DE LA CAPACITÉ DE PAIEMENT. — V. LA MOBILISATION DE

Assurer la sécurité, c'était le premier devoir. Organiser la réparation, c'était le second. Devoirs communs à tous, mais dont une tragique expérience soulignait, pour la France, l'impérieux caractère.

Ici encore l'intérêt français était d'accord avec l'intérêt général et avec la justice. Des destructions de la guerre, l'Allemagne était deux fois responsable, d'abord pour les avoir provoquées par son agression préméditée ; ensuite pour les avoir aggravées par sa méthodique sauvagerie. La guerre est chose atroce. En la déchaînant, l'Allemagne savait ce qu'elle faisait. Mais, par sa façon de la mener, elle en a majoré l'atrocité. Guerre cruelle aux civils, c'était, pour vaincre vite, la doctrine de l'État- Major allemand souvent exposée ex cathedra avant que Louvain et tant d'autres cités n'en connussent la hideuse application. Mais guerre cruelle aussi, afin de mieux profiter de la paix et de produire l'or par le fer, c'était la doctrine des industriels allemands, qui, dans l'adversaire en campagne, voyaient le concurrent de demain. Une

grande part des destructions accomplies Font été systématiquement, en dehors de la bataille, pour préparer la ruine durable des pays occupés et le profit futur de la production allemande. Cette conception de la guerre, en soulignant les responsabilités de l'agresseur vaincu, justifiait doublement une intégrale réparation.

Au mois de février 1916, à l'heure où, de sa ruée sur Verdun, l'Allemagne attendait la décision, le Quartier- Maître Général des Armées impériales adressait à toutes les chambres de commerce, à toutes les associations financières, industrielles et commerciales de l'Empire, un volume de 482 pages, avec cartes et tableaux annexés, intitulé L'Industrie en France occupée. Cet ouvrage, œuvre de 200 officiers de réserve choisis en raison de leur compétence technique, donnait, pour chacune de nos industries, l'état des destructions à la date de la publication. Destructions de deux sortes : les unes, les moindres, résultaient du combat et du feu de l'artillerie ; les autres, plus nombreuses et plus graves, du pillage minutieux des usines et du transport en Allemagne non seulement de leurs stocks de produits finis et de matières premières, mais aussi de leurs machii^es, de leur outillage, souvent même des pièces essentielles de leurs constructions. Le but? « Donner un aperçu des répercussions qui résulteront pour l'Allemagne de la destruction de certaines branches d'industrie française ». Pourquoi cet aperçu? Pour renseigner l'industrie allemande sur les marchés où elle pourrait, après la paix, se substituer à la nôtre ; pour lui ménager, par un raffinement de cynisme, la clientèle des industriels volés et dépouillés par l'armée allemande. Qu'on en juge :

Usines métallurgiques. — Les usines subiront une forte diminution de production (partant de recettes) par suite de l'enlèvement de tout leur outillage.

Cette perte, qui s'accroîtra sensiblement par suite des frais de reconstruction des fabriques, causera à de nombreuses entreprises un préjudice financier tel qu'il leur sera difficile soit de

reprendre leur exploitation, soit de la ramener à son niveau primitif.

En ce qui concerne les usines pour le moulage de Tacier, une répercussion indirecte sur l'Allemagne est possible en ce sens que, par suite des détériorations considérables subies par les fabriques françaises de locomotives et de wagons, les chemins de fer français seront peut-être contraints d'acheter du matériel roulant en Allemagne et que les commandes en résultant iront aux usines allemandes.

Tissages, — Tous les métaux manquant en Allemagne, tels que cuivre, laiton, bronze, etc., ont été saisis et enlevés... La reprise du travail rencontrera donc de grandes difficultés. Un débouché d'une importance énorme, notamment pour les constructeurs allemands de machines destinées à l'industrie textile, doit s'ouvrir dans le nord de la France.

Blanchiment et teinture. — On a entièrement démonté les pièces en cuivre et les courroies, qui ont été envoyées en Allemagne. Un débouché important est ouvert aux fabriques allemandes de machines.

Filatures de laine. — Dans les fabriques, on a enlevé presque toutes les pièces en cuivre des chaudières et partout les courroies en cuir ont été emportées. Les canalisations pour l'éclairage électrique ont été démontées dans maintes usines. Les petits électro-moteurs seront enlevés d'ici à la fin de la guerre. Dans la région d'Avesnes et de Sedan, quelques fabriques ont été vidées, 'de telle sorte qu'un certain nombre de machines, abandonnées aux intempéries, peuvent être considérées comme de la ferraille.

Dans quelle mesure la prolongation, après la paix, de la guerre économique permettra-t-elle à la France de reprendre l'avantage que l'Allemagne possède par suite de ce fait qu'elle n'a pour ainsi dire pas subi de dommages de guerre? C'est un problème que devra étudier l'industrie allemande intéressée.

L'Allemagne doit être en situation de reprendre sa pleine capacité de production dans le domaine de la fabrication des filés de laine au moins un à deux ans plus tôt que la France.

Ce sera un résultat d'autant plus enviable que les branches d'industrie connexe : tissage et teinture, ainsi que le commerce d'exportation, bénéficieraient du même avantage et que ce dernier notamment se trouverait en situation non seulement de reconquérir les débouchés qu'il a perdus, mais d'acquérir même de nouveaux débouché? là où la France était jusqu'à présent l'unique fournisseur.

Industrie céramique. — On relève des dommages de guerre considérables par destruction et réquisition, sur une grande échelle, d'installations et canalisations électriques.

L'industrie allemande de constructions de machines doit trouver, en ce domaine, après la guerre, une bonne occasion d'écouler ses produits.

Avec des efforts appropriés, l'Allemagne doit réussir à s'emparer des quelques marchés extérieurs français, notamment la Turquie et les pays balkaniques ; le long chômage des fabriques françaises et l'impossibilité où elles se trouveront de fabriquer et d'exporter aussitôt après la guerre pourraient y contribuer.

Industrie sucrière. — Les fabriques, à quelques rares exceptions près, ont énormément souffert de la guerre. Il n'en est aucune qui ait échappé aux réquisitions ; partout, les stocks de sucre et de mélasse, les approvisionnements de charbon, de coke et de pétrole, le caoutchouc et les courroies, l'inventaire mort et vif, consistant en chevaux, bœufs, animaux de trait, voitures, harnais, outillage, voies Decau ville, wagonnets à bascule, canalisations électriques, ont été enlevés ; et, dans quelques établissements seulement, quatre ou six, qui travaillent pour l'armée allemande, on n'a laissé que le plus indispensable.

Mais les dommages causés aux fabriques elles-mêmes et à leurs installations sont plus graves encore.

Le manque de surveillance, l'occupation par les troupes, l'enlèvement des objets précités ont déjà causé de grands dommages. Mais les fabriques ont souffert bien davantage du démontage des pièces en cuivre, en laiton et en bronze.

Les faits de guerre ont à tel point endommagé toute une série de fabriques qu'il faudra renoncer à les reconstruire. Celles-là même, qui ont tant bien que mal subsisté, subiront longtemps encore le contre-coup de la guerre.

L'industrie sucrière française doit disparaître comme concurrente sur le marché mondial dans les deux à trois prochaines années. Elle sera, au début, à peine en mesure de subvenir aux besoins du pays et de reconstituer les stocks épuisés. Elle aura peut-être même, dans une certaine mesure, recours aux fabriques allemandes spéciales en vue de sa reconstitution, car les ateliers de constructions mécaniques français, situés pour la plupart dans le Nord et affaiblis par la guerre, ne pourront suffire à la tâche.

Industrie du cuir. — La concurrence française ne pourra se manifester avant dix-huit mois. L'industrie allemande pour-

rait se créer, dans le nord de la France, un débouché avantageux pour plusieurs années et s'assurer pour l'avenir les débouchés importants que possédaient les produits français en Asie Mineure et en Turquie d'Europe.

Mines de houille. — Les bassins sont immobilisés pour des années par le déménagement de l'outillage et l'inondation des fosses.

La France devra acheter des machines en Allemagne et même si les riches gisements de fer et de charbon du territoire français occupé par les troupes allemandes devaient rester à la France, il est à prévoir pour l'Allemagne qu'elle aura à livrer un pourcentage plus élevé que par le passé du déficit laissé par la production française.

Brasseries. — Les brasseries ont subi de lourds dommages par suite de l'enlèvement des pièces en cuivre.

Seules ont été préservées celles qui ont brassé pour les troupes allemandes ou qui ont été exploitées directement par l'armée comme brasseries militaires. Leur nombre n'est pas élevé.

L'industrie brassicole du territoire occupé peut être considérée en majeure partie comme anéantie. Certains propriétaires de brasseries, les mieux placés au point de vue pécuniaire, auront besoin d'un délai de deux ans au moins pour le rétablissement de leur exploitation, s'ils remplacent en partie le cuivre par le fer.

Une bonne partie des commandes reviendrait à l'industrie mécanique allemande, si elle pouvait assurer des délais de livraison plus courts que ses concurrents anglais et américains.

Industrie du papier. — Les dommages occasionnés par la guerre aux machines et aux bâtiments de l'industrie du papier sont assez considérables ; car il s'agit principalement de l'enlèvement des conduits importants en cuivre, des formes et des cylindres en laiton, dont le remplacement sera difficile après la guerre.

Par exemple, dans les seules fabriques de papier de Bousbecque, il a été démonté environ 90 tonnes de cuivre ouvré.

L'industrie mécanique allemande qui, avant la guerre, a trouvé dans l'industrie du papier un débouché si important pour ses machines, devrait s'efforcer de contribuer à la remise en état des fabriques, afin d'éliminer ainsi la concurrence qui ne manquera pas de surgir, notamment de la part de l'Amérique. Les machines américaines pourraient autrement s'implanter facilement dans cette industrie, d'où il serait ensuite difficile de les expulser.

Industrie du coton. — Dans le territoire occupé, la grande masse des broches et des broches à retordre ne pourra fonctionner que six à huit mois après que l'industrie allemande correspondante aura repris son exploitation.

Ces citations sont tragiquement lumineuses. Le dommage subi par l'industrie française, objet de l'enquête, n'intéresse l'autorité allemande que dans la mesure de ses fructueuses répercussions sur la même branche de l'activité allemande. A l'armée — elle s'en acquitte en conscience — le soin de créer la faillite et le chômage ; aux hommes d'affaires, la charge d'en tirer parti, soit pour la conquête de marchés autrefois tenus par la France, soit par la vente aux concurrents français d'avant guerre des machines et outillages que les troupes allemandes leur ont pris. Ce document confidentiel, que M. Klotz, en février 1919, a déposé sur la table du Conseil suprême, est la préface nécessaire à toute étude sur les réparations. Nous sommes, dans le cas allemand, en face non des ruines inévitables et douloureuses de la guerre, mais de la destruction voulue et réfléchie. L'Allemagne tuait non seulement pour vaincre, mais pour gagner. Battue, il fallait qu'elle payât. Le traité de Versailles l'y a condamnée.

