BULLES

Pétition de la commune à la Convention.

[S. i. ^\ — Le décret du i & aoAt est un iracte de justice» , mais il doit être complëté par le mode de partage.]

. . .Nos marais susceptibles d'un dessèchement aisé seraient dua autant plus grand secours à tous les habitants de la paroisse, composée de 3 60 feux, que les trois quarts au moins d'entre eux n'ont pas de propriété pour planter un choux.

Nous voilà arrivés à une saison qui va devenir propre pour cultiver la terre; chaque particulier travaillerait sa portion comme il le jugerait à propos pour se procurer quelques légumes pour sa subsistance et celle de sa famille. Il n'y avait ci-devant qu'un très petit nombre de riches, qui profitait des avantages de notre commune, 1° par la pâture qu'ils y trouvaient pour leurs bestiaux; fà"" par la vente annuelle que l'on faisait d'une partie réservée en prairie, dont les deniers en provenant tournaient toujours à leur profit, soit pour payer leur corvée, comme ils l'ont fait en 1778, en employant une somme de i,90oà i,3oo livres à cet objet, soit pour faire faire des fossés et des égouts pour garantir leurs propriétés particulières, soit enfin pour se procurer des protecteurs et des amis auprès des officiers des anciennes élections, afin d'être modérés à la taille et autres impositions de l'ancien régime. Et comme les municipalités d'alors étaient toujours choisies et nommées dans leur classe, ils avaient aussi l'administration des deniers, dont ils n'ont jamais rendu de comptes exacts.

Citoyens représentants du peuple, serait-il possible que le seul décret favorable aux pauvres resterait sans effet? De quel secom's n'aurait-il pas été pour eux , s'il eût été possible de le partager cette année, ne l'auraient-ils récolté qu'en foin? Chaque particulier en aurait eu 4oo à 5oo, que l'on vend 5o livres le cent. Quelle ressource pour un pauvre père de famille, dans une année où toutes les denrées de première nécessité sont si chères et oii le nombre des pauvres est si grand !

Nos facultés particulières ne nous permettant pas de faire d'offrande autre que celle de nos bras à la nation, nous avons fait celle de toute l'argenterie de l'église de notre paroisse que nous

t*) Arr. et cant. de GlermoDt ayant été présentée à la séance do s 5 oc-

t*) Cette pétition non datée est sans tobre 1793 (Ih-oeèM- verbal impnméy doute celle dont il est question comme p. 197).

avons portée au directoire de Ciermont pour y suppléer. Et nous attendons avec une entière confiance le mode de partage promis.

Saiveùt 19 signatures. [Arch. nat., F*' Ssq.]

Lettre de la municipalité à son député Béjard transmise à la Convention ^^\

[g mai 1 jg3, — Les membres de la municipalité annoncent mie le dimanche 5 mai a été convoouée une assemblée par un commissaire du directoire de Ciermont «pour tftcner de ramener la pau dans notre paroisse en traitant un arran^mentn; elle a été remise au 13, les membres de la municiplilé étant alors absents.]

. . . Nous sommes des plus chagrins de la perte que nous font essuyer nos cultivateurs de notre paroisse en faisant paître leurs bestiaux dans nos biens communaux, même dans les prés de réserve; la perte est appréciée à plus de 100,000 bottes de foin: voyez, citoyen^ quelle perte sur le prix actuel de celte marchandise, qui occasionnera par la suite une nouvelle augmentation !

Suivent 6 signatures. [Arch. nat. , F*' Sag.]

Pétition iun groupe d^habitants à la Convention.

S. d^^K — La majeure partie des citoyens de la paroisse de Bulles, district de Ciermont, département de l'Oise, soussignés, vous représentent que leurs anciens seigneurs ont donné à leur communauté, en Tannée 1181, en toute propriété, environ 3 60 arpents de bois, et environ s 00 arpents de prés.

