II. RÉPARATION ÉCONOMIQUE

La légion qui, au nord de T Alsace-Lorraine, la continue géographiquement et s'étend au delà de la frontière de 1814, est une région de mines et d'industries caractérisée par une réelle unité : cette région est désignée sous le nom de bassin de la Sarre.

1° Description sommaire de la région :

a. Le bassin de la Safre, qui a la forme d'un triangle, dont la base est parallèle à la Sarre entre Sarrebruck et Sarrelouis et dont le sommet se trouve à Frankenholz (9 kilomètres au nordouest de Hombourg), a une unité économique qu'il doit au charbon.

Les mines comprennent trois groupes principaux : le premier, dans la vallée de la Sarre, de Sarrelouis jusqu'en amont de Sarrebruck ; le second, autour de Neunkirchen ; le troisième, dans la région de Saint- Ingbert.

Autour des puits de mines, s'est créée une région industrielle. Trois industries s'y sont développées, qui sont, par ordre d'importance : la métallurgie, la verrerie, la faïencerie et la céramique.

b. L'ensemble de la région, tant minière qu'industrielle, est -habitée par les mineurs et les ouvriers d'usines. Presque tous sont originaires du pays. Beaucoup ont une petite maison et cultivent un bout de terrain. En 1912, 39 p. 100 des ouvriers des mines fiscales étaient propriétaires, 65 p. 100 étaient mariés. Les célibataires étaient presque tous fils de mineurs et habitaient avec leurs parents.

Ces ouvriers, qui sont au nombre de 72 000, peuvent, grâce à un réseau de communications très développé (comprenant des chemins de fer à voie large, des lignes à voie étroite, des tramways électriques et des services automobiles) habiter assez loin des mines, qui sont le centre vital de la région. Plus de 40 p. 100 sont dans ce cas.

En d'autres termes, le bassin de la Sarre est un tout, dont les trois éléments sont : la zone minière, très incomplètement exploitée ; la zone industrielle, née de la première ; enfin, la zone ouvrière, qui déborde les deux autres et qui y est rattachée par des lignes de chemins de fer, dont Hombourg est le nœud le plus important.

c. Dans ce bassin, dont toutes les parties sont solidaires, toute séparation artificiellement établie serait ruineuse.

Une frontière, coupant en deux le bassin et les voies ferrées qui le desservent, placerait le secteur non français dans une

situation d'infériorité, puisqu'il serait à la fois concurrencé, du côté allemand, par les usines westphaliennes et isolé, du côté français, du minerai de Briey, qui est le complément nécessaire du charbon de la Sarre.

La situation monétaire ne serait pas moins mauvaise ; car le mark ne retrouvant pas sa parité avec le franc, la rémunération d'un même travail serait, en raison du change, différente dans les deux secteurs.

Enfin la situation ouvrière serait également détestable. Elle le serait au point de vue des transports, puisque beaucoup des travailleurs auraient une frontière entre leur lieu de résidence et celui de leur travail. Elle le serait au point de vue des salaires, pour les raisons diverses données plus haut ; au point de vue des prix de revient ; au point de vue de la réglementation du travail, des lois sociales et du maintien de l'ordre en cas de grève.

d. Des faits récents ont mis d'ailleurs en lumière l'unité profonde de la région.

D'une part, plusieurs des gros industriels prussiens, obéissant à la préoccupation économique, ont fait, auprès des autorités françaises, des démarches significatives en vue du maintien de cette unité.

D'autre part, depuis l'armistice, les officiers français chargés du contrôle de l'administration locale ont été unanimes à reconnaître l'impossibilité de séparer l'une de l'autre la région minière, la région industrielle et la région ouvrière. Tous signalent le danger qu'il y aurait, même pendant la période transitoire de l'armistice, à établir une barrière entre les divers cercles: (fiezzr/cs) qui constituentlebassin.L'organisationmilitaire a donc été faite, bien que provisoire, sur la base de l'unité économique de la région. Les résultats ont été excellents.

