CONCLUSION

Nous avons signalé, au cours de cette étude, les avantages offerts par la nouvelle loi sur les sociétés de secours mutuels : l'existence légale des sociétés libres, une plus grande indépendance accordée aux sociétés approuvées, un concours plus important de la part de l'Etat, le droit de créer des unions, l'élargissement du cadre de la mutualité. En un mot, le législateur a manifesté le désir de paraître libéral et il a fait de réels efforts pour atteindre ce but.

Est-il arrivé à la perfection? Non, nous l'avons dit, et tous les mutualistes sont d'accord avec nous pour le reconnaitre. Peut-être même, pendant la longue période où nous avons attendu le vote du projet de loi, avons-nous eu parfois un texte plus satisfaisant que celui voté définitivement.

La pratique, l'expérience et l'étude reveleront au législateur de l'avenir, les perfectionnements à

apporter.

C'est la pensée qui inspirait le rapporteur de la loi au Sénat, M. Lourties, lorsqu'au lendemain du vote de la loi nouvelle sur la mutualité il s'exprimait ainsi :

« L'Etat, les pouvoirs publics, nous ont donné ce que nous leur demandions, la législation libérale si impatiemment attendue depuis une quinzaine d'années par le monde mutualiste. Elle n'est pas parfaite, je suis le premier à le reconnaitre, moi qui en ai été le rapporteur au Sénat. Rien n'est parfait en ce monde, mais elle n’en constitue pas moins un progrès considérable par rapport à la législation antérieure.

» D'ailleurs, comme toutes les lois d'intérêt social, cest une loi d'expérience; l'avenir seul nous dira pour elle, comme pour toutes les lois qui ne peuvent être solidement construites qu'après avoir subi les longues épreuves de la science expérimentale,

quelles sont les améliorations qu'elle comporte (1) »

(1) Discours prononcé par M. Lourties, président à la neuvième assemblée générale de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité. ’