P4RI

Observatiowf de Rey, secrétaire du Comité de Ugiëlalion.

[5 man tjgS, — fixedianoe du partago das eppununaui.]

. . . Avant de commencer oc partage, il conviendrait de tracer des routes partout où il est nécessaire d'en établir, et d'aligner, autant que la situation des lieux peut le permettre, les chemins qui communiquent ou aux routes , ou d'un village à l'autre , en leur donnant la largeur convenable. On dédommagerait avec des biens communaux les propriétaires des fonds sur lesquels on formerait des routes ou des chemins, ce qui se ferait sans difficulté et k peu de frais; mais le partage des biens communaux étant fait, les établissements utiles qu49 je vous propose, ou ne se feraient point du tout, ou , s'ils avaient lieu , ce ne serait que très tard et d'autant plus dillicilement, qu'il faudrait augmenter les contributions pour indemniser les propriétaires des fonds que l'on prendrait pour établir des chemms et des routes. Il arriverait même qu'en prenant, pour les routes et les chemins, des terrains ci-devant communaux, on serait obligé de couper des terrains partagés et de donner des indemnités aux particuliers h qui ces biens seraient échus en partage , tandis qu'en plaçant des chemins et des chaussées auparavant que de les partager, il n'en coûterait rien à pcf^onne, et on ne morcellerait pas les propriétés provenantes des biens communaux. D'ailleurs quel parti tirerait-on dans la suite des anciens chemins ? presque aucun, tandis qu'on pourrait les joindre aux terrains riverains, à compte, à ceux qui les possèdent, de la portion qu^ils auraient à prétendre des biens communaux. Il serait très avantageux aussi de trouver des moyens, sinon de forcer, du moins d'encourager par des échanges la réunion des fonds de chaque pro-

(^) Dans le dosner fiffurent des ex< cutiondeces dëlibéititioo8,et,enoulre,

trails des délibérations ae la commune une expédition d*un arrêt de la Cour

des 3 9 janvier et 3o octobre 1799, du Man», d^uneespertlse d*un ttfaaHian

concernant le parta^^e des communaux de Sablé , et de divers actes de 1 558 ,

de Vion, un arnUé du directoire du j563, 161a, 1617, concernant les

déparlement, non daté, ordonnant Teié- droits de la paroisse de Viont

prieiairo. En en facilitant ta culture, on préviendrait les anticipation» ei les procès auxquels elles donnent lieu ; on diminuerait les délits et les vols, et on abolirait quantité de servitudes, source fiiconde de contributions et de procès. — Rby, êeeréiaire commis au Comité de ligiêlation ^^K

[Arcb. na*.,P*"3«9.]

SBIWBET-MiBMK

M0rfTIGNY-SUR-M)IIf6 ^^^

Pétiiûm de la municipalité A la Cmwentim.

[S. d. — Lbh liriûtant^ réclum^pt 1» fîiMtJon 4» mode 4e purtfge.]

« . . Plusieurs cuitivaiMirs, qui ii*ont point attendu que le mode de purtage soit fait et parvenu aux administrations, se sont emparés de piustoufi parties du ces biens qolls ont «léfriishé un an ou dix-buit mois avant b déaret du ta ao6t, pour une quantité excédant de bftBwaup eella qni pourrait itur revenir par le partage total et qu'ils pi^t6nd«nt garder en toute propriété, k titre de leur posaéssbn. il en est résulté enfin que les parties de terrain en culture ayant, par votre décret du 1 1 octobre dernier, été conservées à eaux qui les avaient défriehées, cultivées et ensemencées jusqu*è r^oquada partage, (que) partie des autres citoyens de ladite cornmom qui n^a point fait de ces défrichements a conçu de la jalousie sur les premiers, et a procédé 4 pn partage subit de tous les autres biens vaeants de ladite conunune, malgré qu'on leur ait représenté que tout partage, par votre décret, demeurait suspendu. Ces citoyens ont miéme procédé au partage , aussi subit , d'une montagne dite les Brosses, quia toujours et de temps immémorial servi de pâtures aux bestiaux de ladite commune, contenant environ 90 arpents, qui était une propriété distincte et commune à tous les habilentei en vertu d'un titre eotitenaiit obiigation aussi commune envers Vmmen propriétaire de cette montagne ^K Ils ont procédé au partage de eetie montagne malgré Tarréié du conseil général de

(') A cette pétition est jointe une euiis et 8urei«. Plus lei 90 «rpeiits de

seconde cxpédùion, plas OMirte t^m b iff<Hpiipie dm Rvomih* ivflc queiipes

celle-ci, et dont on a juj^ inutile de autres parties de friches, pW environ

reprod«if« la teneur. Spo ai|)cnt8 de terrain A partAger qui,

<^) Air, 4s foelaîeeblftav, c»ia|, da ai m »• pmie^ pas au p«rtQgc, vont

Morct être imvfiiiA par naa Mîf!ff.^^^t in ci-

^*) il y A À peu près dans cette com- tojens, et les autres en seront privés.

wiiefi s^a AifwtfA d« frÎ4'iics dits va- {note d^ ménoire.)

la commune qui, à la grande majorité, avait décidé que ladite montagne resterait en pâtures comme par le passé au moins jusqu'au mode du partage.