2° Titre spécial de la France à une réparation dans le bassin de la Sarre :

a. On sait que les destructions industrielles commises par l'Allemagne en France ont principalement porté sur la zone houillère et industrielle du Nord et du Pas-de-Calais. Les deux tiers, tant en surface qu'en production, de cette zone ont été systématiquement détruits par l'envahisseur.

Les faits se sont déroulés dans l'ordre suivant :

D'abord, inondation du bassin de Lens : d'où une perte annuelle de 8 millions de tonnes de houille.

Ensuite, destruction des bassins de Courrières et de Dourges: d'où une perte annuelle de 4 millions de tonnes.

Enfin, dévastation générale des charbonnages du département du Nord : ici perte annuelle de 8 millions de tonnes.

b. Cette destruction n'a pas été le résultat du hasard ou des opérations de guerre. Elle a fait partie intégrante du plan économique de TÉtat-Major allemand. Ce plan, imprimé à Munich par Tordre du Quartier-Maître général allemand en février 1916, dû à 200 experts et portant sur 4 031 entreprises, expose en détail le profit escompté par l'Allemagne de la disparition des mines et des industries françaises. La préméditation est donc établie (1).

Cette préméditation s'explique d'ailleurs, en ce qui concerne notre bassin du Nord et du Pas-de-Calais, par l'active concurrence qu'il faisait au bassin westphalien.

c. Si l'on résume les résultats de l'opération méthodiquement conduite par l'Allemagne, on trouve :

220 fosses rendues inutilisables pour plusieurs années.

Toutes les installations de jour intégralement détruites.

Une production de plus de 20 millions de tonnes, soit 50 p. 100 de la production nationale, retirée au pays.

Une production de sous-produits correspondants supprimée également, savoir :

Coke 2 243 000 tonnes.

Briquettes 1 674 925 —

Sulfate d'ammoniaque 23 200

Benzol 13 900 —

Goudron 61 000 —

Une population ouvrière de 100 000 ouvriers réduite au chômage et leurs familles à la misère.

Au total, un dommage matériel de deux milliards, au minimum (2), auquel doit être ajouté, pour dix ans encore, le manque à produire pendant la reconstruction.

Il suffit d'énoncer ces faits pour établir le droit de la France à une réparation complète.

3° La France et l'après-guerre :

a. Si la France, à la conclusion de la paix, n'était pas en possession du bassin de la Sarre, sa situation économique serait désastreuse.

La France a besoin de ce bassin, non seulement pourl'Alsace- Lorraine, qui consomme 7 millions de tonnes de plus qu'elle n'en produit, mais encore pour elle-même.

(1^ Voir ci-dessous^ Chapitre IX, page 309.

(2) Évaluation inférieure de 65 p. 100 au prix de 1920.

Avant la guerre, la France importait par an 23 millions de tonnes. Augmentée del'Alsace-Lorraine, elle aurait donc, sans le charbon de la Sarre, à importer, même après le rétablissement de ses mines du Nord, 30 millions de tonnes, et jusqu'à ce rétablissement, 50 millions, sur une consommation totale de 75 millions.

b. Cette situation est précisée dans le tableau ci-dessous qui se passe de commentaires.

En millions de tonnes.

Consommation de la France en houille (1913) 63

— de l'Alsace-Lorraine (1913) 12

— totale.. 75

Production de la France en houille (1913) 40

Destruction des mines françaises pendant la guerre. 20

Production de la France en houille à ce jour 20

— de TAlsace-Lorraine 4

— totale à ce jour 24

Charbon à importer à ce jour 51

c. En d'autres termes, la France serait économiquement tributaire de l'Allemagne, qui, par le charbon, contrôlerait les prix de toute notre métallurgie de l'Est et dominerait ainsi toute notre politique.

