DIRECTOIRE DU DISTRICT D'AVBSNES

Observations adressées à la Convention.

[2 mars ijyS. — Il dénonce rexëcutîon anticipée du décret du i& août]

• • . Plusieurs municipalités de notre arrondissement se permettent de distribuer ou aliéner ces biens, et d'autres se disposent à les imiter. Nous avons cru devoir arrêter Teffet de ces actes illégaux , et nous venons de rendre compte au directoire de notre département des mesures que nous avons prises pour y parvenir. Mais dans un moment où les ennemis de la chose publique épient les occasions de fomenter des troubles et de renverser par l'anarchie l'édifice sublime de la liberté, un plus long retard à l'exéeution du décret pourrait leur fournir des moyens d'exercer leur malveillance.

Nous invitons la Convention à peser ces considérations dans sa sagesse et à prendre une détermination prompte , pour faire jouir le peuple des avantages d'une loi dictée pai* la bienfaisance, la justice et dont l'exécution tend à resserrer de plus en plus les liens de sa reconnaissance.

Les administrateurs : Wallerand; Bonnkau, vice-président; Naime; DuFossé; Groslevin, procureur-syndic; Carron.

[Arch. nat., F" 839.]

DISTRICT DE GLRRMONT.

Pétition de tauemhlie électorale du district à la Convention, [S, d. — Ils rappdlent les art. i et 3 de la loi du s 8 août.]

. • .L'assemblée électorale du district deClermont, département de rOise , informée que plusieurs ci-devant seigneurs , qui ont obtenu le triage des biens communaux de leur ci-devant seigneurie et qui ont disposé de leur partie en faveur de différents particuliers, se prévalent de la dernière disposition de l'article 3 de la loi du â8 août dernier pour demander leur part dans les deux tiers restants des biens communaux , que leurs habitants se disposent à partager entre eux, a arrêté dans l'une de ses séances de vous adresser une pétition à l'effet de demander que les ci-devant seigneurs qui ont obtenu par le triage, fait en exécution de l'article Ix du titre 95 de l'ordonnance de 1669 ^^\ le tiers des biens communaux de leur ci-devant seigneurie, dont ils ont disposé au profit des particuliers, soient exclus de prendre part au partage des deux tiers restants, que la communauté se propose de partager entre ses membres conformément au mode qui sera décrété. La raison qui s'oppose à ce que les ci-devant seigneurs, qui ont vendu la portion qu'ils ont obtenue par le triage, participent au partage de ce qui est resté aux habitants est qu'ils auraient double part dans les communaux, lorsque leurs habitants, sur lesquels ils ne peuvent avoir de prérogatives ni de privilèges, seraient réduits à une moindre part que celle proportionnelle à leur nombre.

L'assemblée électorale du district de Glermonl, pénétrée de confiance dans la sagesse de vos décrets, vous prie, représentants, de lever cette ditliculté : votre décision , qu'elle attend avec une respectueuse soumission, obviera à une multitude de contestations prêtes à s'élever.

Suivent 43 signatures. [Arch. nat., F*' 33o.]

(*) IsAHBiiT, i4»et#nnM /oi</rafiçiitm,t. XVIII, p. 980.

BKAUSSiRJÎ ^^\

Pétition de la munic^lité à la Légiskuive^^K

î" septembre fjQ^- — Monsieur, supplient très humblement les hat>itants de )a commune de Beaussërë et tous remontrent que depuis un temps immémorial ils sont en jouissance d environ 9 arpents de marais, tenus du domaine pour 1 o livres de deniers d'entrée et i sol de cens par arpent; que, suivant l'article 3i du décret du 9 9 novembre 1790 ^^\ ils doivent être maintenus dans la possession d'un terrain dont la jouissance leur a été eon/Srmée sous Charles IX en i568 à cause de leur bail à perpétuité suivant Tacte qu'ils en ont; que cependant ils en ont été dépossédés par M. le baron de Breleuil, ancien ministre ^^^ comme acquéreur du prince Conti^*^ en 1786.