Condamnation annoncée d'avance et qui n'a pu surprendre personne. Toutes les déclarations des Alliés ; tous les votes de leurs Parlements ; tous les messages du président Wilson ; tous les discours de M. Clemenceau et de M. Lloyd George ; enfin les bases acceptées de la paix avaient défini la thèse alliée, d'accord avec les exigences de la conscience. Sur le principe, nul désaccord ; mais, en cet immense problème qui, des villes rasées et des champs dévastés, faisait surgir l'appel des milhards, l'appUcation comportait des difficultés telles que jamais assemblée politique n'en avait précédemment ni résolu, ni rencontré.

A la fin de janvier 1919, une Commission spéciale fut chargée par le Conseil suprême d'étudier le problème des réparations. Elle comprenait les plus hautes autorités financières des pays vainqueurs. Dès sa première séance, elle posa avec franchise la question fondamentale : qu'est-ce que l'Allemagne doit payer?

Je rappelle les bases juridiques du débat. Ces bases se trouvaient non seulement dans les principes généraux du droit public, mais aussi dans la correspondance diplomatique, qui avait précédé l'armistice du 11 novembre 1918. Cette correspondance avait défini à la fois les conditions nécessaires d'un armistice (1) et les bases générales de la paix énoncées dans le message du 8 janvier 1918 du président Wilson, conforme lui-même aux déclarations des gouvernements européens des 31 décembre 1916 et 10 janvier 1917. En ce qui touche les réparations, le passage à retenir figure dans la dépêche de M. Lansing, du 5 novembre 1918 ; il est conçu comme suit :

Lorsque le Président a formulé les conditions de la paix dans son adresse au Congrès du 8 janvier dernier, le Président a déclaré que les territoires envahis doivent être non seulement évacués et libérés, mais restaurés. Les Alliés pensent qu'il ne faudrait laisser subsister aucun doute sur ce qu'implique cette stipulation. Ils entendent par là que l'Allemagne devra compenser tous les dommages subis par les populations civiles des nations alliées et par leurs propriétés du fait des forces armées de l'Allemagne, soit sur terre, soit sur mer, soit en conséquence d'opérations aériennes ou d'actes en violation du droit international et des engagements pris. Le président est d'accord avec cette interprétation.

(1) Voir ci-dessus, Chapitre II, pages 58 et suivantes.

D'autre part, au cours des réunions tenues les 31 octobre, 1er, 2 et 4 novembre 1918 par le Conseil suprême des Alliés pour la rédaction définitive des clauses de l'armistice, M. Klotz, ministre des Finances, avait dit:

— Il serait prudent de mettre en tête des questions fmancières, dans l'armistice même, une clause réservant les revendications futures des Alliés et je propose le texte suivant : « Sous réserve de toutes revendications et réclamations ultérieures de la part des Alliés et des États-Unis d'Amérique, réparation des dommages. »

Le 2 novembre, la proposition de M. Klotz avait été adoptée en première lecture ; le 4, définitivement. Tels étaient les deux textes qui pouvaient servir de guide à l'activité de la Commission.

La réunion du 10 février montra que ces textes faisaient l'objet d'interprétations contraires. L'une était soutenue par la totalité des puissances représentées, moins une ; l'autre par le délégué des États-Unis. La thèse de la majorité trouva un incomparable interprète dans le principal délégué de la Grande-Bretagne à la Commission, M. Hughes, premier ministre de l'Australie : un petit homme sourd, violent, clair, d'une brusque et offensive éloquence. Cette thèse, c'était que l'Allemagne, sans exception ni réserve, devait rembourser tout ce qu'avait coûté la guerre : dommages aux biens, dommages aux personnes, dépenses de guerre.

— Le droit de réparation, disait-il, repose sur le principe de justice pure et simple en ce sens que, lorsqu'un tort ou un dommage a été infligé, celui qui a fait le mal doit le réparer jusqu'à l'extrême limite de ses ressources. Ce principe est universellement reconnu par toutes les jurisprudences...

)) Ce principe exige que la totalité des dépenses nées de la guerre incombe aux nations ennemies... En bonne logique comme en justice, il est absolument impossible de distinguer entre la revendication d'un droit à la res-

tauration des régions dévastées et la revendication des dommages en général... Ceux qui ont hypothéqué tout ce qu'ils possédaient pour rétablir les droits de la Belgique, ont souffert du fait de l'Allemagne autant que la Belgique elle-même.

)i Prenons le cas de l'Australie. Elle a perdu près de 60 000 tués et environ 190 000 mutilés ou infirmes pour la vie. Sa dette de guerre s'élève à 300 millions de livres, soit 7 milliards et demi de francs, fardeau écrasant pour un peuple de 5 millions d'habitants... Il se peut qu'en ce qui concerne la vie de leurs populations civiles et leurs propriétés, mes concitoyens n'aient pas éprouvé de souffrance sensible. Mais le sacrifice qu'ils ont consenti et le dommage qu'ils ont subi ne sont pas moindres. Comme à tous les autres Alliés, il leur est donc dû compensation pleine et entière.

» La maison ou l'usine du Belge est en ruines. Celle de l'Anglais est hypothéquée pour frais de guerre. Le dommage pour lui est aussi réel, aussi élevé, aussi direct. L'Allemagne doit réparation à la Grande-Bretagne pour les frais de guerre aussi inéluctablement qu'elle doit réparation à la Belgique pour les ravages qu'elle a commis.

A ces arguments généraux d'équité, lord Sumner, second délégué britannique, ajoutait des raisons de droit empruntées à la coutume internationale et au texte de l'armistice. Il rappelait que les frais de guerre avaient été réclamés par les puissances alliées à la France en 1815 (700 millions) ; par l'Autriche à la Sardaigne en 1849 (25 minions) ; par la Prusse à l'Autriche en 1866 (40 millions) ; par la Prusse à la France en 1871 (5 milliards). Il ajoutait :

— Le remboursement des frais de la guerre est la pratique constante du droit international... Aucune clause expresse, ni dans les Quatorze points, ni dans l'armistice, n'exclut ce remboursement.

Le délégué américain, M. Dulles, logicien lucide et

pressant, ne contestait, bien entendu, aucune des responsabilités de r Allemagne. Mais, juriste, il se déclarait en présence d'un contrat qui, d'après lui, limitait le droit des Alliés à revendiquer d'une part la réparation de tous actes commis en violation des lois internationales ; d'autre part, la réparation des dommages directs subis par la population civile. Il disait :

— La délégation américaine s'associe, de la façon la plus complète et sans réserve, à tout ce qui a été dit sur l'énormité du crime commis par l'Allemagne. Au surplus, les États-Unis ont, eux aussi, leur dette de guerre, qui constitue un terrible fardeau... Si donc il est conforme à notre sentiment intime que les principes de la réparation doivent être sévères et à notre intérêt national que ces principes reçoivent la plus grande extension, pourquoi ne proposons-nous qu'une réparation limitée?

» C'est que nous ne sommes pas devant une page blanche, mais devant une page couverte d'un texte, au bas duquel sont les signatures de MM. Wilson, Clemenceau, Orlando et Lloyd George.

» La proposition des États-Unis est, en conséquence, que nous exigions de l'Allemagne toutes réparations, mais celles-là seulement qui ont été stipulées dans le contrat intervenu avec l'Allemagne sur les conditions de la paix...

» Par suite, d'abord, réparation pour les actes qui constituent une évidente violation de la loi internationale, ceci impliquant le dédommagement complet pour la Belgique.

» Ensuite, restauration des régions envahies et réparation des dommages causés à la population civile et à ses biens.

A cette argumentation, M.Klotz qui, comme président de la Commission, devait parler le dernier, opposa avec force une raison de fait et de droit qui, sans convaincre M. Dulles, fit sur tousses collègues une grande impression.

— Vous parlez de contrat, disait-iî. Pour ma part, je n'en connais qu'un, signé des Alliés et de l'Allemagne : c'est l'armistice. Or j'y lis : « Réparation des dommages, sous réserve de toutes réclamations ultérieures des Alliés et des États-Unis ». C'est moi qui ai demandé l'insertion de cette phrase. Tous les délégués l'ont acceptée. Son sens n'est pas douteux.

)) Je conclus donc d'abord qu'il n'existe pas de contrat aux termes duquel on ait renoncé au remboursement des frais de guerre et que, d'autre part, il y a dans l'armistice un contrat aux termes duquel le droit à ce remboursement a été expressément réservé.

Une longue discussion renforça d'arguments complémentaires l'exposé de M. Klotz. Je citerai seulement les principaux. M. Chiesa, délégué italien, signala que, la note de M. Lansing visant « tous » les dommages causés à la population civile, cette définition incluait les frais de guerre et les dommages indirects aussi bien que les dommages directs. M. Mori, délégué japonais, ajouta : « La question que nous avons à trancher est la même qui se pose pour les frais d'un procès : l'intégralité des dépenses de guerre doit être payée par l'agresseur. » M. Protitch, délégué serbe, observa que les Quatorze points ne valaient que pour l'Allemagne et non pour les autres belligérants. M. Loucheur, après avoir résumé le débat, conclut que les mots : « Pas d'indemnité I » ne signifiaient pas : « Point de remboursement des frais de guerre ». M. Hughes fit valoir que, îa violation de la neutralité belge créant, de l'aveu même des Américains, droit pour la Belgique à réparation totale, ce droit existait aussi pour les puissances garantes, tenues par le traité de 1839 de défendre cette neutralité. M. Dulles répondit tour à tour à ces différents arguments. Il insista surtout sur celui de M. Klotz, en soutenant que la correspondance diplomatique d'octobre 1918 avait eu pour objet, non pas les bases de l'armistice, mais celles de la paix ; que, par suite, elle liait la Conférence chargée

d'élaborer, non rarmistice, mais la paix; que, par suite aussi, l'armistice, quel que fût son texte, ne pouvait rien changer aux bases acceptées de la paix... Faute de s'entendre, on décida de demander aux chefs des gouvernements quelle était leur interprétation et la discussion fut suspendue.

A côté du droit, savamment débattu, voyons les faits, dont la voix aussi devait être entendue. La revendication intégrale, présentée par MM. Hughes et Klotz, avait pour elle la justice. En outre, elle avait tenu une telle place dans la campagne électorale anglaise de décembre 1918 que, politiquement, il était, pour M. Lloyd George, difficile de l'abandonner. Dès lors que la Grande-Bretagne soutenait cette revendication, tous les autres gouvernements, sous peine de se faire lapider, et, plus que tous autres, ceux des pays qui avaient le plus souffert de la guerre, étaient tenus de s'y associer. Il est certain cependant que cette revendication totale conduisait, pour l'ensemble du problème, à des conclusions chiffrées que leur énormité même frappait d'invraisemblance ; pour le cas spécial de certains pays, à des résultats inverses de ceux qu'on en attendait.

Les sommes à réclamer à l'Allemagne pour les dommages aux biens et les dommages aux personnes représentaient, pour tous les Alliés réunis, 350 milliards environ. Les dépenses de guerre s'élevaient, en revanche, à un montant double : 700 milliards de francs. En voici approximativement le détail :

(en milliards de francs).

