III. — Clauses possibles d'accord
Désireux de répondre à la suggestion qui lui a été faite, le gouvernement français croit devoir préciser les bases générales sur lesquelles l'accord pourrait être établi, ces bases représentant pour la France le minimum des garanties qui lui sont indispensables.
11 devrait en premier lieu être convenu que :
Dans le cas où l'Allemagne, en violation des conditions de paix qui lui ont été imposées par les gouvernements alliés et associés, se livrerait à un acte d'agression contre la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis apporteraient à la France le concours de leurs forces militaires.
En conséquence :
10 La date et les conditions d'évacuation des têtes de pont de la rive droite et des territoires de la rive gauche du Rhin
seraient fixées par le traité de paix (en fonction des garanties à prendre pour l'exécution des clauses financières) (1).
20 L'Allemagne ne pourrait entretenir ni sur la rive gauche du Rhin, ni dans une zone de 50 kilomètres à l'est du fleuve, ni force ni organisation militaire. L'armée allemande n'y pourrait pas faire de manœuvres. Le recrutement y serait interdit, même par appel aux volontaires. Les fortifications y seraient détruites. Aucune fortification nouvelle n'y , serait construite. Aucun matériel de guerre n'y serait fabriqué. (Certaines de ces clauses figurent dans le projet de préliminaires de paix ; mais il serait nécessaire, dans l'hypothèse actuelle, de les renforcer.)
30 La Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la France auraient dans la zone ci-dessus le droit de s'assurer, par une Commission permanente d'inspection, de l'exécution des engagements imposés à l'Allemagne. (Car, sans ce droit, la clause précédente serait sans valeur.)
40 La Grande-Bretagne, les États-Unis et la France seraient d'accord pour considérer commme acte d'agression toute entrée ou tentative d'entrée de tout ou partie de l'armée allemande dans la zone délimitée par le paragraphe 2.
50 En outre, la Grande-Bretagne et les États-Unis reconnaîtraient à la France, dans le cas où l'Allemagne, de l'avis de la Commission d'inspection, manquerait soit aux engagements du paragraphe 2, soit à l'une quelconque des clauses militaires, aériennes et navales des préliminaires de paix, le droit d'occuper la ligne du Rhin, avec cinq têtes de pont d'un rayon de 20 kilomètres. (En effet, si la France renonçait à l'occupation permanente, il faudrait, pour le moins, qu'elle pût, en cas de risque de guerre résultant d'une infraction de l'Allemagne à ses engagements, faire avancer ses troupes sur la seule bonne position défensive, c'est-à-dire sur le Rhin.)
6» La Grande-Bretagne et les États-Unis reconnaîtraient à la France la frontière de 1814, avec un droit d'occupation sans annexion, à titre de réparation, sur la partie du bassin minier de la Sarre non comprise dans cette frontière (2).
P. S. — Il vasans dire que, par acte d'agression contre la France, le gouvernement français entend aussi viser toute agression contre la Belgique.
La note française du 17 mars marque le début d'une négociation où, chaque jour, deux fois par jour, jusqu'au
(1) Soit une occupation de trente ans.
(2) Voir ci-dessous, Chapitre VI H,
M. CLEMENCEAU OBTIENT l'oCCUPATION 201
22 avril, nous allons poursuivre notre effort. Notre but? Sceller la garantie offerte, mais y ajouter V occupation — plus quelques autres sûretés que, dans l'esprit de nos interlocuteurs, la garantie militaire devait aussi remplacer purement et simplement.
