VI. 8 SErrBMBRE 179a. Discret ordonnant IMPéRATlVBMBNT

[Le Momkfnr du 9 septembre 1799 (p. 1076) est assez bref sur celte B6mce.hàJavnmHe$ Débats^ p. i5o-i5i, nous renseigiie «iii» ;

wUn menubn du ComM d*«grieQltu]«e ^'^ a fait ub rapport et a préasnté un projet de dëeral mir les part«gw das biens coiniiiuiiauK.

(f M. Gannbon ^^ a pôwë qu'il fidlaii ordooner impérativemeot le partage égal des communaux entre les citoyens infortunes qui n*ont pas de propriété. ( Applaudissements, )

«rL'assemMée a adoplë Tai'tiele jiremier du Comiié,

(tM. Cambon a demandé ensuite le renvoi au Comité pour présenter ses vues sur le mode de partage. Mais, a-t-il dit, si Ton veut discuter aujourd'hui cette questionne demande que le partage soit fait par individu indistincle* ment. Si vous adoptez ma proposition, un père oe bmille qui aura huit enfants recevra neuf portions, et le célibataire n*en aura qu'une. Ce mode de partaee me parait éti*e conforme à la plus stricte équité. {Applaudi,)

ftVin autre membre voulait que le parti^ge fiH fait en sens inverse des propriélés des citoyens, c'est-à-dire que le plus riche eàl la plus faible portion, et le plus pauvre la plus considérable.

irM. Briard ^) a appuyé le mode présenté par M. Cambon : le père de famHIe, a-t-il dit, doit être plus recommandabie aux yeux des l^slateui-s que le célibatnre qui na rien fait pour la patrie. {On a offkuii,)

(rM. Puyraveau^*^ après avoir cité les usages de son pays, a demandé le renvoi au G(Hntté, pour juger et proposer à 1 assemblée les exceptions indispensables. — Ce renvoi a été prononcé. ^

Au sujet de ce décret, le ministre de rintérieur Roland écrivait ce qui suit en réponse à un mémoire d'un citoyen de Pau, Ldoubère, du 39 aoAt 1799 ^*\

«Paris, la i4 wptemtre 1799 , Tan IV de la Liberté.

(T Je me suis fait rendre compte , Monsieur, des obseirvations que vous avez bien voulu m'adresser relativement au défirichement et au partage des biens eommimaiix. L'Assamblée nationale s'étant oceopée vers la fin de sa session de cet objet important^ elle a déjà rendu , le 8 de oe nois « on déerat qui ordonne que ces biens seront partais et elfe a renvoyé k sa Cominiasioii la rédaction du mode qui en sera fait. D'après ces dispositions, vous voyez, Monsiear, qu'il ne s*agit plus k présent que de statuer sur la forme dans laffatUiè aaroBt diméa et répartis \cs biens conimunatix, et il est probaUe que la Goafeiitiott oatioiiale m tardera pas à rendre à ce sujet uie loi définilîve.

(*) François de NeiichAteau, d'aprè»

les Archivée parlememtaires , i, XLIX, p. 4%

W Pierre - Joseph Cambon, 1766- 1890, dépaté de l'Hérault à la Lérâsia«îy« et à k Gaovanttoo , m ffédmtm dans les gmastiona fimmcièrw H fut enéé caman r^ride en 1816.

<^> Jagii^Jacipiac BréMtl , 1 7^0-1^60, député de la Charente-lnfiàrimira 4 k

Législative , k la ConventÎMi ai aux Cinq- Cents, sénateur sous le premier Empire. Eiilé en 1 8 1 5 , il rentra en France en i83o.

<^) Michel - Mathieu Leconte - Puiraveau, 1750-1890, député des Deux- Sèvres i ia Lé^atWe et à la Conveotîo«, membre du Tribunat, exilé en 1815, morl aux Pays-Bas.

<*) Voir la IV parue,

Je ne puis, au surplus, Monsiciu*, qu applaudir an zèle qui vous anime pour ]e bien public et vous faire mes remerciemenls du travail auquel vous vous êtes livre sur le meilleur emploi à faire des biens communaux». — Arch, iw/., F'" 996, minute.]

lia discussion ayant été ouverte sur le partage des biens communaux, l'Assemblée nationale a rejeté la loi facultative proposée par le Comité d'agriculture, en a ordonné impérativement le partage et a renvoyé à la Conmoiission ^^^ la rédaction du mode de la . division.

