A6MY

Piiilian du procureur de la commune au Comité des péiitionê

S. i. -^ Citoyens, nous avons vu avec satisraction , par le décret qui ordonne le cadastre général des biens de la République ^'"'^ que nous avions dans notre commune prévenu à cet égard le vœu de la Convention, que nous avons prévenue en temps de Tarpentage que nous faisions taire ; il était nécessaire i"" pour parvenir à une ré* partition légale de TimpAt foncier ; a** pour que les citoyens des communes puissent jouir du droit et des avantages que lui présente le décret du lA août 1799 sur les sursis et vacants. Il est bien certain I citoyens, que par le laps des temps partout il s'en trouvera; mais pour parvenir à les connaître, il faudrait que les propriétaires ae fonds fussent tenus de soumettre aux municipalités leur titra de propriété: sans celte mesure 9 ce déeret» au regret gé* néral, restera sans effet, et e'est aussi le seul moyen de parvenir à connaître le bien des émigrés, desquels la municipalité ne peut répondre, si ce parti n'est point adopté. Les laboureurs, citoyens, ne veulent point donner de déclarations signées , non plus que les certificats de résidence des personnes de qui ils tiennent des marchés ; on ne peut sa dissimuler qu'eui ieuli ont le secret des champs. Comme procureur de commune, je vous supplie de vouloir bien me tracer la conduite que je tiendrai à cet égard. Si le déparlement et le district répondaient à ce que Ton peut leur écrire, vous ne sériel pas si souvent importunés, mais on ne peut tirer un mol de ces coras administratifs 9 ce qui est un grand malheur pour les administra et de (ne) tous les ordres (|ue vous leur donnes ; nos papiers restaient au district sans pouvoir nous procurer la vue de vos réponses, et on se rebute; et je vous avoue , citoyens, que

*'' Arr. de Pontoisp, fant. de Gonesse. -- ^*- Renvoyée au Gomilc d^a(];rîciilture le i5 avril 1798. - >-^^ Dcrrf*t du «3 scfilcinlirr 1791 » roinpIpK^ Id m juin 1793.

fiO'i PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JUIN 1793).

sans le désir de servir la patrie, j'aurais déjà mille fois donné ma démission. J'ai mis opposition à l'abattage des arbres fruitiers dans les chemins vicinaux ; les communes se flattent que la jouissance leur en sera réservée, seul moyen pour la conservation des fruits; travail, commerce, douceur et boisson (cidre), sans cet arrangement, seraient perdus; dans nos cantons, cela causerait un dommage irréparable; dans quantité d'endroits, on en a beaucoup détruit, ce qui soulève l'habitant des campagnes; c'est une partie de sa vie, car ce genre de travail l'occupe beaucoup.

Il serait à désirer, citoyens, qu'il fût ordonné un bornage général ; -les laboureurs désolent les petits propriétaires par le retournement des terres : ce serait bien le plus sûr moyen de connaître toutes les propriétés, parce que l'entrepreneur du bornage ne pourrait le faire sans le titre à la main; alors la nation ne perdrait pas un pouce de terre.

Je vous prie instamment, citoyens, de vouloir mettre sous les yeux de la Convention les avantages qu'il peut résulter de ce que j'ai l'honneur de vous exposer, je chercherai toujours à faire valoir tout ce que je croirai utile à mes concitoyens : j'ose me flatter que vous voudrez bien féconder mes vues, et aussi de m'adresser une réponse , n'en ayant point à espérer du département ; sans l'exécution de la loi, rien n'ira bien, il faut y tenir la main. — Germain Hautehule, procureur.

