ARDÈCHE

91 miflhi 17B&, die prit une délibération pour demander le partage desditi communaux à proportion de l'allivrement de chaque habitant, die fiit envoyée à M. l'Intendant pour la faire autoriser, qui, par aon ordonnance du 19 juin suivant, la renvoya à M. le Syndic du pays du Vivarais, pour s'assurer des faits contenus en iceUe, pour sur son rapport être ensuite par lui ordonné ce qu'il appartiendrttt: que, depuis, par la négligence des anciens administrateurs, les choses en sont restées là, sans qu'on eAt donné dWre suite à ladite délibération , et par conséquent les bois ont toQJoun continué d'être ravagés 9 à tel point qu'on n'y trouve rien; qu'il Mrait à propos de délibérer de nouveau pour solliciter les Messietirs du département de l'Ardèche et Messieurs du district de Tanirgae^^) leur agrément et permission, pour la division d'iceux, qui paraît le parti le plus convenable pour remettre ledit bois, ittijndu que chaque habitant soignerait sa portion et la remettrait en bon état, ce qui serait impossible de quelle manière qu'on s'y prenne autrement ; observant ledit sieur maire que, quoique la dJYision desdits communaux eût été demandée dans la délibération du 91 mars 178& n'être faite k proportion de Tailivrement d'un chacun desdits habitants, il serait de la clémence des forts contribuables de prouver aux minces leur patriotisme et bonté, en faJMnt partager le quart desdits conununaux tête par tête et autant 1 un que l'autre, et que ce ne fût néanmoins pour ceux qui sont enfants de la communauté et établis dans icelle et que les étrangers qui s'y seraient établis dans moins de vingt ans n'y eussent pas qu'à proportion de leur allivrement ni les enfants établis séparés de leur père vivant, duquel ils sont donataires; et lei autres trois quarts à proportion de l'allivrement d'un chacun desdits habitants; que néanmoins la partie des communaux appelée Graveias restât impartagée et commune, pour en être fait un • devoir pour le gros et menu bétail des habitants du même mandement, sans préjudice de le partager à l'avenir, si la communauté le trouvait plus utile.

L assemblée composée des sieurs [suivent les noms de 5 muni- •cipaux, 13 notables, du procureur et de 67 citoyens] et autres, faisant la plus grande et saine partie de la communauté, a unanimement reconnu la vérité de l'exposé, et, attendu que lesdits communaux n'ont produit que des bois taillis et des buis, qu'il n'y a jamais eu de bois de haute futaie, ni même présent d'aucune

t*) Chaîne de montagne qui a donné son nom au district de Joyeuso (arr. de Lar^ gentière, ch.-l. de canton).

espèce, elle a délibéré dune voix unanime de faire procédera frais communs à la division et partage desdits communaux, dont le quart sera partagé tête par tête et autant l'un que Vautre desdits habitants, pour qiie le mince contribuable ait le bois et buis qui leur seront nécessaires, cette portion étant faite par grâce seulement pour les enfants de la communauté qui y sont établis et non pour les étrangers qui s y seront établis depuis moins de vingt ans, ni pour les enfants de la communauté établis séparés de leur père vivant duquel ils sont donataires, et les autres trois quarts au sol la livre à proportion de Fallivrement de chaque particulier, par experts, qui seront convenus ^ar délibération, qui contiendra de la manière qu'on doit procéder audit partage, pour qu'aucun desdits habitants ne soit lésé pour la qualité et quantité au fonds et pour son emplacement, convenu que la partie de Gravelas continuera de rester commune pour le présent sans préjudice de la faire diviser à l'avenir, si c'est pour l'avantage de la conmiunautë. Et pour l'autorisation de tout ce que dessus l'assemblée a prié et chargé le sieur Chevalier, procureur de la commune, de se pourvoir pardevant Messieurs du département de l'Ardèche et Messieurs du district de Tanargue, pour les supplier d'accorder à la communauté la permission de faire procéder à la division et partage des communaux comme étant très avantageux|à la communauté, non seulement pour son usage du bois et du buis pour l'engrais de ses fonds, mais encore pour en vendre aux communautés voisines, donnant tout pouvoir audit sieur Chevalier de faire tout ce qu'il sera nécessaire pour parvenir à l'exécution de la présente délibération, avec promesse de le relever de toute dépense qu'il pourrait faire h raison de ce. Et ont les sachant écrire signé, les autres illettrés.

Suivent 3 g signatures.

Cette délibération a été autorisée par le directoire du département d'après lavis du directoire de district par son arrêté du 16 mai 1 791 ^*^ qui a renvoyé à l'Assemttée nationale pour l'autorisation définitive.

Ladite commune prie en conséquence l'Assemblée nationale d'autoriser ledit partage et d'en renvoyer l'exécution au directoire du département de l'Ardèche.

[Arch. nat.,F'^ 33o.] <») L'arrêté est joint.