MARCHÉ DE LA HAUTE VILLE, A QUÉBEC
Dessin de Taylor, d’après une photographie.
mises, il répondit par une plus rude application de l’ordonnance sur les milices,, par un redoublement de vexations dans les corvées qui devinrent un véritable fléau, par l’emprisonnement sur le moindre soupçon de centaines de colons; les correspondances privées étaient violées; partout l’esprit soupçonneux de ce reître grossier voyait des espions ou des ennemis; les prisons ne suffirent bientôt plus à contenir la masse des suspects que son inquiète vigilance faisait arrêter chaque
jour. Les vaisseaux de guerre ancrés devant Québec en furent remplis; puis il fallut prendre le couvent des récollets pour y enfermer de nouveaux détenus. Soumises à d’odieux traitements, réduites souvent au pain et à l'eau, ces victimes de la brute qui remplissait les fonctions de gouverneur étaient gardées dans les cachots pendant des mois entiers, des années même, puis relaxées sans savoir de quel crime elles étaient accusées; aucune ne fut mise en jugement.
La paix signée à Paris entre l’Angleterre, les États-Unis et la France, le 3 septembre 1783, mit fin à cet exécrable régime, et Haldimand, rappelé, fut bientôt remplacé par son prédécesseur, Carleton, élevé à la pairie sous le nom de lord Dorchester. Les réclamations des habitants étaient parvenues à Londres nombreuses, ardentes contre l’administration du soudard dont on les délivrait; mais le mal était grand, et il fallait y apporter un remède si la métropole ne voulait pas voir un jour le Canada, soutenu par les anciennes colonies devenues les libres Etats-Unis, revendiquer à son tour une complète indépendance. Il importait en outre au cabinet de Londres, en présence des graves événements qui se déroulaient en France et de la révolution qui s’y accomplissait, de ne pas fournir à ses nouveaux sujets les motifs d'une révolte qui exigerait l’envoi de troupes dont la présence était nécessaire en Europe. Aussi fut-il admis en 1791, par le Parlement, après de longues discussions, qu’il y avait lieu de donner aux habitants de la province de Québec une satisfaction, en leur accordant un système représentatif et quelques-unes des libertés auxquelles pouvait prétendre tout sujet anglais.
Le 4 mars 1791, le premier ministre William Pitt soumettait à la Chambre des communes un projet partageant la province en deux, l’une, le Bas-Canada, habitée en grande majorité par la race française, l’autre, le Haut-Canada, peuplée d'Anglais, réfugiés loyalistes. Le bill attribuait à chacune d’elles une Chambre élective. « La division en deux gouvernements, disait le ministre, mettra un terme à cette rivalité entre les émigrants anglais et les anciens habitants français, qui occasionne tant d’incertitude dans les lois et tant de dissensions. J’espère qu’elle pourra se faire de façon à assurer à chaque peuple une grande majorité dans la partie du pays qu’il occupe, car il n’est pas possible de tirer une ligne de séparation parfaite. Je proposerai d’établir, à l’imitation de la constitution de la mère patrie, un Conseil composé de membres nommés à vie par la Couronne ou siégant en vertu d'un titre héréditaire, que le roi aura le privilège d’attacher à certains honneurs, et une Chambre des députés élue de la manière ordinaire. »
Après avoir exposé les mesures qu’il y avait lieu de prendre pour pourvoir à la subsistance du clergé protestant en le dotant de terres, pour assurer la propriété et les concessions dans les deux provinces, le ministre terminait en ces termes : « Afin de prévenir le retour de difficultés pareilles à celles qui ont amené la séparation des États-Unis et de l’Angleterre, il sera statué que le Parlement britannique ne pourra imposer d autres taxes que des droits sur le commerce; et encore, afin d empêcher l’abus de ce pouvoir, la législature dans chaque province pourra-t-elle disposer du produit de l’impôt. »
Le bill, voté dans les deux Chambres malgré l’opposition furieuse des émigrants anglais qui voyaient leur échapper la domination sur les habitants français, à qui leur nombre assurait la majorité de la Chambre élective, donnait à ces derniers le moyen d intervenir dans la direction de leurs affaires : le plein exercice de leur
PREMIÈRES ANNÉES DE L’OCCUPATION ANGLAISE
religion leur était garanti et la législation civile restait pour eux celle de la Coutume de Paris. Le Conseil législatif devait se composer d’au moins quinze membres pour le Bas-Canada et de sept pour le Haut; l’Assemblée représentative d’au moins cinquante membres pour le Bas-Canada et de seize pour le Haut, élus par les propriétaires d'immeubles d’un revenu de 50 francs dans les campagnes et de 125 francs dans les villes. Les locataires des villes payant un loyer de 250 francs avaient le droit de vote. La durée des Parlements ne devait pas excéder quatre ans. Telle était la charte de 1791; elle donnait à la population une assemblée pour faire entendre sa voix; mais il y manquait une partie essentielle, qui ne devait être obtenue qu après des troubles sanglants; il y avait un parlement, mais pas de ministère. « Et sans ministère, dit un célèbre historien anglais, un gouvernement parlementaire, tel qu’il existe chez nous, ne peut jamais fonctionner sûrement. Il est indispensable pour nos libertés que la Chambre des communes ait le moyen d’exercer sur le pouvoir exécutif un contrôle réel, une influence souveraine. » (Macaulay.)