Grande-Bretagne 190 27,1 p. 100

États-Unis 160 22,8 —

France 143 20,1 —

Russie 92 12,9 -—

Italie 65 9,2 —

Belgique

Serbie

Roumanie . '. i

Grèce )

Total 703 99,9 —

Il résultait de ces chiffres que, si l'on réclamait les trois termes — dommages aux biens, dommages aux personnes, frais de guerre — on arrivait à un total en capital de 1 000 milliards, dont le paiement, réparti en cinquante ans, eût représenté, compte tenu des intérêts et de l'amortissement, plus de 3 000 milliards, somme démesurée au point d'être irréelle. Si, fidèle jusqu'au bout — et la logique y menait — au principe de la réparation intégrale, on eût réclamé aussi, conformément à la pleine justice, les dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, etc., on fût arrivé à un total fabuleux de 7 000, 8 000, 10 000 milliards peutêtre de versements. Il était clair que, si la Conférence voulait faire œuvre pratique, elle devait ne s'engager dans cette voie qu'avec une extrême prudence.

Dès ce moment, d'ailleurs, certains délégués se préoccupaient des surprises qu'y rencontreraient les pays qu'ils représentaient. C'est ainsi que le premier délégué de Belgique à la Commission, M. Van den Heuvel, n'avait pas manqué d'exprimer ses inquiétudes en disant :

— Tout le monde reconnaît le droit de la Belgique à une réparation totale, parce que sa neutralité a été violée. Mais, en fait, que représentera ce droit, si l'on accepte la thèse anglaise de réclamer pour tout le monde la réparation intégrale? Inéluctablement, le total sera énorme. En conséquence, on réduira proportionnellement toutes les créances comme dans une faillite. Alors les créances des petites puissances ne seront jamais satisfaites.

M. Dulles, prenant avantage de cette remarque, ajoutait aussitôt :

— Les propositions américaines sont celles qui, sinon en principe, du moins pratiquement, assureront le maximim de réparations et leur répartition la plus équitable. Exiger le total gigantesque des frais de guerre sera, j'en suis d'accord avec M. Van den Heuvel, mettre en péril l'accomplissement de la réparation précise à laquelle

r Allemagne est contrainte de reconnaître qu'elle doit se soumettre et qui absorbera ses ressources jusqu'à l'extrême limite.

Les négociateurs français ne pouvaient pas ne pas prêter à ces paroles la plus sérieuse attention. Car l'examen des chiffres établissait qu'à l'égard de la France, elles exprimaient une indiscutable vérité. Parmi les réclamants, la France venait en tête pour les dommages aux biens et pour les dommages aux personnes. Sur 100 francs versés par l'Allemagne à ces deux titres, elle estimait avoir, chiffres en mains, le droit d'en réclamer 65, les autres recevant 35. Mais sur 100 francs versés au titre des dépenses de guerre, elle n'avait droit qu'à 20 et les autres à 80. Combinez ces deux proportions : vous constatez que, dans le cas où on ne réclamait pas les frais de guerre, la France pouvait revendiquer 65 p. 100 de la somme payée par l'Allemagne et que, si, au contraire, on les réclamait, elle ne devait toucher que 42,5 p. 100. Notre intérêt — en raison d'une part du danger attaché à un total démesuré, d'autre part au jeu des pourcentages — était donc de revendiquer, contrairement à la thèse américaine, les pensions, en plus des dommages aux biens, mais, conformément à cette thèse, de laisser de côté les frais de guerre, qui nous classaient, entre Alliés, dans un moins bon rang que les deux autres catégories.

C'est en ce sens que, dans le courant du mois de mars, s'exerça, sur les chefs de gouvernements, l'action de la délégation française et c'est en ce sens aussi qu'à la fin du mois la décision fut prise. Le débat, dès lors, fut moins de fond que de forme et plus politique que financier. Les Américains avaient consenti aux instances franco- anglaises une concession, pleinement justifiée d'ailleurs, en ajoutant les pensions aux dommages et en admettant que morts et blessures fussent considérées — et qu'est-ce autre chose? — comme des préjudices subis par les familles, dont les ressources se trouvaient diini-

nuées par la disparition ou l'invalidité de leurs membres. Cela fait, ils étaient disposés à inscrire purement et simplement dans le traité : « L'Allemagne remboursera les dommages et les pensions ».

Les Anglais et les Français, d'accord, quant au fond, avec cette formule, demandaient, pour des raisons politiques et morales, qu'on y ajoutât quelque chose. Ils entendaient qu'en droit le traité proclamât la responsabilité totale de l'Allemagne pour l'ensemble des dépenses de la guerre. Ils entendaient qu'une déclaration catégorique précisât que, si on n'exigeait pas le tout, ce n'était pas qu'on mît en doute cette responsabilité, mais uniquement à cause d'une impossibilité matérielle.

— Il ne faut pas, disait M. Lloyd George, retirer de notre texte l'indication de l'incapacité de l'ennemi de payer tout ce qu'il doit. Il faut justifier de quelque manière l'action des gouvernements britannique et français, qui se voient obligés d'accepter moins que la compensation complète des dépenses de la guerre. Nous devons bien établir que, si nous ne l'exigeons pas, ce n'est pas parce qu'il serait injuste de la réclamer, mais parce qu'il est impossible de l'obtenir.

» Notre opinion publique exige des réparations aussi complètes que possible. J'ai communiqué à M. Clemenceau un compte rendu du débat qui a eu lieu à la Chambre des Communes sur cette question et il a pu voir la violence du sentiment qui s'est fait jour. M. BonarLaw m'a écrit, après cette séance, que le Parlement s'était montré peu satisfait de ses déclarations.

Et M. Clemenceau ajoutait :

— C'est une question de rédaction. Mais je crois, comme vous, qu'il est important de dire que notre droit à compensation n'est pas limité et que c'est nousmêmes qui, tenant compte des possibilités, avons fixé une limite.

C'est dans ces conditions qu'on se mit d'accord, en

deux séances, sur le texte des articles 231 et 232 du traité (1). Ces articles souvent ont été mal compris et leur apparente contradiction a été âprement critiquée. Le récit qu'on vient de lire dissipe toute équivoque.

S'il se fût agi de poser un principe, il est trop clair que l'équité voulait que ni la France, ni aucun des Alliés ne gardassent à leur charge un centime de ce que la guerre avait coûté. Mais il s'agissait d'une œuvre politique, comptant avec le réel et le possible, non avec l'idéal. Force était de retenir d'abord que la délégation américaine, dont l'adhésion était nécessaire, se refusait de façon absolue à réclamer les frais de guerre; ensuite qu'en les réclamant, on arrivait à un total en capital de plus de 1 000 milliards évidemment irrécouvrable ; qu'enfin la répartition proportionnelle, à laquelle on eût procédé dans ce cas, aurait donné à la France, au lieu des 65 p. 100 qu'elle avait le droit de réclamer au titre des dommages et des pensions, 42 p. 100 seulement. Dans l'imperfection inévitable des solutions, celle que les négociateurs français ont fait prévaloir était indiscutablement la meilleure. Commel'aditM.Barthou dans son rapport sur le traité, en exigeant de l'Allemagne le remboursement intégral des dommages et des pensions, « la Conférence de la paix s'est, somme toute, bien tirée d'affaire ».

(1) Art. 231. — Les gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés.

Art. 232. — Les gouvernements alliés et associés reconnaissent que les ressources de l'Allemagne ne sont pas suffisantes — en tenant compte de la diminution permanente de ces ressources, qui résulte des autres dispositions du présent traité, — pour assurer complète réparation de toutes ces pertes et de tous ces dommages.

Les gouvernements alliés et associés exigent toutefois, et l'Allemagne en prendl'engagement, que soient réparés les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens, pendant la période où cette puissance a été en état de belligérance avec l'Allemagne, par la dite agression par terre, par mer et par les airs, — et d'une façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'annexe I ci- jointe.

On savait désormais ce qu'on réclamerait à l'Allemagne en qualité. Il restait à fixer ce qu'on lui réclamerait en quantité. On venait de définir les dommages sujets à réparation. Il fallait, cela fait, chiffrer le montant de ces dommages : entreprise difficile, puisque, si près de l'armistice, l'évaluation exacte des destructions était pratiquement impossible.

Cette impossibilité, combinée avec le légitime désir de donner aux dispositions du traité le maximum de précision, conduisait, à défaut d'une évaluation positive, à renonciation d'un chiffre forfaitaire. Cette solution offrait, à première vue, de séduisants avantages. Les créanciers connaîtraient tout de suite la somme totale qu'ils auraient à recevoir. Les débiteurs connaîtraient tout de suite la somme totale qu'ils auraient à payer. Le titre constitutif de la créance serait, si tout le monde était d'accord pour l'escompter, immédiatement négociable. Le forfait une fois établi, plus de difficultés ni pour les gouvernements, ni pour la Commission des réparations ; plus de difficultés hormis celle qui, dans ce système comme dans tous les autres, demeurait la difficulté essentielle, c'est à savoir qu'astreinte au paiement d'annuités, l'Allemagne, un jour, pourrait refuser de payer.

A ces arguments de commodité, la délégation française, sans un instant de fléchissement, a toujours opposé, pendant les six mois qu'a duré la Conférence de la paix, les arguments de droit et les solutions de justice qu'elle a finalement fait inscrire dans le traité. C'était son devoir d'agir ainsi, d'abord pour traduire en actes l'un des buts de guerre les plus constamment affirmés par la France

dans les notes des 30 décembre 1916 et 10 janvier 1917, dans les ordres du jour de la Chambre et du Sénat des 5 et 6 juin suivants, dans la réunion de Versailles du 31 octobre 1918, enfin dans l'armistice lui-même. C'était son devoir aussi, parce que le forfait, par son principe, excluait la réparation intégrale des dommages, dont nul n'avait jamais contesté à la France l'entière légitimité. C'était son devoir enfin, parce que, l'injuste réduction de notre droit une fois acquise, l'Allemagne seule, et non la France, eût été appelée à bénéficier des possibilités d'amélioration économique que l'avenir portait en lui.

Pour ces raisons, qui demeurent décisives, la France, en 1919, a refusé le forfait. Elle a refusé de fixer sommairement et au hasard la dette de l'Allemagne. Elle a refusé de prendre pour base de cette dette — ce qui est la conséquence inévitable du forfait — la capacité de paiement présumée de l'Allemagne. Elle a refusé de renoncer à son droit d'être dédommagée intégralement de toutes les destructions de vies et de biens, qui sont l'œuvre de l'Allemagne. Elle a refusé de choisir, pour chiffrer la dette allemande, le moment où l'Allemagne est au plus bas. Elle a entendu réserver aux victimes le bénéfice ultérieur du relèvement de l'agresseur. Tout le traité s'inspire de ces principes. C'est d'eux qu'il devait s'inspirer.

