LES COMMUNES OU MUNICIPALITES DU XII*' SIÈCLE

Les communes du xii* siècle doivent leur origine aux associations de la paix et de la trêve de Dieu. Cette origine, dont les preuves nombreuses sont répandues dans tout le cours de cet ouvrage, doit être spécialement justifiée dans ce chapitre.

Nous avons dit que le mouvement communal du XII* siècle ne fut qu'un des épisodes du développement et des progrès du tiers-état ; en émettant cette opinion, peu contestable à nos yeux, nous n'avons pas voulu méconnaître la grandeur de ce mouvement. L'organisation communale du xii*^ siècle eut en effet une immense importance. Elle fut Tun des moyens les pluà énergiques de conservation ou de développement des anciennes coutumes, des anciens droits qui, sans avoir disparu,

LES COMMUNES DU Xlb SIÈCLE. 257

étaient sans cesse en péril au sein de la société féodale.

En effet, pendant tout le cours du xii® et du xui^ siècles la France et une grande partie de FEurope offrirent un spectacle nouveau dans le monde et bien digne d^attention.

Au sein de la féodalité toute puissante encore, dans les bourgades les plus humbles comme dans les plus grandes villes , on vit s'élever, par la puissance de l'association , de petites républiques se gouvernant elles-mêmes, ayant leur justice, leur sceau, leur beffroi, leur donjon, leurs magistrats, leur conseil exécutif ( échevinage ) , leur éonseil général , leur police , leur législation , leurs coutumes particulières, et jouissant, dans Tordre civil et politique , d une liberté dont les villes anséatiques ont seules conservé, jusqu'à nos jours, le souvenir et le privilège.

Nous avons constaté dans le cours de cette histoire que le nom de communes, avant de désigner ces municipalités du nord , de Vest et de Touest de la France, avait été donné , au xi® siècle et au xii**, aux associations diocésaines de la paix, à ces ligues unies par le serment , dirigées par les évêques, les archidiacres et les curés, qui marchaient à la défense de la paix. Le Berry, Tlle-de- France, Je Beauvoisis, TAmienois nous ont montré lorigine et les premiers développements de ces associations : plus tard nous les avons vues se lever à l'appel du roi , lorsque le roi se déclara leur

protecteur (1). A cette époque seulement, dans la première moitié du xii* siècle, quelques-unes commencèrent à se localiser, à se restreindre dans ' lenceinte d'une ville , mais cependant la plupart d'entre elles embrassaient encore tout un diocèse.

A la fiji du xn* siècle, ces communes diocé^ saines semblent avoir presque partout disparu , sauf dans le Berry et dans le Midi , et , dans le même temps, les, communes municipales sont parvenues au moment de leur prospérité la plus grande (2).

L'origine de ces comniunes municipales peut-elle être auti'e que celle des communes diocésaines qui sont sorties des pactes et des associations de la paix?

Evidemment non ; les communes municipales furent la seconde transformation des associations de la paix, comme les communes diocésaines avaient été la première.

Entre les premières communes ou associations diocésaines de la paix et les communes municipales,

(1) Foir ch, Vlllet X.

(2) Les mots commuue municipale sembleront extraordinaires dans leur rapprochement : cependant nous ue croyons pas pouToir exprimer autrement la différence entre les communes diocésaines et les communes restreintes à une fille , un bourg ou un village. Nous aurions dit <*ommunes urbaines si toutes existaient dans les Tilles , mais beaucoup se montrent dans les plus petits villages : nous avons dû choisir une expression qui marquât, sans exclure les campagnes , ce caractère purement local, paroissial, qui appartient aux communes à partir du xii* siècle.

ou MUNICIPALITÉS DU \lb SIÈCLE. 259

nous ne pouvons signaler qu'une seule différence que le nom seul indique : les premières comprennent un diocèse , c*est le pacte du pays tout entier , formé à la demande des évoques , sanctionné par le serment : les secondes sont Inapplication à une ville, à un bourg» de ces associations d'abord étendues à un diocèse.

En^ffet, tout, hors cette différence, est identique ; c'est aussi une association, liée par un serment , pour la défense des droits et des possessions de ses membres, pour le maintien de la sécurité publique, et afin que rien ne manque à la ressemblance , les premières communes se nomment indifféremment communes ou paix, les jurés de la commune, paciarii, paiseurs, hommes de la paix, la maison où ils tiennent leur délibération , maison de la paix ; on appelle paix\e^ corps des officiers de la commune ; le serment est dit le serment de la paix, Tenceintc , la banlieue de la commune , enceinte de la paix. Par de nombreuses citations nous mettrons à la fin de ce chapitre tous ces faits hors de doute.

Si, à "toutes ces frappantes coïncidences, nous ajoutons les rapports de temps et de lieu, que manquera-t-il à nos preuves ?

Les conciles de Clermont en 1095, de Rouen en 1096, la lettre du pape Alexandre III en 1103, exigent de tous les Chrétiens le serment qui formait depuis le commencement du xi® siècle Tessence des pactes de la paix. Ces conciles donnent une impul-

260 LES COMMUiNES

«ion nouvelle aux confréries de la paix , et c'est au même moment, dans les premières années du xii* siècle, que, par un élan irrésistible , les communes surgissent de toutes parts. En H03, nous trouvons le titre de la première commune, cité dans nos ordonnances, celui de DouUens; en H07, celui de Saint-Riquier. Une foule d'autres suivent d'année en année.

L'apparition des première^ communes coïncide exactement avec la généralisation , la consécration solennelle par TEglise entière des associations de la paix.

