‹ La papauté en droit internationalChapitre 9 sur 21 · RAPPORTS DIPLOMATIQUES AVEC LES ÉTATS · texte numérisé non relu

RAPPORTS DIPLOMATIQUES AVEC LES ÉTATS

On ne peut nier que le Saint-Siège a des rapports avec les Puissances temporelles, envoie et reçoit des agents aiplomaliqueij, signe des concordats. Mais beaucoup d'auteurs prétendent qu'il ne faut pas voir là de véritables rapports internationaux, et qu'on n'agit ainsi que par déférence et respect pour la Papauté. Cette doctrine fausse a pour résultat des conséquences inadmissibles : rÈtat contractant,n*étant tenu par aucune obligation légale, pourrait donc à son gré abroger un concordat, refuser de recevoir des nonces, etc.

Une telle solution est erronée, et il faut bien reconnaître que la Papauté constitue une souveraineté internationale, et jouit des bénéfices de cette souveraineté ; elle constitue une puissance politique, une force morale considérable, et Napoléon P^ disait à ses envoyés à Rome qu'il fallait considérer le Pape comme s'il avait une armée de 100.000 hommes. Comme Ta déclaré avec raison un publiciste russe dans lin style pittoresque : € Le Pape estdevenuun atout que chaque gouvernement [ . tient â garder dans son jeu. »

On a prétendu à tort que les relations diplomatiques

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Ces propositions ne sont pas justiâëes ; on peut du reste les réfuter en répondant que l'Égiise catholique est une Puissance semblable à ua État, et qu'elle possède comme lui une souveraineté dont elle peu l'exercice'. L'Église catholique et la Papau donc pas seulement reconnues par Vusus gen se du respect qu'elles inspirent etde leur infli elles sont encore consacrées par le droit int

La souveraineté est le droit d'exercer l'a prême suivant un mandat donné, et dans des déterminées. Mais d'où vient le pouvoir sou'

Suivantlesuns il vient directement el imra de Dieu : omnis potestas à Deo.

Suivant les autres il vient du peuple.

Enfin, suivant quelques auteurs, il dérivée sources : il vient de Dieu qui transmet le pi multitude, et de la multitude qui confie et l'autorité souveraine.

L'Égiise ne s'est pas prononcée entre la tro nion et la première, mais elle rejette la secor peut ajouter que la première est certainemi conforme aux idées du catholicisme.

Tout pouvoir vient de Dieu, mais la sou ver en soi nécessairement liée à'aucune constiti que : elle peut fort bien revêtirtelleforme ou pourvu qu'elle soit de nature à procurer effli bien commun.

Le peuple est fait pour le Souverain, et le

' Cardinal Soglia, Iiutitutiones jurii publia ecclesii

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la personne sacrée du Saintît ; au fond il n'en est rien, son prestige et son indépen- Papauté et anéantir le catho-

lait déjà à Voltaire, et plus ime idée, qui est du reste 1 de 1819 de la Loge suprême Papauté est depuis 1600 ans alie, et celle-ci ne peut respimissiondu Pasteur suprême, de Briarée ; sans lui elle est ice quifaitpitié. Ellen'aplus nter, que des haines à voir entendre surgir de la preïrnier chaînon des Apennins.

ir un pareil état de choses; il in remède à cette situation, viendra jamais aux sociétés secrètes à faire le premier at de les vaincre tous deux.

!, c'est la révolution en pernent obligé des trônes et des ue contre Rome.»

Qu parole,et ses attaques conriolentes qu'ininterrompues ; nbreus exemples au cours de

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Ils sont appelés à latere. p&rce qae le Pape tes détache pour ainsi dire de ses côtés.oilila lesCardinauxcoD ministres et conseillers.

Les autres légats infériears sont dits légats dép ou mineurs, pour les distinguer des premiers. A c dernière classe appartiennent les nonces ou internoi apostoliques, qui sont députés par le Pape pour rés auprès des Cours laïques, et y représenter sa persoi

Ces nonces ne peuvent être assimilés entièrement ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des F sances séculières.

