I. — Restitution juridique
La région dont il s'agit a été, pendant de longs siècles, unie à la France et n'a été séparée d'elle que par la force.
l® Union à la France :
a. Landau a été cédé à la France en 1684. Sarrelouis a été construit par Louis XIV. Les deux villes ont été représentées lors de la Révolution française à la fête de la Fédération et ont proclamé leur union à la République une et indivisible.
En 1793, Landau a soutenu un siège héroïque, à l'issue duquel la Convention nationale déclarait que la ville « avait bien mérité de la Patrie ».
Tout le reste du bassin de la Sarre est devenu français de 1792 à 1795, au milieu de l'enthousiasme des populations, décrit par Gœthe, et leur vote, inscrit dans des pétitions frémissantes conservées aux Archives nationales, a enregistré leur union à la France a en une seule et même famille ».
b. Toutes ces pétitions mériteraient d'être reproduites. Nous nous contenterons d'en citer quelques-unes.
Celles des cantons de la Queich, de la Blies, de la Sarre, expriment unanimement a le vœu le plus ardent d'être réunis à la République française ».
Certaines, comme Impflingen, tiennent à spécifier que « ce désir n'est point celui de jouif d'une liberté illimitée, mais qu'il est seulement provoqué par l'amour de la patrie ».
D'autres, comme Deux-Ponts, formulent un vœu, auquel les événements ultérieurs donnent sa véritable signification, celui a d'être mis à l'abri des guerres que les despotes de V Allemagne excitent tous les vingt ans dans leur pays, le plus souvent pour des objets qui leur sont entièrement étrangers ».
Les habitants de Neunkirchen espèrent que la France aura la «magnanimité de les rendre aussi heureux qu'il soit possible de l'être en prononçant leur réunion à la première des Républiques » et ils ajoutent : a Nous tâcherons de nous rendre dignes de ce bienfait ».
Dans la Sarre, le ton est caractéristique. Les populations
souhaitent que « la France daigne les admettre au rang de ses enfants chéris et consolider son ouvrage en leur donnant ce titre glorieux de Français qu'ils portent depuis si longtemps dans leurs cœurs et qu'ils ne cesseront jamais de mériter ».
La population de Sarrebruck résume ces sentiments dans cette phrase : « Que notre réunion, aussi pure qu'inviolable, nous associe à la France, notre mèrepatrie ; nous n'aurons plus à l'avenir qu'un même esprit, une même volonté, un seul intérêt ».
c. Ce désir passionné d'union à la France trouva d'ailleurs sa justification dans la sage administration assurée par nous au pays. De grands travaux publics resserrèrent les liens du sentiment. La France, la première, se préoccupa de mettre les mines en valeur. Une École des Mines fut fondée par Napoléon, à Geslautern, sur la rive gauche de la Sarre, au sud de Vœlklingen et les résultats obtenus contribuèrent à éveiller les convoitises des métallurgistes prussiens, dont un agent, Bœcking, devait en 1814 et 1815 mener, pour le compte de ses patrons, la campagne en vue de l'annexion à la Prusse.
C'est le système d'exploitation pour le compte de l'État, institué par la France, qui existe encore ajourd'hui. Cette exploitation a d'ailleurs été conduite sur la base des études faites par nos ingénieurs et nos Archives nationales possèdent le reçu, signé de la Prusse, « des plans et registres relatifs aux concessions de terrains houillers des départements de la Sarre et de la Roer ».
2° Depuis la séparation :
a. C'est la force seule qui a séparé de la France cette région.
Le traité de Paris du 30 mai 1814 n'avait pas osé réaliser cette séparation, qui ne fut accordée aux instances de la Prusse en 1815, sans consultation des habitants, que pour tenir la France sous une perpétuelle menace d'invasion.
Au début, plusieurs puissances, dont la Grande-Bretagne, protestèrent, contre « la cession de territoires attachés à la France et dont la perte soulèverait l'indignation de tous les cœurs français ». Finalement, l'insistance prussienne l'emporta.
Metternich a jugé l'opération en écrivant : « La Prusse n'a eu égard à aucun principe de justice ou seulement de décence ».
6. Beaucoup d'habitants s'expatrièrent. Les autres, opprimés par l'administration et la colonisation prussienne, se déclaraient « prussiens par contrainte » (Musspreussen).
En 1859, lors de la guerre d'Italie, l'état d'esprit était le même. De vives manifestations francophiles se produisirent à
Landau. En 1865 encore, lors d'un voyage dans la région, Guillaume I«r fut reçu très froidement.
