AUXERRE

Mémoire etun admtniêtraieur du déjmrtemenl adressé à V Assemblée législative.

t"^ décembre tjgi. -*- Les communaux appartiennent à des communautés, des villages et hameaux; les uns ont des titres, la possession des autres se perd dans la nuit des temps.

Je pense que Ton peut diviser la nature de ces communaux en trois classes : la première, en offrant un tapis vert où le trèfle se distingue, annonce que le fonds est riche et qu'il est susceptible des plus hautes productions; la seconde donne des heri)6a peu nourrissantes, maiB^j)ar une culture entendue, elle peut répondre aux vues du cultivateur; la troisième, couverte de bruyères, est de la nature la moins fertile, mais en étudiant sa nature, on en peut tirer de grands avantages; il n'y a point de terrain qui ne soit propre à quelque production. L'expérience la plus suivie a prouvé que 1 5 arpents cultivés pouvaient nourrir plus de bestiaux que so incultes. Les herbes que produisent les jachères, les chaumes de blé et menus grains sont succulentes, eUes donnent un lait abondant, cet air de vigueur et d'embonpoint comme dans les pays bien cultivés. Ces terres appartenant à une communauté restent toujours dans le même état; nulle ressource pour ces temps de famine dont le souvenir nous effraye encore. En partageant les communaux, la propriété donnera de l'énergie; ces engrais déposés successivement depuis tant de siècles, donneront d'abondantes récoltes; le génie de l'intérêt décidera le genre de culture. Les fourrages de toutes espèces, les prairies artificielles, les irrigations entendues de petits ruisseaux et torrents se réuniront pour former les élèves les plus nombreux. Les grains, les comestibles en seront une Suite nécessaire.

Jetons les yeux sur ces cantons, dont la population est très nombreuse; leur terrain le plus ingrat est forcé, par un travail opiniâtre, aux plus grandes productions. Les bestiaux y sont nombreux et la campagne a un air riant. Il y a beaucoup de citoyens

qui n'ont point ou fort peu de propriétés; le partage leur donnerait un héritage qui contribuerait à leur bonheur. Peu d'arpents de terres suffisaient aux colonies romaines; on y trouvait toujours le bonheur et l'amour de la pairie. Un peuple libre, gouverné par desjois sages, tirera de ee partage des avantages inappréciables; en transportant des terres d'une partie dans l'autre, il fertiUsera les endroits qu'il ne peut fumer. Une plantation entendue d'arbres fruitiers lui donnera l'utile et l'agréable. Ses semis remplissant son attente, il pourra nourrir des bestiaux » et ses fourrages augmenteront par gradation. Des labours à bras ou à la charrue faits avec soin augmenteront ses récolles, et bientôt ces lieux déserts seront des héritages précieux»

La suppression des droits sur le vin , son haut prix et l'empressement des marchands a en faire l'achat, ont enlevé à la culture des grains une immensité de terres fertiles, pour y planter des vignes. Le partage des communaux remplacerait une partie de ces pertes^

La sagesse de l'Assemblée nationale, en laissant à chacun la liberté de faire de sa propriété ce qu'il lui platt^^^, doit prévenir les suites fâcheuses que peuvent avoir tant de plantations; en recueillant moins de blé, nécessairement le pain augmentera. La classe indigente n'en verra point les causes et elle ne rendra pas justice à ces vertueux citoyens occupés de leur bonheur. Il est donc nécessaire do rendre à l'agriculture tout ce qui lui a été enlevé par des circonstances malheureuses.

Le partage des communaux me parait nécessaire, parce qu'ils sont à portée des cultivateurs i et, dans la situation actuelle de l'empire, on ne peut trop tôt y procéder. L'Assemblée nationale prendrait en eonsidération que ces communaux sont une propriété réelle des liâux auxquels ils appartiennent, que le partage n'est que pour le plus grand avantage, que le parcours doit être libre, les clôtures défendues, afin que les bestiaux, ayant le droit d*y paître après les récoltes de grains et prairies artificielles, y puissent trouver une nourriture suffisante. 11 serait juste aussi que ces propriétés ne puissent être vendues, qu'elles restassent à la famille qui resterait dans le village ci-devant propriétaire, qu'à l'extinction de cette famille, la municipalité en investirait une nouvelle aux mêmes conditions et l'assemblée générale ratifierait. Les choses les plus avantageuses éprouvent des contradictions cl des réclamations; ce que je propose pourrait obvier à ces inconvénients.

*'J Code if4r«/, section I, arl. i.

