I. — Résumé de la proposition française du 25 février

1° L'occupation militaire du Rhin par une force interalliée (avec cette conséquence immédiate et durable : la rupture de la rive gauche avce le Reich et le Zolluerein allemands) est, dans l'état présent des relations internationales, une nécessité vitale pour la France et un intérêt commun pour les Alliés. Un mémoire détaillé a justifié cette affirmation.

Il s'agit d'empêcher que ce que nous avons subi deux fois en cinquante ans ne recommence et, pour cela, d'enlever à l'Allemagne son moyen offensif essentiel (la rive gauche, les chemins de fer et les ponts du Rhin).

Comme garantie de cette clause, l'occupation militaire de la ligne du Rhin est indispensable à la France, deux fois moins peuplée que l'Allemagne, privée de l'alliance russe et sans bonne frontière naturelle.

D'autre part, les démocraties d'outre-mer ne pourront pas combattre en Europe, si les ports et les chemins de fer français ne sont pas solidement couverts. La dernière guerre a montré quelle est, pour elles, la gravité de ce danger, qui peut les priver de tout champ de bataille européen.

20 La limitation des forces militaires de l'Allemagne n'est pas, contre ce péril, une garantie suffisante, aussi longtemps que l'expérience ne nous aura pas fixé sur son efficacité, aussi longtemps surtout que l'Allemagne disposera de plus de 3 millions d'hommes entraînés à la guerre, parce qu'ils l'ont faite. La suppression totale de la flotte allemande n'a pas été, pour les pays maritimes, une raison suffisante de désarmer leurs flottes. Sur terre, la France a besoin, elle aussi, d'une garantie physique.

La Ligue des Nations n'est pas non plus une garantie suffisante. Dans l'état actuel de ses clauses, elle fait de la victoire finale une quasi- certitude. Mais elle est un mécanisme trop lent pour empêcher, au début d'une guerre, l'invasion du territoire. Donc, ici encore, une garantie physique est nécessaire.

Cette garantie physique, c'est le Rhin militairement occupé et le contrôle du débit de ses ponts.

30 Les objections qui ont été présentées ne modifient pas cette conclusion.

On craint, sur la rive gauche, un mouvement d'union à l'Allemagne. Mais la rive gauche est différente du reste de l'Allemagne. Elle redoute le bolchevisme et les taxes de guerre. Elle a conscience de son particularisme économique. Elle n'aime pas les fonctionnaires prussiens que l'Empire lui a imposés. Des tendances séparatistes s'y manifestent déjà, malgré notre absolue réserve.

On prévoit une irritation nationaliste en Allemagne. C'est la défaite qui a créé ce sentiment. Toute la question est de se protéger contre ses conséquences possibles.

On pense que la solution proposée pourrait être suspectée d'impérialisme. Mais il ne s'agit pas d'annexer ; il s'agit de constituer sous la sauvegarde de la Ligue des Nations un État indépendant, conforme aux intérêts des habitants et aux aspirations d'un grand nombre d'entre eux. Ce n'est pas une solution bismarckienne.

On s'inquiète de l'effet produit sur l'opinion britannique et américaine. Or toute la dernière guerre enseigne que le Rhin est la frontière militaire non seulement de la France et de la Belgique, mais aussi des démocraties d'outre-mer, « la frontière de la liberté», suivant l'expression du président Wilson. Ces démocraties le comprendront, comme elles ont compris, pendant la guerre, la nécessité de la conscription ; comme la démocratie anglaise comprend aujourd'hui le tunnel sous la Manche.

On signale le danger de la durée indéfinie de l'occupation. Mais toute l'organisation de la rive gauche devant être aux mains de la Ligue des Nations, celle-ci aura toujours le droit de la remanier.

Donc la garantie physique, qui fera que la situation de 1914 ne se renouvellera pas, demeure pour la France, dans l'état actuel des relations des peuples, une nécessité vitale.

II. — Examen de la suggestion présentée par nos alliés le 14 mars

10 La suggestion présentée le 14 mars et aux termes de laquelle la Grande-Bretagne et les États-Unis s'engageraient, dans le cas d'une agression de l'Allemagne, à apporter sans délai à la France le concours de leurs forces militaires, reconnaît que la France a besoin d'une garantie spéciale ; mais à la garantie physique réclamée par la France, elle en substitue une d'ordre poli-

tique, de nature à abréger, par un engagement positif, le temps qui s'écoulera entre la menace de guerre et la mise en commun des forces alliées.

Le gouvernement français apprécie pleinement la haute valeur d'une telle garantie, qui apporterait une importante modification à la situation internationale ; mais cette garantie, pour être efficace, a besoin d'être complétée et précisée.

2° D'abord, il y aura toujours, vu les distances, une période où la France attaquée devra se défendre seule, sans ses alliés d'outre-mer : il faut qu'elle puisse le faire dans des conditions meilleures que par le passé.

D'autre part, il importe qu'il n'y ait aucun doute sur la substance et la portée de l'engagement, c'est-à-dire sur les obligations imposées à l'Allemagne, les moyens de contrôle y applicables, la définition de l'acte qui constituera la menace de guerre, le droit défensif qui en résultera pour la France, le concours militaire qu'il entraînera de la part de la Grande-Bretagne et des États-Unis.

3° En d'autrçs termes, pour que nous puissions envisager l'abandon de la première garantie (d'ordre matériel et fondée sur l'espace), il faudrait que la seconde garantie (fondée sur le temps, c'est-à-dire sur l'aide rapide de nos alliés) ne prêtât à aucune incertitude et aussi qu'elle fût complétée par quelques autres sûretés empruntées au premier système.

Il n'est pas, en effet, possible à la France, en pareille matière, de renoncer pour des espérances à une sécurité positive.