Dès le mois de janvier 1919, le débat avait commencé dans les Commissions techniques. Celles-ci reculèrent devant le poids des responsabilités à prendre et durent réserver tous les points essentiels. En mars et en avril, là main passa à un Comité plus restreint où MM. Klotz et Loucheur représentaient la France et au Conseil des chefs de gouvernement. Plus de cent réunions furent tenues de jour et de nuit. La question du forfait, avec deux ou trois autres, absorba la plus grande part de cet effort. Dès le 26 mars, au Conseil des Quatre, M. Loucheur avait posé le problème. Jusqu'à la

dernière minute, nos trois représentants firent bloc pour assurer à la France la juste solution. M. Loucheur disait :

— Je dois répéter avec force que le chiffre forfaitaire qu'on nous offre ne permet pas de réparer l'ensemble des dommages aux personnes et aux biens. Que deviennent alors les engagements pris ? Que diront nos populations?

» La France a le droit le plus solennellement reconnu, dès avant la signature de Tarmistice, aux réparations de ses souffrances et de ses sacrifices. Ce que je demande, c'est que le traité enregistre ce droit. Si j'agissais autrement, j'agirais contre l'intérêt et contre le droit de mon pays.

» Je ne crains pas un débat public. Personne ne peut faire aujourd'hui une évaluation absolument certaine du total des réparations dues. Cela est facile à faire pour des navires coulés. C'est beaucoup plus difficile, quand il s'agit de toute une région dévastée et ruinée.

Et le même jour, M. Clemenceau déclarait :

— Je ne peux pas oublier le document que nous avons signé le 4 novembre 1918 et envoyé au président Wilson au sujet de la réparation des dommages de guerre.

Le 28 mars, le débat se poursuit et, dans un long exposé, notre ministre des Finances défend le projet établi par la délégation française. Il le résume ainsi :

— Les Allemands sont astreints et se sont engagés à réparer les dommages. Nous ignorons aujourd'hui ce que coûteront les réparations. Des évaluations improvisées seraient imprudentes. Le seul système juste est le suivant : la Commission des réparations établira, tous éléments en mains, la créance. Puis, d'après la dette ainsi reconnue, elle fixera le chiffre des annuités et la durée du paiement.

La thèse française est si forte qu'à cette séance

M. Lloyd George admet qu'il est préférable de ne pas fixer de chiffre dans le traité. Mais les experts américains tiennent au forfait et reproduisent, en sa faveur, tous les arguments que la France vient de réfuter. Les 3, 4, 5, 6 et 7 avril, les deux thèses continuent à s'opposer. On nous objecte que, dans notre système, le paiement sera réparti sur plus d'une génération. Nous répliquons que ce n'est pas sûr et que, même si c'est le cas, il est juste d'infliger cette charge à l'Allemagne plutôt qu'à la France. On nous suggère des minima et des maxima. Nous répondons que nos dommages ne sont pas matière à marchandage ; que c'est leur montant réel et non pas approximatif qui doit nous être remboursé. M. Clemenceau porte le dernier coup :

— Il faut, dit-il, marquer que l'Allemagne reconnaît la totalité de sa dette. Il ne suffit pas de dire que nous la reconnaissons.

» Je demande, au nom du gouvernement français et après avoir consulté mes collègues, que le traité de paix établisse ce que l'Allemagne nous doit, en indiquant la nature des dommages pour lesquels réparation nous est due.

» Nous fixerons une période de trente ans, si vous le désirez et nous donnerons à la Commission, après qu'elle aura chiffré la dette, le mandat de faire payer pendant ces trente ans tout ce que l'Allemagne nous doit. Si cela est reconnu impossible, la Commission aura le droit de prolonger les paiements au delà de trente ans.

» Je n'accepterai en aucun cas que soit le traité, soit la Commission fixe un chiffre inférieur à ce qui nous est dû. Ces solutions-là sont des à-peu-près, dont la France devrait faire les frais. Je répète qu'en aucun cas je ne pourrais y souscrire.

De ce jour, notre succès se dessine et l'accord s'élabore dans la même semaine. S'il fallait ajouter une justification de fait aux raisons de principe développées par la délégation française, il suffirait de rappeler les chiffres

forfaitaires proposés par nos interlocuteurs : 125 ou Î75 milliards, pour l'ensemble des Alliés. La part de la France, dans ce système, eût été approximativement de 60 à 90 milliards. Or l'évaluation minima de nos dommages les fixait à 125 milliards et le capital de nos pensions représentait au moins 50 milliards (1). Nous eussions donc, en cédant, accepté moins de la moitié de notre droit minimum. C'est à cela que M. Clemenceau n'a jamais consenti.

Le 7 mai, le traité était remis à la délégation allemande. Son article 232 enregistrait la thèse française, sanctionnée par les Alliés. Le 29 mai, le comte de Brockdorff-Rantzau faisait connaître sa réponse. Lui aussi préférait le forfait, mais le chiffre qu'il énonçait était encore inférieur à ceux que nous avions écartés : 100 milliards de marks-or, dont 20 avant le l^^msà 1926, le reste en traites annuelles calculées au prorata du budget allemand et payables sans intérêt en cinquante ou soixante ans, ce qui ne représentait en valeur actuelle à 6 p. 100 que 30 milliards environ.

J'ai retracé, à propos de l'occupation de la rive gauche du Rhin, la redoutable crise alors traversée par la Conférence. Tout le monde disait : « Signeront-ils? » Mais on ne s'accordait pas sur la meilleure façon de les faire signer. Les uns — M. Lloyd George — voulaient faire des concessions. Les autres — M. Clemenceau — entendaient affirmer la valeur de l'arrêt rendu. Comme tous les

(1) L'évaluation, aux termes du traité, doit se faire au prix de reconstruction, qui, depuis l'armistice, a augmenté. Le gouvernement français, en juillet 1920, a fourni les évaluations approximatives suivantes : dommages, 152 milliards, pensions, 58 milliards. Cette évaluation (en millions de francs) a été précisée comme suit, en février 1921 : dommages industriels, 38 882 millions ; propriété bâtie, 36 892 ; dommages mobiliers, 25119 ; propriété non bâtie, 21671 ; biens de l'État, 1858; travaux publics, 2 583; divers, 2359; dommages maritimes, 5 009; Algérie, colonies et étranger, 2 105; intérêts, à 5 p. 100, 4125 ; pensions militaires, 60 045; allocations, 12 936; victimes civiles, 514; mauvais traitements, 1 869 ; assistance aux prisonniers de guerre, 976 ; insuffisance de salaires, 223 ; exactions au détriment des civils, 1 267 ; total général : 218 541 596 120 francs (valeur de reconstruction).

grands problèmes de la paix, celui des réparations revint à l'ordre du jour. Comme eux, il fit l'objet d'un débat nouveau, plus serré, plus intense, plus émouvant que les précédents. Dès les premiers jours de juin, M. Lloyd George disait que les membres de son cabinet étaient unanimes à penser qu'on demandait à l'Allemagne plus qu'elle ne pourrait payer. Il ajoutait que la critique la plus vive portait sur le caractère illimité et indéfini de la dette imposée au vaincu. Il demandait en conséquence une revision fondamentale des clauses de réparation et inclinait, sous l'action de M. Keynes, au chiffre forfaitaire, proposé en mars par les experts américains. Tout de suite, M. Clemenceau répondit par un refus formel.

— Comme vous, disait- il, je reçois le courant de l'opinion publique de mon pays et je dois en tenir compte. L'opinion française croit que le traité ne tire pas de l'Allemagne, au point de vue financier, tout ce qu'il devrait en tirer. La France est le pays qui a le plus souffert de la guerre et elle a aujourd'hui la conviction que nous ne demandons pas assez à l'Allemagne. Cette conviction s'exprime dans les discours d'hommes considérables et modérés, comme MM. Ribot et Milliès- Lacroix.

» Il faut que vous compreniez cet état d'esprit. L'opinion britannique ne se plaint pas que l'Allemagne ait à donner toutes ses colonies, toute sa flotte. Cela est naturel : car chaque peuple voit les questions de son propre point de vue. Un sentiment non moins naturel en France sera que les critiques britanniques se concentrent sur les questions continentales.

Ce premier effort ne suffit pas. Gar si le président Wilson sur toutes les questions — désarmement, rive gauche du Rhin — se montre partisan de la politique de fermeté que défend M. Clemenceau, en revanche, dans le problème financier, il subit l'influence de ses collaborateurs techniques, soucieux, avant tout, d'une solution rapide. Il le rappelle en disant :

— Vous savez que les experts américains ont toujours été partisans, pour des raisons d'ordre pratique, d'une somme immédiatement fixée.

Il se trouve donc d'accord avec M. Lloyd George pour penser que « tant que les Allemands resteront dans une complète incertitude sur leurs obligations, ils ne pourront pas trouver de crédit au dehors ». Objection plus séduisante que forte, puisqu'aux termes mêmes du traité,, le 1er mai 1921 au plus tard, la dette totale de l'Allemagne doit lui être notifiée. Quoi qu'il en soit, M. Clemenceau est seul et, à plusieurs reprises, il lui faut revenir à la charge.

— La proposition des experts américains renverserait, dit-il, le traité de paix. Nous avons posé, en tête du chapitre des réparations, ce principe : les dommages énumérés à l'annexe seront réparés. Si nous fixons un chiffre forfaitaire dés aujourd'hui, savons-nous si ce chiffre sera suffisant pour nous payer? La France a trop souffert pour passer outre à cette question.

L'argument est si saisissant que le président Wilson s'y rallie. Il déclare :

— Je vous rappelle que les États-Unis ne proposent nullement de faire des concessions à l'Allemagne. Nous avons voulu simplement coopérer à un travail commun et aider à la signature. Si les propositions qui sont faites vous déplaisent, elles seront retirées.

Dès lors, la partie est gagnée. M. Lloyd George, de son côté, reconnaissant loyalement la manifeste insuffisance des chiffres forfaitaires proposés et craignant qu'un chiffre plus élevé ne détourne l'Allemagne de signer, reprend goût à la rédaction que, d'abord, il avait regrettée et s'alarme moins de son imprécision. Il est décidé qu'elle sera maintenue. Le seul amendement introduit, non dans le traité, mais dans la réponse aux Allemands, consiste à les autoriser, dans les deux mois qui suivront la mise en vigueur, à faire des propositions qui, sans rien changer au principe ni aux conséquences de l'article 232,

auraient pour objet d'accélérer le règlement soit dans la fixation de son chiffre, soit dans l'exécution de ses modalités. Le 9 juin, M. Keynes donne sa démission de conseiller financier de la délégation britannique, qui perd en lui un fécond interprète de toutes les thèses allemandes. Le 10 juin, l'accord est acquis. Le 16, la réponse des Alliés est remise au comte Brockdorff.

Il faut, à l'heure où de hasardeuses improvisations recommandent la revision du traité, se reporter à ce texte, rédigé par un Anglais, approuvé par tous les gouvernements et signé par M. Clemenceau. La justification des résolutions prises y est lumineusement inscrite :

La proposition des Alliés limite la somme payable par TAUemagne à la somme qui est clairement justifiée par les termes de l'armistice concernant les dommages causés à la population civile des Alliés par l'agression de l'Allemagne.

