MONTPELLIER

Observations iun homme de loi sur les communes et vacants et sur les terres vaines et vagues^^\

S. i. — L'on dit communément que les terres et possessions qui n'ont pas de mattre, quœ non habent assertorem, appartiennent aux seigneurs, et il n'est point de maxime dont les seigneurs qui ont la haute justice aient plus abusé que de celle-là. Les places publiques , les rues et chemins publics, les terres vaines et vagues, les communes et toutes les terres incultes leur ont paru être dans ce cas; et comme les droits qui appartiennent à tous en général sont ordinairement mal défendus ou paraissent peu favorables aux yeux de la plupart des hommes en particulier, les seigneurs ont eu beaucoup plus de facilité pour étendre leurs droits sur cette sorte de biens. Il est temps, cependant, de faire cesser cet abus, et la suppression des droits de justice des seigneurs en fournit une circonstance favorable ^^\ quoique dans le vrai la justice ait été le prétexte employé pour autoriser cette usurpation et que ce soit un

<*) Arr. de Lodève, cant de Clermont — '*) Adressées tu président de la Convention avec une lettre d'envoi du 10 septembre 1799. — W Décret du i3 avril 1791, sanctionné le 90.