III. 1& AOÎT 1793 (sanctionna LE 1&). DifcRET ORDONNANT

[Ce décret est pris parmi un certain nombre d'autres d'une nature analogue. Cf. le Moniteur au 16 août 1799, p. 969 :

frSur un rappoK de M. Lavigne^*^ TAssemblée rend un décret pour la distribution de petites coupures d assignats.

irSur la proposition de M. François ^^^ TAssemblée décrète le partage des biens communaux (les bois exceptés) et le renvoi au Comité d agriculture pour Texëcntion de ce décret.

(tM. François de NeufcuItbait. U y a dans la vente des biens des émigrés un moyen d'âttacbcr les habitanls des campagnes à la Révolution. Je demande que ces biens soient vendus à bail à rentes dès ce moment, par petites portions de 9, iy k arpents, afin que les pauvres puissent eu avoir. {On applaudit '^K) -^

C est donc François» de Neufchâleau, d'ailleurs conuu comme agronome, ui est Pauteiir responsable du décret du i4 août 1792, considc^rë par lui, e même que la venle dos biens nationaux, comme Tun des moycus d'attacher la classe indigente ù la Révolution.]

L'Assemblée nationale, sur la motion d'un de ses membres, après avoir décrété rurgcnce, décrète :

1" Que, dès celte année, immédiatement après les récoltes, tous les terrains et usages communaux autres ^le les bois seront partagés entre les citoyens de chaque commune;

9** Que ces citoyens jouiront en toute propriété de leurs portions respectives;

S'' Que les biens connus sous les noms de sursis et vacants seront également divisés entre les habitants;

'*J On ne Ironve rien non plus à ce ^*î Nicolas-Louis François (de Neufsujet dans le Moniteur et dans le Journal château) , 17.50- iSaS, député des de» Débats. Vosges à la Législative et à la Convention ,

(*) Jean Lavigne, né et mort à des ministre de rintérieur sous le Direc-

dales inconnues, député du Lot-et- Garonne à la Législative.

toirc , sénateur sous le premier Empire. (*) Cf. le Journal des Débats, p. ai 1.

h"" Que, pour fixer le mode du partage, le Goinitë d'a^rrieulturo présentera dans trois jours le projet de décret.

[ProcM-v«rftci immimé, 10-17 *^^^ *79*« P- **^' CoUecUgén, des déerels, 10 aoiil-i" septembre 179a, p. i64.] •