[ Il joint la copie de la délibération de la commane pour la jouissance des communaux. Celte dâibération, du 3i mars 1798, est signée de 99 noms el approuvée par 9 5 illettrés; on compte des femmes dans les deux calories. — Arch. nat., F** 899.]

lAGNY

Lettre de la munictpaltté à la Société des Jacobine transmise au Comité Jt agriculture ^^K

3t mars ijgS. — Citoyens frères et amis, vous vous occupez sans relâche du bien général, vous le voulez; il est donc urgent de vous joindre aux habitants des campagnes, qui vous tendent les bras, pour arrêter l'abattage des arbres fruitiers dont la perte sera inappréciable. Citoyens, des ci-devant, des propriétaires mal intentionnés détruisent tout; il est déjà tard, mais parlez, et parlez vite, ou tout est perdu. Travail, douceur, conunerce, boisson se

(*) Arr. de Pontoise, cant. de Luiarches. — <*) Transmise le 9 avril 1793.

trouvent d'un seul coup anéantis sans ressource ^'^; le mécontentement se manifeste au suprême degré. Non, la Convention, dans son décret du !i8 août, a été bien éloignée de se persuader de cet effet destructeur; les plaintes lui en sont portées, elle aura donné des ordres, mais, citoyens, le district de Gonesse ne fait rien respecter; le corps administratif, coplisé avec les ennemis de notre liberté, met des entraves à tout ce qui peut opérer le bien. Il vient de faire passer une lettre-circulaire, envoyée à la Convention, aux municipalités de son ressort, dans laquelle il dit que la Convention n'étant pas claire dans ses décrets, cest aux corps administratifs à les interpréter, etc. Cette mesure, citoyens, ne peut qu'opérer le plus grand mal; cette lettre a été envoyée à la Convention, remise au Comité de surveillance depuis environ 1 5 jours.

Il faut insister, citoyens, pour que les chemins communaux restassent aux communes, elles auront un intérêt à la conservation des fruits; un arbre meurt, on le replante; nous ménagerons à la postérité un bien, dont nous ne devons nous regarder que comme usufruitiers. Les ormes mangent les terres, abattons-les pour y substituer des arbres à fruits, et que les ormes soient plantés dans des terrains peu propres à la culture des grains; les bestiaux paîtront encore dessous.

Le décret du 1 4 août 1 7 9 *i donne les sursis et vacants aux communes; comment cet avantage, présenté aux dites communes, pourrat-il avoir lieu, si on n'ordonne point la justification des titres de propriété de cet ordre? Il en résulterait de grands avantages pour la République, pour les particuliers et pour les communes. Des petites parties de biens d'émigrés se trouveront difficilement sans cette mesure; on a des preuves que des laboureurs se font donner des quittances de contribution à leur nom; cela conduit à des recherches infinies et trop embarrassantes pour les habitants des campagnes, dont la plupart sont encore retenus par une crainte qu'ils n'ont pas la force de vaincre; les agents des ci-devant leur eu imposent toujours. Bouché, agent du contrôleur Mole, les fait trembler, et, dès qu'ils se montrent patriotes, ils sont sûrs d'être tourmentés. De plus, les ci-devant se permettent de faire abattre de toute part; sait-on si tous les arbres leur appartiennent? Ils bordent peut-être une pièce vacante et, dans ce cas, ils usurpent les communes et se rendent réfractaires à la loi; donc, citoyens, il n'y a que les titres de propriété ou de possession qui puissent éclairer les propriétés d^ûn chacun; pour y parvemr, sollicitons un

W Voir la prëccdente pëlitîon , où les mêmes Icrmcs se retrouvent.

décret qui ordonne l'arpentage générai dç chaque commune: le laps de temps donne toujours des vacants, qui payent l'arpenteur, sans qu*it en cdûte à la nation, et, par cette marche, elle aurait le cadastre général des biens de la République. En même temps, faire tout borner ce qui serait payé au marc l'arpent. Ah! citoyens, que de peine ie bornage éviterait aux petits propriétaires que les laboureurs désolent par le retournement des terres. On voit des injustices enantoa p«r ém procès k eliiiqa» f

rSuit Texemple du citoyen Dalissaa qui tient des terres de M. Garoq de ViUdlebei; il lui en manque i0 perches dont il paye Tlmp^. U est allé trouver M. Mole ivac la titra à la nain at n'a pu réussir à rassaisip son bien niaiiquant,]

Les fermiers d'ici se refusent à l'apport des baux et des marchés appuyés d'un ceKificat de résidence; La demunde du citoyen Amelot ^'^ à ce sujet est la seule voie pour parvenir à découvrir les biens ap-

fmrtenant aux émigrés; en dénonçant le fait, nous vous engageons, r&res et ami«, de vous employer k faire mettre h exécution les dé^ erots trop souvent méconnus, ce qui porte le désordre et le découragement dans les campagnes.