Les seigneurs subséquents ont soustrait de cette donation , en Tannée 1 3 1 9 , 1 a 0 arpents de bois dont ils jouissent depuis ce temps, ce qui parait être un acte d'un grand despotisme de leur part; maintenant que nous avons le bonheur d'être délivrés de cette tyrannie, les habitants ne seraient-ils pas en droit d'y rentrer? Et dans la partie des prés, plusieurs particuliers riverains en ont envahi, usurpé ou anticipé environ lio arpents. Depuis les décrets rendus par l'Assemblée constituante sur la rentrée do ces anticipations et usurpations ^'\ ces citoyens n'ont cessé de solliciter leurs officiers municipaux d'agir en conséquence pour la réintégra-

(*) Cette lettre fut transmise par Bé- ^'^ Cette pétition non datée est sans

jard ie 17 mai 1798. Il n'y a pas de doute celle qui fut lue à la séance du

député de ce nom à la Convention : 3 mars 1793 {Procès-verbal imjmme,

il s^agit donc sans doute d*un envoyé p. 67).

de la commune. (^^ Voir Vlntrod, , S 1.

lion de ces biens; mais jamais ils n'en ont voulu rien faire, attendu que plusieurs d'entre eux sont eux-mêmes uturpateurs. Ces citoyens n'ayant pu rien obtenir de leur municipalité, ils se sont pourvus au directoire de Glermont, et même à celui de Beauvais, afin que, par leur autorité, ils puissent engager ces officiers municipaux à faire rentrer à la communauté tout ce qui en a été distrait. Toutes les démarches et solHcitations ont été infructueuses et inutiles et n'ont servi, jusqu a présent, qu'à encourir leur indignation, au point que, sur la demande en partage des biens de la commune par ces citoyens et le refus constant de la municipalité à y consentir, ils se sont résolus d'aller faucher l'herbe d'une portion des prés que Ton a coutume de vendre annuellement. Ce qui a irrité si fort les officiers municipaux, qu'ils ont obtenu un ordre du tribunal du directoire pour faire enlever à force i^mée 9 à i o de ces citoyens, pèros de famille, qui voulaient jouir par égale portion des biens de leur commune, dont ils ont été privés depuis la donation de la partie des prés. Le s& juin dernier, à k heures du matin, arrive un détachement de gendarmerie, qui conduit 9 de ces citoyens par devant le juge de paix, homme partial et intéressé, à la municipalité, qui décerne un mandet d'arrêt, et sur-le-champ ils sont traduits dans les prisons de Glermont. Ils n'ont été interrogés qu'au bout de huit jours. On a instruit leur procès et on ne leur a donné aucune connaissance de la procédure ni des témoins qui ont été entendus. Enfin, le âo juillet, les jurés se sont assemblés pour délibérer sur cette affaire, et, après un mûr examen, ils ont reconnu qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre eux, et à l'instant la liberté leur fut rendue, après vingt-sept jours de détention. Ne seraient-ils pas bien fondés à réclamer quelque indemnité contre leurs officiers municipaux personnellement? Us ont demandé au greffier du tribunal l'expédition des pièces de la procédure, mais il leur demande 75 livres, somme exorbitante pour eux, et à laquelle ils ne peuvent atteindre.

Depuis leur sortie de prison, l'Assemblée nationale actuelle a rendu le 1 & août dernier une loi positive pour le partage des biens communaux. Les habitants de la paroisse ont fait depuis ce temps plusieurs demandes à leurs officiers pour y consentir, mais ils persistent toujours à leur refuser, en disant qu'il faut attendre le mode que le Comité d'agriculture doit envoyer, ce qui nous obfige de supplier la Convention nationale de l'accélérer autant qu'il est possible, afin de les faire jouir du bénéfice des lois.

Suivent 36 signatures. [Arch. nat*, F** 333.]

Pétitim de la munie^ité à la Canventitm.

16 octobre ijQ^^ — Monsieur le président t la paroisse de Creil , chef-iieu de canton du district de Senlis « celles de Montataire ^^^ et deNogent-les-Vierges^^) ont un marais commun entre elles, dont elles jouissent depuis un temps immémorial et qui n*a jamais servi qu'au pâturage de leurs bestiaux; mais les deux dernières

!)arois8es, sans être autorisées d'aucune loi, sans avoir obtenu 'agrément du département ni du district, ont fait arpenter ce marais commun, l'ont partagé en trois parties, en ont pris chacune une pour la cultiver» semer, récolter cette année, et la paroisse de Creil, soumise aux autorités et ne suivant que la loi, au lieu d'avoir coopéré au partage dudit marais, comme les deux autres paroisseç l'en ont engagée, a mieux aimé laisser sa portion inculte et attendre qu'il lui fût permis de la défricher.