Les lieux sont-ils différents? Les premières communes sont établies dans ce pays d'Amiens et de Corbie , où florissaient les associations de la paix , et où, tous les ans, à la fête de saint Firmin, on venait, nous l'avons vu au chapitre P^ prêter un serment nouveau , et rappeller au peuple les coutumes du pays. C'est Beauvais , c'est Noyon, c'est Senlis, sièges des associations suscitées par Bérold de Soissons et Warin de Beauvais ; c'est Roye , c'est Charroux , le village du Poitou où, en 988, fut tenu le premier concile pour la paix (4).

En parcourant les ordonnances des rois de France

(t) M. Violet-Leduc, Dictionnaire raisonné d'architecture , an mot Cathédrale, p. 280 , déclare que les grands édifices sacrés furent surtout construits dans lesyillesdc communes ; il cite Noyon , Soissons , Laon , Reims , Amiens , Rouen. Ainsi le mouvement artistique, comme le mouTement politique et communal , procéda des mêmes causes et se produisit dans les mêmes lieux. F. le ch. XIV.

ou MUNICIPALITÉS DU XIP SIÈCLE. 261

et les histoires locales , il est impossible de ne pas reconnaître que les pays de communes sont les pays où régnent les associations de la paix , le Beauvoisis, le Limousin, le Poitou, TAmienois, le Ponthieu. Si nous rappelons à notre mémoire les termes du serment du concile de Rouen , en 1096 (1), peut-on s'étonner que des associations, créées d*abord pour défendre tous les faibles, tous les clercs, tous les paysans, tous les amis de la paix , se soient promptement -changées en associations urbaines , dans lesquelles chacun prenait les mêmes obligations pour la défense de ses proches , de ses amis et de ses concitoyens? La première obligation, trop lourde pour l'imperfection humaine, dut se transformer dans la seconde, plus facile , plus conforme à notre faiblesse , et qui appliquait nos forces et notre dévoûment à nos proches , à l'enceinte de la cité à laquelle, nous attachaient toutes nos affections, tous nos intérêts, et dont la vie était en quelque sorte notre vie.

A cette explication si simple du grand fait de la création des communes , et qui attribue au clergé , et aux associations qu'il fonda, la plus grande part dans cet établissement, peut-on opposer les hypothèses anciennes et nouvelles qui donnent une autre origine à la rénovation communale?

L'hypothèse ancienne , c'est l'établissennent des communes par la royauté.

(0 Chap. VI.

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La royauté , nous savons la pari qu'elle a prise à cet établissement; elle s'est emparée, au xn® siècle, du mouvement; elle ne l'avait point créé, il avait pris naissance à une époque où , dans les faibles mains de Robert , de Henri , de Philippe P', elle n*osait et ne voulait assurément. tenter aucun effort contre le pouvoir sans limites des seigneurs. Quand nous lisons même les premières chartes de communes', nous voyons que le roi reconnaît des droits , ne les crée pas ; il protège une association , mais ne lui donne pas naissance.

Faut-il admettre, comme Tont pensé quelques écrivains qui se sont inspirés des idées démocratiques , que les communes sont dues à des insurrections populaires, en quelque sorte spontanées? Celte hypothèse moderne est moins admissible, peut-être, que la supposition des écrivains monarchiques , qui faisaient honneur à la royauté du mouvement communal, ou plutôt cette hypothèse n'explique rien, car il ne suffirait pas même de dire que Témancipation des communes fui due à un mouvement populaire, ce qui^ en effet, eut lieyi dans quelques villes; il faudrait encore trouver le mobile et les causes de ce mouvement, de son succès si général, si rapide, si exlraordinaire.au sein^ de Toppression féodale.

Bailleurs, on doit ici le rappeler (<), les droits des cités ne périrent pas dans Tanarchic féodale :

(l) /'. le cLapitrc précédent.

ou MUiNlCIPALlTÉS DU XIP SIÈCLE. 263

il ne faut donc pas supposer qu'au moment de la création des communes, des droits, des lois , une organisation toute nouvelle furent inventés, comme nous l'avons fait si souvent dans ce temps-ci. Sous le régime de la France ancienne, rien ne se passait de cette manière, tous les droits émanaient de la possession, de la coutume et de Tusage; les changements s'opéraient par transformations successives; ce qui fut nouveau au xn* siècle, ce fut seulement l'application du principe d'association , de l'union , de la commune diocésaine jurée a la conservation des droits anciens et des privilèges d'une ville ou d'un bourg.

Les habitants des cités , habitués depuis un siècle par l'Eglise fi) à s'associer pour la paix, songèrent bientôt à employer cette même force, dont ils avaient expérimenté la valeur, à protéger leurs privilèges , leurs coutumes , que les seigneurs attaquaient.

La nouveauté, réduite à ses simples termes, étonnait encore singulièrement les contemporains , eommunio novumeipessimum nomen^ <iit Guibert-de- Nogent ; c'est une loi nouvelle par suite de laquelle, ajoute-t-il avec colère , les serfs s'assQcienl pour empêcher que le seigneur les accable de taxes à à son gré : le droit , la coutume reconnue remplaçaient l'arbitraire. .

(1) F. rhistoirc toute entière de la trêve de Dieu. /^. aussi les chap. suivants.

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26i LES COMMUNES

En effet, les taxes étaient elles-mêmes des cou-' tuoies : la commune ou association avait pour but principal de faire respecter la coutume de toute nature, et la coutume ne permettait ni de diminuer, ni d'étendre les taxes.