Il n'est pas possible de fixer cette somme aujourd'hui : car l'étendue des dommages et le coût des réparations n'ont pu être encore déterminés.

Les puissances alliées et associées, fidèles à la politique qu'elles ont déjà affirmée, se refusent à engager une discussion sur les principes qui ont servi de base aux articles des conditions de paix concernant les réparations.

Les catégories de dommages et les clauses de réparations doivent rester acceptées par les autorités allemandes comme étant en dehors de toute discussion.

En ce qui concerne la substance même de la contreproposition allemande, la réppnse n'est ni moins nette, ni moins ferme :

Il est fait mention d'une somme de 100 mfiliards de marksor et la délégation allemande entend par là donner l'impression d'une offre importante. Mais un examen plus approfondi prouve qu'il n'en est rien.

D'après les observations de la délégation allemande, aucun intérêt ne devrait être payé.

Lavaleur actuelle de ces espérances à lointaine réalisation est faible; et cependant c'est tout ce que l'Allemagne offre aux victimes de son agression pour atténuer leurs souffrances passées et leurs charges actuelles et permanentes.

Inflexibles, par conséquent, sur la responsabilité de l'Allemagne à l'égard des catégories de dommages à réparer, les Alliés lui offrent seulement la possibilité, dans les deux mois qui suivront la mise en vigueur du traité, de formuler des propositions notamment sur le paiement d'une somme globale pour le règlement soit de toute sa dette, soit d'une catégorie spéciale de dommages ; ou encore, pour la reconstruction, par ses moyens propres, de tout ou partie des ruines causées par elle ; ou enfin, d'une façon générale, pour l'accélération des enquêtes et de leur conclusion. Mais les Alliés concluent :

On ne saurait demander aux puissances alliées et associées d'aller plus loin.

Il faut que le projet de traité soit accepté comme un acte définitif et qu'il soit signé.

Si, au cours des deux mois qui suivront la mise en vigueur du traité (10 mars 1920), on peut arriver à un accord (sur les bases indiquées ci-dessus), l'exacte responsabilité pécuniaire de l'Allemagne sera ainsi déterminée. Si un accord n'est pas intervenu dans ce délai, l'arrangement prévu par le traité sera exécuté.

Les puissances alliées et associées désirent que l'Allemagne puisse jouir de la prospérité. Mais, pour bien des années, une part considérable en devra servir à réparer chez ses voisins les dommages que l'Allemagne a causés...

Si le traité était différent, s'il était basé sur une absolution générale des événements survenus de 1914 à 1918, il ne serait pas une paix de justice.

Affirmation répétée de l'intégrale obligation de l'Allemagne à l'égard de toutes les catégories de dommages visées par l'article 232 et l'annexe I ; maintien de tous les principes et de toutes les dispositions soutenues par la délégation française du début de janvier à la fin de juin, telle était la décision finale, dont la stricte équité ne peut pas être discutée, quand on se réfère aux principes dont la paix devait s'inspirer. On réplique, il est vrai, que, si cette solution est juste, elle est irréalisable. On prétend que l'Allemagne ne .paiera pas et on re-

proche à la Conférence de n'avoir pas tenu compte de sa capacité de paiement. C'est la seconde tranchée du comte Brockdorff et de M. Keynes : elle ne vaut pas mieux que la première.

La Conférence de la paix ne s'est pas contentée de tenir un large compte de la situation de l'Allemagne et de sa capacité de paiement en la dispensant, conformément à l'opinion de la délégation américaine, de rembourser les frais de guerre, — soit une remise de dette de 700 milliards, plus des deux tiers de la dette totale. Elle a, en outre, analysé les conditions dans lesquelles l'Allemagne pourra s'acquitter. Mais elle a refusé de se laisser, par cette étude, entraîner à une réduction injustifiable de la dette allemande.

Dès sa première séance, le 3 février 1919, la Commission chargée par le Conseil suprême d'étudier le problème des réparations créa trois sous- commissions : l'une devait s'occuper de l'évaluation des dommages ; une autre, des garanties d'exécution financière; la troisième, de la capacité et des moyens de paiement. Cette sous- commission a tenu trente- deux séances et a minutieusement examiné les ressources, tant actuelles que virtuelles, de l'Allemagne. Son président, lord Cunlifîe, n'a cessé d'exprimer l'opinion, commune à quiconque sait et réfléchit, que, pour un paiement réparti sur une durée suffisante, cinquante ans par exemple, l'Allemagne disposera de ressources infiniment supérieures à celles que permettrait de constater ou d'escompter l'examen de sa situation au lendemain de la guerre. La guerre elle-même en fournissait la preuve : qui donc eût prévu que, soit dans le camp allié, soit dans IJgutre, on pourrait, cinquante-

deux mois durant, faire face à des dépenses dont le total dépasse 1 000 milliards? M. Loucheur, d'accord avec lord Cunlifîe, confirmait cette démonstration par le rappel du prodigieux essor de l'Allemagne de 1871 à 1914 : la population augmentant de 52 p. 100 ; la production du charbon et du lignite passant de 40 millions de tonnes à 278 millions. D'autres délégués montraient l'Allemagne, à la veille de la guerre, moins chargée d'impôts qu'aucun autre pays : F Autriche-Hongrie payant 106 francs par tête d'habitant, la France 100, l'Angleterre 79, l'Italie 62,50, l'Allemagne 54 seulement. D'autres encore rappelaient qu'au lendemain du traité de Francfort, la France, en quelques semaines, avait augm^otfcé ses impôts de près d'un milliard et lord Cunlilïe, après uit loûg débat, résumait l'opinion de tous en disant :

— Ce que l'Allemagne peut gi^^jer dépasse ce que notre étude fait apparaître. Ce que ^Allemagne ne paiera pas, ce seront les Alliés, attaqués par elle, qui devront le payer.

Ces principes posés, on examina les moyens de paiement. Tout le monde fut d'accord pour décider qu'ils seraient évalués en marks- or. Tout le monde aussi fut d'accord avec M. Loucheur pour penser que le seul moyen de trouver des marks- or, c'était, par le traité même, d'imposer à V Allemagne des exportations obligatoires. L'exportation du charbon fut naturellement mise en première hgne et l'on estima qu'elle pouvait atteindre 60 millions de tonnes par an. Après une longue discussion, les moyens de paiement suivants furent retenus par la sous- commission : encaisse or et argent, valeurs, avoirs allemands à l'étranger, charbon, potasse, bois, matières colorantes, bateaux à flot et à construire, machines, objets mobihers, bétail, produits chimiques, câbles sousmarins. L'augmentation des impôts et la création de monopoles furent également étudiées, — un expert français, M. Raphaël- Georges Lévy, espérant de la première

un supplément de recettes de 5 milliards de marks, un expert serbe attendant de la seconde plus de 4 milliards. La sous-commission pensa toutefois qu'elle ne devait s'engager dans cette voie qu'avec une extrême prudence, et cela pour deux raisons : la première, c'est que, si les Alliés prétendaient imposer directement à l'Allemagne des réformes fiscales, l'Allemagne répondrait toujours que ces réformes étaient mal conçues ; la seconde, c'est que les plus-values ainsi obtenues se fussent traduites en marks-papier, c'est-à-dire avec une formidable dépréciation de valeur par rapport au mark-or.

Le rapport de la sous-commission, déposé le 18 avril, se divisait en deux parties. Dans la première, il aboutissait à des chiffres. Dans la seconde, il n'en formulait point. La sous- commission déclarait que, dans les dixhuit mois qui suivraient la conclusion de la paix, l'Allemagne pourrait payer 20 milliards de marks-or, soit en espèces, soit en nature. Pour la suite, la sous- commission se bornait à énumérer les moyens de paiement qu'elle proposait de mettre en jeu, notamment les exportations à imposer à l'Allemagne pour alimenter des paiements en or, qu'elle estimait « devoir être très considérables et appelés à une progression ascendante )).E\lerecommsindsdt que, la dette une fois fixée, une Commission interalliée fixât chaque année les paiements de l'année, toute fixation à l'avance, pour une période de trente ou cinquante ans, ne pouvant être qu'arbitraire. L'Allemagne, pour faire face à ces obligations, devrait augmenter ses exportations d'avant guerre et, à cet effet, pratiquer une politique de restriction, se transformer « en une nation exportatrice, en vue du paiement des créances de réparation ». La sous-commission concluait :

La sous-commission estime qu'il est plus sage de fixer un chiffre susceptible d'apparaître plutôt excessif par rapport aux ressources des pays ennemis que de courir le risque d'indiquer une somme nettement inférieure à ce que ceux-ci peuvent payer sans effort extraordinaire.

Il importe de rappeler que la force productive d'une nation peut, grâce au progrès des sciences, s'accroître beaucoup plus vite qu'on ne pourrait le croire possible.

Des chiffres qui, aujourd'hui, peuvent paraître hors de toute proportion, s^nbleront peut-être tout à fait modérés dans vingt ou trente ans. Durant les cinquante dernières années, en Allemagne, la production de l'acier s'est multipliée par douze ; le nombre des ouvriers employés dans les industries mécaniques a quintuplé ; le nombre des kilomètres de chemins de fer a triplé et les exportations ont quintuplé.

Il n'est pas inutile d'ajouter que le rapport qu'on vient de lire avait été rédigé par feu lord Gunlifîe, représentant britannique et gouverneur de la Banque d'Angleterre.

Le Comité spécial, constitué à la fm de mars pour la rédaction des clauses de réparations, essaya de faire ce que la sous- commission n'avait pas fait et de chiffrer à l'avance les paiements à exiger de l'Allemagne. Il n'y réussit point, d'abord parce que la matière excluait les certitudes chiffrées et que les opinions contraires ne comportaient pas de preuves décisives ; aussi, parce que, quel que fût le résultat, on craignait de le fixer ou plus haut ou plus bas que le total non encore évalué de la créance ; enfin, parce que les uns redoutaient d'aboutir à un chiffre d'un tel volume qu'il pousserait l'Allemagne à ne pas signer ; les autres, à un chiffre si médiocre qu'il provoquerait l'indignation des populations sinistrées. Tout le monde était d'accord pour penser qu'immédiatement après la mise en vigueur, l'Allemagne pourrait payer une somme de 25 milliards de francs-or. Mais là s'arrêtait l'unanimité.

A titre d'exemple, je rappellerai que les experts américains admettaient, comme maxima, les versements suivants :

Paiements avant 1921 25 milliards de fr.-or.

—, de 1922 à 1931... 75 — —

— de 1932 à 1941... 100 — —

— de 1942 à 1951... 125 — — Total , . 325 milliards de fr.-or.

Le total de ces versements, compte tenu des intérêts, représentait en valeur actuelle 175 milliards de francsor (1). La France et la Grande-Bretagne estimaient qu*on ne pouvait pas descendre, pour ladite valeur, au-dessous de 235 milliards, ce qui exigeait des versements totaux de 434 milliards, soit, en cinquante ans, 109 milliards de plus que d'après la proposition américaine. Le problème vint en cet état devant les Quatre.