Suivent 3 signatures. [Arefa. nat., P'* Stig.]

U HOCNK-CftJVPN ^"^K Pétition de la c(mimune n Ï4^ Conv^im nationale,

[S. A. -^ \m habilaols demandent «avae impatiaocan le ifiode du partage.]

... Le territoire de La Roehe-Guyon est borné et très serré , d'une part, par la Seine, et de l'autre, par une eA(e aride et par des bois. H ne consiste qu'en 99 4 arpents qui ne peuvent occuper ses habitants qu'un quart de l'année < le terrain situé le bng de la Seine, et qui appartient pour la plus grande paKie A la citoyenne La Roehemucauid d'Envitle, est expeisé è de fréquentes inondations, et eebii pUeé sur Ift e^te est de la nature la plus ingrate, n'étant presque composé que de marne; il est, d'ailleurs, sujet aux ravines et ne peut guère être utilement employé qu'à la culture de 1a vigne qui, depuis sept ans, a été presque stérile et qui, en tout temps, est en général du plus mauvais rapport. La population de La Roche^uyon monte à plus de 1,009 habitants^ aucuns genres

('^ ii s^agîtd^Amelot, chargé comme vente des biens communaux (voir p. 46, dipecleur de la Caisse de l'exlraor- n. 4). dinairc, de percevoir le produit do lii (*) Arr. de Mantes, caat. de Magiiy.

de commerce et d'industrie n*y étant en activité, ii n est pus surprenant qu'il s'y trouve un si grand nombre de pauvres, qui sont dans ee moment d'autant plus à plaindre qu'ils manqiient do travaux. Le partage des terres communales qui sont affermées à dos citoyens aune paroisse voisine leur en procurera et leur sera d au*^ tant plus utile que ces terres leur produiront des grains, dont la rareté et la cherté se fait de plus en plus sentir dans tous les mar* chés, soit par la cupidité insatiable des laboureurs et grands propriétaires, soit par des spéculations infernales des agioteurs et des malveillants. Enfin, c'est un des grands moyifQs de remédier au plus grand des vices de tout gouvernement, et surtout du gouvernement républicain, à l'extrême et trop générale indigence et mi^ sère du peuple*

Sous l'ancien régime, où le peuple était compté pour rien, on n'a pas refusé ce partage à deux communes de notre canton , Haule- Isle^*^ et Chérence^'^ et, depuis ce temps, l'indigence et la pauvreté ont été inconnues dans ces deux paroisses. N'obtiendrionsnous pas de nos représentants un bienfait que las dsspoles mêmes ont eu la justice et l'humanité d'accorder a ceux qu'ils appelaient leurs sujets f

Pères de la patrie, nous vous prions de n'être pas sourds à notre demande et de fixer promptement le modo de partage des terrains communaux! l'agrieulture en deviendra plus florissante et vous auras moins de malheureux i secourir. Daignes aussi porter votre attention sur les moyens d'empéeber le surhaussement du prix des grains. L'unique moyen , et le seul peut-être qui soit conforme aux prineipei d'humanité et de justice, est d*en Jixer le maximum; par là, on enehatnera le génie malfaisant des agitateurs du peuple, on réprimera la cupidité insatiable des laboureurs et on renversera les spécidations finanetères des agioteurs dévorants.

Solvant S8 signatures. [ Ardi, n»t. , f " 333. ]

LeUre de la municipalité au districl de Gonesêe trammiie A la Conventian^^K

9f avril tyoS. -r^ Citoyens, au sujet des communes de Mont* fermail , d'âpres vous avoir fait depuis bien des temps des repré-

^'^ Arr. àt PoaloMe, eaolon du pmidtBt <!« ia Canvmilloo «t transmise Rainry. par )e Comité des )»ëtîti(ms au (Jomité

(') Copie de celle loilrc Tu l adresMo au d^agrievltun.