C'est pourquoi la municipalité de Creil vous prie. Monsieur le président, d'avoir la bonté de faire décréter le mode, afin que ladite municipalité, en s'y conformant, puisse satisfaire ses concicitoyens, et vous ferez justice.

Soivefkt 5 signatures de membres delà municipalité.

[Arcli.nat.,P«33o.]

* Pétition de la commune au Comité ^agriculture.

6 nomnbre 1 jga. — Le citoyen procureur de la commune de la paroisse de Ducy, canton de Nanteuil, district de Crépy, département de l'Oise, ayant fait la publication du décret de l'Assemblée nationale daté du â8 août dernier, qui permet le défrichement des terres vaines et vagues en présence de tous les citoyens de ladite paroisse, qui (êic) la plus grande partie desdits citoyens et habitants 86 trouvent sans ouvrages et même dans l'indigence, demandent que l'Assemblée nationde veuille bien jeter sur eux un regard favorable pour les secourir, en leur permettant de défricher tous les terrains vains et vagues qui se trouvent sur le territoire de ladite paroisse, afin qu'ils puissent trouver soidagement dans leurs

(') Arr. de Sentis, eh*-i. de canlon. nois-le-Luat, arr. de Seolb, cant de

(') GanUm de Greil. Nanteuil-le-Hauduin.

^') Hameau de ]a commune de Fres- <*> Hameau à Teal de Giloeourt

besoins, et ce en se conformant au mode que le Comité d'agriculture enverra, et en se soumettant aux contributions qu'il plaira à l'Assemblée nationale d'imposer sur lesdites friches.

Tous les citoyens de ladite paroisse adressent leurs vœux au Tout-Puissant, afin quil conserve l'Assemblée nationale et qu'il répande sur elle ses grâces et bénédictions.

Suivent la signatures. [Areh. nat., F^' 333.]

GILOGOURT t*l

Pétition de deux habitants du hameau de Besliwd à la Conventian^^K

S. d. — Les citoyens René Bellot et Hubert Sambozelle, tous deux cultivateurs demeurant à Beslival, paroisse de Gilocourt^'^, prenons la liberté de vous écrire cette requête comme étant troublés dans nos travaux et jouissance depuis seize ans, par ordonnance du roi Louis XV, qui a permis à tous les pauvres et indigents de son royaume de se mettre à travailler dans friche et laris jusque même les biens délaissés depuis trente ans^^\ sur quoi étant dans l'indigence et nécessité, nous nous sonunes mis en possession pour pouvoir gagner du pain à nos pauvres enfants, après avoir épuisé nos forces, et même de vendre les habillements de dessus notre corps, pour pouvoir parvenir à la fin de ce travail si fâcheux. Nous avons travaillé l'espace de quatorze ans entiers pendant six mois par chacun an; après tous ces travaux malheureux, nous sommes sur le point de quitter et abandonner. Mais nous avons recours à vous, et vous supplions au nom de Dieu de vouloir bien faire exécuter les décrets qui sortent de votre illustre maison nationale au sujet des pauvres ouvriers , qui seraient dans le cas de perdre courage et de délaisser tous leurs travaux, ce qui occasionnerait les bons ouvriers d'aller à l'aumône et délaisser les terres en friches, ce qui ôterait la masse des revenus de la terre pour la subsistance de tout le peuple ; à cette considération , il vous plaise d'avoir égard aux offres que nous avons eu l'honneur de faire. Nous leur avons offert de former une commune [sic) en argent pour la subsistance des pauvres, et pour d'autres malheurs qui y pourraient survenir, comme incendie, perte de chevaux et autres bestiaux et des grandes maladies qui pourraient survenir vers les pauvres : nous leur avons