Les industriels allemands eux-mêmes ont écrit d'ailleurs, dans leur mémoire au Chancelier du 20 mai 1915 : « Le charbon est un des moyens d'influence politique des plus décisifs. Les États neutres sont obligés d'obéir à celui des belligérants qui peut leur assurer leur provision de charbon. »

Ce serait par conséquent assurer à l'Allemagne la domination économique que de laisser, en face d'elle, la France sans charbon.

Ce serait imposer à la France, après la victoire dans la guerre, la défaite dans la paix.

4° La cession du bassin de la Sarre, comme réparation, est indispensable, d'un point de vue plus général : a. Ce n'est pas seulement la réparation du préjudice spécial infligé aux mines françaises qui est en cause ; c'est tout le problème de la dette de l'Allemagne vis-à-vis de la France.

Les réparations, auxquelles l'Allemagne est tenue vis-à-vis de la France en raison des dévastations qu'elle a commises, posent un difficile problème financier, compliqué par les revendications justifiées d'autres puissances alliées.

Il est douteux que les moyens de paiement, dont dispose l'Allemagne actuellement ou dont elle disposera au cours des prochaines années, puissent atteindre, môme de loin, les chiffres néces-

saires à «es réparations, dont le total représente 1 000 milliards.

b. Il est, par suite, indispensable qu'elle puisse s'acquitter sous les formes les plus variées, tant dans l'intérêt de ses créanciers que dans le sien propre.

n convient de rappeler que :

L'Allemagne est un des plus gros producteurs de houille du monde et que sa production dépasse sa consommation (elle extrayait avant la guerre 191 millions de tonnes et en consommait 137), sans compter 87 millions de tonnes de lignite, ce qui a donné pour 1914une production totale de 278 millions de tonnes.

Les mines de houille constituent une ressource certaine et donnent un produit facilement réalisable.

La houille, comme toutes les matières premières, a une valeur intrinsèque indépendante de celle de la devise allemande, ce qui élimine un des problèmes les plus préoccupants du règlement financier.

Dans ces conditions, on est conduit à considérer la cession de la partie allemande du bassin houiller de la Sarre comme un élément nécessaire de la réparation due par l'Allemagne à la France.

c. Le bassin de la Sarre a produit en 1912-13 :

Mines prussiennes. . . . , 12 730 000

Mines bavaroises 896 000

Mines lorraines 3 846 000

Total 17 472 000

La production de la partie du bassin sise au nord de la frontière d'Alsace-Lorraine représente donc 13 626 000 tonnes.

n est difficile de calculer la valeur de ces mines, valeur qui dépend naturellement du prix de revient du charbon, du prix de vente, de la durée des mines, etc..

On évalue en tout cas la richesse minérale du bassin, pour les couches exploitées à moins de 1 000 mètres de profondeur; à 3 660 millions de tonnes.

C'est donc une ressource importante, dont il est sage et juste de faire état dans le compte général des réparations.

5o Cette réparation nécessaire est une réparation facile :

a. Dans leur presque totalité, les mines de la Sarre appartiennent au fisc prussien et bavarois.

Superficie totale * 116 000 hectares

Mines fiscales prussiennes 110 000 —

Mines Sisc«les bavaroises... 4 000 *—

L'opération de cession d'État à État ne présente aucune difficulté; les quelques mines privées seront rachetées par TEtat allemand à leurs propriétaires et cédées à l'État français.

Comme il a été rappelé plus haut, le bassin de la Sarre reviendra, par cette cession, au pays qui l'a mis en valeur et qui, après l'avoir mis en valeur, en a été dépouillé par la force.

b. Aucune rupture économique ne résultera de la cession. En effet, c'est vers le sud qu'est le débouché économique de

ces mines, qui se heurtent au nord aux charbons de Westphalie, auxquels la Prusse les a toujours sacrifiées.