Mais, pour revenir à l'hypothèse que nous combattons, comment comprendre que la création des communes serait due à des insurrections spontanées du peuple des villes, lorsque Ton remarque que la plus grande partie des communes, et des plus anciennes, s'établit dans de très petits villages (1).

Si créant , comme on a paru le croire , des droits, des libertés nouvelles, ces communes avaient été fondées par la révolte dans des bourgades d'une faible importance , elles eussent été étouffées ; la puissance de la féodalité les aurait facilement abattues. A l'époque où les communes se fondèrent, il n'y eut point de jacquerie, de révol tes des villes ou paroisses de France auxquelles la féodalité aurait pu être contrainte de céder. Chaque localité resta donc en face de son seigneur, assurément plus puissant qu'elle.

(I) Ce fait up. i>arait pts avoir appelé ratteiitiou de M. Augustin TuiERRY, et peut'ôtre trouverons-nous dans cet oubli, aussi bien que dans certaines préoccupations politiques, le principe de ses erreurs, ou plutôt du point de vue trop exclusif qui l*a égaré. Si on veut lire dans le tome XI des Ordonnances des rois de France^ dans le Glossaire de Duc ange, dans les histoires locales, notamment dans VHistoire d\4hbeviUe^ de M. LoUANonE, la liste des communes, on verra que presque toutes existent dans des villages.

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ou MUNICIPALITÉS DU XII« SIÈCLE. 265

Le seigneur céda sans doute quelquefois à la contrainte, mais le plus souvent, et les chartes anciennes de communes le prouvent , il vit, dans les concessions de communes qui lui étaient demandées , la reconnaissance , la consécration de droits anciens. L'association seule était nouvelle, mais comment le seigneur Taurait-il blâmée, puisqu'il avait sous les yeux Tassociation diocésaine dont lui-même faisait presque toujours partie, et dont Tassociation urbaine ou commune nétait qu'une imitation ?

Quand on veut rendre compte d'un fait général, comme la création des communes, qui, en cinquante ans dans la première moitié du xn® siècle, se répandit par toute la France, et lutta avec la féodalité dont l'action s'étendait en tous lieux, il faut signaler une cause générale aussi ; car, des efforts isolés eussent été impuissants. Où donc pouvonsnous trouver alors cet élément général de résistance à la féodalité , de progrès vers la liberté , ce premier appel à un pouvoir nouveau , à l'opinion publique , si ce n'est dans l'Église ?

Quelle puissance a remué les masses partout à la fois dans presque toute l'Europe catholique , leur a donné, avec la conscience de leurs droits, la confiance dans le succès , leur a fourni dans l'association une force qui égalait les faibles aux puissants, les esclaves d'hier à leurs maîtres? Qui a inspiré aux seigneurs féodaux le respect de la justice et du droit des faibles, le respect de l'opinion, respect qui

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affaiblissait toujours la résistance et qui la faisait cesser souvent? Nous* l'avons vu, c'est TEglise, par deux siècles de travaux, de prédications, de conciles, d'efforts de toute nature.

Si donc, en quelques lieux, les communes furent dues à des émotions populaires , ces mouvements ne purent avoir d'autre origine que les prédications, les décisions des conciles , qui , pendant tout le XI* siècle , furent Tobjet des préoccupations constantes des évêques , du pape et de TÉglise toute entière.

En résumé, nous pensons que le pouvoir général, présent en tous lieux , qui seul pouvait créer les associations , d'où sortirent les communes , ce fut rÉglise, «et que, par conséquent, aucune autre explication du mouvement communal n'est admissible.

Mais îious ne devons point passer sous silence une théorie ingénieuse que l'on a proposée pour rendre compte de l'origine des associations, d'où sont nées les communes.

Après avoir, dans ses premiers ouvrages, assimilé le mouvement communal aux révolutions modernes, et à la révolution de < 789 en particulier, l'éloquent auteur des Lettres sur l'histoire de France a compris que celte explication était incomplète, et qu'il ne suffisait pas de parler de révolution, d'insurrection; qu'il fallait dire encore quel était le levier puissant, qui, sept siècles avant 1789, avait opéré, au milieu de la société féodale, une aussi vaste et

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ou MUNICIPALITÉS DU Xïl^ SIÈCLE. 267

aussi complète transformation , en introduisant et en faisant vivre le principe d'association, jusqu'à ce point de créer presque dans chaque paroisse le self-govemment communal.

Sans nier entièrement Tinfluence de TEglise, il la passa presque sous silence , accorda quelques lignes à la paix et trêve de Dieu, puis, ne pouvant tout-à-fait méconnaître l'influence qu'exerça alors le principe d'association, il chercha dans la gilde des Scandinaves la première origine des communes jurées du xii® siècle.

Cette théorie (<), dégagée des grâces séduisantes du style et des déductions qui s'enchaînent avec . art dans tout le chapitre V de l'introduction des Récits mérovingiens , semble bien subtile , un peu éloignée de la simplicité et de la netteté qui doivent être le caractère d'une saine appréciation historique.

D'abord , pour se rendre compte de cette nouvelle application du principe d'association, que l'on appela,- au xii* siècle, la commune jurée, il ne semble pas qu'il fût nécessaire de se plonger dans

(I) Récits méroi'ingiens, t II, p. 328. f^oir tout le chu V. Nous ne craignons pas de dire que si cet écriyain, regrettiible à tous égards , était encore parmi nous, mieux instruit aujourd'hui de rhistoire de FEglise, il aurait modifié ses appréciations. Les combattre est pour nous un devoir de conscience, mais c'est en professant la plus complète admiration pour dé prince des historiens modernes, que Jrous essayons de présenter des jugements différents des siens.

