CHAPITRE 1". — Emploi de la masse
Art. l"". — Perception. — La masse est perçue sur état de solde par 1rs corps de troupe et sin- fouille de prêt par les commandants de compairnio.
Les ofûcieis sont |)ayés do l'imlomnité do raxitaillemont sur fouille déuiargement ou sur quittance individuelle.
Conformément aux dispositions de l'articlo IV di' rarrôto ciVant la masse df ravitaillement, les fonds une fois payés aux commandants do compagnie, la gestion do la masse ne dépend plus (les conseils d'administration ni dos commandants d'uiiiti's s'adMiiiiisliaiil iMiléiiiciil.
Art. 11.— Attributions des commandants de territoire ou de cercle.— Los conunandants do territoire ou do cordo assurent le nioillour emploi de (•o> fonds par une surveillance dirodo et constante et par dos instructions parliou-
Hères adressées h chacun des commandants territoriaux placés sous leurs ordres.
Dans le courant d'un trimestre, en cas d'urgence, ils peuvent, à défaut d'autres fonds disponibles et sous l'éserve de l'approbation du Général commandant le corps d'occupation, disposer de tout ou partie du boni d'une unité pour améliorer la situation des autres unités du cercle dont la masse est momentanément moins prospère, par suite de circonstances de force majeure dans lesquelles elles se sont trouvées placées.
Ils prononcent en dernier ressort sur les différends qui pourraient surgir entre les commandants de compagnie, de poste ou de secteur, au sujet de la répartition des dépenses communes d'un poste ou d'un secteur entre les divers détachements d'une compagnie.
Art. ni.— Répartition dans tous les détachements.— Le commandant de chaque compagnie répartit les fonds de la masse de ravitaillement entre chacim des détachements de la compagnie, proportionnellement à l'effectif de ces détachements.
Art. IV. — Répartition dans les détachements dont le chef n'est ni officier ni sous-officier. — Quand le chef de détachement n'est ni officier ni sous-ofticier, le détachement est pris en subsistance pur im autre détachement (le la garnison. Dans le cas où le chef de poste n'est lui-même ni officier ni sous-officier, le poste est placé, en ce qui concerne l'administration de la masse de ravitaillement, sous la dépendance d'un poste voisin. Il est ainsi constitué des groupes de postes dont le chef, officier ou sous-oflicier, est seul responsable des fonds qui lui sont remis pour les divers détachements en garnison dans les groupes dont il s'agit.
Art. V. — Recettes et dépenses. — Les recettes de la masse de ravitaillement sont détinies par l'article 111 de l'arrêté ; on doit y ajouter les rem- Itoursements aux fonds de la masse, des vivres cédés aux officiers.
Le prix de ces vivres doit être majoré de 10 p. 100 pour part contributive des ccssionnaires aux frais de transport et aux frais généraux.
Les dépenses sont les suivantes :
1° Remboursement des vivres de la ration cédés par les magasins administratifs ou des denrées de substitution achetées dans le commerce ou sur place ;
2° Payement du transport desdits vivres et des vivres d'ordinaire ;
3° Pertes et détériorations survenues par cas de force majeure et constatées par procès-verbal ;
4° Prélèvements ordonnés, proportionnellement à l'effectif des rationnaires, par les commandants de territoire ou de cercle, pour rembourser les avances faites par la caisse de fonds d'avances :
a) Pour les transports généraux de vivres du cercle ;
b) Pour les pertes et détériorations survenues par cas de force majeure dans les gérances d'annexé ou pendant les transports des magasins administratifs aux gérances d'annexé ;
5° Dépenses prescrites par les commandants de secteur, de cercle ou de
territoire, pour raméliorution de ralimentation des hommes ou pour aug- «ncnter leur l)ien-ètre, après autorisation du fi(?néral commandant le corps (l'occupation ;
6° Frais d'achat de registres, de papier, etc., nécessités par la tenue de la comptabilité de la masse de ravitaillement ;
7° Frais de manipulation des livres ;
8» Achat de matériel pour loger ou manipuler les vivres, en remplacement du matériel alloué à titre de première mise par l'administration ;
9° Entretien dudit matériel et des locaux destinés à servir de magasin ;
10° Salaire des hourjanes affectés au service spécial des compagnies (le nombre et le salaire des hourjanes sont limités par décision spéciale du commandant du cercle ou du secteur; ;
1 1° Salaire des boui-janes conducteurs des mulets affectés aux compagnies (même observation que précédemment). . .