[Procès-verbal imprimé, 6-1 5 septembre 1799, p. 106.]

VIL 1 1 OCTOBRE 1792. — Décret ordonnant de continuer la culture

[Le Moniteur du t9 octobre 1799, p. 1919, enregistre le décret purement et simplement. C'est Richou^\ membre du Comité d agriculture , qui présenta le décret, précédé des considérants suivants :

(r Citoyens, l'Assemblée l^slalive a rendu, le i/i août dernier, un décret par lequel elle a ordonné le partage des biens communaux , les bois exceptés , entre les habitants des différentes communautés dont ils dépendent.

rrCe décret bienfaisant, généralement applaudi, va vivifier la classe indigente des citoyens agriculteurs et porter dans les campagnes Témulation, Tamour du travail, que Tabsence de toute propriété avait comme anéantis. Il produira ce double avantage d'augmenter à la fois le nombre des cultivateurs et la production de noti'e sol.

(rMais, en attendant les effets de cette loi, la Convention doit éviter les inconvénients qui résulteraient des délais nécessaires pour r^ei* le mode de son exécution ï». — Journal des Débats, p. 889 ^^K]

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture;

Considérant que le partage des biens communaux, ordonné par Je décret du 1 4 août dernier, ne peut s'exécuter que dans un terme encore éloigné, tant parce que les moyens d'exécution ne sont pas encore décrétés, que parce que les opérations qui seront nécessaires pour y parvenir, exigeront un travail long et compliqué et que l'incertitude de la jouissance des fruits pouvait suspendre tes travaux de ceux qui les ont cultivés jusqu'à ce jour, ce qui dimi-

''} Il doit s'agir d'une commission du député de FEure à la Convention et aui

Comité d'agriculture spécialement orça- Cinq-Cents, maire de Gisors. nisée pour résoudre la question des (') Ce passage a été reproduit dans

communaux. les Archiva parletMnUUre$ , U LU,

f'^ Louis-Josej)li Richou, 17^8-1839, p. 65 1-659.

nuerait notablement la masse générale des subsistances, décrète ce qui suit :

Les communaux en cultui*e continueront, jusqu'à l'époque du partage, à être cultivés et ensemencés comme par le passé, suivant les usages des lieux; et les citoyens qui auront fait lesdiles cultures et semences jouiront des récoltes provenant de leurs travaux.

[Proeès-verbai vnprimé y 30 septembre- 1 3 octobre 1792, p. 345; CollecU génér, des décrets, septeiobre-novembre 179a, p. 70.]

VIIL 1 1 OCTOBRE 1793. — Décret demandant ad Comité d'agriculture UN projet de discret sur le partage.

[Le Moniteur ne donne rieu sur les conditions où ce décret fut pris. Le Jofumal des Débats (p. 390) y fait allusioa d'une façon assez obscure en disant :

ffUn membre a demandé que les corps administratifs fussent autorisés à renouvder les baux. Celte proposition a occasionné quelques débats qui ont déterminé la Convention à la renvoyer à l*examen du Comité d'agriculture. y> ]

Un membre demande qu'il soit ajouté que les baux qui expirent cette année puissent être renouvelés ^*l On observe ^^^ que cette disposition se trouve comprise dans celle du décret qui porte que les communaux seront cultivés comme par le passé '^l D'après cette observation, la motion est retirée. Un autre membre demande qu'il soit fait incessamment un rapport sur le partage des communaux ^^^ La Convention décrète le renvoi de la proposition au Comité d'agriculture et le charge de lui présenter incessamment un projet de décret. sur le partage des biens communaux.

[Procès-verbal imprimé, ao septembre-i3 octobre 179a • p. 345-346.]

^^) On ignore le nom de ce membre. (*) Rabaut-Pomier, députe du Gard,

(*) On ignore le nom de ce membre. d'après les Archivêi parlemeniairps, (»> Voir le précédent décret. t. LU, p. Aôa.