Réduits dans la dernière misère, ils ont tenté de faire valoir l'ancienneté, la bonté de leurs titres au tribunal; mais ils ont succombé : le pot de terre peut-il résister contre le pot de fer? Nos représentants font notre bonheur; daigneraient-us s'occuper tle quelques individus qui lèvent leurs mains vers eux, qui demandent à rentrer dans un bien dont ils ont joui sans interruption jusqu'en 1786?^

L'objet est de peu de conséquence; mais 9 arpents de marais suffisent pour aider à la subsistance d'une petite paroisse composée de la feux, privée sans cela de bestiaux et d'engrais, obligée par conséquent d abandonner ses foyers.

Suivent 5 signatures des membres de la municipalité.

[Arch. nat..F"83o.J

BRETBUIL ^^K

Pétition de la municipalité à la Convention,

a 5 septembre ijga. — Messieurs, les officiers municipaux et notables composant le conseil général de la conunune de Breteuil , chef-lieu de district au département de l'Oise, stipulants tant en

(^) Hameau de la commune de Cour- gislation domaniale. Voir Vlntroi., S 1. colles-ies-Gisors, arr. de Beauvais,cant (*) 1780-1807, ministre plénipoten-

de Gliaumont. tiaire sous Louis XV, mimstre de la

t^) On lit en marge : «le rapporteur maison du roi sous Louis XVI, émigré,

a conclu au renvoi au pouvoir exécutif t). rentré en France en 1809.

'^^ Décret du 99 novembre 17(10, ^*) Voir p. 996.

sanctionne le 1*' décembre, sur la lé- ^^^ Arr. de Glermont,cb.-l de canton.

leurs noms qu'en celui de la commune de ladite ville, ont l'honneur de vous représenter que, vers la fin de 1 778 , le sieur Davalet, alors bailli du ci-devant seigneur de la terre de Breteuil, fit ofl're aux Parties casuelles -^^ d'une somme de 600 livres, à l'effet de se nantir de l'office de maire de cette ville; que l'ancien gouvernement offrit à la ville, par le ci-devant intendant d'Amiens et par le canal du subdélégué de Breteuil, la préférence sur le sieur Davalet, sous la condition de réunir tous les offices municipaux de la ville; que ces offres furent acceptées, mais de suite éludées par les intrigues du sieur Davalet, protégé par ledit intendant et par le subdélégué de Breteuil, son beau- frère; qu'il s'ensuivit un procès au ci-devant Conseil entre les habitants et le sieur Davalet, qui fut obligé, après en avoir fait coûter beaucoup à ses concitovens , de rapporter les provisions de l'office de maire, et que les frais ou dépens ayant été compensés n'ont cependant été supportés jusqu'à présent, quant à ceux de la commune, que par un petit nombre d'individus en état d'en faire les avances. Il s'agit aujourd'hui, Messieurs, de faire la répartition de ces dépenses sur la commune entière de Breteuil, puisque ce procès n'a été entrepris que pour ses intérêts et la soustraire à la aomination impérieuse du sieur Davalet. Mais comme il est maintenant question de partager les prairies en réserve et le marais servant de pâture aux bestiaux, en vertu d'un nouveau décret de la seconde législature, les représentants désireraient être autorisés, avant de procéder à ce partage, de vendre une portion desdites prairies ou marais, dont le prix servirait à les rembourser de leurs avances. Ils réclament à cet effet votre autorisation et offrent d'établir un compte de leurs déboursés par devant tels commissaires qu'il vous plaira nommer.

Ils réclament encore votre autorisation pour reporter par-devant les nouveaux tribunaux à établir, en vertu du décret du â a de ce mois^^^ le procès dont s'agit à l'effet d'en faire la revision et en obtenir, comme de droit, le remboursement des frais faits au nom de cette commune par le sieur Davalet, qui mal à propos lui a contesté des droits aussi légitimes.

Suivent ik signatures. [Arcb. nat., F'* 33o.]

<*) Bureau de percepUon des revenus domaine à partir du 1*' janvier 1788. et droits éventuels de rÉtat, rue d*An- <*) Décret du a a septembre 17^9,

jou au Marais. La caisse, administrée portant que tous les corps judiciaires

par Bertin , fut réunie à la Trésorerie du seront renouvelés.

536 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOtlT 1792-JUIN 1793).