PROPRIÉTAIRES

Le vieux comédien de sir John s'est pris tout à coup d'une belle passion pour les fils de propriétaires. Son collègue, sir Adolphe (?) qui en a dirigé environ cinq mille dans les plaines du Nord-Ouest a oublié de demander pour ces braves volontaires les mêmes privilèges que sir John demande pour ceux qui sont restés au biberon, à la maison paternelle. C'est vilain cela,MonsieurGaron. Vosdevanciers avaientsongéàaccordercertaines exemptions aux volontaires, entr'autres de servir comme jurés dans les causes criminelles. Vous auriez dû leur accorder le droit de citoyenneté à leur retour, car, quant à prendre du gallon, vous pouviez bien en prendre comme sir John.

La Minerve a publié, le 6 juin, un article lyrique sur la question. C'est avec des larmes dans la voix que M. Tassé demande d'accorder les franchises électorales aux fils de propriétaires possédant assez de biens fonciers pour les qualifier eux. et leurs enfants au désir de la nouvelle loi. Comme tout ce que produit M. Tassé, son article fourmille de contradictions. C'est un censitaire qui, pour plaire à son seigneur et maître sir John, essaie de persuader aux lecteurs de la Minerve que cette relique de la féodalité est tout à fait, oh ! mais là, tout à fait ce qu'il y a de plus dix-neuvième siècle, garanti bon teint.

Notre ami M. Gustave Drolet a répondu à cet article de la Minerve d'une manière fort complète. M. Drolet invoque des arguments nouveaux et dans une lettre qu'il a adressée à ce

journal il traite à fond la question légale; M. Drolet répond victorieusement aux dires de M. Tassé et fait bonne justice des prétentions libérales de ce monsieur, qui parle de progrés comme un aveugle parlerait des couleurs.

Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs et les intéresser en reproduisant le travail de M, Drolet.

Monsieur le Rédacteur,

Je crois que c'est Leibnitz qui a dit que dans le système de toutes nos connaissances, il n'y a aucune vérité qui ne soit mêlée d'erreur ou de fausseté, et aucune erreur qui ne renferme quelque chose de vrai.

On dirait que votre article de samedi dernier, intitulé: Les fils de propriétaires, a été écrit pour prouver la vérité de ce principe de Leibnitz.

Il y a de tout dans cet article, publié dans l'intention de défendre et de justifier le nouveau projet de loi sur les franchises électorales, maintenant à l'étude au Parlement fédéral. Il y a des vérités chrétiennes lorsque vous définissez le rôle du père de famille, des erreurs légales, des attentats à la propriété, du fouriérisme tout pur lorsque vous transformez la maison paternelle en phalanstère, et du socialisme en accordant, de droit, au travail du fils, une espèce d'usufruit dans le capital de son père.

.l'ai été très surpris de lire dans la Minerve, qui s'était tout dernièrement encore, posée en champion de l'autonomie provinciale, cet article, qui n'est qu'un plaidoyer pour justifier les empiétements du gouvernement fédéral sur les droits garantis aux provinces par l'acte de l'Amérique Britannique du Xord de 1867.

Je m'explique: Sir John A. Macdonal maintient dans ce bill le cens électoral, au chiffre de Dollars 300 minimum pour les propriétaires; voulant ensuite conférer des droits politiques aux fils de ces derniers qui ne possèdent pas encore par euxmêmes la quotité d'impressions nécessaires, il transgresse délibérément les lois civiles régissant la propriété dans la province de Québec, pour qualifier au désir de sa nouvelle loi, ceux à qui il veut accorder des droits civiques et politiques en en faisant des citoyens électeurs.

L'acte de l'Amérique Britannique du Xord de 1867, définit les pouvoirs du Parlement Fédéral et des Parlements Provinciaux : la section 82 s. s. 8, accorde aux provinces seules, le droit de légiférer sur les Institutions municipales et la s. s. 13 garantit aux provinces seules, le droit de légiférer sur la propriété et les luis civiles.

Or, sir John en maintenant le cens électoral basé sur les évaluations municipales et en accordant aax fils une espèce

UNIYÉRSITAS S- PAULI, 233 \hh\\ OTTAffl

d'avancement d'hoirie dans la succession de leurs pères propriétaires, afin de les faire inscrire comme possédant les dol. 300 requis par sa loi, empiète sur les attributions de la province de Québec, et viole nos lois qui disent à l'article 775 de notre code civil : « Les enfants ne peuvent réclamer aucune « portion légitimaire, à cause des donations entre-vifs faites « par le défunt. »

Les entants n'ont donc aucun droit sur les biens de leurs parents et ne peuvent entretenir que des espérances. Vous avez par conséquent avancé une erreur légale en écrivant: « Le fils majeur qui demeure chez son père a souvent un i. intérêt réel dans le patrimoine de famille, il le travaille, il « l'arrose de ses sueurs, il augmente sa force productive, tout (c comme s'il en était propriétaire, sachant qu'un jour ou Vau- « tre, il lui appartiendra en tout ou en partie. » C'est sentimental, mais ce n'est pas la loi.

Voilà toute la question. Suivant l'esprit de la législation de 1774 et de 1801, sur la liberté illimitée de tester, la légitime n'existe plus dans la province de Québec : Or, comment sir John peut-il légalement accorder à un fils de propriétaire, une qualification foncière pendant toute la vie de son père, sur les biens de ce' dernier, lorsque ce même père, s'il ne l'a pas (liasse de la maison paternelle, n'a qu'à mourir en testant, pour enlever de suite à ce fils électeur par la grâce de l'Etat, le droit de jouir dorénavant de la franchise électorale?