Il suffit de rappeler que, dans ce dessein, l'Allemagne s'est constamment opposée à la canalisation de la Sarre en aval de Sarrebruck et de la Moselle jusqu'au Rhin. La seule communication par eau, qu'elle entendait accorder au bassin de la Sarre était le canal des Houillères, qui actuellement n'a de débouchés qu'en territoire français, à Nancy d'une part, à Strasbourg de l'autre. On peut donc dire que c'est l'Allemagne elle-même qui, pour protéger les intérêts du bassin concurrent de Westphalie, a imposé et maintenu le débouché de la Sarre vers la France ou l'Alsace-Lorraine.

Dès avant de devenir citoyens français en 1793, des notables de la région alléguaient dans un mémoire adressé aux représentants du peuple que «le commerce, l'échange de nos fers, de nos bois et de nos houilles, contre les produits des manufactures françaises, ont cimenté et entretenu l'attachement des Nassauviens pour les Français ».

Actuellement l'Alsace-Lorraine, la France, l'Italie et la Suisse sont, pour le bassin de la Sarre, d'importants acheteurs. Le retour de l'Alsace-Lorraine à la France et l'orientation que l'Allemagne a volontairement donnée au bassin de la Sarre ne peuvent, dans un avenir prochain, que développer cette situation.

c. Enfin le préjudice subi par l'Allemagne ne sera pas de nature à compromettre son équilibre économique. Le tableau ci-dessous en témoigne :

Production totale de l'Allemagne en

combustible en 1913 (y compris le

lignite) 278 000 000 tonnes.

Production de la Sarre 13 626 000 —

Reste 264 374 000 —

Consommation totale en 1913 197 000 000 —

Excédent après cession de la Sarre (1) . . . 67 374 000 —

(1) A déduire les 48 millions de tonnes de la Haute-Silésie (dont 25 millions seulement étaient d'ailleurs consommés dans les nouvelles frontières de l'Allemagne), si la Hauté-Silësie passe à la Pologne.

6« Conclusion tirée du principe de la réparation : *

Comme réparation spéciale de la destruction de ses mines, aussi bien que comme élément nécessaire de la réparation totale, la France est fondée à revendiquer le bassin de la Sarre.

Par bassin de la Sarre, il faut entendre :

a. Les puits en exploitation ;

b. Les gisements non exploités ;

c. La région industrielle (usines, aciéries, fonderies, etc.), qui ne vit que du bassin et ne fait qu'un avec lui.

L'unité profonde de cette région a été rappelée ci-dessus.

La séparer en plusieurs tronçons serait une ruine pour elle, une source d'innombrables vexations pour les habitants.

Cette séparation rendrait d'ailleurs impossible ou, en tout cas, très difficile l'exploitation. Elle doit donc être écartée.

Pour ces raisons, la revendication minima de la France, au titre de la réparation, porte sur la région délimitée par la ligne suivante :

Partant de la frontière de 1815 au point où elle est coupée par la Nied française, cette ligne englobe dans le bassin de la Sarre la vallée et les villages de la Nied française, passe par Beckingen (exclu), Duppenweiler, Bettingen, Tholey, Saint- Wendel, Werschweiler, Kubelberg, à 2 kilomètres est de Hombourg, Kirrberg, Einod (toutes les localités précédentes incluses) et rejoint la frontière 1814-1815 en suivant la ligne de faîte entre les vallées de la Blies et du Bickenhall.

Cet exposé, inspiré des admirables travaux du professeur Gallois et de ses collègues du Comité d'études (1), fut expliqué et commenté à nos alliés, dans de nombreuses conversations, au cours des mois de janvier et de février. Il concluait à la solution à trois termes que les circonstancea nous imposaient : réintégration sous la souveraineté française des territoires au sud de la frontière de 1814 ; régime politique spécial pour les territoires du bassin minier et industriel situés au nord de cette frontière ; pleine propriété des mines transférée à la France dans ces deux zones. Notre mémoire fut

(1) Voir ci-dessus, Chapitre III, page 95.

distribué en mars aux chefs des délégations. Le débat, ainsi préparé, s'engagea quelques jours après.