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les obscurités des légendes Scandinaves, et de rappeler, comme première source des associations , communales, la loi du banquet d'Eric.

N'étail-il pas même dangereux de se livrer à de tels efforts de science et d'imagination? L'association, elle était partout à cette époque du moyenâge, dans les confréries, les écoles, les monastères, et TEglise était elle-même le plus vaste et le plus magnifique exemple d'association qui put être offert aux fidèles.

Chez les peuples du moyen-âge, l'association n'avait donc rien qui nous dût surprendre , et ce n'était pas en dehors d'une telle société qu'il fallait chercher les traces et Torigine d'un mouvement, d'association, puisque l'association formait son essence.

Mais le serment, la ligue jurée qui était le caractère spécial de l'association communale, où prit-il naissance ; est-ce dans la gilde germanique ?

Les gildes germaniques survécurent, dit M. Tierry, à l'invasion des Barbares ; la continuation de leur existence est justifiée, à ses yeux, par quatre décisions des années 789, 794, 779, 884 ; mais il faut remarquer que ces décisions , qui sont les seules qu'ait pu rencontrer M. Tierry, prghibentles gildes. Donc, dès le ix® siècle, elles n'existaient déjà plus que dans l'ombre, à l'état d'exception , comme des conspirations suspectes et défendues. Dès-lors, il est difficile de les considérer comme ayant donné naissance aux communes, deux siècles plus tard.

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ou MUNICIPALITÉS DU Xll^ SIÈCLE. 269

De la fin du ix® siècle au xii® , précisément à l'époque qui précède et prépare les communes , il n'est plus question des gildes, même à litre d'associations prohibées ; nous ne trouvons aucun document qui en constate l'existence (1).

Comment, d'ailleurs, les communes pourraientelles devoir leur naissance à des formes d'associations païennes, proscrites à-la fois par les pouvoirs politiques et religieux, plutôt qu'aux associations religieuses, encouragées , ordonnées même par les princes et le clergé dans tout le cours du xi® siècle?

Chercher dans des associations illicites et secrètes, fort anciennes, païennes, dans des associations qui n'avaient depuis des siècles, si elles subsistaient encore , qu'une vie obscure et incertaine, l'origine et la première impulsion d'un mouvement que des faits contemporains , publics , solennels , expliquaient d'une manière simple et frappante, c'était s'exposer à un grave mécompte.

Notre explication, déjà indiquée (2), mais sans développements, pard'éminents écrivains, est assurément beaucoup plus naturelle , plus conforme à l'esprit des populations du xii® siècle , esprit profondément chrétien.

(1) Elles ont pu subsister comme associations marchandes» et c'est surtout sous ce point de vue qu'elles sont présentées aux viii* et IX* siècles.

f^oir HouARD, Anciennes lois.

(2) MM. RAYNAii, Histoire du Berry ; Delisle , Agriculture au moxen'-dge; Bouthors , Coutumes locales du bailliage d'Amiens.

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Les pactes, les unions communes deJa paix pour la protection des clercs, des femmes, des voyageurs, des laboureurs et des marchands , pactes commandés au XI* siècle par quatre-vingts conciles, par les papes , les évêques et les princes , voilà les premières communes , ou , pour parler plus exactement, voilà les premières associations générales diocésaines, dont la transformation et Tapplication à une ville , à un village , produisit les communes jurées.

Ce fait est à nos yeux mis hors de doute par toute l'histoire de la paix et trêve de Dieu aux xi"* et xii« siècles , par les développements dans lesquels nous sommes entré aux ch. VIII et X de cet ouvrage, et par les considérations que nous venons de présenter.

Nous fera t-on une dernière objection , et nous dira-t-on qu'il y eut entre les associations de la paix et les communes une différence: c'est que les communes eurent juridiction. Nous répondrons que la juridiction de la commune fut une conséquence nécessaire de la transformation qui avait fait , de Tunion diocésaine , une association paroissiale , une institution municipale.

Car la coutume générale de la France ancienne c'était le jugement par les pairs. Les bourgeois associés de la commune étaient des pairs qui se jugeaient entre eux , comme tous les vassaux de même rang.

Mais à ces preuves générales que nous avons

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ou MUNICIPALITÉS DU XII SIÈCLE. 271

développées sur l'origine des communes , nous avons promis d*ajouler le^ preuves de détail , qui établiront de plus en plus la conformité parfaite qui existe entre les communes jurées et les associations diocésaines.

Trouvons-nous réellement les communes , et les plus anciennes , dans les pays des associations de Ja paix ? L'estimable ouvrage de M. Ch. Louandre sur Abbeville et le Ponthieu constate à la fois l'antique existence et le nombre considérable des communes dans le Ponthieu et TAmiénois. Les pièces qu'il cite établissent que les droits et les unions des habitants étaient , dans chaque localité , antérieurs à la charte de communes; ces documents prouvent aussi que les communes s'établirent dans les plus petits villages (i),^ plus souvent même que dans lès grandes villes.

Quelques citations de cette histoire justifieront nos appréciations.

L'une des premières communes signalées est établie à Saint-Riquier, ville d'abbaye. En 1126, Saint-Riquier (2) est le théâtre de troubles graves ; on appelle le roi.

La charte du roi et d'Anscher, abbé de Saint- Riquier , constate ce qui suit : « Les bourgeois , se confiant dans leur multitude , se sont efforcés de nous enlever (3) nos droits : la taille pour l'armée

(1) Louandre, 1. 1, p. 1C7.

