DISTRICT DE CHALON-SUR-SAÔNE

Obiervalions du procureur-syndic à la Convention.

[7 juin ijgS, — Le décret incomplet du lA août a apporté le trouble dans les campagnes. Les procureur- syndic observe :]

• . • Les uns , dociles à la loi , attendent patiemment ; d'autres partagent à leur gré ou s'emparent de ce qui leur convient, et la différence d'agir, soit entre les communes, soit entre les citoyens de la même commune, fait naître la discorde. La perte d'une année de

590 PÉTITIONS ET MÈMOIlliS (AOÛT 17W4BHI »7λX

jouissance est d autant plus considérable pour les indigents que la cherté des subsistances augmente leur misère et nécessite de prompts secours. <)u11 me soit donc permis, citoyen président, aélevei^ la voix pour réclamer, au nom de rhumanité, de la justice et de la tranquillité publique le parachèvement de la loi sur le portage des communaux et sa prompte exécution. — Lmhb.

[Arch.nat.;P"3«9.]

FONTBNAY ^^K

fiililim JFun luJntant A ta Cofwmûiùn.

6 janvier î'^yS. ^- Législateurs, . . .les pauvres habitants des campagnes qui ont oui la lecture de cette loi [du i A aoAt] se sont vus à la veille d*avoir enfin quelques propriétés et de n'élre plus comptés pour rien dans la classe des citoyens. Ils attendaient avec empressement le mode du partage, afin de faire procédera la divi* sion et do préparer les terres à recevoir une première culture au printemps prochain. Mais leurs espérances ont été déçues, et Tannée 1793 sera pour eux aussi dure que 1799.

Je viens donc, au nom de ces habitants, notamment de ceux de la petite paroisse de Fontenay, canton et district de Gharolles, département de Sa6ne-^t-Loire, vous inviter d'ordonner k votre Comité de vous faire le rapport dont il a été chargé par la loi du 1 & aoAt dernier. Il est d'autant plus urgent que la saison s'avance pour pouvoir au printemps cultiver les teires, et que d*ttn auU^ c6té les gros propriétaii*es s'imaginent qu'ils en doivent avoir en raison de leur propriété. Le citoyen Aubri, possédant è lui seul plus de la moitié de Fontehay, va même jusqu'à dire que les communes ne peuvent se partager par feu ou ménage actueUement existant, mais suivant l'ancienne population; sauf, dit-il, ceux qui ont vendu une partie de leurs fonds, sur lesquels on a fait des habitations à donner à ceux qui les possèdent, une portion de celle qui leur sera échue. Vous sentez, législateurs, toute l'absurdité d'un pareil raisonnement, et si cela arrivait, la partie b plus souffrante et la plus précieuse des habitants de la République, au lieu de bénir la Révolution, la maudiraient. — François riffiéON) pour les habitants de Fonlenay.

[Aidi.aat.P'33o.]

(» Arr. et eaat. de Gharolies.

SAÔNE-ETJ.OIKE. — SAttTHE. 591