En 1866, le prince Glovis de Hohenlohe écrivait dans ses Mémoires : « Les Bavarois du Palatinat (c'est-à-dire de la région de Landau et plus au nord) supporteraient tous bien de passer à la France. » Les fonctionnaires prussiens en 1870 appellent Sarrelouis « le nid à Français ».
c. Les historiens allemands n'ont pas essayé de nier le sentiment de « mésalliance », qui persista, pendant un demi-siècle, dans la population, après l'union avec la Prusse. Ils voient même une preuve du caractère germanique des Rhénans dans leur fidélité... au souvenir français.
La lecture de Treitschke, à ce sujet, est plaisante et démonstrative. Il résulte de son récit que, jusqu'en 1848 au moins, les Rhénans ont prouvé leur patriotisme allemand... en défendant avec acharnement contre Berlin leurs institutions françaises et en étalant l'invincible répugnance que leur inspiraient leurs nouveaux compatriotes prussiens.
d. Aujourd'hui encore, il y a, dans le bassin de la Sarre, une forte proportion de bourgeois et de paysans passionnément attachés à la tradition française. Dans la région de Sarrelouis, c'est la grosse majorité. Cette ville a acclamé les troupes françaises et a adressé un télégramme chaleureux au Président de la République. Le sentiment a survécu.
« Les sympathies de Sarrelouis pour la France se révèlent, écrit un témoin, beaucoup plus vives qu'on n'osait l'espérer. Elles se manifesteraient sans aucune hésitation, si la population n'était retenue par la crainte de représailles prussiennes au cas où la frontière ne serait pas modifiée... Beaucoup, à Sarrelouis, étaient disposés à ne pas prendre part aux dernières élections pour l'Assemblée nationale allemande.
« Le Conseil municipal de Sarrelouis s'est proposé de prendre une délibération secrète pour demander le rattachement à la France. Il serait prêt à envoyer une députation à Paris, si on le désire. Dès aujourd'hui, on peut avoir la certitude que Sarrelouis enverrait à la Chambre un député de sentiments français. »
En résumé, tout ce pays longtemps français, qui jamais ne s'est plaint de la souveraineté française, qui a été arraché de force à la France sans consultation des habitants, a conservé, malgré l'immigration prussienne, le souvenir du passé et, en dépit de partages successifs, qui rappellent ceux de la Pologne, demeure, pavtiellement au moins, français de cœur.
3® Objections possibles :
a. Sans doute, deux objections ont été présentées :
La séparation, si violente et injuste qu'elle ait été, date d'un siècle. N'est-ce pas entreprendre en vain que vouloir effacer cent ans d'histoire?
Ensuite ne faut-il pas tenir compte de la large immigration allemande, systématiquement poursuivie pendant ces cent années et qui a modifié profondément la composition de la population?
b. A la première objection, on peut répondre que, dans l'opinion de la Conférence, le temps passé ne suffit pas à prescrire les revendications du droit. La Pologne ressuscite après plus d'un siècle, la Bohême après plus de quatre.
A la seconde objection, le gouvernement français peut opposer également quelques-unes des décisions — et des mieux justifiées — de la Conférence.
La colonisation systématique d'un pays conquis par la force n'est pas une excuse, mais une aggravation de l'atteinte qu'il a subie.
La colonisation pru ssienne en Pologne, allemande en Bohême, magyare en Transylvanie, n'a pas empêché les puissances d'accueillir les vœux des vaincus de la veille et de les restituer dans leur droit.
La France estime qu'elle peut réclamer ,\e même traitement.
4° Conclusion à tirer du principe des restitutions :
Le minimum que la France doit revendiquer, à ce titre, est la frontière de 1814.
Le tracé de cette frontière est le suivant :
Partant du Rhin au sud de Germesheim, elle englobe Landau et rejoint à Wissembourg la frontière de 1815, qu'elle suit jusqu'à hauteur de Sarreguemines. De ce dernier point, elle s'en détache pour former deux saillants au nord de Sarrebruck et de Sarrelouis, laissés à la France, et rejoint la frontière de 1815 à 6 kilomètres environ au sud-est de Merzig.
On sait que, dans ses détails, ce tracé a subi l'influence de l'existence de principautés féodales, qui, depuis, ont disparu.
Il comporterait donc, dans l'application, des retouches éventuelles ; mais, dans son ensemble, il représente un principe qui ne peut être contesté.
C'est ce principe que la France a le droit d'invoquer.
