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DouhkpiMim de la muntcipaUlé à la ConveitiioH,

• . *Le partage des communaux annonce par un 4e vos décrète agirait été favorable à cette commune et spécialement h environ iBo vignerons et pauvres fermiers faisant partie de 9 90 ménages dont cette paroisse est composée. Pendant 4 années de to des dernières, leurs récoltes en grains, vins et chanvres, leurs arbres même, qui leur faisaient un grand produit, ont été ravagés de grêles et gelées; joint à cela, il y a bien des aimées qu iU payent les denrées de première nécessité très cher, voir même la courante que le froment se porte près i a livres la mesure de 6o livres pesantes« Ce peuple est dans de grandes inquiétudes pour l'avenir. Si le partage des communaux avait été fait par égale portion par ménage, ils en pourraient partager environ 3oo arpens propres à y planter et semer grams, pommes de terre et autres légumes qui auraient beaucoup aidé à subsister leurs ménages, dont la plupart auraient travaillé de leurs bras leurs por* tiens. Leur triste état n a peut«-étre que peu de semblables dans la République. Ils ont prouvé dans toutes les oirconstanees leur patriotisme, Ton n*y connaît ni émigrés lii aristocrates, Ils ont même au moins loo individus à la défense de la nation sous plusieurs sortes dé services, troupes de ligne, volontaires, vivres et artillerie; jamais le sort n*en a décidé un; c'a été par offre de leurs personnes.

Ce peuple ose-t-il vous demander dans sa triste situation une faveur spéciale en attendant votre décision générale pour le partage annoncé? Us recourent très respectueusement à vos miséricordes, et continueront de prier le Seigneur et faire prier leurs enfants pour vos conservations.

Suivent 1 1 signatures.

• • , La communauté de Purgerot possède un quart de réserve contenant près de 6t arpents, appelé le Boit^^-'Èat. La tonseure en fut vendue et exploitée sont environ ao ans, les recrues de ce bois sont de mauvaises essences : saules, trembles, arbustes cl autres espèces de moindre qualité. Cette commune possède aussi deux autres bois qui ne sont séparés l'un de l'autre que d'environ T) perches ou i3o pieds. Le sol est d'un très bon produit et de

'' Arr. (le Vesoiil , «yit. de Oombeaufonlaine.

IIAUTE^AÙNE. 587

bonnei eiseaoes, le bois des Bas est proche du village, il est sujet aux dégradations de fait à cols (aie) et aux échappés de pAtttrage; il est nuisible, attirant sur le vignoble, des brouillards et nuées, son sol serait propre à rendre de bonnes récoltes de froment, comme on le connaît par les terres qui Ta voisinent des quatre aspects. Les deux dont ion a parlé, appelés les Lyens, sont du plus difficile accès, étant plus éloignés du village, et ne sont propres qu'en nature des bonnes forêts. C'est le vosu depuis longtemps dos habitants qu'il soit possible de placer le quart en réserve dans les Lyens et qui contiennent au moins autant de terrains que le Bois^es^Bas et d'extirper ce dernier pour on faire prés et champs. Cette commune, par la voie des remontrances en vue d'obtenir ee bien-être, recourt à votre bienfeisance. Tous eonti* nueront leurs vœux pour vos conservations.

Suivent les mêmes signatures. «[Arch. nal., F*' 83o.]

Première pélttion du juge de paix pour la commune à la Conimition.

] Sfkrier tygS. — Citoyen président, depuis plus de dix ans, la commune de Ronchamp, district de Lure, département de la Haute-SaAnOi qui n'a pour ainsi dire que des terres communes h cultiver, tellement son territoire se trouve resserré dans un pays de montagnes et d'un sol le plus ingrat, sollicita le partaga de ces mêmes terres pour pouvoir les cultiver eomme maîtres et par ce moyen les rendre susceptibles des fruits que des dépenses que l'on craint de faire paraissent nécessaires et qui ne peuvent être faites que par les propriétaires.

[Il rs[>pelle }a pétition déposée au Comité d'agriculture <*) ot constate la QOD-fixalion da mode de partage.]

Les citoyens de cette commune souffrent d'une manière cruelle: il ne leur est plus possible de retirer de leur culture de quoi se nourrir, et à plus forte raison de quoi satisfaire aux charges de la République, sous le poids desquelles ils plient fortement. Veuilles, je vous en prie, au nom de l'indigence, engager votre Comité à s'occuper da cet objet, qui est l'un des plus importants pour cette contrée : la lecture de nos pièces vous en convaincra. Oserais-je, citoyen président, espérer de votre zèle une réponse satisfaisante

^'- Arr. do Lure, ctnt. de Champaffncy. ^'^ Vf»îr t" partie,^, iiS.

pour que je puisse rassurer les citoyens de mon canton qui me chargent d'implorer votre secours. — F.-J. Ballay,^!^ de paix du canton.

