‹ La Nouvelle Loi sur les Sociétés de Secours MutuelsChapitre 52 sur 63 · PORT DES MÉDAILLES DES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

PORT DES MÉDAILLES DES SOCIÉTÉS

Dans ses dispositions générales le décret loi du 26 mars 1852, avait chargé la commission supérieure de proposer des mentions honorables, des médailles d'honneur, et d'autres distinctions honorifiques, en faveur des membres honoraires ou participants les plus dignes.

Le 27 mars 1898 un décret autorisait le port des médailles aux lieux et aux temps des réunions des sociétés de secours mutuels.

Le législateur du 1% avril 1898 à abrogé ce décret pour se montrer encore plus libéral. Il à autorisé le port public de ces récompenses et, le 2? mars 1899, aprés une délibération de la commission parlementaire d'assurance et de prévoyance sociale de la

Chambre des Députés, le ministre de l'Intérieur a

rendu un arrêté pour distinguer les différentes médailles par un signe apparent.

Le port du ruban sans la médaille avait été décidé par une délibération de la susdite commission, du 15 novembre 1899.

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