SAINT-MARTIN-DU-TBRTRB

Pétition de la commune à la Convention nationale.

îj décembre ijg^- — • . .Vous saurez que, sur notre territoire, il y avait la quantité de 100 arpents ou environ commune et que les ci-devant seigneurs s'en étant emparés depuis 16 ou 18 ans, ce seigneur, qui était ci-devant le sieur Gerbier, avocat au ci-devant Parlement de Paris, avait acquis CQtte terre du sieur de Lauraguais à Tépoque de 1 769, et qu ii a commencé, en 1 776, à défricher lesdites communes et les a mises en nature, a recueilli l'usufruit; mais, étant v^nu à manquer par la mort, ii a laissé cette seigneurie entre les mains du sieur Monniot, un de ses agents; mais, en vertu d'une loi rendue le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante, qui autorise les conmmnes à rentrer dans lesdites communes , pourvu qu'elles soient munies de titres réels avant le présent décret du 4 août 1789^^^ sitôt le présent décret, nous avons nommé des commissaires pour venir dans cette capitale chercher ces titres, et nous en avons trouvé de plusieurs dates qui nous annoncent que ces coutumes nous appartiennent;, mais, comme la loi nous défendait d'aller par voie de fait, nous avons agi avec toute la prudence, ayant fait sommer par plusieurs fois ledit Monniot, agent du ci-devant seigneur, de ne plus se transporter sur lesdites communes, et ayant passé outre nos sommations, nous avons été obligés de recourir à la voie du tribunal dudit district, lequel nous a toujours menés de conjonctures en conjonctures depuis l'époque desdites sommatfons, qui étaient en l'année 1791. Malgré les circonstances qui se trouvent entre ladite commune et lui , il n'a pas laissé que d'airacher et couper des arbres plantés sur lesdites communes. Vous saurez, législateurs, qu'après tous ces faits, il a vendu le restant de cette seigneurie, où se trouve la partie des communes, à l'époque du liiois d'octobre de la présente année, et que ledit acquéreur n'a pas eu sitôt la jouissance qu'il a

<'} On ne possède que des vestiges ^^^ Arr. de Pontoîse, cant. de basons importance des archives de ce Go- zarches.

mité (Arch. nat., D xxu) : par suite, le ^^^ Décret du 1 1 décembre 1789,

texte en question n^a pas été retrouvé' art. 9. Voir Vlntrod,, p. ti.

commencé par détruire ce que la nature avait produit, en arrachant 8 arpents de vignes bien plantées sur lesdites communes, sans avoir égard à qui que ce soit, mais au terme de la loi du s 8 août 1799; pour lors, voyant que la destruction desdites communes en culture se détruisait de jour en jour, nous nous sommes ingérés dans un plant d'aii)res plantés en ormes, âgé d'environ a 7 ans, contenant environ 3 arpents plantés sur lesdites communes, et que nous avons coupé lesdits arbres à ras de terre avec une cognée, et que lesdits arbres étant partagés, chaque citoyen de la commune en ont emporté leur part.

Nous venons vous le dire, législateurs. Ce n est pas avec embêtement, mais avec des vérités toutes pures des citoyens qui ne cherchent que 1 amour àei lois et prêts k y obéir, animés pour le zcle de la patrie. Nous venons ici sans fard et sans malice, tel que nous vous prions de nous entendre dans nos réchmations. Législateurs, ne soyez pas surpris s'il y a quelques mots qui vous puissent porter d'obstacle, pardonnez à des hommes qui ne sont ni philosophes, ni orateurs.

Nous espérons, législateurs, que notre mission ne sera pas remplie en vain.

Suivent 9 3 signatures. [Arch. nal., F** 333.]

SOISY-SOUS-ÉTIOLLBS ^^K

Pétition de la municipalité au Comité (^agriculture,

[S. J. — Elle représente que les habitants sont en possession paisible d'environ 109 arpents de friches trà tili*e de communes, depuis un temps immémorial'», et rappelle le décret du i& août]

. . .En conséquence, la commune de Soisy vous représente, citoyens, que, cette année, sa récolte a été perdue par la gelée; que, depuis la moisson, les citoyens de ladite commune, qui sont presque tous vignerons, sont sans occupation et qu'il serait instant de s'occuper du mode de partage, afin que, s'étant libérés desdites communes, ils puissent les défricher et mettre en culture. Il en résultera deux sortes de biens :

i"" Le vœu de l'Assemblée nationale sera rempli, en multipliant les propriétaires; ^

fk" Des terres qui sont absolument en friches rapporteront dès

t') Arr. el canl. de Gorbeil.

61 ^ PKTITIONS ET MÉMOIBPP (AOÛT 1792-JUlN 1793).

cette ^npée, au liew q»fi» w le mode ne leur pprven^it qup dans deux mois, il y aurait une fécolte de perdue.

Suivent lo signatures d'officiers municipaux et de noUbtea.

[Arch.nat.,F'*333.]

V^LANNES-LA-VILLB ^^K

Pétition de la muminfalUé au C(mité d'agriculture.

[S. d. — Lettre à Rabaut Saint-Étienne, président du Comité, contenant les faits exposes dans la pétition suivante, mais avec moins d^ détail. — Suivent lo signatures d'officiers municipau)^ et de notables. — Arch. nat., F»^33o.]

Pétition de la commune au Comité ^agriculture,

S. d. — Citoyen [président]» UQup soussignés, inaire etofficiprs municipaux et procureur d^ U corpmuue et autres habitants de ia commune de Vélannes-la- Ville, déparlement de S^ine-rt-Oise, district de Mantes-suP-S^inp, canton de Mftgnyï vous pifposent que les ci-devant religieux de l'abbaye de Saint-Germain-dps-Prés de Paris ^^^, qui étaient lors seigneurs de cet endroit, se sont emparés depuis environ vingt-cinq ans, sans aucun titre, d'une partie des communes et marais dudit Vélannes-ia-Viile. Comme les ci-devant seigneurs ne les ayant jamais troublés dans leurs possessions et jouissances qu'ils avaient des temps immémorables , dont ils ont toujours joui et ppyé riwpftt, cp qui cause aux pauvres citoyens de cet endroit un tort considérable, ne pouvant faire pattre les bestiaux; et lesdits citoyens, désirant jouir du bénéfice dos lois, des décrets des i& et s 8 aoAt 1 702, concernant les communes et marais, et notamment de l'article 8 de ladite loi du a 8 aoAt^^^, c*esl pourvoi le pitoyep Carition, ci-devant fermier des dim^s et cbamparts des religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Pfés, ledit CaiîUon a toujours joui jusqu'à ce jour d'une partie des marais et commune, plantée en planchon de peuplier, ces marais et commune ont été envahis injustement sans aucun titre d une partie par les ci-devant bénédictins de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés de Paris.

Lesdits citoyens, tous remplis du patriotisme républicain, ont recours à votre équité et justice, à l'effet que vous les réintégriez

('} Hameau de la commuoe d'Ar- ^'^ Abbaye b<5n<^ictino fondées^ Paris

llii(>ul, arr. do Mantes, canl. de Majjny- on 558. en-Voxin. (=') Voirp. Aoo.