ARTICLE V

Toutes les conquêtes qui ont été faites depuis le commencement de la guerre, ou qui, depuis la con-

clusion des articles préliminaires signées le 30 du mois d'avril dernier, pourraient avoir été ou être faites, soit en Europe, soit aux Indes orientales ou occidentales, ou en quelque partie du monde que ce soit, devant être restituées sans exception, conformément à ce qui a été stipulé par lesdits articles préliminaires, et par les déclarations signés depuis ; les hautes parties s'engagent à faire incessamment procéder à cette restitution, ainsi qu'à la mise en possession du sérénissime infant don Philippe dans les États qui lui doivent être cédés en vertu desdits préliminaires; lesdites parties renonçant solennellement, tant pour elles que pour leurs héritiers et successeurs, à tous droits et prétentions, à quelque titre et sous quelque prétexte que ce puisse être, h tous les États, pays et places qu'elles s'engagent respectivement à restituer ou à céder, sauf cependant la réversion stipulée des États cédés au sérénissime infant don Philippe.