608 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT 1792-JUlN 1793).

seiitutions par des voyages multipliés faits par nous, et que, par votre négligence, nous avons la douleur de nous trouver aujourd'hui hors d'état de pouvoir empêcher Tabattage des arbres plantés sur notre territoire et commune par les habitants de la paroisse de Gagny, se croyant en communauté avec Montfermeil, lesquels habitants sont environ au nombre de i5o hommes, à abattre et à arracher lesdits arbres; en ^conséquence , nous vous écrivons la présente pour vous annoncer que nous nous déchargeons de tous les inconvénients qui pourront en résidter, afin que ayez bien à y faire apporter les plus prompts secours pour empêcher cette dévastation, (i'est à quoi nous espîérons, citoyens, que vous voudrez bien avoir égard. Nous avons l'honneur d'être avec considération.

Suivent & signatures des officiers municipaux. [ Arch. nat. , F** Sâg.]

WOISY-SUR-OISB^'^

Pétition de la municipalité à la Convention,

6 décembre ijg^- — Citoyen président, la commune de Noisysur-Oise vous représente très justement qu'ils ont 8o arpents ou environ de marais, y compris is arpents de prés dont ils ont toujours joui par indivis avec la commune d'Asnières, leur voisine, sans interru[)tion; mais que les habitants de cette dernière se sont permis dernièrement de s'emparer au moins des deux tiers de ces biens communaux, sous le prétexté spécieux de prendre tout ce qu'il y en a sur leur territoire; ils nous ont présenté un prétendu litre, qu'ils disent être de l'année i aaS ; cette pièce n'est ni signée ni coliationnée et n'est même pas une écriture de ce temps-là, car si elle était écrite en français , il serait très facile de la lire ; cette écriture est tout au plus d'ancienneté de aoo ans; la traduction qu'ils en ont n'a ni bout ni rime; cette pièce a été rejetée par les présidiaux de Senlis en i64/i, et depuis, par les arrêts des ci-devant cour de Parlement et Cour des aides de i643, 16A9, i65/i, iGBg, 1G70, et, finalement, par un arrêt du Conseil d^état du roi de 1671^'-^ Cette pièce ne peut avoir été fabriquée que par les cidevant religieux de la ci-devant abbaye de Royaumont^^^, car, en fait de titres, les moines n'en manquaient jamais. D'ailleurs, les paroisses de Beaumont-sur-Oise, Persan, le Mesnil-Saint-Denis et

(') AiT.de Pontoise, cant de Lu- W Abbaye cistercienne da diocèse de

zorches. Beauvais, fondée vers laSo par saint

^*' Cet arrêt n'a pas été retrouve. Louis.

Bernes ont partagé chacune pour un quart dans leurs communes; même le territoire dudit Mesnil-Saint- Denis et celui de Beaumont ne sont point contigus au marais commun entre ces quatre paroisses; lesdits habitants d'Asnières ont été condamnés à tous les dépens par les susdits arrêts, dont lesdits habitants dudit Noisy ont toute la procédure entre leurs mains, ainsi que les confirmations des ci-devant rois Charles IX cl Henri IV; les habitants d'Asnières disent que leur prétendu titre leur a été donné par Louis IX à Saint-Germain-en-Laye; on sait cependant que c'est François I"* qui a fait bâtir le château de Saint-Germain, et que Louis IX n'y a jamais résidé^'); cesdits habitants d'Asnières ont même fait faire aussi dernièrement un fossé pour séparer les communes par territoire, ce qui est une infraction aux lois, et se sont emparés en même temps desdits i â arpents do prés qui se trouvent sur leur territoire, pendant que de tout temps ils en ont partagé les revenus entre les deux communes, chacune par moitié. C'est pourquoi, citoyen président, nous vous prions très instamment de vouloir bien nous faire rendre la justice qui peut nous être due le plus promptement possible, en communiquant la présente à la Convention nationale, car il pourrait arriver une insurrection entre les deux paroisses, dont nous ne pourrions pas ^en) empêcher les funestes effets; c'est ce que nous attendons de la vigilance accoutumée de vous et de la Convention nationale.