Le 17 décembre 1791 s’ouvrait à Québec, dans l’ancien palais épiscopal, la première session du Parlement du Bas-Canada. Le choix du président de l’assemblée fit aussitôt ressortir l’antagonisme des deux races et mit en évidence les prétentions à la suprématie des membres anglais. Seize d’entre eux avaient été bénévolement élus par les Canadiens qui, grâce à ce témoignage de confiance, espéraient, bien à tort, faire régner la concorde dans la nouvelle assemblée. Ils réclamèrent immédiatement la nomination d’un président anglais et l’abolition de la langue française. Ces deux propositions furent rejetées par la majorité, qui nomma président M. Panet, Canadien français, avocat distingué, et décida que les procès-verbaux de la Chambre seraient écrits dans les deux langues. « Eh quoi ! s’était écrié au cours de la discussion le député Papineau, parce que les Canadiens devenus sujets de l’Angleterre ne savent pas la langue parlée sur les bords de la Tamise, ils seront privés de leurs droits! » — « Privez-en donc, ajouta M. Panet, les habitants des îles de la Manche, qui parlent français et vous appartiennent depuis Guillaume le Conquérant ! » Ces véhémentes apostrophes déconcertèrent l’opposition. Après de longues séances consacrées aux questions de création d’écoles de paroisses, d’impôts et de finances, la Chambre adopta une résolution des plus importantes, qui fut toujours renouvelée depuis, et dont les gouverneurs contestèrent longtemps la validité : elle décida que le vote des subsides lui appartenait d’une manière exclusive. Mais les émigrants anglais, perdus au milieu de la population française, avaient toutes les places dans l’administration et dans le Conseil, composé de membres nommés par la Couronne. Le gouverneur et le Conseil, réunis contre l’assemblée élue, annulaient ses décisions et s’efforçaient de conserver intacte leur domination. Une lutte acharnée s’engagea bientôt entre les deux partis, soutenue du côté des Canadiens par des hommes comme MM. Bédard et Papineau, avec une constance, une énergie et une habileté parlementaire qui devaient finir, sinon par assurer le succès de leurs revendications légitimes contre les prétentions extravagantes de l’oligarchie anglaise, du moins par obliger les gouverneurs à en tenir un compte sérieux et la métropole à les examiner. Les débats, auxquels prirent une part active les Canadiens français, eurent un autre résultat que souligne avec une malicieuse ironie l’historien Carneau : « La discussion du règlement de l’assemblée mit les membres au fait des règles parlemen-
taires, et la politesse française, introduite par les Canadiens dans la tenue de la Chambre et dans les délibérations, donna à ce corps un air de respectueuse gravité que n’avait pas la Chambre des communes d’Angleterre, où les membres se tiennent enveloppés dans leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main, comme dans une foire. »
En 1796, lord Dorchester repassa en Angleterre et fut remplacé comme gouverneur par le général Prescott, qui ouvrit le second parlement provincial le 24 janvier 1797. M. Panet en fut réélu président. Craignant le progrès des idées révolutionnaires dont la France était alors l’ardent foyer, Prescott se fit donner par les Chambres un pouvoir à peu près absolu de faire arrêter les citoyens ou les étrangers soupçonnés d’être favorables aux idées nouvelles. Des mesures sévères furent prises pour interdire l’entrée au Canada de toutes les personnes suspectes de sympathies à l’égard des Français, ainsi que des livres ou journaux pouvant faire connaître leurs dangereuses opinions. Le clergé approuva ces mesures et le curé de Québec, dans un langage qui choqua les Canadiens eux-mêmes par sa servilité, recommanda au peuple la soumission au souverain légitime. « Nos conquérants disait-il en prononçant l’oraison funèbre de son évêque, Mgr Briand, regardés d’un œil ombrageux et jaloux, n’inspiraient que de l’horreur; on ne pouvait se persuader que des hommes étrangers à notre sol, à notre langage, à nos lois, à nos usages et à notre culte, fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu’il venait de perdre en changeant de maîtres. Nation généreuse, qui nous avez fait voir avec tant d’évidence combien ces préjugés étaient faux; nation industrieuse, qui avez fait germer les richesses que cette terre renfermait dans son sein ; nation exemplaire qui, dans ce moment de crise, enseignez à l’univers attentif en quoi consiste cette liberté après laquelle tous les hommes soupirent et dont si peu connaissent les justes bornes; nation compatissante qui venez de recueillir avec tant d'humanité les sujets les plus fidèles et les plus maltraités de ce royaume auquel nous appartînmes autrefois; nation bienfaisante, qui donnez chaque jour au Canada de nouvelles preuves de votre libéralité, non, vous n’ètes pas nos ennemis, ni ceux de nos propriétés que vos lois protègent, ni ceux de notre sainte religion, que vous respectez! Pardonnez donc ces premières défiances à un peuple qui n’avait pas encore le bonheur de vous connaître ; et si, après avoir appris le bouleversement de 1 Etat et la destruction du vrai culte en France, et après avoir goûté pendant trente-cinq ans les douceurs de votre empire, il se trouve encore parmi nous quelques esprits assez aveugles ou assez mal intentionnés pour entretenir les mêmes ombrages et inspirer au peuple des désirs criminels de retourner à ses anciens maîtres, n’imputez pas à la totalité ce qui n’est que le vice d’un petit nombre ! » On ne pouvait témoigner d’une soumission plus humble : elle fut récompensée. Le langage de l’abbé Plessis lui valut d’être admis plus tard à remplacer comme évêque celui dont il avait prononcé l’oraison funèbre.
Les mesures prises pour empêcher la propagande des idées révolutionnaires au Canada aboutirent à un de ces crimes judiciaires dont les Anglo-Saxons donnent trop souvent l’exemple en paraissant hypocritement respecter la loi : « Un enthousiaste Américain, du nom de Mac Lane, ajoutant foi aux soupçons que l’on semait contre la population (que les émigrants anglais disaient disposée à se rallier au drapeau de la révolution), se laissa attirer à Québec par un charpentier de navire