CHAPITRE XIII

CONTINUATION DU CHAPITRE PRÉCÉDENT. — GOMMUNr, IMPOTS, ASSURANCE MUTUELLE.

Les impôls de la commune s'appelaient les impôts de la paix; en effe^les associations de la paix avaient établi et perçu des impôts , et lorsque ces associa^ tiens devinrent les communes municipales» elles continuèrent à percevoir ces impôts qui conservèrent souvent leur nom d'impôts de la paix.

Voici ce que nous avons pu recueillir sur ces impôts. {\)

Une charte du roi Louis , en 1 1 56 , pour Raimond, évêque , porte : Nous vous avons encore accordé à vous et à votre Eglise d'Ellugar del Marmdego (2) tous les revenus de la paix qui se paient pour la paix

(1) DucANGB» Glossaire, au mot Compensum,

(2) Utieensi,

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dans tout votre évêché , et qu'on appelle Compensum.

Le concile de Montpellier , tenu en 1 21 4 , chapitre XXXIII et chapitre XXXVI, traite aussi des tributs pour la paix.

Le pazage (pazagium)^ dit Ducange (I), était un tribut qui, primitivement, avait été levé pour la sécurité çf la paix , et qui plus tard fut exigé comme un impôt ordinaire : on nommait pazagiator celui qui était le receveur de ce tribut.

Le pazage (2) {pazagium) était établi pour que son produit servît à réprimer les infracteurs de la paix , et à dédommager ceux qui avaient souffert des pertes résultant de la' violation de la paix : ce qui n'a pas été observé à Albi ; le village {villa galliaci) , continue Ducange , a subi beaucoup de dommages de la violation de la paix : ces dommages n*ont pas été réparés sur le pazage {pazagio), ni par les receveurs du pazage [pazagiatoribus].

Ce tribut, d'abord établi pour la trêve de Dieu , devint dans la succession des temps, une contribution ordinaire que plusieurs évêques et d'autres seigneurs exigèrent de leurs vassaux. Les adultes de 4 A ans devaient payer six deniers, les gens mariés douze. OnTimposait aussi pour les bestiaux de toute espèce: les bêtes ferrées payaient deux sous; les autres douze deniers ; les bœufs , les moutons ,

(3) Ducange , pazagium.

(2) Preuves de l'hist. à'Occitanie, t. m, col. 495.

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les autres animaux avaient un taux spécial ; ce tribut fut ensuite perçu parles rois.

On appela du même nom le tributque le roi ou le seigneur percevait delà commune, afin deFemployer dans rintérèt de cette commune; on disait indifiéremment commun de la paix etpazagium. Une charte de i 272 , cotée 1 5 à la bibliothèque impériale , en parle ainsi : « B. de Podio, collecteur pour notre très illustre seigneur le roi de France , du commtm de la paix, appelé pazagium, est en possession pacifique de lever ce tribut [i); tout le commun de la paix jusqu'à 70 livres par an, que Ton a Thabitude de lever pour le roi dans le pays de Sarlat , nous le remettons pour toujours. »

A 1 évêque et à Téglisede Monde (2), il appartient

un droit de toucher une monnaie de billon et

une monnaie d'argent , de lever le compensum, le pazagium pour la conservation de la paix , et de s'attribuer tous les autres privilèges attachés à son éminente dignité et à sa seigneurie , qui appartiennent habituellement à la haute puissance royale et à la seigneurie la plus élevée. Et au même endroit : le Compensum et le pazagium seront communs à nous et à l'évêque , et ne pourront être levés qu'en notre nom commun.

Les citations que nous venons de faire , quoique

(1) PrWiléges de Sarlat, t. V des Ordonn, des Rois de France , page 340, art. 4, an 1370.

(2) Duc4Tf6B, Glossaire, aa mot pax/a^ffiiii, charte de 1306, dans X^Cartulaire de Mende (mimatense.)

s'appliquanl plus spééialemcnt à l'impôt de la paix et trêve de Dieu , prouvent déjà que cet impôt se confondit avec rimpôt de la commune. Il s'appelait même commune.

On nommait commune (1) ou commun de la paix, dit Ducange , Tespèce de contribution que Ton avait coutume d'établir dans lecomté de Rodez, pour soutenir et défendre la sécurité et la paix publique, que Ton appelait trêve de Dieu: elle était payée par les clercs et les laïcs.