(2) Louandie, 1. 1, p. 167.

(3; Nous , c'est-à-dire le roi, Pabbé el les moines.

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du roi, la nourriture de Tarmée, les droits de mesurage et de relief. »

Le roi sollicité vient, rétablit la taille.

La charte ajoute : nous avons fait sortir de la commune nos serviteurs vivant du pain de Saint- Riquier, et tous les paysans demeurant hors le corps de la mile.

La commune était donc antérieure à 1 1 26 , et on ne dit ni la date de sa création ni son origine. La commune ne comprenait pas seulement les habitants de la ville mais les paysans du dehors, ce qui était évidemment un reste des communes diocésaines, des associations primitives s'étendant à une contrée toute entière.

La royauté paraît ici d'accord avec les seigneurs pour priver les paysans du bénéfice de Tassociation à la commune : c'est par la faiblesse relative des paysans, plus faciles à réduire dans leur isolement que les habitants des villes , que l'on peut s'expliquer la disparition prompte des associations communales dans les campagnes. Lorsqu'elles ne furent plus liées aux associations des villes , elles furent trop faibles contre les seigneurs féodaux.

Nous avons vu aussi, en Normandie, les communes du pays de Caux liées entr elles et avec la commune de Rouen par le serment (1).

« Guillaume de Ponthieu restera éternellement hors la commune, nul prince ayant château n'y

(I) F. chap. X, p. Î^IO.

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ou MUNICIPALITÉS DU XI1« SIÈCLE. 273

entrera sans le consentement du roi et le nôtre. » Ainsi la commune primitive n'était pas seulement une réunion de bourgeois , puisqu'on est obligé d'en exclure , après sa formation , le comte et les nobles ayant château. La présence des nobles dans la commune est encore ym trait de ressemblance avec les unions diocésaines.

Nous avons vu, en effet, que les princes et seigneurs faisaient partie des associations de la paix.

Ce fut encore pour affaiblir les communes que le roi exclut les seigneurs de ces associations.

Saint-Riquier n*a jamais été une grande ville , sa commune est respectée malgré les abus exposés au roi , et la commune , le nom , ni la chose n'étonnent le roi.

Par conséquent, dès 1126, il devait exister un assez grand nombre de communes , puisque l'existence de cette commune ne parut point un fait nouveau , ni étrange : et cependant la commune de saint-Riquier est une des premières dont le nom apparaisse dans l'histoire.

Seulement on voit que , dès le principe , bien peu de temps après que les associations diocésaines sont devenues des communes urbaines , elles ont pris des allures un peu turbulentes^, et qu'au lieu de se contenter de maintenir leurs droits, elles ont cherché à les étendre.

Voici quelques indications tirées de l'histoire d'Abbeville de M. Louandre , qui prouvent que les communes existaient dans les petites villes et dans

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les paroisses rurales. Montreuil avait un maire dès H44. En 4489, le roi confirme les droits de Montreuil : Forigine de ces droits est inconnue. La charte d'Hiermont est de 4492

— deNoyellesde 4494

— deCrécyde 4494

— de Arborea. 4494

— deWaben. 4499

Les jurés de Waben jugeaient ceux de Merlemont et Verton.

— de Marquenterre. 4499

— dePonthoile 4204

— deDouIlens .4202

— de Sainl-Josse-sur-mer. .... 4203

— de Wavaux 4205

— de Mayoc 4209

— BertancourHes-Rue et Crotoy de

Merk . - . . 4209

— de Dort 4218

— de Maisnières 4249

— d'Ermes 4224

La commune de Saint-Valery

existait avant T . 4232

— d'Eignies 4233

— d^Airaines 4233

— deDomart 4246

— ne Bernaville 4247

— de Feuquières 4253

— deGamaches . 4260

— de Fontaine-sur-Somme 4283

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ou MUNICIPALITÉS DU XII* SIÈCLE. 275

Par la liste que nous venons de donner des seules communes du Ponthieu , il est incontestable qu'à répoque du primitif établissement des communes, il y a autant et plus de communes dans les campagnes que dans les villes, et ces communes rurales, nous le savons, ne purent avoir d'autre origine que les associations de la paix.

On comprend que lorsque les seigneurs et le roi voulurent abolir les communes, ce furent les communes rurales plus faibles qui disparurent les premières.

Mais c'est au sein de Torganisation communale elle-même que nous allons trouver , dans les noms comme dans les choses, des signes frappants d'identité entre Fassociation de la paix et la commune.

Les associations de la j^aio? s^appelaienicommunes^ nous le savons (4 ), et réciproquement les communes, parce qu'elles dévalent leur origine aux associations de la paix, en retinrent longtemps le nom et s'appelèrent /lair.

Si nous ouvrons les ordonnances de nos rois, nous trouverons que dans la plupart des chartes de commune , le mot paix est employé pour caractériser la commune.

En 4246 (2),- le droit de commune est accordé à divers lieux dépendant de l'abbaye d'Aurigny (3) ;

(t) Ch.VlUetX.

(2) T. XI , Ordonn., p. 308.

(3) Habeani communiam pro pace sers'anda.

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on lit : commune pour la conservation de la paix,

La commune de Laon (1), en 4128, est appelée institution de la paix.

Dans plusieurs articles de sa charte , le mot paix est employé dans le même sens.

La charte de 4 4 84 (2) , reconnaissant les communes de Cerny, Çhamouilles, Baune, Chevy, Corlone , Verneuil , Bourg et Comin , tous bourgs ou villages du Laonnais , emploie indifféremment le mot commune ( communia ) ou le mot paix [pax ). Voici quelques articles.

