les parties laisse au juge le pouvoir d'accorder ou de refuser le droit de rétention.

II. A qui peut être opposé le droit de rétention. — La jurisprudence, d’abord, en élargissant l'opposition aux tiers étend par le fait même les rapports du droit de rétention avec le crédit. Elle décidera, par exemple, que le refus de livraison peut être opposé soit à un acquéreur, soit à des créanciers hypothécaires ou privilégiés (Cas. civ., 8 déc, 1868, S. 1869.1.272).

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La docirine, quant à elle, est également assez large. M. Josserand, dans son Cours de droit positif français après avoir déclaré que le droit de rétention est opposable à tous reconnaît que la tradition est dans le sens de cette opposition aux tiers. L'article 1749 ne permet-il pas, en effet, au preneur de rester dans les lieux loués, « c’est-à-dire d’user à sa manière du droit de rétention aussi longtemps que les dommages et intérêts auxquels il a droit ne lui auraient pas été payés par le baïlleur ou par le nouvel acquéreur ». On voit les rapprochements que crée cette opposition aux tiers avec l’idée même de crédit pour la sécurité du créancier chirographaire,

$ 2. L'action paulienne et le crédit.

Nous savons ce qu'est l’action paulienne en vertu de laquelle les créanciers peuvent en leur nom personnel attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits; c’est l’affirmation d’un droit de regard du simple créancier chirographaire sur les éléments concrets du patrimoine de son débiteur.

Cette action est née à Rome, sous l’empire des nécessités du moment, afin d'empêcher le débiteur ruiné de faire des actes nuisibles à ses créanciers soit pour en retirer profit, soit pour leur préjudicier, elle est une des créations du préteur, elle s'affirme au point de vue social comme étant un facteur de crédit. La plus grande incertitude règne dans la doctrine actuelle sur sa nature exacte, car il ne suffit pas de mettre en avant comme le font MM. Planiol et Esmein les notions de fraude et de bonne foi, encore faut-il expliquer comment elles s'adaptent à la condition juridique du créancier chirographaire. M. Josserand a bien compris qu'elle était inconciliable avec la qualité d’ayant cause à