'*) Arr. de Sentis, cani. de Crépy. défnctient les landes et terres incultes

'') Je respecte la syntaxe de ceUe pièce. ( Isambiit, Ane. lois fr, , t. XXII , p. 46 1 -

(') Déclaration dm 3 août 1766, qui À 63). Le terme spécifié est de 60 et

accorde des encouragements à ceux qui non de 3o ans (art. i).

offert que s'ils voulaient nous accorder la moitié des biens que nous [avons] mis en culture, nous les avons laissés à mettre tout en culture, et qu'ils trouvent la même quantité qu'ils réclament que nous partagerions volontiers; ne voulant point accorder à aucune de ces propositions, ils se sont mis les plus forts de la paroisse à inviter les pauvres à se joindre à eux pour nous prendre nos biens que nous avons acquis avec tant de peine et de douleurs :

[Suivent les noms de & membres de la muaicipalité, de 7 vignerons et d*an citoyen sans désignation.]

Toutes ces personnes vivent très bien à leur aise; il y en a qui vivent bourgeois et qui achètent du bien tous les jours, d'autres qui sont riches de cinquante mille livres, et qu'ils jouissent de trois maisons et l'autre de cinq, et il fait partager ce terrain ou maisons, et par ce moyen les pauvres resteront avec rien du tout, parce que des biens qu'ils se sont emparés restent attachés à leurs maisons, et ont fait leur partage pour cela, et sont venus comme par voie de fait assemblés de trente ou quarante personnes pour nous déposséder de nos terrains que nous avons acquis avec tant de peines et de douleurs. N'ayant pu résister à leurs efforts, nous avons retiré et leur avons laissé nos peines et nos travaux en liberté pour éviter les malheurs qui auraient succombé; ils ont partagé tous lesdits biens jusque même les blés, seigles ensemencés sur les avoines et orgières, ce qui cause un dégradement considérable; à cet effet, nous les avons assignés à comparaître par-devant le juge de paix de notre canton pour nous avoir troublés dans nos possessions et jouissances, dont ils ont été condamnés aux frais, dépens, dommages et intérêts et à délaisser les biens qu'il savaient emparés, dont ib smi condamnés avec le décret de 1 799, le 1 1 octobre , sur le bureau. Mais comme étaairebeUe à ce jugement et décret, il ne veut point y consentir et sont de travailler et de venir même récolter sur nos terrains. C'est, Messieurs, sur ce sujet que nâus avons l'honneur de vous requérir, et que nous espérons par vos bonté et puissance que nous recouvrerons par vous ce que nous sommes sur le point de perdre par la mauvaise foi des personnes de cette façon. Nous avons recours à vous, Messieurs, et sommes, en attendant réponse de cette affaire, le plus tôt qu'il vous sera possible, nous sommes en prière pour vous. Nous offrons nos vœux au Ciel et supplions le Très-Haut qu'il répande sur vous ses grâces et bénédictions et qu'il vous accorde une santé parfaite. — René Bbllot ; Shibert Sbn (wc).

[Arch.nat.,F**329.]

LA61fY-L8-8EG

Pétition d'un groupe ikakûaMÊê à la Cafwention. \i3 avrU i^gS. — Ils demandent le mode de jparti^]

. . . Pour apporter la paix desdits biens conununeux enire les pauvres et les ricnes, au sujet que les riches jouissent de biens qui peuvent appartenir à de pauvres citoyens du territoire français , eux disent pour leur réponse : « Nous payons les impositions dues à la nation selon la quantité d'animaux qui vont paître 9>. Mais nous demandons que les pauvres, qui n'ont point de bestiaux à mettre pettre, au moins qu'ils soient dans ie cas de leur revenir quelque sonune de leur part, que les riches peuvent jouir de la part des pauvres, ou qu'il soit partagé en acquittant les impôts qu'ils peuvent et dus, et vous savez que le riche regarde le pauvre 8emblaJ>le à un chien qui passe dans la rue. Nous vous prions, citoyens de la Convention nationale, d'avoir égard à la demande ci-dessus faite.

Suivent a 3 signatures. [Areh. nat , P'* 399.]