L'état d'esprit de nos alliés était inquiet et contradictoire. M. Lloyd George disait :

— Nous allons jeter l'Allemagne dans les bras des bolcheviks. D'ailleurs, pour qu'elle puisse payer ce que nous avons dans l'esprit et ce qu'il est juste qu'elle paie, il faudrait qu'elle prît sur le marché une place plus grande encore qu'avant la guerre. Est-ce notre intérêt ?

Le président Wiison entendait que l'Allemagne payât tout ce qu'elle devait. Mais il ressentait, lui aussi, une

(1) A l'occasion de ces chiffres, je désire faire une fois pour toutes deux remarques particulièrement importantes :

1° Lorsqu'on discute des annuités à payer par l'Allemagne, il importe d'avoir toujours présente à l'esprit cette notion de « valeur actuelle ». Les Alliés ont un besoin immédiat d'argent. Ce qui les intéresse, c'est le montant à recevoir ou à monnayer dans un délai rapproché. Or, ainsi définie, la valeur actuelle d'une suite d'annuités est très inférieure à la somme arithmétique de ces annuités et, plus la durée est longue, plus l'écart s'accentue. Si, par exemple, on considère une série d'annuités de 10 milliards, leur somme arithmétique donne, pour vingt-cinq ans, 250 milliards. Mais leur valeur actuelle, sur la base d'un taux de 5 p. 100, ne représente que 140 milliards, parce qu'il faut tenir compte des intérêts. Pour cinquante années, le total arithmétique serait de 500 milliards ; mais la valeur actuelle ne serait que de 182. Pour cent ans, l'écart augmente encore ; le total arithmétique est de 1 000 milliards ; la valeur actuelle n'est que de 198.

2» Le fait que les créances alliées sont exprimées en monnaies nationales au cours et la dette allemande en marks-or ne doit donner lieu à aucune illusion sur la possibilité d'utiliser le jeu du change en vue d'une réduction de la dette allemande. Il s'agit en effet d'un paiement de longue durée (30 ou 50 ans). Et d'une part la crise des changes — notamment pour la France dont la balance commerciale s'améliore de mois en mois — n'est que temporaire. D'autre part et plus encore, le paiement par l'Allemagne d'une partie de sa dette, — mettons 10 milliards de marks-or — . aurait pour résultat immédiat de ramener le change au pair. Les facilités que certains ont paru attendre — par exemple à la conférence de Boulogne en juin 1920 — de la fixation en or de la dette et en papier des créances seraient insignifiantes et ne sont pas à retenir. M. Loucheur en a fait la démonstration ù la tribune de la Chambre, le 28 mai 1920.

appréhension très répandue à cette époque et dont les critiques rétrospectives tiennent un compte insuffisant : c'était que le gouvernement majoritaire ne tombât et que, l'heure venue de la signature, on ne trouvât en Allemagne personne pour la donner. En outre, les experts américains n'ayant pu obtenir des Alliés européens, qui ne l'avaient point encore établi, le chiffre exact des dommages, avaient orienté leur effort en sens inverse, c'est-à-dire vers l'évaluation de la capacité de paiement de l'Allemagne. M. Keynes les encourageait avec sa passion habituelle et comme, en mars 1919, cette capacité se présentait naturellement sous le jour le plus sombre, leurs conclusions tendaient à s'écarter des nôtres.

M. Clemenceau, qui ne voulait à aucun prix que, sous prétexte d'apprécier, sans base ferme d'ailleurs, les forces contributives de l'Allemagne au cours des cinquante années suivantes, on arrivât de nouveau — comme c'eût été le cas par le forfait — à priver la France de ce minimum irréductible que constituait le remboursement des dommages aux biens et aux personnes, — M. Clemenceau réagit avec force et posa le problème en ces termes :

— Tout cela est bel et bon. Mais nous avons pris devant nos peuples un engagement formel sur les réparations. Nous ne devons y manquer que s'il est démontré de façon certaine que nous ne pouvons pas le tenir. Or ce n'est pas le cas. On dit que l'Allemagne trouvera que c'est cher. Mais on ne prouve pas et on ne peut pas prouver qu'elle ne peut pas payer, en y mettant le temps. Ce que nous avons à redouter, c'est, en craignant de demander trop, de ne pas demander assez.

Et M. Loucheur, à son tour, d'évoquer le livre de Helfferich : les 10 milhards annuels d'excédent de la production allemande ; la réduction de cette production, résultat de la guerre et du traité, corrigée par une réduction équivalente de la consommation ; le prix des matières à exporter par l'Allemagne accru dans une

proportion plus forte que celui des vivres à importer par elle ; sa production de charbon s' augmentant, avant la guerre, de 8 millions de tonnes par an ; son exportation se chiffrant en 1914 par 40 millions de tonnes et pouvant, par une politique d*extraction et de restriction, être portée à 60, puisque aussi bien le traité ne lui enlevait, en tenant compte du lignite, que 9 p. 100 net de ses combustibles (1); cette exportation de 60 millions de tonnes devant, à 75 francs la tonne, prix appelé à se maintenir longtemps, représenter, à elle seule, 4 milliards 1/2 par an... Malgré la force de ces raisons, l'accord ne s'établissait pas.

C'est dans ces conditions que le gouvernement français voulant, avant tout, éviter un chiffre arbitrairement fixé, qui risquait,, trente ans plus tard, de dresser, aux portes d'une France obérée, une Allemagne quitte de dettes et en pleine prospérité, proposa la solution qui a trouvé place dans le traité et que j'ai exposée ci-dessus. Dés ce moment, malgré certaines résistances, notre thèse est définitivement acceptée. M. Keynes demande encore qu'avant de rien décider, on discute avec les Allemands leur capacité de paiement : les représentants français se refusent à ce jeu de dupes et M. Lloyd George leur donne raison. Le président Wilson, de son côté, ne suit pas ses conseillers. C'en est fini désormais du sophisme redoutable de la capacité de paiement qui, par un détour, nous ramènerait à celui du forfait. L'Allemagne paiera ce qu'elle doit payer : 25 milliards avant le

(1) La production totale de charbon et de lignite en Allemagne représentait, en 1913, 278 millions de tonnes, sur lesquels le Sarre comptait pour 13 millions et la Haute-Silésie pour 48. Mais, d'une part, la production de la Sarre était consommée presque tout entière en Alsace-Lorraine; d'autre part, la production silésienne, absorbée à raison de 10 millions de tonnes par les usines locales, 9 millions par la Pologne et 4 millions par l'Autriche, ne laissait que 25 millions de tonnes à la consommation allemande. En tenant compte de la réduction de consommation en combustible qui résulte pour l'Allemagne des cessions de territoire que la paix lui a imposées, la perte nette de combustible se monte pour elle à 25 millions de tonnes, soit 9 p. 100 de sa production totale de 1913.

1^^ mai 1921 ; le reste en trente ans, si elle le peut, ou en un temps plus long si trente ans ne suffisent pas. Sa dette totale sera définitivement fixée au plus tard le 1er mai 1921. La Commission des réparations statuera annuellement sur le chiffre des paiements de l'année.

Les Allemands prétendent que la Conférence de la paix ne s'est jamais occupée de leur capacité de paiement : ce qu'on vient de lire leur répond. La vérité, c'est que la Conférence, sous l'action tenace de MM. Clemenceau, Klotz et Loucheur, a compris ce qu'avait de périlleux la méthode qui consistait à déclarer d'abord non pas : « L'Allemagne paiera ce qu'elle doit », mais : « L'Allemagne ne peut payer qu'une certaine somme ». Capacité de paiement? A quelle date? Pas, à coup sûr, à celle de la signature de la paix, après cinquante- deux mois de guerre et six mois de révolution, dont l'effet immédiat était trop facile à exploiter. Capacité de paiement pendant un nombre fixe d'années? Basée sur quoi? Limitée par quoi? Ici encore le risque était trop grand de libérer l'Allemagne vaincue avant les victimes de son agression. La France n'a pas voulu de ce risque et, d'accord avec ses alliés, elle a écarté toutes les solutions qui, directement ou indirectement, auraient abouti à le créer. Sa volonté justifiée de fonder le traité, non sur la présomption arbitraire des possibilités allemandes en fonction d'une mauvaise foi trop probable, mais sur la définition d'une obhgation positive, ne s'est pas démentie un seul instant. Pour l'ajustement des paiements annuels, la Commission des réparations tiendra un compte équitable des ressources de l'Allemagne. Mais elle le fera dans le cadre d'une dette fixée, une fois pour toutes, d'après les dommages eux-mêmes. Que l'Allemagne ne soit pas en mesure de payer tout ce qu'en justice, elle devrait payer, l'article 232, en la dispensant de rembourser les frais de guerre, l'a reconnu. Pour le reste, — dommages aux biens et dommages aux personnes, — son obligation, aux termes du traité,

sera absolue et sa « capacité de paiement m ne sera prise en considération que pour fixer le montant et le nombre des annuités, le total devant être, de toute façon, soit en trente années, soit en un temps plus long, intégralement acquitté. Rien de plus clair, rien de plus juste. Car, en cette affaire, la question, entre les Alliés et l'Allemagne, se posait sous cette forme : « Elle ou nous ». On ne demandait pas à l'Allemagne de se libérer à date fixe. On lui demandait, une fois évalués les dommages qu'elle doit couvrir, de se mettre en mesure de verser, pendant la durée nécessaire, l'annuité qui en amortira le montant. Dans ce système, le seul qui réponde à l'équité, la capacité de paiement de l'Allemagne ne s'exprime pas par le chiffre de son capital à l'heure de la paix, mais par sa capacité de produire et sa volonté de travailler pendant une large période, où s'épanouira la renaissance de ses forces (1). Le temps est, ici, le facteur essentiel et ce facteur ruine, à leurs basses, les objections tendancieuses du comte Brockdorff et de M. Kevnes.

Restait, pour les Alliés, une grave difficulté. Ils venaient de constater que l'Allemagne, vu l'énormité de sa dette, ne pourrait s'acquitter que par annuités. Mais ils ne savaient que trop que les créanciers de l'Allemagne, vu l'immensité des ruines, avaient besoin d'un paiement prompt. Pour concilier ces deux contraires, un seul moyen : la mobilisation de la créance par les voies du crédit. On avait, à cet effet, proposé le forfait ; j'ai montré pourquoi la France l'avait repoussé. Il fallait

(1) Voir, à ce sujet, La Juste Paix, par Raphaël-Georges Lévy, sénateur.

trouver, pour les bénéficiaires, un autre moyen de négocier le titre constitué à leur profit.

