DROIT DE JURIDICTION
Le PaJ)è étant Souverain, peut exercer les attributs de là souveraineté ; il possède notamment le droit de juridiction. Si la loi des garanties ne donne pas formelle- \ ment au t^àpê le dtoit de juridiction, elle y aboutit forcément,et le met en état de poutiroir lui-même â la solution des contestations qui peuvent s'élever entre ses subordonnés.
Le Pape a te droit d'instituer des tribunaux. C'est ainsi que par un motu proprio du 25 mai 1882, il a organisé dans le Vatican deux Commissions composées chacune de ttois prélats, et chargées de juger en première et seconde instances les procès intentés à Tadministration de la maison pontificale ; en troisième instance te jugement est rendu par les deux Commissions réunies et présidées pSt* l'auditeur général de la Chambre apostolique. Les décisions de ces Commissions ne deviennent exécutoires que si le Pape ne se réserve pas d'en décider autrement.
On a prétendu qu'en agissant ainsi le Pape avait excédé ses droits, car la loi des garanties ne lui avait
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la capitale de la chrétlentA Q, si le Pape sera indépenmt & une autre autorité. Cette iscutée ; malheureusement la e  le taire.
que partout les populations tr contre les atteintes portées Puissances se sont toujours nir eu faveur fie l'équilibre de la Papauté à Rome estune '., nous dirons même plus imet des Dardanelles ; et c'est & JF, en invoquant le ftillacieuK 1 ne s'agit pas de livrer Rome 'ivale de l'Italie ;la Rome des ) italienne.
a caractère absolument Interdans l'article 6 du projet de ège et l'Italie, reconnaissait ', loi ordinaire, mais d'un stale, et le 25 mars 1861, il faiue.
s étrangères, M. Viscontileptembre 1870 aux représen- •jleur parle « des intérêts qui ayant des sujets catholiques, iance souveraine qui doivent B, et déclare que l'Italie est