...Ce n'est pas que le conseil général n'approuve pas l'envie qu'ont ces citoyens de Montigny de travailler et de défricher, mais c'est qu'il craint qu'il en résulte par la suite une impossibilité de parvenir au partage, si le mode promis tardait longtemps à s'effectuer. Il craint que les premiers défricheurs ne voulant pas céder à ceux qui, lors du mode de partage, voudront faire entrer les terrains premier défrichés dans le partage, il se fasse une rumeur désagréable pour tous les citoyens de ladite commune; d'ailleurs, le mode de partage deviendra plus difficile s'il est longtemps à venir, en raison qu'il se trouvera dans ces défrichements des gens qui vont planter du bois ou de la vigne en différents endroits et qui voudront conserver leurs terrains alors tout édifiés; ce qui entravera le partage et fera encore des rumeurs. Il résultera enfin , si le mode du partage tarde longtemps à venir ou qu'il ne s'effectue pas du tout, que les citoyens les plus entreprenants feront des entreprises sur ces biens vacants et communaux, si bien qu'ils les partageront et qu'ils se les approprieront, tandis que les citoyens les plus timides ou qui, par pur respect pour vos décrets, n'auront pas voulu passer outre, tant à l'égard des biens communaux, qu'à l'égard de^ biens vacants, et même des biens défrichés avant la loi du là août, seront privés non seulement de leur part dans lesdits biens défrichés et vacants, mais encore de la part qui leur apparfient dans la montagne des Brosses, propriété communale et distincte des autres friches, et même encore de la faculté de faire pâturer leurs bestiaux sur ladite montagne et dans lesdits biens vacants , surcis et défrichés, comme ils l'ont fait et ont eu droit de le faire jusqu'à présent.

[Il serait bon en conséquence de décréter le mode de la façon suivante :]

i"" Qu'il entrera dans le partage tout ce qui a été défriché dixhuit mois avant le décret du i h août, tous les friches existant encore en nature de friches et qui n'appartiennent par titre à personne et tous les biens communaux tels que la montagne des Brosses, les petites Bruyères, etc.;

9* Qu'il sera fait plusieurs massifs de chaque terrain, de manière qu'il y aura autant de massifs que de différentes qualités ;

S"" Que tous les gens établis et mariés de la commune et y demeurant participeront à ces partages et que les soldats volontaires y seront compris pour leur part, puisque s'ils n'étaient p^s allés

au secours de la patrie, ils se seraient peut-être mariés et y auraient participé ;

U"* Que4a liste des copartageants serait faite par les officiers municipaux qui la formeront en y comprenant tous ceux qui devront y être inscrits en conséquence de Tarticle précédent et dans le délai de huit jours à compter du jour de la publication du mode de partage, laquelle serait déposée au greffe et affichée pendant quinze jours, afin que ceux qui réclameraient pour être portés sur la liste puissent le faire et produire leurs moyens de réclamation ;

5"" Que chacune des différentes qualités de terrains serait partagée entre tous les copartageants compris dans la liste, de manière que chacun des copartageants aurait autant de morceaux de terrain qu'il y aurait de qualités de terrain, faisant, comme il est dit ci-dessus, autant de massifs à partager; que ces qualités seraient fixées par douze commissaires pris dans le lieu et choisis «iu scrutin ;

6'' Que la division de chacune de ces qualités suivant le nombre porté dans la liste sera faite par égales portions qui seront marquées par x'^y 9* et 3*, etc. , en commençant autant comme il sera possible le i'' numéro au levant;

7° Qu'il se fera autant de tirages de ces numéros qu'il y aura de qualités ou de massifs de terrain , afin que le sort décide la situation que chaque copartageant aura pour la part qui lui appartiendra dans chaque qualité ou massif de terrain;

S"" Que ces divisions et partages seront faits par arpenteursjurés nommés par les districts ou communes dont ils dresseront des plans numérotés comme ci-dessus est dit, en sorte que les tirages au sort pour la situation des morceaux ne soient faits qu'après que lesdits plans projetés aient été acceptés par le conseil général de la commune ; '

9° Et enfin que procès-verbal des partage, division et de tirages seront faits : savoir ceux de partage et divisions sur le terrain par lesdits arpenteurs, et celui de tirage au sort pour la situation des morceaux de terrain par ledit conseil général de la commune.

Le conseil général s'attend toujours (que), si vous n'adoptez pas ce projet pour toutes les communes en général, qu'au moins vous l'adopterez pour la commune de Montigny seule, attendu qu'il est conforme au désir de tous ses citoyens.

Suivent 8 signatures. [Arch. nat., F^" 33o.]

PdicY- SUR-MARNE (^).

Pétition de la ammune à là Convention.

[S. dé — Pétition eoBM le sieur Hébert < Tud de leurs eoneitoyeat^ ex-administrateur an départeineot pendaùt la Constituante et député k la