[Arch. nal., F" 333.]

Seconde pétition du juge de paix à la Convention.

a a avril tjgS. — Citoyen président, l'exclusion décrétée de tous citoyens ayant loo livres de revenus du partage des communaux a jeté, dans les communes de ces environs, une alarme étonnante et même dangereuse, et en voici le motif ^^^ Nous sommes dans un pays montueux , les terres particulières propres à la culture y sont bien plus rares que les prés; presque îa totalité des terres propres à la culture sont terres communes, nul citoyen, même le plus aisé, n'a pas à lui de quoi occuper une demicharrue, et plus des trois quarts ne peuvent semer que dans les terres communes, parce qu'ils n'ont point de terres particulières propres à la culture ; Us ont cependant des prés au delà du revenu de 100 livres, et se trouvant, au moyen de l'exclusion décrétée, privés de ces mêmes terres communes, ils se verront forcés d'abandonner la culture. Quantité de communes sont dans cette hypothèse, telles que celles de Ronchamp, Ghampagney, Plancher-Bas, Plancher-Haut, Fresse, Servance, Ternuay, Blonchamp, Melérès(?), Saint-Barthélémy, Malbouhans, La Neuvelle, Saint -Germain, Montsaut^^) et quantité d'autres voisines des montagnes, des ballons et des Vosges, et dans toutes ces communes on ne verra pas dans chacune plus de 7 à 8 citoyens qui n'aient un revenu de 100 livres; il serait surprenant de voir passer la propriété dos terres communes à 7 ou 8 individus pour les enrichir immensément et ruiner un nombre considérable de familles qui n'auraient d'autres ressources que celle de la désertion. Je remarque plus de 4,000 quartes de terres communes et presque point de terres particulières propres à la culture dans le territoire de Ronchamp; j'y vois que tous les citoyens, à part & à 5, ont au moins 1 00 livres de revenu en prés; l'exclusion dont s'agit les ruinera et fera passer la propriété de plus de 4,ooo quartes de terres à 5 vagabonds qui se sont venus réfugier sur ce territoire dès environ 7 à 8 ans; cette exécution me parait dangereuse.

. . .J'aurais pensé que le mode du partage aurait pu être

^^^ Allusion à la séance de la Convcn ^'^ Communes et hameaux des can-

lion^du 18 mars 1793. Voir p. 797. tons de Mélîsey et de Lure.

HAUTE-SAONE. — SAOM^ET-LOIRE. 589

pensé (?) dans le droit d*égalilé de tous citoyens h la chose corn* mune en naissant, et eu égard aux payements des charges locales, je veux dire une moitié par tête de tous les individus d'une commune, sans distinction d'âge ni de qualité, et l'autre moitié au marc la livre des charges locales. Quand je propose une moitié par tête, c'est que je considère que chaque tête a besoin d'occuper ses bras pour sa subsistance; une nombreuse famille a vraisemblablement plus de bras à occuper et il lui faut plus d'entretien qu'à une petite, et doit former d'autres familles en plus grand nombre qu'une petite, et elle a, par conséquent, plus besoin de terre pour s'occuper qu'une petite. Je crois me rapprocher de l'équité en proposant le partage de l'autre moitié au marc la livre des charges locales, et c'est en considération de ce que, si le partage n'avait lieu, il résulterait un revenu annuel de ces mêmes terres au profit des communes. Ce revenu serait employé à l'acquit des charges locales, et à ce moyen tous citoyens s'en trouveraient d'autant déchargés et à proportion de son marc la livre.

Peut-être que la Convention a eu des motifs pressants pour prononcer cette exclusion, mais mon patriotisme m'engage à vous protester qu'elle est plus nuisible qu'avantageuse à l'union et à la tranquillité publique. Si elle n'atteignait que les gros propriétaires, c'est-à-dire ceux qui ont des terres au delà de ce qu'ils peuvent exploiter pour leur entretien, l'alarme serait moins grande, mais c'est qu'elle n'excepte dans cette contrée que six à sept individus par chaque commune et met hors de puissance tout le surplus de pouvoir entretenir charrue. ...

Veuillez, je vous prie, me donner une réponse rassurante pour que je puisse calmer les esprits. — F.-J. Ballay.

[Ai-ch.nal.,F"33o.]

SAÔNE-ET-LOIRE