CHAPITRE IL — Boni et fonds commun du cercle

Art. I". — Situations semestrielles des bonis de compagnies. — Les

fonds d'économie ou bonis réalisés sur les fonds de la masse de ravitaillement sont centralisés par le commandant de la compagnie.

En fin de trimestre, il est adressé une situation de ces fonds au comman- <iant du cercle.

ANNEXES. oiy

I.cs commandants des unités administrativos ne peuvent disposer des Itonis sans une autorisation spéciale du rommandant du cercle.

Art. II. — Destination du boni des compagnies. — Le i>oni restant en fin de trimestre reçoit la destination ci-après :

Un tiers est versé à l'ordinaire de la compagnie dans les troupes blanches.

Dans les compagnies indigènes, ce tiers est réparti, en supplément de Tindemnité do vivres, entre les militaires de la compagnie, ou est employé à améliorer la ration ou à augmenter le bien-être des hommes.

Dans le cas où la somme est répartie en supplément de l'indemnité do vivres, ce supplément ne peut, sans autorisation spéciale, excéder 0 fr. 05 par jour.

Les deux autres tiers sont versés dans la caisse de fonds d'avances du cercle.

Art. m. — Fonds commun du cercle.— La moitié des versements ainsi faits dans la caisse de fonds d'avances du cercle fait retour à l'État. Cette part est destinée à atténuer, dans une certaine mesure, les dépenses imposées au l)udget par la mise en vigueur du nouveau système de ravitaillement, qui a surtout pour but l'amélioration du régime alimentaire des troupes.

L'autre moitié constitue la caisse du fonds commun du cercle, pour laquelle il est tenu un compte spécial par l'officier chargé de la caisse de fonds

Art. IV. — Receltes et dépenses. — Le fonds commun fait recette : 1° Des deux tiers des bonis existant le dernier jour du trimestre dans les

unités administratives du cercle;

2° De la majoration de 10 p. 100 sur les vivres des officiers et des isolés qui

perçoivent directement leurs vivres à la gérance d'annexé.

Les dépenses du fonds commun sont les suivantes :

1° Versement dans les caisses de l'État de la moitié des perceptions au premier jour du trimestre;

2" Secours aux unités dont les masses se trouvent en débet;

3° Participation aux dépenses pour pertes et détériorations par las do force majeure qu'il serait injuste do laisser supporter par une soulo uniti' ou un seul détachement ;

i° Dépenses motivées que le commandant du cercle croit devoir ordonner dans l'intérêt de la santé, de l'hygiène ou de l'alimentation dos hommes, et (|ui ne sont définitives qu'après avoir reçu l'apiirobatioii <lu (léiiéral conuuandant le Corps d'occupation;

5» Allocations pour frais de bureau aux gérants d'annoxo et allucations diverses au personnel chargé do la nianulciilion dos vivres ou ih la falirication du pain.

Art. V. — Situation en fin de trimestre. — l'n (in Ao trimestre, on même temps que les situations dos bonis ilos compagnies vérifiées, il est adressé à M. le chef des services administratifs une situation du fonds commun du corde.