SUR LE MODE DE PARTAGE

[Voici, d'après le Moniteur (6 février 1799, p. 162), dans quelles conditions ce décret fut renda :

- rrM. DuPHiiifiBox^'). La dépulalion du département du Lot vient do recevoir des nouvelles qui annoncent des troubles survenus dans le district de Figeac , relativement à la circulation des gi-ains et surtout parles disputes religieuses. H y a aussi des insurrections dans plusieurs communes pour le partage des biens communaux , qui sont très vastes dans ce département et très mal administrés (*). L'Assemblée constituante avait annoncé qu'eOe s*occuperait de r(^ier ce partage : les communes, impatientes de ne pas voir arriver de décret à cet égard, s'en sont occupées elles-mômes; mais elles ont rencontré I)eaucoup «robstacles, et il en est résulté, pour ainsi dii-e, une guerre civile dans chaque canton. Je demande que le Comité d'agriculture fasse incessamment ron rapport sur le partage des communaux. Il est nécessaire aussi d'établir dans ce département une force publique ponr suppléer a TinsufEsance de la gendarmerie, qui n'y est pas même encore tout à fait organisée.

M. Lacread^^^ Je ne pense pas qu'il faille charger le Comité d'agriculture de présenter un projet de décret pour le partage des communaux ; ce n'est pas sous cette dénom nation que doit être fait le renvoi. Si vous le motivez comme provoquant un i apport sur le partage des communaux, vous préjugerez que ces communaux seront partagés et que le Comité n'indiquera que le mode. H serait bien dangereux qu*un pareil préjugé décidât précipitamment et sans examen sur une des plus importantes questions de l'administration rurale de ce royaume. Des partages communaux ont déjà été faits dans plusieurs provinces; ces essais n'ont pas été assez heureux pour nous faire adopter de con> tiance et sans examen'une mesure générale de celte nature; ainsi je demande que la motion dé M. Duphénteux soit réduite h son véritable point, c'est-àdire au renvoi au Comité 'd'agriculture, qui fera son rapport sur le meilleur emploi des communaux, relativement à l'ordre et au bien public ^^^d]

Le même membre fait la motion que le Comité d agriculture soit chargé de faire incessamment un rapport sur le mode à adop-

^') Charles Duphénieux, né en 1760, 17/18-18/15, dëputé de TYonne à la

mort à une date indéterminée, député Législative, devint maire de Saint-André

du Ix>t à la Lé^slative, entra dans la après la session,

ninfrisl rature après la session. (^) Le compte rendu du Journal t!ei

^*' Voir i™ partie, p. i3a. Débats est beaucoup moins déveloj-pé

^^J Pierre Laureau de Saint- André, (p. 67).

ter pour- radministratioD ou le partage des communaux; cette motion est adoptée.

[Procès-verbal imprimi, 1*99 février 179s, p, & 5.]

IL 98 MAI 179a. DicRBT ORDONNANT L IMPRESSION

DU RAPPORT D*AyELlNE.

[Cf. le rapport d*A véline, p. 337, n. 9. Le Procès-verbal imprimé poorles trois séances du 98 mai est muet sur cette question ^'^ Le procès-verbal du Comité d'agriculture donne la date du 91 mai. — Gerbaux et Schmîdt, op, cit., t II, p. 599.]