La bulle du pape Alexandre lil à Hugues, évêque de Rodez , publiée par Marca , sur le canon P' du concile de Clermont et que noué transcrivons un peu plus loin en son entier , en fait foi i le nom de commune vient de ce que Targènt était payé par tous et mis en commun : « Ce commune doit être payé dans chaque paroisse sur la signature d'un seul des paroissiens, etc. » Et plus loin : « Quiconque a perdu les objets qui lui appartiennent après avoir payé le commune^ devra être dédommagé complètement; » et encore, « mais s'il n'a pas payé le commune, et s*il perd ce qui lui appartient, on ne devra rien lui donner. »

L'auteur de Fhistoire du Dauphiné (2), dans le passage cité, annonce que cette contribtition payée dans la cathédrale devait être conservée pour la

réparation des dommages qu'avaient éprouvés

(1) On doit prononcer comme en latin.

(2) DUC4NGE. Glossaire, au moi commune. Le commun de la paix de la sénéchaussée de Rouergue dans les conTcntions, an 1S44, Histoire du Dauphiné^ 1. 11, p. 496.

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ASSURANCE MUTUELLE. â9t

ceux qui Tavaient payée, afin de jouir du droit d'assurance [securitatis] : aussi , on rappelait paiement commun de la paix {Compensum pacis).

Ce sont là des applications bien remarquables du principe d'association, et puisque nous traitons dans ce. chapitre des impôts de la paix et de la commune , nous citerons en entier la bulle d'Alexandre m qui rentre tout-à-fait dans notre sujet.

La première application, qu'elle constate en 4160, de l'assurance mutuelle, offre un véritable intérêt.

Lettre d'Alexandre III, pape en M 60, à Hugues, évêque de Rodez :

« Toutes les fois que l'on demande au siège apostolique de confirmer ce qui regarde la paix, nous y donnons avec d'autant plus de bonheur notre assentiment, que le bienfait de la paix procure à tous de grands et singuliers avantages.

« D'après l'écrit que tu nous as transmis , nous avons appris que tu as réuni un concile de prélats , d'archidiacres, de barons de la terre; et qu'avec Hugues , ton firère , comte de Rodez, tu as établi une paix et une concorde en ces termes : Que tous les biens meubles et immeubles, tous les hommes , clercs et laïcs , soient en tout temps dans la paix et la sécurité : qu'il ne soit permis à personne, sauf les seigneurs et leurs gens, de porter aucunes armes; les seigneurs une épée, les gens des bâtons, puisqu'ils doivent, comme les autres, jouir de la paix : et en dehors d'eux, à l'égard de ceux qui ne veulent pas confirmer cette paix comme elle a été

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m COMMUNE, IMPOTS,

établie, et l 'observera in violablemenl, à Tégard de ceux qui manquent à leur serment public, ou renient leur foi pour une dette certaine , pour une caution fournie , qu'on ait le droit d'exiger d'eux des gages, vous cependant exceptés.

« Pour la protection de cette paix et de cette sécurité, il est décidé que les abbés, les archidiacres , les archiprêtres , les moines, les prieurs, tous les clercs qui gouvernent leurs églises, tous les nobles, (ou chevaliers , marchands , ainsi que les bourgeois aisés), tous les hommes, tant clercs que laïcs, qui ont une paire de b&ufs ou d'autres animaux avec lesquels ils peuvent labourer, ou ceux qui auront une bête de somme, cheval ou jument, mulet ou mule qu'ils louent , pour porter des fardeaux, paieront 12 deniers de Rodez ou autres monnaies ayant même valeur-^ ceux qui ont un troupeau de mouton, donneront pour lui 6 deniers delà même monnaie ou autre équivalent, de même pour ceux qui ont un bœuf, ou un autre animal avec lequel ils puissent labourer, ou un âne qu'ils puissent louer; les roturiers, ies gens de travail, les

artisans les ouvriers^. . . . tous les hommes de

peine donneront 6, 8 et 12 deniers, selon l'appréciation de leur curé; si le père, les enfants, les frères, les parents, vivent encore ensemble et que leurs biens soient en commun , un seul paiera pour tous, sinon chacun pour soi.

« Cet argent commun {commtme) doit être, dans chaque paroisse, recueilli suivant un état signé par