Je n'ai pas pris part à la discussion des clauses financières de la paix. Mais l'étroite solidarité qui régnait entre M. Clemenceau et ses collaborateurs mettait chacun d'eux en mesure, informé qu'il était de l'ensemble des négociations, de formuler des suggestions sur les matières mêmes dont il n'était pas directement chargé. C'est dans ces conditions que, le 5 avril 1919, je remis au président du Conseil et à MM. Klotz et Loucheur une note où, après avoir examiné la question du montant de la dette, des modalités de paiement et des garanties, j'abordais ce que j'appelais la «matérialisation» de la créance alliée :

A la fois pour mieux représenter, d'une façon concrète, la créance alliée et pour permettre la combinaison dont il va être parlé ci-dessous, les préliminaires pourraient imposer aux Allemands la livraison d'un bon du trésor unique de x milliards de marks-or à l'échéance du l^r juillet 1921, avec engagement par les Alliés d'échanger ce bon, à cette dernière date, contre une série de bons de même nattire aux diverses échéances qui seront fixées par la Commission interalliée, chargée de la détermination des modalités.

Ces bons serviraient à payer les marchandises allemandes. Chaque année un organe interallié fixerait les cours auxquels ces bons seraient convertibles en francs, livres sterling, dollars, etc.

Ces bons seraient privilégiés par rapport à toute la dette intérieure allemande.

Les Alliés auraient le droit de les céder, même à des Allemands. On pourrait les faire coter, sur les principaux marchés du monde, comme du papier commercial.

On stipulerait qu'ils ne seraient jamais périmés et qu'en cas de non-paiement, ils porteraient intérêts moratoires.

Inversement, il serait utile de permettre aux Allemands de se libérer en tout temps, par anticipation, à un taux favorable.

De cette façon, les Alliés auraient en mains une monnaie internationale leur servant de moyen de règlement entre eux, ou vis-à-vis des neutres.

Le jour où ils ne seraient plus preneurs de marchandises allemandes en mêmes quantités, ils céderaient ces bons à d'autres

acheteurs. Les Allemands, de leur côté, pourraient avoir, dans certaines circonstances, intérêt à racheter ces bons.

Enfin au cas où, à Texpiration de la trentième année, les Allemands n'auraient pas acquitté l'intégralité de leur dette, lesAlliés auraient en main une monnaie toujours valable, qu'ils céderaient aux acheteurs de marchandises allemandes dans n'importe quel pays du monde.

Cette esquisse sommaire fut retenue par mes collègues. A la même époque, l'un des experts financiers anglais, lord Sumner, avait étudié une idée analogue. Dans les jours suivants, cette idée fit l'objet d'un examen minutieux de la part du Comité spécial chargé, depuis la fin de mars, de préparer les solutions financières. L'émission immédiate d'un bon unique parut difficilement réalisable et l'on prit pour point de départ un chiffre inférieur considéré comme un acompte sur le montant total de la dette. Le 7 avril, la discussion s'engageait devant le Conseil des Quatre.

Il n'y eut pas, à vrai dire, de débat sur le principe, qui fut accepté par tous. Il fallait, comme le marquait M. Klotz, obtenir sans délai de l'ennemi, pour préparer et faciliter l'exécution du traité, une signature, un engagement, qui pouvait prendre la forme de bons. M. Klotz ajoutait :

— Ces bons, demandés à l'Allemagne immédiatement, équivaudraient à la reconnaissance qu'un créancier demande à un débiteur qui ne peut pas payer tout de suite. Si le débiteur n'est pas insolvable, ce papier est négociable. C'est par de tels moyens que nous permettrons à nos pays de vivre en attendant le règlement final.

» Il faut, au surplus, que l'Allemagne connaisse cette obligation, lorsqu'elle signera le traité. Nous arriverons à fixer un chiffre pour l'émission des bons. Ce chiffre doit être soumis à l'ennemi et inscrit dans le traité.

M. Lloyd George semblait craindre que l'énoncé de ce chiffre n'égarât l'opinion. On avait écarté la solution

dite du « forfait ». On avait décidé de définir la dette de r Allemagne par la liste des catégories de dommages dont elle était rendue responsable. Si le traité, sans contenir le chiffre de la dette, contenait celui des bons, n'y aurait-il pas confusion dans Tesprit du public qui y verraitjà tort, le montant total de l'obligation allemande? M. Klotz répondit :

— Il est facile de dissiper cette équivoque. Il ne s'agit là que d'un acompte en bons sur le total d'une dette à recouvrer, jusqu'à son épuisement, par annuités successives. Entre particuliers, à défaut d'hypothèques, le créancier demande au débiteur de lui remettre une reconnaissance de sa dette, un papier qui porte une signature et qui est négociable

Et M. Clemenceau ajouta :

— Je ne comprends pas la difficulté qu'il peut y avoir à fixer le montant d'un acompte négociable. On me vole ma montre, mes tableaux, mes meubles. Le voleur est pris. Il n'est pas difficile de fixer une provision avant estimation. Cela se fait tous les jours. C'est la pratique des tribunaux.

L'accord s'établit aisément. Mais alors le président Wilson, analysant le problème sous sa forme pratique, énonça des observations qui, très justifiées en fait, portèrent sur l'opération projetée une lumière intéressante :

— Ce qui importe, dit-il, c'est, en fixant le chiffre, de bien nous représenter ce que nous ferons des bons une fois émis.

» L'objet de l'émission de bons est de fournir un collatéral pour soutenir des emprunts. Ces emprunts, on cherchera sans doute à les placer en grande partie aux États- Unis. Supposez que la quantité de bons soit excessive : cela réduira la valeur du collatéral et fera mauvais effet sur ceux auprès de qui vous chercherez crédit.... Le chiffre de l'émission aura une influence sur le crédit mondial.

» Si les banques refusent un collatéral tiop abondamment répandu, le crédit de vos pays tombera. De là l'importance capitale qui s'attache à fixer, pour l'émission, une somme définie et qui ne soit pas excessive.

L'expert américain, M. Norman Davis, accusait encore cette préoccupation en disant :

— Je ne conteste pas que l'Allemagne puisse, à très bref délai, payer en or l'intérêt des bons. Mais si on émet trop de bons pour qu'elle puisse le faire, ces bons seront sans utilité.

Ce débat présentait pour la France un intérêt capital. Il en ressortait en effet que le gouvernement américain concevait, avec une parfaite clarté, l'aide financière que les États-Unis auraient à fournir à leurs associés pour la négociation et la mobilisation de leur créance. Dans la mesure même où il se préoccupait que l'appel au crédit américain ne fût ni trop brusque, ni trop massif, le Président reconnaissait le caractère à la fois indispensable et justifié de cet appel. Tant du côté français que du côté anglais, les explications nécessaires, aussitôt fournies, donnèrent satisfaction aux représentants des États-Unis.

— La Commission des réparations, dit M. Klotz, commencera par garder ces bons dans sa caisse. Il serait en effet très dangereux de mettre en circulation une somme exorbitante de bons dans un temps limité.

Et M. Lloyd George souligna :

— Il est évident que, s'il y a trop de bons sur le marché, ils baisseront. Mais c'est le pays qui comptera sur eux comme collatéral qui en souffrira le premier. Si la France, la Belgique ou la Grande-Bretagne jettent sur le marché un trop grand nombre de bons, ce seront ces puissances mêmes qui en subiront les conséquences. Vous pouvez donc compter sur leur bon sens.

Un texte, présenté par lord Sumner, réalisa l'accord en fixant, à titre d'acompte négociable, à 100 milliards

de marks-or le chiffre de rémission à inscrire au traité et en le divisant en trois tranches, sous le contrôle de la Commission des réparations, savoir :

10 Émission immédiate (par conséquent dès janvier 1920) de 20 milliards de marks-or en bons au porteur payables au l^^* mai 1921 au plus tard ;

2^ Émission, également immédiate, de 40 milliards de marks-or en bons au porteur ;

30 Engagement écrit d'émettre, à l'heure choisie par la Commission des réparations, une troisième série de bons au porteur de 40 milliards de marks-or.

Ce mécanisme, au cours des débats relatifs à la ratification, a fait l'objet d'interprétations erronées, où l'erreur — ai- je besoin de le dire? — n'était pas toujours involontaire. Les uns, comme l'avait redouté M. Lloyd George, qui connaît bien les Parlements, ont affecté de croire que le chifîretotal des trois séries de bons — 100 milliards de marks-or — représentait le montant intégral de ce que paierait l'Allemagne : je n'insiste pas sur cette équivoque, qui ne supporte pas l'examen. Les autres ont pris les bons, qui sont une reconnaissance et un instrument de crédit, pour un moyen de paiement et les ont confondus avec le seul et véritable moyen de paiement que prévoie le traité, je veux dire les annuités en espèces et en nature que l'Allemagne devra verser jusqu'à épuisement de sa dette et à quoi s'ajouteront, chaque année, les intérêts dus sur le solde débiteur : ici encore, le récit qu'on vient de lire rétablit la vérité et précise le rôle des bons, qui ne sont ni la représentation totale de la dette, ni un instrument libératoire, mais bien une reconnaissance appelée à devenir négociable, lorsque la Commission des réparations estimera que cette négociation est possible et opportune.

MM. Loucheur et Klotz ont fourni, à cet égard, au cours des débats parlementaires, des précisions qu'il est utile de reproduire.

Ces bons, expliquait le premier, ne sont pas un moyen de paiement. Ils sont inscrits dans le traité à titre de reconnaissance et de garantie de la dette.

Le compte de l'Allemagne se fera chaque année comme un vulgaire compte de doit et avoir. On inscrira au l^r mai 1921 la somme totale que doit l'Allemagne. Par hypothèse, je prends 300 milliards. Au l^r mai 1922, un an après, l'Allemagne sera débitée, en plus de 300 milliards, des intérêts de Tannée 1921, ce au taux de 5 p. 100, soit 300 + 15 milliards et on mettra à l'actif de l'Allemagne, du côté avoir, les sommes réelles que l'Allemagne aura versées. Les bons, dans l'établissement de ce compte, ne jouent aucun rôle.

Mais nous avions besoin de pouvoir escompter, dans de certaines conditions, la dette de l'Allemagne. Il nous fallait bien recevoir un certain nombre de valeurs, que nous pourrions éventuellement négocier, si nous le désirions, sur lesquelles nous aurions option et qui nous permettraient éventuellement, je le répète encore, d'escompter tout ou partie des versements annuels que doit nous faire l'Allemagne...

Après avoir reconnu que le seul mode pratique de paiement était le mode de paiement par annuités, il n'y avait pas d'autre moyen, si nous voulions éventuellement escompter ces annuités, que de recevoir un certain nombre de titres, qui deviendront négociables, lorsque nous le désirerons, mais que nous ne sommes, en aucune façon, obligés d'accepter comme moyens de paiement.

Et, de son côté, M. Klotz exposait la façon dont les bons, ainsi définis, seraient employés et les garanties dont ils bénéficieraient :

Il résulte, disait-il, des dispositions du traité, que l'intervention de la Commission des réparations conférera véritablement à ces bons une réelle garantie morale.

D'abord, en dehors des deux premières tranches de bons (20 milliards et 40 milliards de marks-or), qui devront être immédiatement remis par l'Allemagne, la Commission ne devra exiger d'autres émissions que « lorsqu'elle sera convaincue que l'Allemagne peut assurer le service des intérêts et du fonds d'amortissement des bons ».