Suivent 7 signatures d*oflBciers inonicipaai et de notables.

[Arcli.nat.,F''33o.]

Pétition du procureur de la commune a la Convention.

[t t filmer iyg3, — Il réclame le mode de partage des communaux , pour anéantir crdes murmures capables à en venir à dos hostilités?). — Arch. nat., F'' 339.]

PORTVILLEZ ^^K

Pétiiloti de la commune à la Convention.

3o janvier lygS, — Citoyens, les citoyens de la commune du Portvillez, au canton de Rosny^^^ district de Mantes, département de Seine-et-Oise, vous représentent que le ci-devant seigneur de

t*î Toute celle argumenUtion ne ^*' Arr. de Mantes, cant. de Bon-

porte pas, Saint-Germain-en-Laye ayant nières. été un séjour royal dès Philippe-Augiislc. '^^^ Arr. et cant. de Mantes.

Binis GOHiiuiiAux. 39

Blaru^^^ieur a enlevé de sa propre autorité, en sadile qualité de seigneur, différentes portions de ler^ain qu'il a fait plantel* en bois depuis plusieurs années ^ terrains dont lesdits habitants avaient toujours joui à titre de conunune et pâture; ce qu'ils offrent prouver, non seulement par les plus anciens de ladite communauté^ mais encore par ceux des communautés voisines;

[lu invoquent la loi du 38 aoAtet ahnoaceat (|u*ll6 ont envoyé ail double de leur pétition au district de Manttt. — Soivettt i& sigUUttli^s. — Arcfa. nat.,F^«33o.]

PàESLES Et VILLIERS-ÀDAM ^^K

PiliUon dsê ieuœ municipaliiés au Comité des péiiiionâ^^K

[ajanmer tygS. — Us communiquent au sujèl de leurs communaux les extraits des titi^ suivants :

1 * 8 juin i 558 i — Quittance du commis âi la recette des droits de francs^fiefe au bailliage de Beaumont-sur-Oise « donnée aux manants et habitants des villages de Presies, Prërolies, Nerville, Villiers-Adam et Courc^es^*^ de la somme de 3 1 livres tournois, sëvoir : tr 3o livres à quoi a été fixée là finfance pour la tolérance [et] t)e^miâ^oti d*avoir laissé user jasqa'àlo^3 lesdits manants et liabitants de leurs doutumes , marais et franebiiféa ^ sans ie cotisëfltèmeiit , soiiBhmoe et permission du roi « et so sols pour les épioss des commissaires, d

a* 1 f juillet 1 553, — Arrêt rendu par les jUgeS ordonnés par ie roi en la Chambre des eaux et forêts du royaume : (rentre le duc de Montmorency, demandeur en règlement pour raison des bois et lieux vulgairement appelés (T usages de Presles, Prérolies, Nertllte et Viltlers-Adam^), ^tti dit qiie les habitants de Pi^esles, Prërolies et Nerville preadront, pour leur part desdits coutumes et usages, du cAté de Presles, 33o arpents; les habitants de Villiers- Adam et Abbaye-du-Val^^\ la quantité de 368 arpents, du côté de Villiers- Adam , et le duc de Montmorency, 160 arpents en une pièce, tenant aux bois de risle-A.lam^*\ et encore, lesdits habitants de Villiers-Adam, la mare enclavée dans lesdits 160 arpents, avec un chemin de Ao pieds de large, que ledit duc de Montmorency sdra tenu de bailler et livrer en exécution dudit arrêt et de dresser et fossoyer à ses coàts et dépens, i la charge des cens portés audit partage.»