Art. 23. — Que nul serf ne soit reçu dans cette institution de la paix ou commune , sans le consentement de son seigneur.'

Art. 24. — Les hommes de la paix.

Art. 29. — Si un grand a maltraité des hommes de la paix.

Les lettres de Philippe-Auguste, pour Crepy ( Laonnais ), en 4484 (3), accordant les droits delà commune de Brues , emploient aussi les mots de paix et commune indifféremment Tun pour Tautre.

L'art. 4 porte obligation de satisfaire au maire et aux jurés de la paix.

L'art. 49, si quelqu'un maltraite un homme de la paix.

En 4496, Philippe-Auguste (4) donne une charte

(1)T. XI , ordonn,, p. 185. Lataumassièrb, Coutume de Berry, p. 241 ; encore ordonn,, t. IV, note 3, p. 5i8.

(2) Ordonn,, t. XI.

(3) T. XI , ordonn., p. 234.

(4) T. XI , ordonn., p. 277.

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ou MUNICIPALITES DU. XII* SIÈCLE. 277

qui confirme Yinstitution de la paix et commune faite par Téglise de Laon à Cramdèle, Trossy, Corteron , Malleval , Corloi , Lierval , villages de la banlieue de Laon.

Le mol paix est pris comme commune dans les lettres de Philippe-Auguste pour Villeneuve en Beauvoisis (1). « Dans la pensée de Y observation de la piété et de la paix (2) à Tavenir, iious avons permis d'établir i^ne commune (3). » Pour Sainl-Jeande-Laon et Cramdèle, Trossy , Corteron, Maleval , Corlegis , Lierval , confirmation est accordée de Vinsiitution de la paix et de la commune.

Dans la charte du Roi (t. XI , p. 282) , on appelle la commune de Tournay une /orme de paix, formam pacis et compositionis.

Ainsi, dans les communes primitives, les mots paix et communes offrent le même sens; les choses, le but et les noms sont identiques : association pour la paix et pour la commune, c'est une seule et même chose.

La commune mettait dans la paix, par rapport aux seigneurs, à l'abri de leurs entreprises, les bourgs et les villages soumis à cette loi , comme les associations diocésaines avaient mis dans la paix , eu égard aux seigneurs , tous les clercs, tous

(1) T. X , ordonn.j p. 278.

(2) Iniuitu pietatis et pacis inpostemm nbsen'andœ communiant fieti coHcessimus,

(3) T. XI, ordonn.j p. 277.

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les marchands , tous les paysans d'un diooëse.

Nous savons que le serment était le trait distinctif de Tassociation urbaine ( commune ) comme il Tavait été de Tassociation diocésaine de la paix.

On disait, eonjurare comminiam^ jurer ensemble la commune (1).

« Nous avons accordé aux honimes de Saint Bertin, vers Poperingben , de jouir de cette sécurité de la paix, dont jouissent les habitants de Furnes, qu'ils ont juré ensemble et dans laquelle Us scfnt confirmés. »

Ainsi, le serment de la commune était prêté pour assurer la paix, absolument comme le serment des associations diocésaines.

Conjure, conjuremeni, se prenaient dans le même sens. Quiconque détour berc^ échevins ne coremanz quand ils sont en bans et font conjure , il 4oit amender au seigneur de m soûls (2).

Ledit Andrieu , au conjurement des jurés de notre ville de Toumay... en coulpa et empêcha lesd. exposans , etc.

C'est donc le même sermept , dans le même but.

Encore un trait de ressemblance entre les associations de la paix et les coramui^es , et celui-là est décisif. Les membres , les officiers de la commune s'appelaient joamm, paiseurs ; paiseurs ou

(1) DuGANGE. Charte de Théodoric , comte de Flandre, en 1187. — Cartttl, de Saint' Berlin,

(2) DUGANGE» au mot paix ^ reg. 6,9, Cart. roy., ch. 365; lettres de rémission an 1381. V. Re§. 151, ch. L](iii.

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ou MUNICIPALITÉS DU XII* SIÈCLE. 279

échevinst hommes de lapaix^ hommes de la commune, mêmes Doms » mêmes fonctions.

Ducange donne comme synonymes les mots paiseurs, édiles, échevins, qui gardent la paix entre les citoyens.

II cite des documents (1) très nombreux dont nous donnons une partie à la note.

(1) Faiseur {a), édile, échevin, qui garde la paix entre les citoyens. Voici une partie des documents qui présentent comme -synonymes les mots édiles et paîseurs. Dan» le statut du roi Charles V, en 1364, poifr l'élection àts échevins de Lille, t. iVdes Ordonnamcety p. 4? t, on lit: « et que le conseil qtt*il(le commissaire) appellera avecque lui , il fera faire ledit serement ; et aussi aux curés, qui sont accoutumés de rapporter chacun en droit soy, les personnes qui leur semblent être ydolnes pour être créées en eschevinSy honunes et paiseursi a Nous croyons qu'il faut lire Prudhommes ou WUhommes, comme Secousse constate qu'il est écrit dans un autre exemplaire.