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l'un des paroissiens, que le curé, avec le conseil de rarchiprêtre et par la volonté des paroissiens, doit choisir. Au jour dit, il doit être apporté par ce paroissien, avec son écrit, à Téglise de Rodez. Quiconque aura perdu des objets lui appartenant, après qu'il aura payé sa part de ce tribut commun {commune), qu'il soit dédommagé, s'il peut indiquer une personne qui ait les choses à lui enlevées, ou le lieu où elles sont : sinon, il ne sera pas dédommagé. Si des terres, des villages, des châteaux, sont pillés ou détruits, les choses mobilières seront payées sur le commun ; mais les dommages aux immeubles ne seront réparés que dans la proportion dé ce qui ^ura été récupéré. Les clercs qui n'ont pas d'église, à moins qu'ils ne possèdent une paire de bœufs, ne peuvent être obligés de donner, s'ils ne veulent pas ; mais, s'ils ne paient pas le commun, on ne les dédommagera pas quand ils perdront leurs biens. Il fut ajouté dans cette paix que les chapelains des églises et tous les laïcs, depuis l'âge de quatorze ans et au-delà, devaient confirmer et observer la paix et le commun. Ceux qui refuseraient de s'y soumettre, devaient être rejetés de l'enceinte de TEgUse et mis hors de. toute paix.

m Cette institution de la paix, telle qu'elle a été faite par vous, et constatée par un écrit authentique, nous l'approuvons, nous la confirmons , et nous raffermissons par l'autorité apostolique et par la signature de cette lettre, voulant qu'il ne soit permis à aucun homme de déchirer cette lettre d'appro-

bation, ou de s y opposer, en quoi que ce soît; et si quelqu'un osait le faire, qu'il sache qu'il a encouru rindignation du Dieu tout-puissant, et des bienheureux Pierre et Paul.

« Donné à Véroli [Vemlis) , le 2 des ides de mai, Tan II de notre pontificat. »

L'organisation de l'association de la paix se révèle ici, telle que nous l'avons constatée dans le cours de notre histoire. L'impôt en est inséparable. L'archidiacre ou l'archiprêtre est toujours le chef suprême de la confrérie; il doit être consulté sur le choix du collecteur.

L'association était entrée si profondément dans les mœurs de cette époque, au moyen de ces confréries de la paix, que l'on était arrivé i l'application la plus complète de ce principe par la création de l'assurance mutuelle, Securitatis : le nom et la chose n'ont point d'autre origine.

Ainsi, les communes n'avaient pas seulement une magistrature, un conseil, des officiers liés par serment, des impôts ; elles avaient encore quelque fois un fonds commun, destiné à couvrir les perles des associés qui seraient exposés à un pillage, à une rapine. Une telle organisation devait intéresser puissamment les membres de la commune à la défense de leurs associés, citoyens ou conjurés, car ils défendaient ainsi le fonds commun , le commune,

il serait superflu d'ajouter à ces documents. Deux choses principales sont à considérer dans l'établissement des communes au xit® siècle :

Le mouvement qui y donna naissance, et l'institution des çpmiftunesen elles-mêmes.

Le mouvement, U est manifeste que ce fut TEglise qui le créa au ^i« siècle.

Quant à l'institution des communes en ellesmêmes, elle ne fut autre chose que Tapplication à une cité de Tassociation on confrérie qui, sous le nom de cpnfrériç4Q^lsi|>^îXy avait d^abord embrassé une contrée, un diocèse loul.entieri

En voyai^t les communes, presque aussitôt après leur riaissanca, devenu^, riches, puissantes, ne plus réclam,epj*fippui d^ dergé, le répudier même, et semettre ei^ lytle.ayec lesévêques, des personnes inattentives ou inexpérimentées n'ont pas songé à chercher, dans l'histoire de l'Eglise, l'origine du mouvement communal.

Mais, si l'enfant fut promptement séparé de sa mère, lutta même contre elle, ce résultat devra-t-il nous surprendre?

Ce spectacle n'est-il pas la leçon constante de l'histoire ?

D'un autre côté, le clergé, lorsqu'il voulut faire cesser ou diminuer le fléau des guerres privées ; lorsque, pour atteindre ce but, il créa les associations, les confréries de la paix, et les arma, voulut-il toutes les conséquences que produisit ce mouvement? La création d'un troisième pouvoir dans le royaume, sous le nom de tiers-état, des communes presque indépendantes de toute autorité, souvent turbulentes, au sein desquelles fermentaient,

avec toutes les espérances d'un progrès légitime, des instincts de révolte contre toutes les autorités politiques ou religieuses, et qui dégénérèrent souvent, dans le Midi, en sociétés secrètes, en conspirations ; le clergé voulut-il tous ces résultats , put-il même les prévoir? Nous ne le croyons pas.

Les hommes , même les plus sages, même inspirés de Dieu, font-ils ce qu'ils veulent, veulent-ils ce qu'ils font? Ils cherchent à atteindre , dans les courtes années de leur vie, un but actuel, prochain, et Dieu, par leurs mains, jette les semences des moissons à venir, qu'il n'est jamais donné aux ouvriers de la première heure de voir éclore (4).

(l) Voir, pour le complément des preuves sur la pazate, impôt de la paix , V Appendice.

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