Les cardinaux ne peuvent remplir les fonctions d' bassadeurs, il ne faut voir là qu'une incompatibilité latlve et temporaire.

Les envoyés du Saint-Siège doivent veiller à ce qui rapports établis entre l'Égiise et l'État par les usa les concordats et le droit canon ne soient pas altét conduire lesnégociations relatives à toutes les questi qaelegouvernement ûule Saint-Siège pourraitsoule' essayer.par les représentations faites au gouvernera d'empêcher celui-ci de prendre des mesures qui p( raient nuire aux intérêts du Saint-Siège et de la religi renseigner le Saint-Siège sur lamarche des négociât! dont ils sont chargés, eten général sur toutes les ch( d'intérêt public dont l'appréciation on la surveilla sont confiées à leurs soins.

M. Geffcken prétend que les avantages des relati diplomatiques constantes avec le Saint-Siège sont douteux : d'après cet auteur, si les affaires religieu

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lOIT DK LÉGATION 89

iDts diplomatiques, et développant re que si la loi italienne de 1871 ï contre les envoyés des Puissances int-Siège les sanctions pénales pour es envoyés de Puissances étrannement italien, si ces offenses ont le ces envoyés, à l'inverse les ofvoyés du Saint-Siège à l'étranger s exclusivement au droit commun, es n'existe que pour l'Italie, et o'opays : aussi i l'étranger les enurront-ils invoquer que la protec- □.

lisse : la loi de 1871 a simplement aoses dont il ne dépendait pas du italien de supprimer les consépas été un acte purement gracieux raement italien, mais une conséspécial attribué de tout temps à la

Quni à la disparition du pouvoir té, sans se préoccuper de la ques- Puissances catholiques voudraient ntretenir des relations diplomaiiège. Elle devait donc assumer la i actes, et réparer le mal qu'elle ne pas ici de concession gracieuse, de l'accomplissement d'un devoir nations catholiques.

an légale, parce qu'il 1 cier avec le Chef qu'a' tés de droit des gens n ■es souveraines, or, le us avec le Pape en ta ne Chef spirituel, ■tout à ce titre qa'agit U il signe règlent aass:

se rattachent au pouvo

invoque d'autres ar^ui:

rentable sanction du dr d entre l'Église et l'État m sens figuré.»

ma ratio du droit des ïment la seule sanction, Iraient les petits États e

-ens de résistera ses !r sa cause, et respect

nd qu'il doit s'agir de n

t à la Papauté. Nous

omplètement de ces u.

e leur dénomination t

tifs.

Iroit international ne pe

rce que l'État ne peu

CONCOKOATS

veraineté temporelle : C( itre assimilées & des trai'

me analyse assez singnlii li, ce sont des contrats s^ l'État procure à l'Église ( an pourrait bien ajoutôr :

étions à sa puissance), tan laiige au gouvernemeat q s'exercera en sa Taveur, oi ipioyée contre lui.

ïncordats sont toujours I me de gouvernement et d' lel. li faut bien reconnattn che de signer un concord ï du gouvernement, mais •ohibitive.

jrt si le Concordat de 1801 t & une organisation const rvécu à l'établissement c ai les charges et obligatic snt ont passé à la Républic on peut en douter en prés 3 une grande importance rofesse la religion catholiq e répondre qu'il ne s'agit i ' de l'État que de la religio

sent soutenir ajuste titrt

oup d'auteurs i violé les coD :oDtraires aus oir.

Utement les i s organiques c tend à tort qu( îuveraineté in et ne croit pa Qcordat lui-mê jr le concordat a donc incomf : actes.

le faut pas pi iverainetindé] raineté soient i ntion avec l'Éj Ègai '. Au poic pas également rince laïque n< lin Pontife ; qi 1, alors que 1(

de Talleyraad,13 :

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5,1869, t. 80, p.TOi

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