F, Les libertés de la ville de Saint-Dizier en Champagne, en Î219, M. 55. « Si des dissensions ou des guerres , ou un autre malheur a lieu parmi les prudhommes, dont le bruit Tienne aux oreilles des écheYins, les échevins doivent les éteindre ou les pacifier, sauf le droitrdu Seigneur. Celui qui n'aura pas touIu payer la composition ou la paix que les échevins auront fixée, paiera soixante livres d'amende. »

V, aussi la charte de Jacques P**, roi d'Aragon : a Nous avons mandé auxvicaires(6<7pi7jj),aaxp<?/jeiiry, aux justicier», aux juges, etc. La Cour générale de Barcelone en 1383, sous Pierre H, roi d'Aragmi, ch. xxviii. Nous avons accordé encore. . . . que les paîseurs et les jurés et les consuls soient maintenus dans les cités, les (villes) les endroits où ils ont existé de toute ancienneté. »

La Cour générale de Catalogne, tenue sous Alphonse, roi d'Aragon , déclare , en 1333 : « Nous avons ordonné que les consub, les paiseurs, les jurés de chaque chef*lieu de vicariat, etc. »

(a") DucA^GÉ, Glossaire , au mot paciarius.

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Nous avons déjà parlé de la charte des communes de Cerny, Chamouilles, Baune, Chevy, Cortone, Vemeuil , Bourg et Comin ; nous y lisons encore : homines paeis , hommes de la paix^ pour hommes de la commune. Or, on sait que le mot paix n'avait pas seulement le sens vague en général que nous lui attribuons aujourd'hui; il. signifiait union, association pour la paix : par conséquent , dire homme de la paix, c*était dire homme faisant partie de l'association de la paix.

La même charte porte dans le même sens, cf^ix qui seront de la paix; et art. 18, /e prudhomme de la paix; art. 29, si un seigneur a maltraité un homme de la paix.

La charte de Crépy en Laonnais cite aussi les hommes jurés de la paix, et, à Tart. 5, celui qui sera reçu dans la paix.

Le même moipaix désigne souvent aussi le corps des édiles ou des échevins. Voici un exemple curieux de son emploi en ce sens.

Si quelque personne mal apprise et malhonnête (1) adresse de mauvais propos à un homme honorable ou à une femme, il est permis à tout prudhomme de la paix, s'il survi^il, de lui adresser des remontrances, et de lui donner, sans être exposé à une punition, deux ou trois soufflets pour le punir de sa conduite.

Souvent, quand on veut comprendre le sens de

(I) Charte de 1196, citée par DvcAifGE.

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nos vieilles qualifications , de nos anciens usages, qui s'est effacé depuis que les révolutions ont brisé la chaîne des traditions et altéré les mots avec les choses , il faut jeter les regards sur TAngleterre. Les paiseurs , ces membres dé la commune, qui ont ainsi le droit de police, et qui Texercent quelquefois d'une façon si singulière , ressemblent beaucoup aux citoyens des cités anglaises, qui sont tous constables, et, à ce titre, font la police.

Il est facile de voir comment ces usages , nés en France, s'y effacèrent promptement. Cela est dû à l'influence croissante du pouvoir central , dont l'action fut constamment destructive des droits et des privilèges locaux; les officiers de police et de justice furent, à leur origine, les représentants du Roi et non les délégués des populations. Le peuple s'habitua à se reposer de tout sur Tautorité , et cet esprit qui nous a conduits à la centralisation absolue , est très ancien chez nous (1).

Mais continuons à signaler dans toutes les institutions de la commune le mot de pmx qui s'y retrouve toujours, pour marquer l'identité de nature et d'origine entre l'institution de la paix et l'institution de la commune.

(1) Sauf aux époques de danger social» cet esprit nous a rendus, ou bien hostiles au pouvoir (notre ennemi c'est notre mattre, je TOUS le dis en bon français, La fontaine) , ou bien indifférents, ce qui n'exclut pas toujours Tesprit de servilité.

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L'hôtel commun, depuis Hôtel-de-Ville , s'appelait souvent Hôtel de la Paix.

A Berg , par exemple , l'Hôtel de la Paix était VEôtel-de-Ville^i), le lieu où se réunissaient les^échevins pour délibérer sur les affaires publiques.

Le nom de paix se confondait si bien avec la commune, que Ion disait : pax Villm , (2), paix de la Ville pour désigner la banlieue de la commune, Tenceinte de la ville et des alentours dans laquelle les paiseurs (3) ou écbevins avaient juridiction : et aussi terminus pacis , V enceinte soumise à la paix, à la commune,

M. Bréquigny {Ordonnances des Rois de France), tome XI, page 486, et tome IV, page 548 , cite sur le même sujet Lathaumassière , Coutumes de Berry^ page 241 , et il ajoute : par le mot imiitutionem pacis il faut entendre Vinstitution d'une commune sous certaines lois ; et encore , on appelle pax en latin et paix en français le territoire soumis à la juridiction des officiers municipaux des villes qui ont droit de commune.

Delacurne de Sainte-Palaye , dans son dictionnaire de langue romane, dit aussi que le mot paix se prenait pour banlieue .

Une foule de documents justifient cette acception.

Commune de Cerny, article 25. Celui qui serareçu

(1) Coutume de )(erg , ch. xii, art. 2.

(2) D11CAM6E, pax villœ.

(3) Paciani.

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dans cette paix devra apporter des vignes, ou placer son mobilier dans r enceinte de la paix.

Article 29. Si un de ces hommes est trouvé dans les confins de la paix, que les hommes de la paix aient leur droit. La charte de la commune de Crépy en Cannois , article 5,, parle des confins de la paix.

On appelait /?aia? , d'après Ducange (1), un district dans lequel une personne à juridiction (2).

Les preuves abondent pour constater tous les liens de filiation qui rattachaient par tous les points les premières communes aux associations, aux pactes de la paix.

(1) DfJCAKGE , au mot Par.