3** Octobre i56), — Letti^s-patentes de Charles IX ; «r confirmation des privilèges, droits, usages, franchises, pâturages et herbages dont jouissent les habitants de Presles, Prërolies, Nerville, Villiers-Adam et Courcelles, marais et pâtis communs sis auxdits lieux, pour en jouir comme ils ont ci-devant fait.»

&° 3o mars 1 688. — Déclaration passée à M. le prince de Condé, à cause de son duché de Montmorency, par les habitants de Presles, Prërolies, Nerville, de 33o arpents de communes et usages, appelés les coutumes de Presles, Prërolies et Nerville.

<*' Arr. de Manies, caiit de Boimtères. — ^*^ Àrr. de Pontoi^o, caot de rislc- Adaii). - (') Reuvoyée au Gomilc d^agricullure le i5 fëvrier 1793.

SÈINE-ET-0I8Ë. 611

5* 5/ déceritbfë iSgg. — Quittance du garde du Trésor royal aiu habi- Uliits de Pre^le^ de 17 1. i3 ft; i d. poUr les droits de nouTeaUi atsquéts* à cause des tisi^es dbtit ils jouissent. ]

Citoyens, ies administrations de district (Pontoise) et du département de Seiue-ei-Oise sont nanties de toutes les pièces établissant la propriété de leurs communes de Presles et Vifliers-Adam; mais, comme ils n'ont rien statué jusqù^a présent, que le district parait vouloir^ sinon contribuer à ce que ces communes ne puissent jouir de leurs biens, retarder au moinsi'effet de la justice quelles dôltent ë'citi promettre; que si l'on considère^ d'autre part, outre les tiiotë qui échappent à quelques-uns des membres du district^ qui Uè sont rien moins que patriotes, qu'il yient d'être tendu une coupé de bois, comme domaines nationaux, par l'émigration du ci-devant Monsieur, laquelle coupe ^ dppelée la Haules-Caulunies, fait partie de leurs coutumes ou commuties de Presles*^ et que cette admitlistration s'est abstenue de faire annoncer dt afficher c^tte tente dails l'étendue des municipalités de Presles et Villiers-Adam, qu'enfin, toutes ces choses étatit connues des deux communes, il est au moins douteux que les conseils généraux puissent contenir plus longtemps la trop juste impatience des citoyens sur la privatiou de leurs bieus; vëilés depuis tant de siècles, citoyens, de toutes les manières par la féodalité et le gibier des ci-detant seigneurs de risle-AddUl, usurpateurs des biens dont il s'agit; voyant, d'ailleurs, le peu de Më ou plutAt l'idtolérable insouciance des administrateurs du distrii^t à les faire jouir d'un bien dont ils n'ont été dépouillés qU6 pai' là fraude, la tyrannie et la puissance de ces cidetant grands, ils n'attendent pas plus de temps qu'il n'en faut pour répohdre à e^tte dernière demande; après quoi, ils s'en mettront eUt-iuétues en jouissance, parce que, étant intimement convaineuë qu'aUcUue autorité ne peut leur ratir ce qu'ils ont de plus intéressent, leur propriété, ils ne pourront regarder que comme Un vice d'administration tout moyen qui tendrait à en retardei* la rentrée en possession des huit tingt arpents que le duc de Montitlôren(iy.«l obtenus dans le partage de ces deux communes, le titre primitif qui suppose le fondement de ce partage detant leur être représenté.

Les habitants de ces deux communes, surtout celle de Presles, n'ont d'dUtre intenhdn que de jouir de leurs biens de la manière la plus utile pour l'avenir; elles désirent exploiter tous les ans la quantité d'arpents qUe comporte l'Age auquel ces bois devront être coupés, d'après le travail d aménagement ptéakbletiiefltfait, et de laisser le nombre de baliteaux et réserves portés par les lois existant.

[Suivent 19 signatures des membres des deux municipalités et la mention

2u'au début de décembre 179a, la municipalité de Presies a adressé au omité des domaines ^'^ et aux administrations ae département et de district une semblable <iemande, puis ensuite plusieurs autres sans succès. — Arcfa. nat, F" 333.]