ARTICLE XI

Tous les papiers, lettres, documents et archives, qui se sont trouvés dans les pays, terres, villes et places qui sont restitués, et ceux appartenant aux pays cédés, seront délivrés ou fournis respectivement

de bonne foi dans le même temps, s*il est possible, de la prise de possession, ou au plus tard deux mois après {^échange des ratifications du présent traité de toutes les huit parties, en quelque lieu que lesdiLs papiers ou documents se puissent trouver, nommément ceux qui auraient été transportés de l'archive du Grand Conseil de Matines.

ARTICLE Xll.

Sa Majesté le Roi de Sardaigne restera en possession de tout ce dont il jouissait anciennement et nouvellement, et particulièrement de Tacquisition qu"!! a faite en 1743 du Yigevanasque, d*une partie du Parmesan et du comté d'Ânghiera, de la manière que ce Prince les possède aujourd'hui en vertu des cessions qui lui en ont été faites.

ARTICLE Xlll.

Le sérénissime duc de Modène, en vertu, tant du présent traité, que de ses droits, prérogatives et dignités, prendra possession six semaines, ou plutôt si faire se peut, après l'échange des ratiQcations dudit traité, de tous ses États, places, forts, pays, biens et rentes, et généralement de tout ce dont il jouissait avant la guerre; lui seront pareillement rendus dans le même temps ses archives, documents, écrits et meubles, de quelque nature que ce puisse être, comme aussi Tarlillerie, attirail et munitions de guerre, qui se seront trouvés dans ses pays au temps de leur occupation. Quant à ce qui manquera, ou qui aura été converti en une autre forme, le juste

prix des choses ainsi ôtées, et qui doivent être restituées, sera payé en argent comptant; lequel prix, ainsi que l'équivalent des fiefs que le sérénissime duc de Modène possédait en Hongrie, s*ils ne lui sont pas remis, sera réglé et constaté par les généraux ou commissaires respectifs qui, suivant Tarticle YIII du présent traité, doivent s'assembler à Nice quinze jours après la signature, pour convenir des moyens d'exécuter les restitutions et mises en possessions réciproques, de sorte que dans le même temps et le même jour que le sérénissime duc de Modène prendra possession de tous ses États, il puisse entrer aussi en jouissance, soit de ses fiefs en Hongrie, soit dudit équivalent, et recevoir le prix des choses qui ne pourraient lui être restituées. Lui sera pareillement fait justice, dans ledit terme de six semaines après réchange des ratifications, sur les allodiaux de la maison de Guastalla.