Plusieurs communautés ont des bois, la loi pour leur conservation les mettra à labri de toute dévastation. Je pense qu'il serait essentiel de ne les point partager. Ayant atteint l'âge de 6 ans, les bestiaux n'y font aucun tort. Ils mangent les ronces, les épines, les herbes de toute espèce qui interceptent ces sels puissants qui donnent au bois un prompt accroissement. Les engrais qu'ils y déposent ajoutent h leur végétation. Les coupes pourraient étro un secours contre le feu, la grêle, et pour tous les objets d'utilité publique, pour lesquels l'administration ne peut contribuer. I^ riche ne pourrait point s'approprier par gradation ces biens si utiles à la communauté.

Les terres incultes peuvent être améliorées et donner à la société des secours en tout genre, le parUige n'en peut être qu'avant^igeux; mais ni le travail ni les richesses ne peuvent augmenter la production des bois. De pareilles recherches sont dignes des pères de la patrie , ils auront la douce satisfaction de rendre à la société des terres jusqu'ici presque inutiles et de remplir leurs vqpux en faisant des heureux. — [Despommibrs.]

[Arch.nat.,F"333.]

LOGALrrÉS NON IDENTIFIEES.

Pétition d*vn liabitant de Samt-Cenit en Picardie^^^ à VAsienibUe législative,

î3 avril tjgù. — Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous adresser ma pétition pour obtenir pour la nation un décret sur les biens communaux perdus, abandonnés, négligés. J'habite la campagne et gémis sur les terrains vagues qui pourraient enrichir une paroisse, si ces terrains étaient mieux gouvernés, administrés, régis, etc. Ne peut-on pas les partager? La nation ne peut-elle pas y former ou autoriser des plantations. Entin daignez nous faire sentir les heureux effets de la liberté. — Bois Comun.

fArch.nat.,F"33o.] ^*) Les Saint-Genis ou Saînt-Geniès se trouvent dans le Midi de la France.

LIN liBKS ^^K

Pétition dTun héJntani à ^AaemkUe t^slatwe.

1 â septembre lygi^ — Les communaux faisant partie des propriétés tantôt dune commune entière, tantôt d'un ou plusieurs villages et tantôt d'une métairie seule ou de plusieurs, il semble de droit qu'ils soient divisibles entre ceux qui y ont droit, sans y appeler ceux qui peuvent n'y avoir que la seule poraession de faire pacager leurs bestiaux, possession de tolérance qui ne peut attri* buer de droit de propriété au préjudice de ceux qui sont fondés en titres, et qui souvent les possèdent à titre onéreux , ou qui les possèdent à titre gratuit, ou enfin qui de leurs propres propriétés ont fait un communal pour leur seule utilité; cette distribution, qui, jusqu'à présent, a fait une maxime de droit et fixé l'usage dans le partage des communaux, paraît encore devoir s'observer |)our ne point porter atteinte aux propriétés. 11 n'en est pas de même des terres vagues, qui servent de pacage commun à tous ceux qui les avoisinent, sans que les uns aient un droit exclusif aux autres; elles sont donc divisibles entre tous les habitants du canton.

Cette distinction établie pour les communaux et les terres vagues, comment doit-on procéder au partage? Est-ce par tète ou à raison de la propriété? Il semble que l'on doive inclina à les diriser à raison de la propriété; c'est aussi ce qui s'est observé jusqu'à présent, et cela parait dans Tordre du droit sacré des propriétés. Les communaux et les terres vagues étant destinés à l'usage et au pacage communs, celui dont la propriété est plus étendue en a un besoin plus fréquent et plus étendu, et ce serait rétrécir le droit qui lui en appartient, si la division s'en faisait par tête; ce serait souvent affiiiblir des métairies que l'intérêt public exige de conserver, et il se trouverait beaucoup d'endroits où des biens nationaux vendus avec le droit qu'ils avaient habituellement dans les communaux seraient réduits à une valeur beaucoup inférieure à celle qu'ils avaient à l'époque de leur vente, ce qui ne peut se concilier avec l'esprit d'équité qui règne parmi les législateurs.

Je propose, Monsieur, ces réflexions; si elles se concilient avec celles du Comité d'agriculture, je me féliciterais de me trouver de son opinion; dans le cas contraire, j'aurais la satisfaction de recti-

n existe quatre Linières en Fraoce, sans compter les Linière etLignîères.

fier mes idées sur celles des représentants de la nation, dont j'admire et vénère les travaux. — Saotkrsau.

[Arch.nat.,F'*33o.]