(2) Nous reproduisons encore les citations de Ducange, Charte de 1367. Tome 5 , cod. diplôm. polon. Page 78. Col. 2. Que la paix commence de ixbuUe, ou la paix du duc précité Stupeytren, se termine.

Les statuts de Vcrceil parlent des paix au pluriel, lib. 1, fol. 1. Je tiendrai fermement les ordonnances faites sur les paix et les trêves.

Personne demeurant dans Tenceinte de la paix ne peut être ajourné que par les échevins ; registre du Parlement de Paris , signé B, dans les arrêts de la Pentecôte 1282 , fd. 60 . Les servants de Tévéqu^ de Laon , les gardes de ses bois et de ses gdrennes , peuvent porter dans Tenceinledela ville et de la paix leurs épécs à leurs ceintures , ou pendant au cou ou aux épaules , et leurs arcs détendus comme ils voudront; et fol. 77, il fut prononcé que ternaire et les échevins (de la ville de Saint-Riquier) lèveront la taille des habillants dans renceintc de la patj?. Ajoutez, page 108, livre VIII des mémoriaux de la Cour des Comptes de Paiis, Seigneur Hugues de Moy, dit Tristan (miles), chevalier choisi par la chambre, en présence du procureur général du roi , dans Tofflce de prévèt de la cité et de la paix de Laon , tant pour la justice que pour la recette,

Nous en indiquerons une dernière.

On sait que le? associations de la paix, avaient pour chef Tévêque ou Tarchidiacre ; que c*était Farchidiacre qui devait appeler les contrevenants à la cour de Tévêque , lorsqu-on lui avait adressé clameur; c*était en quelque sorte le grand juge de la paix ; à lui revenait la part d'amende.attribuée à la juridiction de la paix sur les contrevenants. Nous verrons même au chapitre suivant que Tarchidiacre doit percevoir Timpôt de l'association de la paix et en retenir une portion pour lui.

Les premières communes avaient conservé trace de cet usage des associations de la paix, et payaient un impôt à Tarchidiacre. (4)

LachartedePhihppe-Auguste pourVaissy, Condé,

office vacant par la résignation faite aux mains du roi par Jean de Sarny , chevalier dernièrement prévôt ici, parla lettre du roi du 19 septembre 1413.

Commune de la paix de Rodez dans le livre iv des mêmes mémoriaux , folio 3.

Les termes de la paix , ou la banlieue , dans les libertés de la ville de Cerny dans le pays de Laon , en 1 184.

Lathaumassière a décrit la charte de la paix de commune (/rr/iœ) de la fère, donnée par Enguerrand de Coucy , en 1207 , ou on lit: nous avons donné la paix aux hommes (/ara;) delafère, on Ut aussi les hommes de la paix de la fère, et encore , les confins de la paix sont etc.

Dans la charte de Philippe-Auguste , confirmant celle de son père, pour Dunleroy. (Tomexi , Ordonnance page 285 ).

Si la guerre s'engage entre les seigneurs de la terre , les hommes de cette localité seront perpétuellement dans la paix.

(4) Tome XI , page 237.

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Chavones, Celles, Pargny et Filain, en 1186 , rappelle ces droits et cette juridiction de Tarchidiacre.

« Article A. Si Tarchidiacre a appelé quelqu*un en justice (1) sans qu il y ait eu clameur faite à lui auparavant (2) ou flagrant délit , on ne sera pas tenu de lui répondre ; mais si Tarchidiacre a un témoin contre lequel l'accusé ne puisse se défendre, ledit accusé paiera Tamende. »

Les mêmes dispositions sont écrites dans Farticle A de la charte de Philippe-Auguste pour Villeneuve en 1 18i (3), aussi dans la charte de la commune de Compiègne. (A)

Ainsi , la juridiction de l'archidiacre, et son droit à l'amende , existent pour la commune comme pour l'association de la paix , quand on a fait clameur à lui.

Quel rapport pouvait exister entre l'archidiacre et la commune? à quel titre Tarchidiacre pouvait-il percevoir un impôt sur lacommune, si la commune n'était pas une continuation , une transformation de l'association diocésaine dont l'archidiacre avait été le chef?

Nous faut-il, en présence de ces textes, rechercher encore l'origine du mouvement communal et des communes?

L'association tant prêchée pour la paix pendant

(1) Implacitaverit.

(2) Nisi clamator anie venerit,

(3) Tome xi, page 278.

(4) Tome xi , page 241 , art. 5.

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tout le cours du xi* siècle avait porté ses fruits ; elle n^arait plus pour but principal la cessation des guerres privées : en se localisant, en restreignant retendue de son empire , en ramassant ses forces , elle les avait accrues ; les habitants des yiHes désormais unis par le serment, sous l'égide de TEglise, après avoir protégé seulement la paix, avaient bientôt défendu leurs usages, leurs libertés anciennes; grâces à la puissante impulsion qui leur avait été donnée, ils avaient même étendu leurs droits etleurs privilèges; enfin ils avaient donné à leur association de la paix une forme régulière qui fut l'organisation communale; et cette organisation conserva assez de traces de feon origine, de ses rapports de filiation avec les associations de la paix , poitr qu'il soit impossible de méconnaître leur parfaite identité.

La paix, la commune, c'était, à l'origine, la même chose; le serment des officiers delà commune, c'était le serment de la paix; les officiers de la commune, c'étaient les officiers de la paix; Fenceinte de la commune, c'était l'enceinte de la paix; rhôtel de la commune , c'était l'hôtel de la paix.

Dans le chapitre suivant nous ajouterons encore aux preuves que nous venons de fournir.

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