Art. VI. — Vivres à consommer. — Bien que les commandants de compagnie et de détachement puissent acheter les vivres de la ration dans le commerce ou sur place, il est recommandé, autant que possible, de prendre les vivres aux magasins administratifs ou aux gérances d'annexé.
Les commandants des unités précitées ne doivent pas oublier que les pertes ou détériorations survenues dans les magasins des cercles, secteurs ou postes seront proportionnellement réparties et payées par chacune des unités qui se trouvent dans le cercle, le secteur ou le poste.
Le général commandant le corps d'occupation, sur la proposition du chef des services administratifs ou du commandant du cercle, pourra d'ailleurs prescrire la perception obligatoire, à titre remboursable, soit de la ration tout entière, soit d'une partie de la ration, soit d'une denrée quelconijue.
Art. vil — Magasins et vivres de réserve. — Les magasins constitués dans les postes, (lans les secteurs ou dans les cercles (Instruction du 11 mars 1898) (1) sont entretenus par prélèvement proportionnel sur les fonds de la masse de ravitaillement des troupes stationnées dans ces postes, secteurs ou cercles.
Ils devront avoir en vivres de la ration :
Ceux des postes : une réserve île un mois de \i\res pour l'ellectif des postes ;
Ceux des secteurs : une réserve de deux mois pour l'ellectif des troupes du secteur ;
Ceux des cercles : une réserve île trois mois pour l'etleilif des troupes du cercle.
Ces approvisionnements de réserve devront constanuiient être tenus au complet et en bon état de conservation par les soins des commandants de poste, de secteur et par les chanceliers des cercles, snus la haute direction des commandants de cercle et de territoire.
(I) Cette Instruction visait rorganisation des mouvements de vivres entre les dilTé renls magasins : services aduunistralifs, cercles, secteurs, postes.
51 â ANNEXES.
Art. Mil. — Magasins des gérances d'annexé. — Les gérants d'annexé ne dépendent phis des services administratifs. Ils ont, pour supérieur direct dans leur service spécial, l'officier-chancelier du cercle ou le commandant d'armes qui est responsable, vis-à-vis du commandant du cercle, du renouvellement de l'approvisionnement, de l'entretien et du bon état de conservation des vivres en magasin.
Le lieutenant-chancelier est chargé, sous la haute direction du commandant du cercle, de l'organisation et du rassemblement des convois qui doivent être conduits aux magasins administratifs pour y prendre les vivres nécessaires à l'alimentation des troupes du cercle, conformément aux dispositions de l'instruction du 11 mars 1898 sur le ravitaillement des troupes.
Les magasins administratifs font l'avance des vivres demandés parles gérants d'annexé.
Ces vivres sont remboursés, au fur et à mesure des consommations, par les caisses de fonds d'avances du cercle.
Les opérations de délivrance et de l'emboursement sont régularisées en fin de trimestre.
Art. IX. — Approvisionnement des magasins. ( Instruction du i 1 mars 1 898.) — Indépendamment des vivres de réserve, les magasins de secteur auront en permanence un approvisionnement suffisant pour répondre aux besoins des
Les gérances d'annexé devront toujours être en mesure de fournir les approvisionnements demandés par les commandanis de secteur.
Elles devront avoir, au I«r octobre 189^, un approvisionnement de six mois de vivres de toute nature pour l'effectif total des troupes qu'elles alimentent, y compris les approvisionnements existant dans les magasins des secteurs.
Des échanges pourront être faits entre les vivres du service de réserve et les vivres du service courant, de façon à faire consommer les vivres qui ont le plus de séjour en magasin, et qui, par suite, pourraient se détériorer plus facilement.
Art. X. — Matériel. — A titre de première mise, les services administi'atifs remettront aux divers commandants de poste, de secteur ou de cercle, le matériel nécessaire pour assurer le logement et la manutention des vivres.
Ce matériel s;^ra pris en compte par les commandants de poste, de secteur ou par le gérant d'annexé.
Le renouvellement de ce matériel, usé ou détérioré, sera fait sur les fonds de la masse de ravitaillement.
