CHER. — CREUSE

portion de communaux qu il reviendra à chaque citoyen d'après le mode du partage également décrété. ... — Biguedre.

[Arch. nat.,F"83o.]

CREUSE

Pétition (tun groupe de cultivateurs du départefuent,

\î6 avril fjgS. — Ils demandent quel sera le mode de partage en conséquence de la séance du 9 avril (*^ ]

... Il s'agit de savoir si ce partage des biens communaux sera Tait par égales portions entre tous les citoyens d'une commune, ou si au contraire il sera fait entre les mêmes citoyens en proportion des propriétés d'un chacun; certainement, ce dernier mode serait le plus juste et le plus équitable, surtout le département de la Creuse qui est un pays maigre et arider; que si les propriétaires qui ont le plus de propriétés n'ont qu'une petite part dans les biens communaux, ils seront hors, d'état, non seulement de faire aucunes élèves de bestiaux, et n'ayant pas de bestiaux ils n'auront point de grains, attendu que leurs terres ne seront pas engraissées, et les autres n'en seront pas plus avancés, puisqu'ils auraient plus de communaux qu'ils en pourraient cultiver.

[H faut qu'on décrète nie plus tôt possible un mode de partage clair et précis pour éviter des procès ruineux».] Suivent 10 signatures.

[Arch. nal.,P"3a9.]

AUfiUSSON.

Observations d'un groupe ^habitants du district à la Législative. [S, d. — Ils réclament le mode de partage des biens commufiaux.]

. . . L'on prétend que quelques-uns sont d'avis que le partage soit fait à raison inverse, c'est-à-dire qui a peu de propriétés ait la plus grande part dans les communaux; d'autres pensent que ce partage doit être fait par têtes et par égales portions entre les habitants d'un village, et d'autres enfin pensent que ce partage doit être fait entre les habitants au prorata des propriétés que chacun peut posséder dans un village.

Or, il est certain que ce dernier partage ou mode est le plus

(^) Il 8*agil du 8, où fut déposé le rapport de Fabre de THérault.

442 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JlIIN 1793). '

juste et le plus équitable; cest même le vœu de tous les cultivateurs, parce que, s'il en était autrement, il y aurait des réclamations à ne pas finir et même une injustice des plus criantes, si toutefois celui qui se trouve avoir peu de propriétés se trouve avoir la plus grande part dans les communaux; et le partage par tête serait aussi injuste, parce qu'il s'ensuivrait de là que les habitants qui ont le plus de propriétés se trouveraient rien avoir dans les communaux, et pour la vie ils seraient privés d'y tenir aucunes vaches, ni brebis ou moutons, parce qu'il est constant que ceux qui ont le plus de propriétés dans un village n'ont de pftturaux que pour nourrir leurs bœufs ou autres bestiauj^ aratoires et le surplus de leurs autres bestiaux tirent leur nourriture des communaux . • .

Suivent i4 signatures. [Arch. nat, F*^ 33o.]

BOUSSAG.

Observations d^un groupe ff habitants du district au Comité ^agriculture.

S. d. — Citoyens commissaires, la Convention nationale fera un grand acte de justice si, persistant avec franchise et dignité dans son décret au maintien des propriétés, elle proscrit formellement tout ce qui pourrait introduire la loi agraire ou quelque chose qui y ressemblerait. La loi agraire, en détruisant les droits sacrés de la propriété, eût détruit la société tout entière ^^^ Évitons donc de toucher aux propriétés. La Convention nationale n'a entendu, en ordonnant le partage des communaux, ordonner que le partage de ce qui appartient à chaque commune sans appartenir à personne en particulier. Mais éclairez-nous sur le point de savoir si elle a entendu livrer aux indigents les terrains que les propriétaires réunis d'un hameau, qui ne fait qu'une faible portion d'une commune, avaient distraits de leurs propriétés pour les laisser en pâturage commun des bestiaux de ce hameau particulier. Nous pensons que ce serait donner à la loi du partage des communaux une extension désastreuse que d'y soumettre les terrains ainsi consacrés par des propriétaires au p&turage de leurs bestiaux.

Au Comité d'agriculture, vous savez, citoyens, que les ci-devant

(*^ La Gonvenlion vota, le 18 man 1793, un décret contre quiconque proposerait . la loi agraire.

CREUSE. 443

provinces de la Marche, du Limousin, du Nivernais et du Bourbonnais n'avaient pour ressources que le produit des bestiaux. Et ce produit de bestiaux dans le département de la Creuse, substitué à la Marche, n'est fondé que sur les pâturages, que les propriétaires dans chaque petit village avaient mis en commun. Sans ces pâturages, les cheptels de bestiaux, qui sont la ressource des petits propriétaires, sont anéantis; l'engrais des bestiaux, qui est l'âme de Tagriculture et l'espérance des récoltes, est aussi anéanti; le commerce des bestiaux que nous fournissons aux grandes villes et aux armées est anéanti. Que l'on ne pense pas fournir aux indigents une grande ressource en leur attribuant ce qui ferait la ruine des petits propriétaires. Ces indigents sont sans bestiaux et sans moyens de culture; comment défricheront-ils? H en coûte pour défricher. Cultiveront-ils à bras? Notre sol est trop ingrat pour les indemniser de cette pénible culture; il est constant que ce qu'on leur donnerait ne les enrichirait pas et ruinerait les petits propriétaires. Prenez donc garde, citoyens conunissaires, dans le mode de partage des communaux de laisser commettre de grands maux sans aucun profit.

Suivent lo signatures. [ Arch. nat » F*' 3^9*]