SEINE-ET-OISR. — SEINE-INFÉRIEURE

dans leurs possessions et jouissances; ce faisant, ils vous en auront in reconnaissance la plus étençjue. L^ commune dudit Vélannes-la- Ville offre à la Convention , en reconnaissance de ses bienfaits, sous l'espérance qu'elle fera droit à leur demande si légitime, d'habiller deux braves défenseurs de la patrie, ayec tout l'éqpipement nécessaire et prêts à combattre.

Suivent i5 signatures, dont eelles de la précédente pAition.

[Arch. nat.,F**35i9.]

SEmE-INPÉBIEUBB.

Ok90rv(Utons fm habitant à la Q^nventiQn»

[ùo février îjgS. — La disette peut èive empêchée par l'utilisation des communaux. Le pétiltpnnaiiie propose le projet suivant:]

1*" Qqe les co^ajunes de h {lépublique soient mises en valeur le plus tôt possible par le gouverqemppt pepd^nt le temps seulement que durera la guerre;

q"" Que ces communautés soient assurés sur la garantie de la nation de la pos^pssion de ces fuud^ après la guerre;

3" Que Ip nation commencera par donner une juste indemnité aux personnes dont la fortune ne leur permettrait pas d'attendre avec facilité l'avantage inappréciable de la valeur de ces fonds après la guerre;

4" Et enfin qu'il sera fait une adresse aux habitants des campagnes pour les înstFuire de leurs vrais inlépêts.

Si la Convention prend ce projet en considération, j'inviterai mes compatriotes à donner leurs vues tant pour l'économie de détail qge pour en facijiter et accélérer rexécutloUr Quant aux frais de défrich^mepït je cruis que U première année suffirait pour en recouvrer la dépense, d'autant plus que la plupart de ces terres sont d'une grande facilité à labourer : elles doivent produire au moins le double des autres terres, notamment pour les premières récoltes. — Ob u BaiàRB,

[Arch. nat.,F»"3a9.]

t*5 Arr. d'Yvetot, ch.-l. de canton.

016 PÉTITIONS ET iMlvMOlRES (AOUT 1792-JUIN 1793).