Je comprendrais parfaitement la justesse de cette clause sous l'ancien droit canadien ou avec les dispositions des articles 913 et suivants du Gode Napoléon, qui assuraient au Canada et qui assurent encore en France aujourd'hui, une part légitimaire ou réserve légale, aux enfants sur les biens de leur père et de leur mère et dont ils ne pouvaient et dont ils ne peuvent être privés.

Malgré cela sir John persiste à maintenir le cens électoral et quoique, la loi ait aboli dans la province de Québec la légitime et la réserve légale, il agit comme si les enfants avaient encore ce droit, dans les successions de leurs pères, tandis qu'eu Fiance au contraire, où la légitime ou rés°rve légale existe dans toute sa force en faveur des enfants, le cens électoral est aboli. En France, le décret du 2 février 1852, titre II, article 12, déclare: oc sont électeurs, sans conditions de cens, «. tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de « leurs droits civils et politiques et n'ayant subi aucune des « condamnations prévues par les articles 15 et 16. »

Connue \ous le déclarez dans votre article de samedi, Monsieur le Directeur, en disant : « Nous connaissons une foule de « cultivateurs qui avantagent leurs fils, qui leur donnent un « morceau de leur propriété, simplement pour leur procurer « le droit de vote » ; les pères qui le désirent sont parfaitement libres aujourd'hui d'avantager leurs enfants et d'échanger leur robe-prétexte pour la robe-virile, soit par des donations entre-

vifs, soit par des baux de parties de propriété. Cette pratique est chrétienne, digne, légale, et ne laisse pas que d'inspirer des sentiments de protonde reconnaissance pour leurs auteurs, dans l'esprit des jeunes gens qui sont ainsi élevés au rang des citoyens.

Il y a loin de cette pratique admirable et qui honore tant le père de famille, qui, de son autorité, de par sa volonté délivre à son fils un brevet lui conférant d'un seul coup des droits civils, des droits civiques, des droits politiques en faisant de lui un citoyen, au procédé brutal que sir John veut lui substituer. Gomment ! parce qu'un homme aura amassé quelque bien et donné à l'Etat quatre à cinq garçons; malgré la volonté de ce père, bien souvent, l'Etat fera bénéficier ses fils des propriétés de ce dernier en leur conférant des droits politiques égaux aux siens et qui contrecarreront trop souvent peut-être ses intentions !

La déclaration des droits de l'homme de 1787 respectait plus la propriété ; l'article 17* disait : « La propriété étant un droit « inviolable et sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés, « si ce n'est lorsque, la nécessité publique, légalement constatée, « l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préa- « lable indemnité. »

Quoique née de la révolution, cette déclaration me semble bien moins révolutionnaire et moins arbitraire que les dispositions du bill de sir John accordant aux uns des droits politiques, sur les propriétés des autres.

Vous dites, M. le directeur « que c'est une idée nouvelle et « qu'il ne faut pas être de l'ordre des taupes et que c'est une <t idée de notre temps » ; et vous ajoutez : « n'oublions pas « que le monde se meut, que c'est le meilleur moyen d'empê- « cher ou de retarder le suffrage universel, tel que pratiqué aux « Etats-Unis, etc., etc. » Sans être casuiste, je vous avoue M. le directeur, que votre article contient trois ou quatre propositions hardies, que l'on n'a pas l'habitude de lire dans la Minerve, et qui me paraissent lri>er ce qu'on appelle dans l'école, du libéralisme. Il faut que la cause soit bien mauvaise pour que la Mmerve mette ainsi le droit civil au-dessus du droit divin, d'où émane, avons-nous toujours lu dans votre journal, toute autorité, surtout l'autorité paternelle qui doit être omnipotente dans la famille.

Il y a donc de la contradiction entre vos théories libérales et l'application que vous en laites en faveur d'un projet de kM rétrograde qui sent plutôt la tyrannie et le roussi que le progrès.

Il y a une anomalie et une injustice entre la situation faite au fils d'un père possédant des propriétés valant six cents piastres et celle faite au fils d'un père ne valant que cinq cents piastres : le premier sera électeur, le second ne le sera pas. C'est simplement inique. Je ne suis pas bien sur si cette clause accordant à un quidam, sur les biens d'un autre, des droits

appartenant au capital, n'est pas, quanta la Province de Québec ultra rires, comme quelques-unes des lois que sir John a édictées depuis quelques années, et etïeclant les droits des provinces

Car. si la section 41 de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord accorde au parlement du Canada le droit d'ordonner quels seront à l'avenir les « votants aux élections de ses membres » la section 84, définissant les pouvoirs législatifs des provinces, parait réserver aux législateurs de Québec et d'Ontario le droit de déterminer « les qualifications et l'absence des QUALIFI- AI CATIONS REQUISES DES VOTANTS. ))

Il ne faudrait, pour être progressif dans le sens de l'article de la Minerve, qu'abolir le cens électoral pour tous les fils des propriétaires qualifiés au désir de la loi, et rendre électeurs tous ces fils au même titre sans égard au surplus de fortune que le père pourrait posséder en sus des dol. 300 sacramentels : — alors les bons enfants des pères possédant des fortunes médiocres seraient aussi bien traités que les fils des mauvais riches : ce serait le suffrage universel des fils de propriétaires. D'ailleurs on a jusqu'ici tellement été pénétré à Ottawa du droit absolu des provinces de régler les évaluations municipales, et la propriété, et les droits civils, et les qualifications des votants que jusqu'au jour où le nouveau projet de loi de sir John lut introduit, toutes les lois fédérales réglant le mode des élections ont toujours décrété que les électeurs qualifiés à voter aux élections législatives ou provinciales, — respectant par là, la constitution et l'autonomie des provinces, seules gardiennes des lois civiles et de la propriété.

Agréez, M. le directeur, l'assurance de mes sentiments distingués.