Deuxième garantie : la vente et la négociation des bons remis par l'Allemagne seront subordonnées à une décision prise par la Commission à l'unanimité. Dans l'esprit du traité, cela signifie très nettement que cette autorisation ne sera donnée que lorsque

le crédit de TAUemagne et la situation du marché permettront de procéder facilement à ces négociations.

A cette double garantie morale, il faudra, le cas échéant, ajouter celle que chaque pays attributaire de bons voudra donner et aussi la garantie très importante qui consisterait, par des négociations appropriées, à répandre ces bons dans les pays neutres.

L*objet des bons que T Allemagne devait émettre est ainsi clairement précisé. Les Alliés n*ont pas pensé, en inscrivant dans le traité cette obligation à la charge du vaincu, qu'ils pourraient sans délai négocier ces titres. Ils n'en ont pas moins exigé et l'émission et la remise, parce que d'abord, lorsqu'on a un débiteur difficile, il n'est pas indifférent d'avoir de lui, en caisse, une reconnaissance de dette éventuellement négociable et productive d'intérêts ; parce qu'en outre, en présence de la duplicité vraisemblable de l'Allemagne, il n'était pas inutile qu'un engagement, portant sur une partie appréciable de cette dette, se trouvât aux mains des créanciers.

Qu'on ne s'y trompe pas en effet : tout le jeu de l'Allemagne de M. Hugo Stinnes est de remettre en mouvement son activité économique en se libérant de l'hypothèque que le traité de Versailles a prise sur cette activité. Ai-je besoin d'insister sur la souveraine équité de ces dispositions, faute desquelles l'Allemagne intacte s'assurerait, en quelques années, sur ses vainqueurs systématiquement dévastés par elle, une avance impossible à regagner? Le système des bons était, contre un tel plan, la meilleure des garanties. Car dès que s'affirmerait, sur le marché mondial, la reprise dont l'Allemagne a en mains les éléments, la Commission des réparations, en mettant en circulation une tranche de bons, associerait les créanciers à cette reprise et l'Allemagne, tant pour sauvegarder les résultats acquis que pour ne pas compromettre l'avenir, serait, qu'elle le voulût ou non, obligée de faire honneur à sa signature.

C'était en effet sur les marchés mêmes où elle aurait besoin de développer son crédit qu'elle rencontrerait le papier remis aux Alliés, pour négociation, par la Commission des réparations.

Les bons, en d'autres termes, constituaient une garantie à la fois souple et sûre, apte à jouer dès que besoin, et à jouer d'autant plus largement qu'augmenteraient les ressources allemandes. On verra plus loin comment, par une étrange aberration, les gouvernements alliés, pendant des mois, ont négligé de s'en assurer le bénéfice (1).

Tel est, dans ses lignes générales, le système que le traité de Versailles impose à l'Allemagne pour l'acquittement de sa dette. Le récit du débat d'où ce système est sorti montre avec quelle conscience il a été étudié et comment se sont dégagés les principes qui le définissent.

1° L'Allemagne est responsable, pour les avoir causés, de la totalité des pertes et dommages subis par ses vainqueurs du fait de son agression.

2° L'Allemagne, vu la diminution permanente de ses ressources qui résulte du traité de paix, n'est astreinte — mais elle y est astreinte sans restriction ni réserves — qu'au remboursement des dommages directs et des pensions, tels qu'ils sont précisés à l'annexe I de la partie VIII du traité.

30 L'Allemagne paiera, avant le 1^^ mai 1921, 20 milliards de marks-or en espèces ou en nature.

40 Le 1er mai 1921 au plus tard, la Commission des

(1) Voir ci-dessous, Chapitre XIII, page 481.

réparations fixera le montant total de la dette de l'Allemagne.

50 Cette dette sera acquittée par paiements annuels, dont la Commission fixera, pour chaque année, le montant.

6° Les paiements se poursuivront pendant trente ans et pendant un temps plus long si, au bout de trente ans, la dette n'est pas éteinte.

70 L'Allemagne émettra 100 milliards de marks-or en bons au porteur et, ultérieurement, tous bons que la Commission des réparations réclamera, jusqu'à concurrence du montant de la dette, ceci pour permettre la mobilisation de la créance.

8^ Ces paiements s'effectueront en espèces et en nature. Les livraisons en nature porteront sur le charbon, le bétail, les produits chimiques, les bateaux à flot et en construction, les machines, outillages et objets mobiliers. Les paiements en espèces seront constitués par les encaisses métalliques, les avoirs de l'Allemagne, tant publics que privés, à l'étranger et par un privilège de premier rang sur tous les biens et ressources de l'Empire et des États allemands.

90 La Commission des réparations, chargée d'assurer l'exécution de ces clauses, aura pouvoir de contrôle et de décision. Elle sera, avec les plus larges attributions, une Commission de la dette allemande. Appelée à statuer selon a l'équité, la justice et la bonne foi, sans être liée par aucun code, législation ou règle spéciale », elle a obtenu de l'Allemagne, dans le traité même « la reconnaissance irrévocable de son autorité ». Elle devra — et c'est là l'article essentiel — contrôler jusqu'à l'extinction de la dette « la situation de l'Allemagne, ses opérations financières, ses biens, sa capacité de production, ses approvisionnements, sa production courante » ; s'assurer à la fois de ce qu'elle peut payer chaque année et aussi que ses paiements, ajoutés à son budget, chargeront ses contribuables au moins autant que ceux

du pays allié le plus imposé. Ses décisions seront « aussitôt exécutoires, et recevront application immédiate, sans autres formalités ». Elle aura à provoquer, par ses propositions, tous changements reconnus nécessaires aux lois et règlements allemands aussi bien que toute sanction financière, économique ou militaire aux violations constatées des clauses placées sous son contrôle. L'Allemagne s'engage par avance à ne pas- considérer ces sanctions, quelles qu'elles soient, comme des actes d'hostilité (1).

Ces clauses sont sévères. Si elles ne l'étaient point, elles ne seraient pas justes. Par ailleurs, toutes les clauses financières du traité sont empreintes d'un indiscutable esprit de modération. Une partie des versements effectués avant le l^r mai 1921 est consacrée à payer les achats de l'Allemagne à l'étranger. La Commission des réparations devra, dans la fixation des charges annuelles du débiteur, tenir compte de ses nécessités intérieures en vue du maintien de sa vie sociale et économique.

(1) Ces clauses, qui résultaient à la fois de l'énormité de la dette et de l'impossibilité d'un acquittement immédiat, supposaient une prompte entrée en action de la Commission des réparations fonctionnant comme Commission de la dette allemande et procédant comme suit :

1» Fixation du montant total de la dette allemande ;

2° Exercice des pouvoirs de contrôle inscrits dans les articles 236, 240, 241, 248 ; articles 1 à 12 de l'annexe II ;

3° Analyse des balances commerciales de l'Allemagne et de ses créanciers pour déterminer les livraisons en nature à exiger de l'Allemagne et les augmentations de production allemande nécessaires à ces livraisons (en évitant de concurrencer les industries des pays créanciers) ;

4° Analyse de la vie économique de l'Allemagne pour déterminer les moyens (restriction aux importations, réduction de la consommation, augmentation de la production) propres à créer l'excédent d'exportation qui seul devait rendre possibles les paiements en espèces ;

5» Analyse du budget allemand ppur discerner des Assures souvent voulues et déterminer les points où devrait s'exercer le privilège de premier rang accordé par le traité aux réparations sur tous les biens, ressources et revenus de l'Empire et des États allemands ;

6° Après cette triple analyse, notification à l'Allemagne des décisions prises, tant économiques que financières, sous le bénéfice des sanctions inscrites au traité ;

7° Constitution par ce moyen des annuités utilisées comme base d'une première opération de crédit, dont les bons seraient l'instrument.

On verra plus loin que ce programme, sur lequel étaient d'accord tous les signataires de la paix, n'a reçu, en 1920, aucune exécution.

Elle n'exigera de rAllemagne des livraisons de machines, tours, etc., que si aucun stock de ces articles n'est disponible sur le marché et, en tout cas, sans dépasser 30 p. 100 des quantités de chaque article en service dans un établissement allemand quelconque. Les livraisons de charbon, qui ne sont imposées que pour une courte période et dont le chiffre annuel maxima est inférieur a 40 millions de tonnes, représentent 14 p. 100 de la production allemande de 1913 en houille et lignite et 18 p. 100 de cette production, diminuée de celle de l'Alsace-Lorraine, de la Sarre et de la Haute-Silésie. Aucune de ces clauses ne ressemble aux dispositions draconiennes (1) que l'Allemagne avait imposées en 1918 à la Russie par la paix de Brest-Litovsk ; à la Roumanie, par la paix de Bucarest, — dispositions dont leurs auteurs ont publiquement déclaré qu'elles « n'étaient rien à côté de celles que l'Allemagne victorieuse réservait aux puissances occidentales».

M. Keynes a pu, en critiquant isolément tels ou tels articles de la paix et grâce à des statistiques sophistiquées, soutenir que le problème des réparations avait reçu une solution abusive. J'ai replacé cette solution dans son cadre vivant. J'ai montré comment la question s'est posée et comment elle a été tranchée : on ne pouvait pas, en justice, la trancher autrement. Les Alliés, à qui la guerre a coûté plus de 1 000 milliards, réclament à l'Allemagne, aux termes du traité, environ 350 milliards. Ces deux chiffres résument le débat. Ils prouvent que les principes financiers de la paix sont loyaux et modérés. Quant à la prétention d'y voir une violation des bases de novembre 1918 et, selon le mot de M. Keynes, « un acte comparable à l'invasion de la Belgique »,

(1) Le traité de Bucarest obligeait la Roumanie, de 1919 à 1926, à livrer à l'Allemagne tous ses excédents et à céder à une société contrôlée par le gouvernement allemand le droit d'exploiter, pendant quatre-vingtdix ans, toutes ses sources de pétrole. Les traités de l'Allemagne avec l'Ukraine, la Pologne et la Finlande contiennent des clauses analogues.

elle témoigne, en même temps que d'une curieuse confusion du bien et du mal, d'une absolue méconnaissance des faits. Comme le proclamait, le 6 juin 1919, le président Wilson, « le traité est entièrement conforme aux Quatorze points ». Les Allemands se sont engagés à réparer la totalité des dommages subis par la population : or la mort et Tinvalidité sont les plus évidents de ces dommages. Les Allemands, après soixantedouze heures de réflexion, ont d'ailleurs signé l'armistice qui porte « sous réserve de toute réclamation ultérieure des Alliés et des États-Unis, réparation des dommages ». M. Keynes répond, il est vrai, que cet article n'est qu'une « clause de style ». L'indigence de l'argument me dispense de m'y arrêter.

L'Allemagne avait prémédité non seulement l'écrasement militaire, niais la ruine économique et financière de ses adversaires. Les puissances victorieuses l'obligent à rembourser environ 30 p. 100 des pertes qu'elle a causées : une telle obligation, après un tel attentat, n'est ni abusive, ni cruelle. J'ajoute, passant du droit au fait, qu'elle n'est pas inexécutable.